Convention sur la cybercriminalité

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La Convention sur la cybercriminalité, aussi connue comme la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ou Convention de Budapest, est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations[1]. Il a été rédigé par le Conseil de l'Europe avec la participation active d'observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine. À la fin d'août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité[2].

La loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques a été publiée au Journal Officiel le 20 mai 2005[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Convention on Cybercrime » (voir la liste des auteurs).

  1. Conseil de l'Europe, « Convention sur la cybercriminalité », Conseil de l'Europe,‎ (consulté le 25 août 2011)
  2. (en) Katitza Rodriguez, « Dangerous Cybercrime Treaty Pushes Surveillance and Secrecy Worldwide », Activepolitics.com,‎ (lire en ligne)
  3. Loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité... sur le site du Sénat de la France

Lien externe[modifier | modifier le code]