Communauté d'agglomération Grand Lac

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Grand Lac

Communauté d'agglomération du lac du Bourget

Blason de Grand Lac Communauté d'agglomération du lac du Bourget
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Savoie
Forme Communauté d'agglomération
Siège Aix-les-Bains
Communes 28
Président Dominique Dord (LR)
Date de création
Code SIREN 200068674
Démographie
Population 74 316 hab. (2016)
Densité 248 hab./km2
Géographie
Superficie 299,98 km2
Localisation
Localisation de Grand Lac Communauté d'agglomération du lac du Bourget
Localisation en Savoie.
Liens
Site web Site officiel
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Grand Lac est une structure intercommunale française, située dans le département de la Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle est créée le à la suite de la fusion de plusieurs intercommunalités, dont la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB).

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], les petites communauté de communes du canton d'Albens (CCCA) et la communauté de communes de Chautagne(CCA) n'atteignant pas le minimum démographique requis, le préfet de la Savoie a publié le un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prescrivait leur fusion avec la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), afin de former un ensemble formé de 28 communes regroupant, en 2016, 72 560 habitants, répartis entre les bassins de vie de Chambéry, celui d'Albens, de Belley, de Seyssel et de Yenne, créant ainsi un territoire unique et structuré, dans une logique de développement territorial autour du lac du Bourget[2].

Dans ce cadre, la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), la CCCA et la CCA ont effectivement fusionné le pour former la communauté d'agglomération Grand Lac[3], conformément à l'arrêté préfectoral du [4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération se situe au nord-ouest du département de la Savoie, entre la limite avec la Haute-Savoie au nord, l'Avant-Pays savoyard à l'ouest, le Massif des Bauges à l'est, certaines communes faisant partie du Parc naturel régional des Bauges et l'agglomération de Chambéry au sud.

Elle comprend la totalité des communes limitrophes du lac du Bourget.

Son altitude varie entre 224 mètres à Aix-les-Bains et 1 563 mètres sur les communes de Montcel et de Trévignin, point culminant du mont Revard.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération regroupe en 2019 les 28 communes suivantes[4] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Aix-les-Bains
(siège)
73008 Aixois 12,62 29 799 (2016) 2 361
La Biolle 73043 Biollans 13,04 2 473 (2016) 190
Bourdeau 73050 Bourdelais 4,83 546 (2016) 113
Le Bourget-du-Lac 73051 Bourgetains 20,05 4 714 (2016) 235
Brison-Saint-Innocent 73059 Saintinois 8,75 2 126 (2016) 243
Chanaz 73073 Chanaziens 6,75 510 (2016) 76
La Chapelle-du-Mont-du-Chat 73076 Monchatons 7,08 254 (2016) 36
Chindrieux 73085 Chindrolais 16,42 1 353 (2016) 82
Conjux 73091 Conjuxiens 1,7 201 (2016) 118
Drumettaz-Clarafond 73103 Drumettans 11,38 2 677 (2016) 235
Entrelacs 73010 51,9 6 091 (2016) 117
Grésy-sur-Aix 73128 Grésiliens 12,73 4 520 (2016) 355
Méry 73155 Mérolains 9,07 1 706 (2016) 188
Montcel 73164 Montcellois 15,23 982 (2016) 64
Motz 73180 Motziens 9,04 435 (2016) 48
Mouxy 73182 Moussards 6,28 2 241 (2016) 357
Ruffieux 73218 Ruffiérois 13,21 847 (2016) 64
Ontex 73193 Ontexois 4,62 100 (2016) 22
Pugny-Chatenod 73208 Pugnerains 5,36 950 (2016) 177
Saint-Offenge 73263 Saint-Offengeois 15,63 1 082 (2016) 69
Saint-Ours 73265 Saint-Oursiens 4,59 654 (2016) 142
Saint-Pierre-de-Curtille 73273 Valdecrenans ou Val de Crênants 9,75 493 (2016) 51
Serrières-en-Chautagne 73286 Serrierois 16,04 1 228 (2016) 77
Tresserve 73300 Tresserviens 2,77 3 045 (2016) 1 099
Trévignin 73301 Trévignerains 6,89 777 (2016) 113
Vions 73327 Mollardins 5,7 402 (2016) 71
Viviers-du-Lac 73328 Vivierains 3,94 2 225 (2016) 565
Voglans 73329 Voglanais 4,62 1 885 (2016) 408

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
38 20340 67045 33952 24459 05365 45370 25074 316
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[5])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité ést à Aix-les-Bains, 1500 Boulevard Lepic[4].

