Cautionnement

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Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés, puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains.

Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s'engage à payer la dette d'une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier. Elle est considérée comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier.

Attention à ne pas confondre le "cautionnement" qui est un acte, avec la "caution" qui est une personne.

Le cautionnement en droit romain[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cautionnement (droit romain).

Le droit romain ne reconnaissait que ce genre de garantie (personnelle), soit le cautionnement[1]. Cela s'explique parce que le droit romain était plus favorable aux garanties attachées aux personnes.

Le cautionnement en droit allemand[modifier | modifier le code]

Le droit allemand connait, en plus du cautionnement accessoire à la dette principale, un type particulier de cautionnement : le cautionnement à première demande. Cette garantie est intermédiaire entre le cautionnement proprement dit et la garantie autonome : le garant ne peut opposer d'exception inhérente à la dette, comme dans le cas de la garantie autonome, mais il peut, après paiement, exercer les mêmes recours contre le débiteur principal que dans le cas du cautionnement proprement dit.

Le cautionnement en droit français[modifier | modifier le code]

En droit français, le cautionnement est régi principalement par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Ces dispositions figuraient aux articles 2011 et suivants avant l'ordonnance du 23 mars 2006 qui a regroupé les dispositions relatives aux sûretés dans un livre IV.

Le cautionnement à première demande n'est pas actuellement accepté en France[réf. nécessaire], mais il est possible de garantir de façon autonome un débiteur par le biais d'une garantie autonome. L'engagement d'une banque envers une société à la payer à la première demande ne constitue pas un cautionnement mais une garantie autonome (chambre commerciale, 20 décembre 1982). On parle alors de "garantie à première demande".

Le cautionnement est dit "solidaire" lorsque la caution renonce aux bénéfices de division et de discussion.

Types de cautionnement[modifier | modifier le code]

À l'exception des cautionnements de garantie de paiement mentionnés plus haut, iI existe plusieurs autres types de cautionnement[2].

Les cautionnements commerciaux ou divers et les cautionnements d'Entrepreneur en construction.

Les plus complexes sont ceux relatifs à la construction :

Principalement, il y a le cautionnement de soumission par laquelle la banque ou l'assureur spécialisé, s'engage à indemniser le bénéficiaire si le fournisseur qui répond à l'appel d'offres n'accepte pas de conclure le contrat pour lequel il a soumissionné et qui est conforme aux propositions faites dans sa soumission, le cautionnement d'exécution, le cautionnement de gages & matériaux et services (aussi appelé "cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux"), et le cautionnement d'entretien ou de garanti. L'on trouve ce type de cautionnement principalement en Amérique. Les institutions financières et les banques se portent souvent garant de dettes ou d'obligations contractuelles de débiteurs. Cependant, au Canada et aux États-Unis d'Amérique ces dernières utiliseront davantage une "lettre de crédit irrévocable" d'une institution financière, qu'un cautionnement proprement dit. Les assureurs spécialisés en cautionnement seront ainsi les principaux émetteurs de cautionnement de construction. Dans le cas de petits projets, ou de projet de construction pour lequel un petit entrepreneur soumissionne, le cautionnement peut être remplacé par un « chèque certifié », pourvu que cette méthode soit acceptée par son client. Le cautionnement n'est pas une police d'assurance couvrant l'entrepreneur, mais bien un engagement que prend un tiers (la caution) d'indemniser le client (bénéficiaire du cautionnement) si l'entrepreneur fait défaut à l'une ou l'autre des étapes du projet (soumission, exécution du contrat, paiement de la main-d'œuvre et des matériaux déjà fournis et le respect des garanties contractuelles)[3].

Cautionnement de soumission[modifier | modifier le code]

Le cautionnement de soumission permet au bénéficiaire de s'assurer que le débiteur ayant obtenu la soumission la plus basse conclura un contrat avec lui[3]. Si le débiteur ne peut s'acquitter de ses obligations en vertu du cautionnement de soumission, le cautionneur indemnisera le bénéficiaire du contrat pour la différence entre sa soumission et la deuxième soumission la moins élevée.

Un des buts du cautionnement est de garantir au bénéficiaire que les soumissions qui sont présentées par les débiteurs seront crédibles et de bonne foi. Pour pouvoir être cautionné, un débiteur devra présenter un dossier auprès d’une société de cautionnement. La société examinera l’historique du débiteur, les compétences et la valeur financière du débiteur.

Une fois accepté, la société de cautionnement permet un montant maximal sur lequel un débiteur peut soumissionner. Les soumissions doivent se faire dans des domaines d’expertise du débiteur.

Dans le domaine de la construction, entre autres, il existe aussi d'autres types de cautionnement: Cautionnement d'exécution et Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Association française de cautionnement mutuel

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jacqueline BARBIN, CAUTIONNEMENT, Encyclopédie.fr
  2. Voir les différents types de cautions proposées aux entreprises par Euler Hermes
  3. a et b Manuel de pratique de l'architecture, chapitre 2.3.9 - Cautionnements. Institut Royal d'Architecture du Canada, septembre 1999.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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