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Communauté d'agglomération Grand Lac

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Communauté d'agglomération Grand Lac
Blason de Communauté d'agglomération Grand Lac
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Savoie
Forme Communauté d'agglomération
Siège Aix-les-Bains
Communes 28
Président Renaud Beretti (LR)
Date de création
Code SIREN 200068674
Démographie
Population 78 824 hab. (2021)
Densité 263 hab./km2
Géographie
Superficie 300,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Grand Lac
Localisation en Savoie.
Liens
Site web grand-lac.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Grand Lac est une structure intercommunale française, située dans le département de la Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle est créée le à la suite de la fusion de plusieurs intercommunalités, dont la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB).

Historique

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], les petites communauté de communes du canton d'Albens (CCCA) et la communauté de communes de Chautagne (CCA) n'atteignant pas le minimum démographique requis, le préfet de la Savoie a publié le un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prescrivait leur fusion avec la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), afin de former un ensemble formé de 28 communes regroupant, en 2016, 72 560 habitants, répartis entre les bassins de vie de Chambéry, celui d'Albens, de Belley, de Seyssel et de Yenne, créant ainsi un territoire unique et structuré, dans une logique de développement territorial autour du lac du Bourget[2].

Dans ce cadre, la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), la CCCA et la CCA ont effectivement fusionné le pour former la communauté d'agglomération Grand Lac[3], conformément à l'arrêté préfectoral du [4].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté d'agglomération se situe au nord-ouest du département de la Savoie, entre la limite avec la Haute-Savoie au nord, l'Avant-Pays savoyard à l'ouest, le Massif des Bauges à l'est, certaines communes faisant partie du Parc naturel régional des Bauges et l'agglomération de Chambéry au sud.

Elle comprend la totalité des communes limitrophes du lac du Bourget.

Son altitude varie entre 224 mètres à Aix-les-Bains et 1 563 mètres sur les communes de Montcel et de Trévignin, point culminant du mont Revard.

Composition

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En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 28 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aix-les-Bains
(siège)
73008 Aixois 12,62 31 874 (2021) 2 526
La Biolle 73043 Biollans 13,04 2 896 (2021) 222
Bourdeau 73050 Bourdelais 4,83 579 (2021) 120
Le Bourget-du-Lac 73051 Bourgetains 20,05 4 933 (2021) 246
Brison-Saint-Innocent 73059 Saintinois 8,75 2 360 (2021) 270
Chanaz 73073 Chanaziens 6,75 546 (2021) 81
La Chapelle-du-Mont-du-Chat 73076 Monchatons 7,08 266 (2021) 38
Chindrieux 73085 Chindrolais 16,42 1 445 (2021) 88
Conjux 73091 Conjuxiens 1,7 212 (2021) 125
Drumettaz-Clarafond 73103 Drumettans 11,38 2 992 (2021) 263
Entrelacs 73010 51,9 6 329 (2021) 122
Grésy-sur-Aix 73128 Grésiliens 12,73 4 571 (2021) 359
Méry 73155 Mérolains 9,07 2 135 (2021) 235
Montcel 73164 Montcellois 15,23 1 064 (2021) 70
Motz 73180 Motziens 9,04 451 (2021) 50
Mouxy 73182 Moussards 6,28 2 270 (2021) 361
Ontex 73193 Ontexois 4,62 99 (2021) 21
Pugny-Chatenod 73208 Pugnerains 5,36 1 023 (2021) 191
Ruffieux 73218 Ruffiérois 13,21 806 (2021) 61
Saint-Offenge 73263 Saint-Offengeois 15,63 1 157 (2021) 74
Saint-Ours 73265 Saint-Oursiens 4,59 731 (2021) 159
Saint-Pierre-de-Curtille 73273 Valdecrenans ou Val de Crênants 9,75 491 (2021) 50
Serrières-en-Chautagne 73286 Serrierois 16,04 1 159 (2021) 72
Tresserve 73300 Tresserviens 2,77 2 945 (2021) 1 063
Trévignin 73301 Trévignerains 6,89 834 (2021) 121
Vions 73327 Mollardins 5,7 416 (2021) 73
Viviers-du-Lac 73328 Vivierains 3,94 2 271 (2021) 576
Voglans 73329 Voglanais 4,62 1 969 (2021) 426

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
38 20340 67045 33952 24459 05366 86673 66577 857
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[5])

Organisation

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité est situé au 1500 Boulevard Lepic, à Aix-les-Bains[4].

Élus

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Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 68 conseillers pour la mandature 2020-2026[6], représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la façon suivante :

Le premier conseil communautaire de la nouvelle communauté d'agglomération a élu le son président, Dominique Dord, alors maire d'Aix-les-Bains et jusqu'alors président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Savoie, le conseil communautaire renouvelé élit le son nouveau président, Renaud Beretti, maire d'Aix-les-Bains, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[7],[8] :

