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XVe législature d'Espagne

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XVe législature d'Espagne
Depuis le
(2 ans et 6 mois)
Image illustrative de l’article XVe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article XVe législature d'Espagne
Composition Gouvernement (146)

Soutien sans participation (33)

Opposition (171)

Présidente Francina Armengol (PSOE)
Depuis le
Vice-présidents Alfonso Gómez de Celis
José Antonio Bermúdez de Castro
Esther Gil
Marta González
Secrétaires Gerardo Pisarello
Isaura Leal
Guillermo Mariscal
Carmen Navarro
Sénat
Image illustrative de l’article XVe législature d'Espagne
Composition Gouvernement (93)

Soutien sans participation (23)

Opposition (150)

Président Pedro Rollán (PP)
Depuis le
Vice-présidents Javier Maroto
Concha Andreu
Secrétaires Eva Ortiz
Mar Blanco
María de los Ángeles Luna
Francisco Fajardo
Gouvernement
Type PSOE-PSC-SMR minoritaire
Président du gouvernement Pedro Sánchez
Depuis le 17 novembre 2023
Gouvernement Sánchez III
Événements
29/09/2023 Le Congrès rejette l'investiture d'Alberto Núñez Feijóo
16/11/2023 Pedro Sánchez obtient l'investiture du Congrès
29/11/2023 Session solennelle d'ouverture de la législature

La XVe législature d'Espagne (en espagnol : xv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le , à la suite des élections générales anticipées du .

Bureau des assemblées

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Du Congrès

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Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].

Fonction Titulaire Parti Groupe Circonscription
Présidente Francina Armengol PSOE GS Îles Baléares
Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE GS Séville
Deuxième vice-président José Antonio Bermúdez de Castro PP GP Salamanque
Troisième vice-présidente Esther Gil SMR GSUMAR Cadix
Quatrième vice-présidente Marta González PP GP La Corogne
Premier secrétaire Gerardo Pisarello CeC GSUMAR Barcelone
Deuxième secrétaire Isaura Leal PSOE GS Madrid
Troisième secrétaire Guillermo Mariscal PP GP Las Palmas
Quatrième secrétaire Carmen Navarro PP GP Albacete

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].

Fonction Titulaire Parti Groupe Circonscription
Président Pedro Rollán PP GPP Madrid
Premier vice-président Javier Maroto PP GPP Castille-et-León
Second vice-président Guillermo Fernández Vara (mort le 05/10/2025)
Concha Andreu (21/10/2025)
PSOE GPS Estrémadure
La Rioja
Première secrétaire Eva Ortiz PP GPP Alicante
Deuxième secrétaire Marimar Blanco PP GPP Madrid
Troisième secrétaire María de los Ángeles Luna PSOE GPS Cordoue
Quatrième secrétaire Francisco Fajardo PSOE GPS Lanzarote

Groupes parlementaires

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Congrès des députés

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Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].

Nom Abv.[4] Députés Partis Porte-parole
Début 05/12/2023 27/02/2024 03/07/2025 10/02/2026 Fin
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
GP
137  /  350
137  /  350
137  /  350
137  /  350
137  /  350
PP Cuca Gamarra
Miguel Tellado (01/12/2023)
Ester Muñoz (07/07/2025)
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
GS
121  /  350
121  /  350
120  /  350
120  /  350
121  /  350
PSOE Patxi López
PSC
Vox
Grupo Parlamentario Vox
GVOX
33  /  350
33  /  350
33  /  350
33  /  350
33  /  350
Vox Pepa Millán
Plurinational Sumar
Grupo Parlamentario Plurinacional Sumar
GSUMAR
31  /  350
26  /  350
27  /  350
26  /  350
26  /  350
SMR Marta Lois
Íñigo Errejón (01/02/2024)
Verónica Martínez (13/11/2024)
CeC
IU
IdPV
CHA (jusqu'en janvier 2026)
MÉS
MM
Podemos (jusqu'en décembre 2023)
MP (dissous en décembre 2024)
Més-Compromís (jusqu'en juillet 2025)
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
GR
7  /  350
7  /  350
7  /  350
7  /  350
7  /  350
ERC Gabriel Rufián
Junts per Catalunya
Grupo Parlamentario Junts per Catalunya
GJxCAT
7  /  350
7  /  350
7  /  350
7  /  350
7  /  350
Junts Míriam Nogueras
Euskal Herria Bildu
Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu
GEH Bildu
6  /  350
6  /  350
6  /  350
6  /  350
6  /  350
EH Bildu Mertxe Aizpurua
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
GV (EAJ-PNV)
5  /  350
5  /  350
5  /  350
5  /  350
5  /  350
PNV Aitor Esteban
Maribel Vaquero (01/04/2025)
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
GMx
3  /  350
8  /  350
8  /  350
9  /  350
8  /  350
UPN Poste tournant
CC
BNG
Podemos (à partir de décembre 2023)
ex-PSOE (février 2024-février 2026)
Més-Compromís (à partir de juillet 2025)

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[5].

