XIIe législature d'Espagne

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XIIe législature d'Espagne
-
6 sessions ordinaires
5 sessions extraordinaires
Image illustrative de l’article XIIe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article XIIe législature d'Espagne
Composition
Présidente Ana Pastor (PP)
-
Vice-présidents Ignacio Prendes
Micaela Navarro
Rosa Romero
Gloria Elizo
Secrétaires Alicia Sánchez-Camacho
Juan Luis Gordo Pérez
Marcelo Expósito
Patricia Reyes
Sénat
Image illustrative de l’article XIIe législature d'Espagne
Composition
Président Pío García-Escudero (PP)
-
Vice-présidents Pedro Sanz
Joan Lerma
Secrétaires Luis Aznar
Adela Pedrosa
Eugenia Iparragirre
Juan Carlos Raffo
Gouvernement
Type PP puis PSOE minoritaire
Président du gouvernement Mariano Rajoy
-
  Pedro Sánchez
Depuis le
Gouvernement Rajoy II
Sánchez
Événements
02.09.2016 Le Congrès repousse l'investiture de Mariano Rajoy
29.10.2016 Rajoy obtient l'investiture du Congrès
16.03.2017 Le Congrès rejette un décret-loi pour la première fois depuis
16.05.2017 Le Congrès réprouve la gestion d'un ministre pour la première fois depuis
14.06.2017 La motion de censure de Pablo Iglesias est rejetée
27.10.2017 Le Sénat valide l'application de l'article 155 de la Constitution
01.06.2018 La motion de censure de Pedro Sánchez est adoptée
15.02.2019 Annonce de la dissolution des Cortes
05.03.2019 Publication du décret de dissolution

La XIIe législature d'Espagne (en espagnol : xii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales anticipées du 26 juin 2016, et clos le . Elle est précédée par la XIe législature[1].

La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le sous la présidence du roi Felipe VI[2].

L'impossibilité de former un gouvernement tout au long des quatre mois de la législature antérieure a provoqué la dissolution anticipée des chambres et la convocation de nouvelles élections pour le , conformément à ce qui est prévu à l'article 99.5 de la Constitution[3].

Bureaux des assemblées[modifier | modifier le code]

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Poste Titulaire Parti Circonscription
Présidente Ana Pastor PP Pontevedra
Premier vice-président Ignacio Prendes Cs Asturies
Deuxième vice-présidente Micaela Navarro PSOE Jaén
Troisième vice-présidente Rosa Romero Sánchez PP Ciudad Real
Quatrième vice-présidente Gloria Elizo Podemos Tolède
Première secrétaire Alicia Sánchez-Camacho PP Barcelone
Deuxième secrétaire Juan Luis Gordo Pérez PSOE Ségovie
Troisième secrétaire Marcelo Expósito BeC Barcelone
Quatrième secrétaire Patricia Reyes Cs Madrid

Sénat[modifier | modifier le code]

Poste Titulaire Parti Circonscription
Président Pío García-Escudero PP Madrid
Premier vice-président Pedro Sanz PP La Rioja
Deuxième vice-président Joan Lerma PSOE Communauté valencienne
Premier secrétaire Luis Aznar Fernández PP León
Deuxième secrétaire Adela Pedrosa PP Alicante
Troisième secrétaire María Eugenia Iparragirre PNV Guipuscoa
Quatrième secrétaire Juan Carlos Raffo Camarillo PSOE Séville

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Nom Début Fin Porte-parole
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Congreso
134 134 Dolors Montserrat
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
84 84 Adriana Lastra
Confédéral de Unidos Podemos - En Comú Podem-En Marea
Grupo Parlamentario Confederal de Unidos podemos - En Comú Podem-En Marea
67 67 Irene Montero
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
32 32 Juan Carlos Girauta
Gauche républicaine
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana
9 9 Joan Tardà
Basque
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
5 5 Aitor Esteban
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
19 19 Poste tournant

Sénat[modifier | modifier le code]

