Comité des ministres

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Icône de paronymie Cet article possède un paronyme ; voir : conseil des ministres.

Dans les institutions du Conseil de l'Europe, le comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de chaque nation. La présidence est tournante, elle change tous les 6 mois et suit l'ordre alphabétique anglais.

Ce comité détient une place centrale au sein du Conseil puisqu'il est spécifié à l'article 13 qu'il est l'organe compétent pour agir au nom du conseil de l'Europe. C'est un organe très classique de type intergouvernemental qui n'a aucun caractère supranational dans la mesure où ses conventions ne sont obligatoires pour les États que s'ils les acceptent, sauf la Convention européenne des droits de l'homme (dont la ratification est une condition d'entrée au Conseil de l'Europe).

Ce comité a entre autres pour mission d'exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les États s'expriment à égalité et expriment les différentes approches. C'est un lieu où va s'élaborer des projets de traités entre les États pour répondre à des questions de société. Il sert de gardien des valeurs fondamentales. Les États membres ont vocation à suivre l'engagement de chaque État. Le comité des ministres a donné les mêmes pouvoirs aux conseil des ministres et peut nommer un représentant permanent. Les diplomates siègent au Conseil. Les ministres des affaires étrangères se réunissent deux fois par an. Les fréquences des réunions permettent un dialogue politique ouvert. Toute question est évocable. On peut consulter le communiqué final.

Présidence[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. L'Estonie prend la place de la Croatie pour ne pas cumuler en même temps que la présidence du Conseil des Ministres, la présidence du Conseil de l'UE.Notification

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]