Nom Abv. Sénateurs Partis Porte-parole
Début 25/07/2024 Fin
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
GPP
144  /  266
145  /  266
PP Javier Arenas
Alicia García (31/11/2023)
Socialiste[a]
Grupo Parlamentario Socialista
GPS
91  /  266
91  /  266
PSOE Eva Granados
Juan Espadas (01/12/2023)
PSC
Gauches pour l'indépendance
Grupo Parlamentario Izquierdas por la Independencia
GPERB
11  /  266
9  /  266
ERC Sara Bailac
EH Bildu
Pluriel
Grupo Parlamentario Plural en el Senado
GPPLU
6  /  266
7  /  266
Junts Poste tournant
BNG
CCa
AHI
Basque[b]
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado
GPV
5  /  266
5  /  266
EAJ/PNV Estefanía Beltrán de Heredia
Gauche confédérale[b]
Grupo Parlamentario Izquierda Confederal
GPIC
5  /  266
5  /  266
MM Poste tournant
Compromís
ASG
Ind (EiFS)
GBai
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
GPMX
4  /  266
4  /  266
Vox Poste tournant
UPN

Gouvernement et opposition

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Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet[6]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement[7].

Investiture d'Alberto Núñez Feijóo

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Le , le roi Felipe VI propose la candidature d'Alberto Núñez Feijóo à l'investiture du Congrès des députés, après avoir consulté les différentes forces politiques. Bien que Pedro Sánchez ait également indiqué au roi qu'il était prêt à se soumettre à la confiance des députés, le souverain constate que celui-ci ne dispose pas d'une majorité suffisante et arrête donc son choix sur Feijóo, en sa qualité de chef du parti arrivé en tête[8]. Le lendemain, la présidente du Congrès, Francina Armengol, annonce la convocation du débat d'investiture les et suivants, ce qui évite que d'éventuelles nouvelles élections se tiennent lors de la période de Noël, du Nouvel An ou de l'Épiphanie[9].

Investiture de Pedro Sánchez

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Le , le roi Felipe VI propose la candidature de Pedro Sánchez à l'investiture du Congrès des députés, après avoir consulté les différentes forces politiques[10]. Le , la présidente du Congrès, Francina Armengol, annonce la convocation du débat d'investiture les et , après que le candidat lui a indiqué avoir terminé ses négociations avec les différents partis représentés au Parlement[11].