Nom Début Fin Porte-parole
Populaire au Sénat
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
148 147 Ignacio Cosidó
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
62 60 Andrés Gil García
Unidos Podemos-En Comú-Compromís-En Marea
Grupo Parlamentario Unidos Podemos - En Comú Podem-En Marea
21 20 Ramón Espinar
Gauche républicaine
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana
12 12 Mirella Cortès
Basque au Sénat (EAJ/PNV)
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ/PNV)
6 6 Jokin Bildarratz
Nationaliste
Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado
0[4] 6 Josep Lluís Cleries
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
17 15 Poste tournant

Gouvernement et opposition[modifier | modifier le code]

Jusqu'au [modifier | modifier le code]

Statut Poste Titulaire
Gouvernement : PP Président du gouvernement Mariano Rajoy
Ministre de la Présidence Soraya Sáenz de Santamaría
Porte-parole au Congrès Rafael Hernando
Porte-parole au Sénat José Manuel Barreiro
Opposition : PSOE Secrétaire général du PSOE Pedro Sánchez
Javier Fernández a.i. (01/10/2016)
Pedro Sánchez (18/06/2017)
Porte-parole au Congrès Antonio Hernando
José Luis Ábalos (25/05/2017)
Margarita Robles (20/06/2017)
Porte-parole au Sénat Óscar López
Vicente Álvarez Areces (10/10/2016)
Ander Gil (20/06/2017)

À partir du [modifier | modifier le code]

Statut Poste Titulaire
Gouvernement : PSOE Président du gouvernement Pedro Sánchez
Ministre de la Présidence Carmen Calvo
Porte-parole au Congrès Adriana Lastra
Porte-parole au Sénat Andrés Gil García
Opposition : PP Président du Parti populaire Mariano Rajoy
Pablo Casado (22/07/2018)
Porte-parole au Congrès Rafael Hernando
Dolors Montserrat (27/07/2018)
Porte-parole au Sénat José Manuel Barreiro
Ignacio Cosidó (27/07/2018)

Investiture[modifier | modifier le code]

Le , Mariano Rajoy, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un premier débat d'investiture. Sa candidature est repoussée le lendemain par 170 voix pour et 180 voix contre. Un second vote le confirme ce résultat et l'investiture est rejetée.

Le , le même candidat proposé par le roi au terme de nouvelles consultations se soumet à un second débat d'investiture. Le , il obtient 170 voix pour et 180 voix contre lors du premier vote. Cependant, la confiance du Congrès lui est accordée lors du second vote, le par 170 voix pour, 111 voix contre et 68 abstentions. Seulement 349 députés prennent part au vote car le socialiste Pedro Sánchez, démissionnaire depuis le jour même, n'a pas été remplacé. Quinze députés socialistes désobéissent au mandat du Comité fédéral du PSOE et votent contre au lieu de s'abstenir. Il s'agit des députés du PSC Meritxell Batet, Manuel Cruz Rodríguez, Mercè Perea, José Zaragoza, Lídia Guinart, Marc Lamuà et Joan Ruiz i Carbonell, des députées indépendantes Zaida Cantera et Margarita Robles, et des socialistes Rocío de Frutos, Odón Elorza, Sofía Hernanz, María Luz Martínez Seijo, Pere Joan Pons et Susana Sumelzo.

Rajoy est assermenté devant le roi le . Il présente son nouveau gouvernement le . Les ministres, dont onze sont députés, prennent leurs fonctions le lendemain.

Motions de censure[modifier | modifier le code]

Le groupe confédéral d'Unidos Podemos annonce le le dépôt d'une motion de censure contre le président du gouvernement. Le vote a lieu le et se solde par un échec de la motion par 170 voix contre, 82 pour et 97 abstentions. Il s'agit de la troisième motion de censure déposée depuis 1977.

Après le verdict condamnant le Parti populaire à la responsabilité civile dans le cadre de l'affaire Gürtel, le secrétaire général du PSOE Pedro Sánchez dépose une nouvelle motion de censure le . Elle est débattue les et suivant.

