Convention sur la cybercriminalité

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La Convention sur la cybercriminalité, aussi connue comme la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ou Convention de Budapest, est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations[1]. Il a été rédigé par le Conseil de l'Europe avec la participation active d'observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine. À la fin d'août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Convention on Cybercrime » (voir la liste des auteurs)

  1. Conseil de l'Europe, « Convention sur la cybercriminalité », Conseil de l'Europe,‎ 25 août 2011 (consulté en 25 août 2011)
  2. (en) Katitza Rodriguez, « Dangerous Cybercrime Treaty Pushes Surveillance and Secrecy Worldwide », Activepolitics.com,‎ 25 août 2011 (lire en ligne)

Lien externe[modifier | modifier le code]