Georges Fenech

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Georges Fenech
Image illustrative de l'article Georges Fenech
Fonctions
Député de la 11e circonscription du Rhône
En fonction depuis le 17 juin 2012
Prédécesseur Raymond Durand (NC)
16 juin 200727 mars 2008
Successeur Raymond Durand (NC)
19 juin 200215 juin 2007
Prédécesseur Gabriel Montcharmont (PS)
Conseiller municipal de Givors
mars 2008janvier 2013
Biographie
Date de naissance 26 octobre 1954 (59 ans)
Parti politique UMP

Georges Vincent Antoine Fenech, né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie), est un magistrat et homme politique français, membre de l'Union pour un mouvement populaire.

Biographie[modifier | modifier le code]

Enfance et jeunesse[modifier | modifier le code]

Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise, gérait avec son frère Edouard une exploitation agricole de 300 hectares d’oliviers dans la région de Mahdia en Tunisie.

En 1963, la famille est rapatriée en France et elle achète à Givors un bar restaurant. Son père devient par la suite ouvrier aux Câbles de Lyon à Gerland (Lyon). Sa mère, Marie-Anne Stalio, était une Italienne de Tunis. Elle a été chanteuse à Lyon[1]. Il a deux sœurs et une demi-sœur. Il est exempté de service national comme soutien de famille[1].

Il s'est marié à la Croix-Rousse (Lyon) et est père de quatre enfants.

Magistrat[modifier | modifier le code]

Georges Fenech étudie aux lycées Ponsard à Vienne et Parc Chabrières à Oullins.

Il obtient une maîtrise de droit à la faculté de droit de Lyon (Université Jean Moulin), puis est admis à l'École nationale de la magistrature (ENM).

Il exerce ensuite au parquet à partir de 1980, puis devient juge d'instruction à Lyon en 1984, avant d'être élevé au grade de Premier Juge d'instruction en 1994 toujours à Lyon. En 1992, Georges Fenech rend une ordonnance de non-lieu dans le cadre de l'assassinat du juge François Renaud[2]. Il instruit des affaires sensibles comme le financement illégal de la Fédération socialiste du Rhône à l'origine de la loi d'amnistie de 1988. Il instruit également le premier grand procès impliquant la Scientologie à Lyon en 1994[3]. Cette enquête a abouti à un procès en 1996, au terme duquel plusieurs de ses dirigeants ont fait l'objet de condamnations[4]. Il se spécialise dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et la délinquance des mineurs, et également dans les dossiers d'accidents médicaux.

Georges Fenech a été président de l'Association professionnelle des magistrats (APM) de 1996 à 1998, syndicat de magistrats classé à droite[5]. En 1998, il démissionne de l'APM à la suite de propos injurieux[6] tenus dans la revue de l'APM par le magistrat Alain Terrail envers leur collègue Albert Levy. Poursuivi à ce titre devant le Tribunal correctionnel, il est formellement reconnu responsable en sa qualité de directeur de la revue, mais dispensé de peine le 10 novembre 2000 [7]. À la suite de sa démission, il crée un nouveau syndicat, le Syndicat indépendant des magistrats. Il est également mis en examen le 10 juillet 2001 pour recel d'abus de biens sociaux en marge d'une affaire des ventes d'armes à l'Angola[8], et relaxé le 27 octobre 2009[9].

Georges Fenech a ensuite été nommé substitut général près la Cour d'appel de Lyon, où il est chargé jusqu'en 2001 des affaires criminelles devant la Cour d'assises.

De 1985 à 1994, Georges Fenech a également été maître de conférence à l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit Jean Moulin à Lyon et à l'Institut de l'administration des entreprises, ainsi qu'au centre de formation professionnelle des avocats à Lyon et à la faculté de médecine de Lyon (cours de médecine légale).

Député du Rhône[modifier | modifier le code]

Georges Fenech est élu député le 16 juin 2002 dans la 11e circonscription du Rhône. Il est membre du groupe UMP, parti au sein duquel il est actuellement conseiller politique.

Georges Fenech participe à partir de décembre 2005 à la commission d'enquête parlementaire concernant l'Affaire d'Outreau. Il préside en 2006 la Commission d'enquête sur les Sectes et les Mineurs dont le rapport public remis le 19 décembre 2006 préconise 50 propositions afin de protéger « l'enfance en danger ». La même année, Georges Fenech est chargé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d'une mission d'étude sur le bracelet électronique mobile (Placement sous surveillance électronique mobile en France) afin de renforcer la lutte contre la récidive. À son initiative a été créé à l'Assemblée Nationale le groupe d'études sur les sans-abri, dont il prend la présidence. Il fut nommé rapporteur pour avis de la loi sur le droit au logement opposable (Droit au logement).

