Communauté de communes de la Norma

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Communauté de communes de la Norma
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Rhône-Alpes
Département Savoie
Siège Villarodin-Bourget
Communes 2
Date de création
Date de disparition
Démographie
Population 841 hab. (1999)
Densité 12 hab./km2
Géographie
Superficie 70,93 km2

La communauté de communes de la Norma est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Savoie.

Elle est, depuis 2013, regroupée dans la nouvelle Communauté de communes du canton de Modane.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Norma a été créée par arrêté préfectoral du 15 décembre 1988. Elle a été dissoute par arrêté préfectoral du 30 mai 2013.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée de deux communes :

Administration[modifier | modifier le code]

C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’il prélève des taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.

En 2008, la communauté de commune est présidée par Antoine Pla.

Voir aussi[modifier | modifier le code]