Élus[modifier | modifier le code]

Grand Lac est administrée par son conseil communautaire, composé de 70 conseillers municipaux représentant les communes membres[6] :

Le premier conseil communautaire de la nouvelle communauté d'agglomération a élu le son président, Dominique Dord, alors maire d'Aix-les-Bains et jusqu'alors président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[7] :

Vice-présidents en 2017
Nom Parti Commune Délégation
1er vice-président Jean-Claude Loiseau LR Tresserve (maire) Dossiers stratégiques
2e vice-présidente Marie-Pierre François DVD Le Bourget-du-Lac (maire) Mutualisation et politiques contractuelles
3e vice-président Claude Giroud - Albens (maire-délégué) Social
4e vice-président Robert Clerc DVD Grésy-sur-Aix (maire) Économie
5e vice-président Olivier Rognard - Ruffieux (maire)
Ancien président de l'ex-CCC
Finances
6e vice-président Renaud Beretti LR Aix-les-Bains (maire) Ressources humaines, politique de la ville, secours
7e vice-président Jean-Guy Massonnat - Pugny-Chatenod (maire) Administration générale
8e vice-président Jean-Claude Croze - Brison-Saint-Innocent (maire) Urbanisme, communication
9e vice-président Michel Frugier - Aix-les-Bains (5eadjoint) Tourisme, lac, sports
10e vice-président Bernard Marin - Entrelacs (maire)
Ancien président de l'ex-CCCA
Agriculture, territorialisation
11e vice-présidente Marie-Claire Barbier DVD Chindrieux (maire) Transition énergétique, lac
12e vice-président Robert Aguettaz - Viviers-du-Lac (maire) Assainissement
13e vice-présidente Corinne Casanova REM Aix-les-Bains (6e adjointe) Transports, gens du voyage
14e vice-président Eudes Bouvier - Méry (maire) Cours d'eau, zones humides, inondations
15e vice-président Jean-Marc Drivet - Bourdeau (maire) Déchets

Le bureau de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020 est constitué du président, de ses vice-présidents et de 16 autres membres.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours
(au 3 octobre 2018)
Dominique Dord LR Maire (2001 → 2018) puis maire-adjoint (2018[8] → ) d'Aix-les-Bains
Président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget ( ? → 2016)


Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Synthétiquement, il s'agit de[9] :

  • Services à la population : traitement des déchets et la gestion des déchetteries, transport urbain, production et distribution d’eau potable, collecte et assainissement des eaux usées… Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, s’occupe des personnes âgées du territoire (portage de repas, services de soins à domicile, EPHAD…) et lutte contre leur isolement.
  • L’aménagement et le développement du territoire : règles d’urbanisme, mise en valeur des sites touristiques, développement des activités sportives et de loisirs, soutien aux associations locales œuvrant pour la prévention de la délinquance, l’emploi et l’insertion, administration des ports et plages du lac du Bourget, soutien de l’activité agricole et de la production locale pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire.
    La communauté d'agglométion a confié son développement économique à CGLE (Chambéry Grand Lac Economie)[10] et le dispositif CitésLab accompagne les habitants porteurs de projets. L’Office du tourisme intercommunal) assure la promotion du territoire.
  • L’environnement : entretien des principaux cours d’eau du territoire, prévention des inondations, préservation des zones humides et surveillance de la qualité des eaux du lac, sensibilisation des habitants sur la gestion de leurs déchets via des actions de prévention
L’agglomération soutient aussi la transition énergétique au travers de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4] (TEOM), qui finance ce service public.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logotype de Grand Lac.

Le logo de Grand Lac.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. « Schéma Départementalde Coopération Intercommunale (SDCI) de la Savoie arrêté le 29 mars 2016 » [PDF], Préfecture de la Savoie (consulté le 23 août 2019), p. 23-24.
  3. « Fusion Grand Lac – CALB », sur www.grand-lac.fr (consulté le 21 décembre 2016)
  4. a b c d et e « CA Grand Lac (N° SIREN : 200068674) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 22 août 2019).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  6. « Arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges deconseiller communautaire au sein de la Communauté d'agglomération issue de lafusion entre la communauté d’agglomération du lac duBourget, la communauté de communes du cantond'Albens, la communauté de communes de Chautagne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, nos 73-2016-098,‎ , p. 36-40 (lire en ligne [PDF], consulté le 23 août 2019).
  7. « Le bureau », L'agglomération, sur http://grand-lac.fr/ (consulté le 22 août 2019).
  8. Sarah Gilmant, Nelly Assénat, Nathalie Grynszpan, « Aix-les-Bains : Dominique Dord démissionne de son mandat de maire : Dominique Dord passe la main. Le maire LR de la cité thermale depuis plus de 17 ans annonce qu'il démissionne de son mandat. Il restera toutefois adjoint au futur maire, Renaud Beretti, son premier adjoint depuis 2008 », France Bleu Pays de Savoie,‎ (lire en ligne, consulté le 22 août 2019) « Dominique Dord reste toutefois au conseil municipal et adjoint au nouveau maire. Il garde également la présidence de la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, devenue Grand Lac en 2015 ».
  9. « Les compétences », L'agglomération, sur http://grand-lac.fr (consulté le 22 août 2019).
  10. Didier Bert, « Fusion des services économiques de Chambéry Métropole et Grand Lac : Les deux plus importantes communautés d'agglomérations de la Savoie uniront leurs services économiques en janvier 2017. Chambéry Métropole et Grand Lac (la communauté d'agglomération du lac du Bourget, dont Aix-les-Bains) regrouperont leurs compétences économiques, dont Savoie Hexapôle et Savoie Technolac, au sein de Chambéry Grand Lac », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le 23 août 2019).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]