Vice-présidents en 2021
Nom Parti Commune Délégation
1er vice-président Jean-Claude Loiseau LR Tresserve (maire) Administration générale.
2e vice-présidente Marie-Claire Barbier DVD Chindrieux (maire) Environnement, climat, transition énergétique, lac.
3e vice-président Florian Maitre DVD Grésy-sur-Aix (maire) Déplacements, intermodalité et projet de territoire.
4e vice-présidente Nathalie Fontaine - Méry (maire) Ressources humaines.
5e vice-président Michel Frugier - Aix-les-Bains (2e adjoint) Tourisme, ports, plages, sentiers et équipements sportifs
6e vice-présidente Novelli Julie - La Biolle (maire) Agriculture et résilience alimentaire
7e vice-président Olivier Rognard - Ruffieux (maire) Finances
8e vice-présidente Marie-Pierre Montoro Sadoux UDI Aix-les-Bains (1re adjointe) Économie et numérique
9e vice-président Jean Marc Drivet - Bourdeau (maire) Valorisation des déchets, économie circulaire.
10e vice-président Robert Aguettaz - Viviers-du-Lac (maire) Gestion de l'eau et assainissement
11e vice-président Thibaut Guigue - Aix-les-Bains (4e adjoint) Urbanisme, habitat, logement social et politique de la ville
12e vice-présidente Danièle Beaux-Speyser - Drumettaz-Clarafond (1re adjointe) Solidarités.
13e vice-président Yves Mercier - Voglans (maire) Commande publique, travaux, patrimoine intercommunal et Gens du voyage
14e vice-président Jean-François Braissand - Entrelacs (maire) GEMAPI
15e vice-président Edouard Simonian - Le Bourget-du-Lac (maire-adjoint) Mutualisation, territorialisation et centres de secours

Le bureau de Grand Lac, qui se réunit une fois par mois et assure la gestion des affaires courantes, tout en rendant compte de ses décisions au conseil communautaire, est constitué de 32 membres pour le mandat 2020-2026 : le président, les vice-présidents et de membres élus du conseil communautaire qui représentent l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération[9]

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 juillet 2020 Dominique Dord LR Maire (2001 → 2018) puis maire-adjoint (2018[10] → 2020) d'Aix-les-Bains
Président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget (? → 2020)
Ancien député
Ancien conseiller régional
Ancien conseiller départemental
juillet 2020 En cours
(au juillet 2020)
Renaud Beretti LR Maire (2018 →) d'Aix-les-Bains
Président de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (Grand Lac) (2020 →)
Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie
Sénateur suppléant

Compétences

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La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Synthétiquement, il s'agit de[11] :

  • Services à la population : traitement des déchets et la gestion des déchetteries, transport urbain, production et distribution d’eau potable, collecte et assainissement des eaux usées… Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, s’occupe des personnes âgées du territoire (portage de repas, services de soins à domicile, EHPAD…) et lutte contre leur isolement.
  • L’aménagement et le développement du territoire : règles d’urbanisme, mise en valeur des sites touristiques, développement des activités sportives et de loisirs, soutien aux associations locales œuvrant pour la prévention de la délinquance, l’emploi et l’insertion, administration des ports et plages du lac du Bourget, soutien de l’activité agricole et de la production locale pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire.
    La communauté d'agglomération a confié son développement économique à CGLE (Chambéry Grand Lac Économie)[12] et le dispositif CitésLab accompagne les habitants porteurs de projets. L’Office du tourisme intercommunal) assure la promotion du territoire.
  • L’environnement : entretien des principaux cours d’eau du territoire, prévention des inondations, préservation des zones humides et surveillance de la qualité des eaux du lac, sensibilisation des habitants sur la gestion de leurs déchets via des actions de prévention
L’agglomération soutient aussi la transition énergétique au travers de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS).

Régime fiscal et budget

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La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Selon les communes, elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui financent ce service public[4].

La communauté d’agglomération reverse une dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[4].

Identité visuelle

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Logotype de Grand Lac.

Le logo de Grand Lac.

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[14] ».

Notes et références

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  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. « Schéma Départementalde Coopération Intercommunale (SDCI) de la Savoie arrêté le 29 mars 2016 » [PDF], Préfecture de la Savoie (consulté le ), p. 23-24.
  3. « Fusion Grand Lac – CALB », sur grand-lac.fr (consulté le ).
  4. a b c d e et f « CA Grand Lac (N° SIREN : 200068674) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  6. « Membres du conseil communautaire de GRAND LAC. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
  7. « Conseil communautaire de Grand Lac - 15 juillet 2020 », sur Grand Lac, (consulté le ).
  8. « Annuaire du bureau 2020-2026 » [PDF], sur grand-lac.fr, (consulté le ).
  9. « Le bureau », Mon agglo > la gouvernance, sur grand-lac.fr, (consulté le ).
  10. Sarah Gilmant, Nelly Assénat, Nathalie Grynszpan, « Aix-les-Bains : Dominique Dord démissionne de son mandat de maire : Dominique Dord passe la main. Le maire LR de la cité thermale depuis plus de 17 ans annonce qu'il démissionne de son mandat. Il restera toutefois adjoint au futur maire, Renaud Beretti, son premier adjoint depuis 2008 », France Bleu Pays de Savoie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Dominique Dord reste toutefois au conseil municipal et adjoint au nouveau maire. Il garde également la présidence de la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, devenue Grand Lac en 2015 ».
  11. « Les compétences », L'agglomération, sur grand-lac.fr (consulté le ).
  12. Didier Bert, « Fusion des services économiques de Chambéry Métropole et Grand Lac : Les deux plus importantes communautés d'agglomérations de la Savoie uniront leurs services économiques en janvier 2017. Chambéry Métropole et Grand Lac (la communauté d'agglomération du lac du Bourget, dont Aix-les-Bains) regrouperont leurs compétences économiques, dont Savoie Hexapôle et Savoie Technolac, au sein de Chambéry Grand Lac », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  14. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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