Commissions parlementaires[modifier | modifier le code]

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Juan Ignacio Zoido PP Séville
Jesús Posada (16/11/2016) Soria
Commission des Affaires étrangères Jesús Posada PP Soria
Pilar Rojo (23/11/2016) Pontevedra
María Dolores de Cospedal (13/09/2018) Tolède
Fátima Báñez (22/11/2018) Huelva
Commission de la Justice Margarita Robles PSOE Madrid
Isabel Rodríguez García (20/07/2017) Ciudad Real
Commission de la Défense José María Barreda PSOE Ciudad Real
Commission des Finances et de la Fonction publique
Commission des Finances (21 juin 2018)
Antonio Pradas PSOE Séville
Commission des Budgets Francisco de la Torre Díaz Ciudadanos Madrid
Commission de l'Intérieur Rafael Merino PP Cordoue
Rafael Catalá (13/09/2018) Cuenca
Commission de l'Équipement Celso Delgado PP Ourense
Commission de l'Éducation et des Sports
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle (21 juin 2018)
Teófila Martínez PP Cadix
Íñigo Méndez de Vigo (13/09/2018) Palencia
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale (21 juin 2018)
Alberto Montero Podemos Malaga
Commission de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (21 juin 2018)
Ricardo Sixto IU Valence
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (21 juin 2018)
José Ignacio Llorens PP Lleida
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique (27 juin 2018) Juan Ignacio Zoido PP Séville
Commission pour l'Étude du changement climatique
Commission de la Transition écologique (21 juin 2018)
José Juan Díaz Trillo PSOE Huelva
Commission de la Culture
Commission de la Culture et des Sports (21 juin 2018)
Marta Rivera de la Cruz Ciudadanos Madrid
Commission de l'Économie, de l'Industrie et de la Compétitivité
Commission de l'Économie et des Entreprises (21 juin 2018)
Arturo García-Tizón PP Tolède
Cristóbal Montoro (13/09/2018) Madrid
Commission de la Santé et des Services sociaux
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social (21 juin 2018)
Patxi López PSOE Biscaye
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur (27 juin 2018) Joan Olòriz Serra ERC Gérone
Commission de la Coopération internationale pour le développement Elena Bastidas Bono PP Valence
Commission de l'Égalité Pilar Cancela PSOE La Corogne
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap Jordi Xuclà PDeCAT Gérone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Ana Pastor PP Pontevedra
Commission du Statut des députés Leopoldo Barreda PP Biscaye
Álvaro Nadal (10/09/2018) Madrid
Commission des Pétitions Pilar Rojo PP Pontevedra
Jorge Fernández Díaz (16/11/2016) Barcelone
Commission du Contrôle des crédits destinés aux secrets d'État Ana Pastor PP Pontevedra
Commission consultative des Nominations Ana Pastor PP Pontevedra
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède Celia Villalobos PP Malaga
Commission de la Sécurité routière et des Déplacements durables Teófilo de Luis Rodríguez PP Madrid
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent María del Mar García Podemos Barcelone
Commission chargée des réformes institutionnelles et légales
pour la qualité démocratique et contre la corruption
Toni Cantó Ciudadanos Valence
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre (18 avril 2018) Pilar Cancela PSOE La Corogne
Commissions non-permanentes
Commission pour l'Évaluation et la modernisation de l'État autonomique (15 novembre 2017) José Enrique Serrano PSOE Madrid
Commission pour l'Étude du modèle policier du XXIe siècle (18 avril 2018) Jaime Mateu Istúriz PP Burgos
Commissions d'enquêtes
Commission sur l'usage partisan des moyens du ministère de l'Intérieur (9 mars 2017) Mikel Legarda PNV Alava
Commission sur la crise financière espagnole et le plan d'aide (11 mai 2017) Ana Oramas CC Santa Cruz de Tenerife
Commission sur le présumé financement illégal du PP (11 mai 2017) Pedro Quevedo NC Las Palmas
Commission sur l'accident du vol 5022 Spanair (18 avril 2018) Meri Pita Podemos Las Palmas
Commission sur le déraillement du train Alvia 151 (18 avril 2018) Feliu Guillaumes PDeCAT Barcelone

Sénat[modifier | modifier le code]