Au cours de son mandat, Georges Fenech a été membre de la Commission des lois, juge suppléant de la Cour de Justice de la République, secrétaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie et membre du groupe d'études relatif au Tibet.

Georges Fenech est réélu député le 16 juin 2007 dans sa circonscription du Rhône. Il est alors désigné rapporteur auprès de la ministre de la Justice, Rachida Dati, de la loi sur la rétention de sûreté, qui autorise à maintenir les grands criminels dans des établissements médico-socio-judiciaires tant qu'ils sont estimés toujours dangereux, bien qu'ayant purgé leur peine.

En mars 2008, son élection de juin 2007 est invalidée et il est sanctionné d'un an d'inéligibilité par le Conseil constitutionnel, en raison d'infractions au droit électoral liées à ses comptes de campagne. En effet, une dépense de 6 261 €, soit 8,17 % des dépenses engagées et 7,60 % du plafond légal, avait été payée directement par une militante UMP, en lieu et place de son mandataire financier[10]. Le Conseil constitutionnel a toutefois précisé, aux termes d'un communiqué de presse du 27 mars 2008, que ces dépenses de campagne avaient bien été déclarées dans le compte de campagne de Georges Fenech, puisque si elles n'avaient pas été réglées directement par le mandataire financier, elles avaient néanmoins été ensuite remboursées par lui. Le Conseil constitutionnel ajoutait qu'il n'y avait donc pas d'atteinte à la sincérité de son compte, mais que cette irrégularité formelle emporte automatiquement l'inéligibilité en application des termes des articles L. 52-4 et L.O. 136-1 du code électoral [11]. S’estimant victime d’une procédure discriminante, Georges Fenech en a appelé à Nicolas Sarkozy et à Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dénonçant « une intolérable atteinte au suffrage universel »[12]. Pourtant la décision du Conseil constitutionnel n'est susceptible d'aucun recours. À la suite de cette invalidation, le Parlement a modifié la loi sur le financement des partis politiques pour retenir la notion de bonne foi, afin d'éviter les sanctions automatiques sans prise en compte de la bonne foi des candidats.

Président de la Miviludes[modifier | modifier le code]

Le 28 août 2008, Georges Fenech est réintégré dans la magistrature. Il est nommé premier substitut auprès de l'administration centrale du ministère de la Justice. Il y est mis à la disposition des services du Premier ministre François Fillon, qui lui a confié une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les sectes[13].

Le 23 septembre 2008, Georges Fenech est nommé président de la Miviludes par décret du Président de la République Nicolas Sarkozy[14]. Il est considéré comme un partisan de la « ligne dure » de la lutte anti-sectes dans la continuité de ses prédécesseurs Jean-Michel Roulet et Alain Vivien, ancien secrétaire d'État aux Affaires étrangères de François Mitterrand[15]. Il est reconduit à ce poste en septembre 2011[16] puis en démissionne en 2012, étant remplacé par Serge Blisko[17].

Sous sa présidence, cette mission interministérielle crée Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) et accroît ses actions en direction des mineurs et du monde professionnel[18]. En qualité de président, il est condamné à 1000 € d'amende avec sursis le 7 juin 2012 par la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation contre l'association Tradition Famille Propriété, visée comme organisme à caractère sectaire dans le rapport d'activités annuel de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les dérives sectaires [19]. Il a interjeté appel de cette décision[20].

Retour à l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

En juin 2012, il est de nouveau élu député de la 11e circonscription du Rhône avec 65,02 % des voix, loin devant le député sortant Raymond Durand qui était son suppléant en 2007[21],[22].

Georges Fenech est membre de la Commission des lois. Il a été nommé président du Groupe d'étude sur les sectes à l'Assemblée nationale, membre de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, membre de la Commission d'enquête sur le rôle des renseignements français dans l'affaire Mohammed Merah. Il est également vice-président des groupes d'amitié France-Malte et France-Arabie Saoudite.

Le 9 février 2013, il se déclare candidat à la primaire UMP pour la mairie de Lyon en vue des élections municipales de 2014[23]. Il se qualifie pour le second tour et bénéficie du ralliement des candidats éliminés au premier tour, l'ancienne secrétaire d'État Nora Berra et l'ancien député Emmanuel Hamelin, ainsi que le soutien de l'ancien maire de Lyon Michel Noir, qui considèrent Georges Fenech comme le meilleur candidat pour battre le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb. Néanmoins, c'est le chef de l'opposition municipale Michel Havard qui sort victorieux du scrutin au second tour en devenant le candidat de l'UMP pour les municipales à Lyon [24].