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Juan José Lucas PP Castille-et-León
Commission des Affaires étrangères José Ignacio Landaluce PP Cadix
Commission de la Justice Manuel Altava PP Castellón
Commission de l'Intérieur Sebastián González PP Ávila
Antonio Sanz (12/09/2018) Andalousie
José Luis Sanz Ruiz (30/10/2018) Séville
Commission de la Défense Gabino Puche PP Jaén
Commission de l'Économie, de l'Industrie et de la Compétitivité
Commission de l'Économie et des Entreprises (28 juin 2018)
Luisa Fernanda Rudi PP Aragon
Commission des Finances et de la Fonction publique
Commission des Finances (28 juin 2018)
José Luis Sanz Ruiz PP Séville
José Cruz Pérez Lapazarán (12/09/2018) Navarre
Commission des Budgets José Montilla PSC Catalogne
Commission de l'Équipement José Crespo PP Pontevedra
Commission de l'Éducation et des Sports
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle (28 juin 2018)
Beatríz Jurado PP Cordoue
Marta Torrado (24/10/2018) Valence
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale (28 juin 2018)
Octavio López PP Saragosse
Commission de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce (28 juin 2018)
Fernando Carlos Rodríguez PP Galice
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation José Luis Torres Colomer PP La Corogne
Commission de la Santé et des Services sociaux
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social (28 juin 2018)
Carmen de Aragón PP Ávila
Commission de la Coopération internationale pour le développement Alberto Fabra PP Communauté valencienne
Commission de la Culture
Commission de la Culture et des Sports (28 juin 2018)
Alberto Gutiérrez PP Valladolid
Commission de l'Égalité Susana Camarero PP Valence
Commission des Entités locales José Ramón Bauzà PP Iles Baléares
Ángeles Muñoz Uriol (19/02/2019) Malaga
Commission de l'Environnement et du Changement climatique
Commission de la Transition écologique (28 juin 2018)
Ana Mariño PP Communauté de Madrid
Jesús Labrador Encinas (19/10/2017) Tolède
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap Fernando Goñi PP Asturies
Commission des Droits de la famille, de l'enfance et de l'adolescence Carmen Pobo Sánchez PP Teruel
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur (11 septembre 2018) José Manuel Barreiro PP Lugo
Commission de la Fonction publique (11 septembre 2018) Rosa Vindel PP Madrid
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Pío García-Escudero PP Madrid
Commission des Incompatibilités Juan Manuel Moreno PP Andalousie
Dolores López Gabarro (22/11/2017) Huelva
Eugenio Gonzálvez (06/02/2019) Almería
Commission des Réclamations Paloma Sanz PP Ségovie
Commission des Pétitions Dámaso López Rodríguez PP Lugo
Commission des Affaires latino-américaines Gonzalo Robles Orozco PP Salamanque
Commission des Nominations Pío García-Escudero PP Madrid
Commission générale des Communautés autonomes Juan José Imbroda PP Melilla
Commissions spéciales
Commission sur l'évolution démographique de l'Espagne Ignacio Cosidó PP Castille-et-León
Mar Angulo (11/09/2018) Soria
Commission sur le Suivi et l'Évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre Carmen Leyte PP Ourense
Commissions d'investigations
Commission sur le financement des partis politiques (6 juin 2017) Rosa Vindel PP Madrid
Commission sur l'élaboration et la titularité de la thèse signée par Pedro Sánchez (4 décembre 2018) Ovidio Sánchez Díaz PP Asturies

Conjointes[modifier | modifier le code]

Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commissions permanentes
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Eloy Suárez Lamata PP Saragosse Congrès
Commission pour l'Union européenne Soraya Rodríguez PSOE Valladolid Congrès
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple Joseba Agirretxea PNV Guipuscoa Congrès
Commission du Contrôle parlementaire de RTVE Emilio del Río Sanz PP La Rioja Congrès
José Ignacio Echániz (28/09/2017) Madrid
Antonio González Terol (20/03/2018) Madrid
Jordi Roca Mas (25/09/2018) Tarragone
Commission pour la Sécurité nationale José Manuel García-Margallo PP Alicante Congrès
Commission pour le Problème des drogues Carmen Quintanilla PP Ciudad Real Congrès
Commissions non-permanentes
Commission pour la Coordination et le Suivi de la stratégie nationale ODS José Antonio Rubio Mielgo PP Palencia Sénat

Commissions d'enquêtes[modifier | modifier le code]

Fernández Díaz

Le , est constitué une commission d'enquête sur l'usage à des fin partisanes des moyens du ministère de l'Intérieur par Jorge Fernández Díaz alors titulaire du portefeuille à la suite de la révélation de conversations entre lui et le chef de l'agence anticorruption catalane visant à faire éclater des scandales pour corruption vis à vis de personnes politiques catalanes indépendantistes. Ses travaux, d'une durée de trois mois, ont été demandés par l'ensemble des groupes parlementaires à l'exception du PP. Il s'agit de la première commission d'enquête depuis celle relative aux attentas de Madrid en 2004 et la vingtième depuis le retour de la démocratie[5]. Mikel Legarda, membre du PNV prend la présidence de la commission composée de treize membres. La commission est dissoute le suivant à la suite de la publication de son rapport. Celui-ci, adopté en séance publique le reconnait que le ministre a mis en place une « police politique » dans le but d'attaquer ses adversaires politiques[6].

Crise financière espagnole et plan d'aide

Le , est constituée une commission d'enquête sur la crise financière espagnole et le plan d'aide aux banques approuvé par le gouvernement lors de la mandature précédente[7]. Ana Oramas, députée nationaliste canarienne est élue présidente de la commission par 237 voix favorables contre 32 voix à Ignacio Prendes et 81 abstentions.

Financement présumé illégal du PP

Le , est constituée une deuxième commission d'enquête relative au financement présumé illégal du Parti populaire[8]. Pedro Quevedo, député nationaliste canarien est élu président de la commission par 218 voix favorables contre 67 voix à Txema Guijarro et 46 abstentions. Il s'agit de la première fois de la période démocratique que plusieurs commissions d'enquêtes fonctionnent en même temps.

Le premier auditionné est Luis Bárcenas ; il invoque son droit de garder le silence face aux interpellations des parlementaires du fait que des procédures judiciaires sont ouvertes à son encontre[9].

Députations permanentes[modifier | modifier le code]

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Le bureau du Congrès des députés décide le [10] que la députation permanente est composée par 64 membres réunis sous la présidence d'Ana Pastor. Elle est officiellement constituée le [11].

Sénat[modifier | modifier le code]

La députation permanente du Sénat est composée de 35 membres réunis sous la présidence de Pío García-Escudero, président de la Chambre haute. Elle est constituée le [12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]


Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Diximedia, « El 19 de julio se constituirán las nuevas Cortes que resulten del 26-J », sur lainformacion (consulté le 5 mai 2016)
  2. (es) « Apertura XII legislatura. », sur www.congreso.es, (consulté le 11 mars 2017)
  3. Article 99.5 de la Constitution espagnole: "Si, passé un délai de deux mois à compter depuis le premier vote d'investiture, aucun candidat n'a obtenu la confiance du Congrès, le roi dissoudra les deux chambres et convoquera de nouvelles élections avec le contreseing du président du Congrès".
  4. Le groupe nationaliste est officiellement constitué le . En conséquence, le groupe mixte passe de 17 à 11 membres.
  5. (es) « Arranca la comisión de investigación sobre Fernández Díaz », ELMUNDO,‎ (lire en ligne, consulté le 11 mars 2017)
  6. (es) « El Congreso dictamina que el Gobierno creó una policía política para atacar a sus rivales », publico.es,‎ (lire en ligne, consulté le 6 octobre 2017)
  7. (es) « Ana Oramas tiene previsto convocar la próxima semana la comisión de investigación sobre el rescate bancario », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le 25 mai 2017)
  8. (es) Yolanda Marmól, « Arranca la investigación de la 'caja b' del PP y el rescate bancario », El Periódico,‎ (lire en ligne, consulté le 25 mai 2017)
  9. (es) Àngel Collado, « La oposición utiliza el silencio de Bárcenas para sentenciar a Rajoy por corrupción », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le 29 juin 2017)
  10. (es) « Constitution députation permanente », sur congreso.es, (consulté le 9 août 2016)
  11. (es) « Composition députation permanente », sur www.congreso.es (consulté le 18 août 2016)
  12. (es) « Composition députation permanente », sur www.senado.es (consulté le 30 avril 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]