Le 10 juin 2013, il lance le mouvement politique Force d'Avenir afin de rassembler toutes les personnes qui l'ont soutenu durant la campagne des primaires et de soutenir Michel Havard.

En mars 2014, il publie un livre, Lettre ouverte à Christiane Taubira, critiquant le projet de réforme pénale de la Garde des Sceaux.

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Georges Fenech est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la justice, les sectes, la sécurité et la presse :

  • Main basse sur la justice : Les années noires, de Mitterrand à aujourd'hui, Jean-Claude Lattès, 1997
  • La moralisation des marchés publics (coauteur : Philippe Petit), PUF, 1998
  • Face aux sectes : politique, justice, État, PUF, 1999
  • Tolérance Zéro. En finir avec la criminalité et les violences urbaines, Grasset, 2001
  • L'insécurité, Éditions des Syrtes, 2002
  • Un juge en colère. En finir avec le juge d'instruction, Éditions du Félin, 2005
  • Presse-justice : liaisons dangereuses, L'Archipel, 2007
  • La justice face aux dérives sectaires 2008 ;
  • Criminels récidivistes : peut-on les laisser sortir ?, Éditions de l'Archipel, 2009
  • Apocalypse : menaces imminentes ? Calmann-Lévy, août 2012
  • Propagande noire, Éditions Kero, janvier 2013, coécrit avec le romancier Alexandre Malafaye
  • Lettre ouverte à Christiane Taubira, First Document, mars 2014

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Interview sur Lyon People
  2. « L'Humanité: Non-lieu dans l'affaire du juge Renaud »,‎ 9 octobre 1992
  3. « Humanité: Vingt-trois scientologues devant les juges à Lyon »,‎ 1 octobre 1996
  4. « Humanité: Scientologie : prison ferme pour l’un des responsables »,‎ 23 novembre 1996
  5. Camille Polloni, « Opposés à Hollande, des magistrats de droite "indignés" », in rue89.com, 6 juillet 2007.
  6. Catherine Coroller, « Fenech, nouveau pourfendeur des sectes à la personnalité controversée », in liberation.fr, 25 septembre 2008.
  7. Chronologie d’une procédure sans fin…, LDH Toulon, 13 octobre 2004
  8. Les hommes de l'Angolagate, Le Monde du 12 janvier 2001
  9. Angolagate: relaxe de Georges Fenech, Le Figaro, 27 octobre 2009
  10. « Décision n° 2007-4359 du 27 mars 2008 », Conseil Constitutionnel,‎ 27 mars 2008 (consulté le 6 avril 2008)
  11. Communiqué de presse du 27 mars 2008, Conseil Consstitutionnel
  12. « L'élection du député UMP Georges Fenech annulée », sur lefigaro.fr,‎ 28 mars 2008
  13. L'ex-député Fenech, magistrat, Le Figaro, 28 août 2008
  14. Georges Fenech nommé président de la Miviludes, L'Express, 23 septembre 2008
  15. La lutte anti-sectes est confiée à un partisan de la "ligne dure", Le Monde, 24 septembre 2008
  16. N. S., « Georges Fenech reconduit à la tête de la Miviludes », La Croix, 20 septembre 2011.
  17. « Serge Blisko à la tête de la Miviludes », sur lefigaro.fr,‎ 2 août 2012
  18. Georges Fenech quitte la présidence de la Miviludes, LyonCapitale.fr, 3 août 2012.
  19. http://www.paristribune.info/Le-President-de-la-Miviludes-Georges-Fenech-condamne_a6222.html
  20. http://www.leprogres.fr/rhone/2012/06/08/miviludes-son-president-georges-fenech-fait-appel-de-sa-condamnation-pour-diffamation
  21. Dalya Daoud, « Législatives 2012 Rhône : 11e circonscription », sur Rue89,‎ 7 juin 2012
  22. Dans le Rhône, un suppléant s'accroche à son siège, Le Figaro, 6 juin 2012.
  23. Georges Fenech candidat à la mairie de Lyon, Le Progrès, 9 février 2013.
  24. « Primaires UMP à Lyon : Michel Havard sera le candidat aux municipales », in leparisien.fr, 9 juin 2013.

Liens externes[modifier | modifier le code]