Commissions parlementaires

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Au Congrès

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Commission Président Parti Groupe Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle José Zaragoza PSC GS Barcelone
Commission des Affaires étrangères Juan Carlos Ruiz Boix PSOE GS Cadix
Commission de la Justice Francisco Lucas PSOE GS Murcie
Commission de la Défense Alberto Fabra PP GP Castellón
Commission des Finances et de la Fonction publique Alejandro Soler PSOE GS Alicante
Commission des Budgets Carlos Martín SMR GSUMAR Madrid
Commission de l'Intérieur José Luis Ábalos PSOE GS Valence
Carmen Castilla (24/04/2024) PSOE GS Séville
Commission des Transports et de la Mobilité durable José Ramón Gómez Besteiro PSOE GS Lugo
Esther Peña (20/03/2024) PSOE GS Burgos
Commission de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports Mercedes González PSOE GS Madrid
Guillermo Hita (15/10/2024) PSOE GS Madrid
Commission du Travail, de l'Économie sociale, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Aina Vidal CeC GSUMAR Barcelone
Commission de l'Industrie et du Tourisme Inés Granollers ERC GR Lérida
Commission des Droits sociaux et de la Consommation Noemí Santana Podemos GMx Las Palmas
Verónica Martínez (28/02/2024) SMR GSUMAR Pontevedra
Alda Recas (17/12/2024) MM GSUMAR Madrid
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Joseba Agirretxea EAJ/PNV GV (EAJ-PNV) Guipuscoa
Commission de la Politique territoriale Rafaela Crespín PSOE GS Cordoue
Commission de la Transition écologique et du Défi démographique Cristina Narbona PSOE GS Madrid
Commission du Logement et des Programmes urbains Isabel Borrego PP GP Murcie
Commission de la Culture Gerardo Pisarello CeC GSUMAR Barcelone
Commission de l'Économie, du Commerce et de la Transformation numérique Pedro Puy PP GP Pontevedra
Commission de la Santé Agustín Santos SMR GSUMAR Madrid
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Sandra Moneo PP GP Burgos
Commission de la Coopération internationale pour le développement Susana Ros PSOE GS Castellón
Commission de l'Égalité Carmen Calvo PSOE GS Grenade
Susana Ros (22/05/2024) PSOE GS Castellón
Commission de la Jeunesse et de l'Enfance Jordi Salvador ERC GR Tarragone
Pilar Vallugera ERC GR Barcelone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Francina Armengol PSOE GS Îles Baléares
Commission du Statut des députés Manuel Cobo PP GP Madrid
Commission des Pétitions Carlos Aragonés PP GP Madrid
Commission du Contrôle des fonds secrets Francina Armengol PSOE GS Îles Baléares
Commission consultative des Nominations Francina Armengol PSOE GS Îles Baléares
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède Mercè Perea PSC GS Barcelone
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte d'État contre la violence de genre Adriana Lastra PSOE GS Asturies
Lídia Guinart (26/09/2024) PSC GS Barcelone
Commission des Politiques d'intégration du handicap Mercedes Fernández PP GP Asturies
Commission de l'Audit de la qualité démocratique, de la Lutte contre la corruption et des Réformes institutionnelles et légales Antidio Fagúndez PSOE GS Zamora
Commission de la Sécurité routière Marta Madrenas Junts GJxCAT Gérone
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur l'opération dite « Catalogne » et les actions du ministère de l'Intérieur sous les gouvernements du Parti populaire, en lien avec les possibles irrégularités associant des hauts fonctionnaires et des hauts responsables police à l'existence d'une intrigue para-policière (28/02/2024) Luz Martínez Seijo PSOE GS Palencia
Arnau Ramírez (28/11/2024) PSC GS Barcelone
Commission d'enquête sur le droit à connaître la vérité et les implications nées des attentats de Barcelone et Cambrils du 17 août 2017 (28/02/2024) Txema Guijarro SMR GSUMAR Alicante
Commission d'enquête sur l'espionnage et la violation de la vie privée et de l'intimité, à travers les logiciels Pegasus et Candiru, de responsables politiques, d'activistes, d'avocats, de journalistes, d'institutions et de leurs familles et proches (28/02/2024 - 28/10/2024) Luis Carlos Sahuquillo PSOE GS Cuenca
Commission d'enquête sur les faits, responsabilités et enseignements autour des processus de commande publique pour l'acquisition de matériel sanitaire par les administrations publiques au cours de la pandémie de Covid-19 (02/04/2024 - 02/10/2024) Alejandro Soler Mur PSOE GS Alicante
Commission Président Parti Groupe Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Pío García-Escudero PP GPP Madrid
Commission des Affaires étrangères José Ignacio Landaluce PP GPP Cadix
Commission de la Justice Yolanda Ibarrola PP GPP Communauté de Madrid
Commission de l'Intérieur Fernando Martínez-Maíllo PP GPP Zamora
Commission de la Défense José Manuel Rey PP GPP Galice
Commission de l'Économie, du Commerce et des Entreprises José Manuel Barreiro PP GPP Lugo
Commission des Finances Eloy Suárez PP GPP Aragon
Commission des Budgets Ximo Puig (jusqu'au 19/02/2024) PSOE GPS Communauté valencienne
Carmela Silva (08/10/2024) PSOE GPS Pontevedra
Commission des Transports et de la Mobilité durable Jesús Julio Carnero PP GPP Valladolid
Commission de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports Antonio Silván PP GPP León
Francisco Fernández (19/12/2023) PP GPP León
Commission du Travail et de l'Économie sociale Vicente Tirado PP GPP Tolède
Commission de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Gerardo Camps PP GPP Communauté valencienne
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation Jorge Martínez PP GPP Palencia
Commission de la Pêche Carmen López PP GPP Almería
Commission de la Santé Mar San Martín PP GPP La Rioja
Commission de la Coopération internationale pour le développement Gonzalo Robles PP GPP Salamanque
Commission de la Culture Juan Manuel Ávila PP GPP Séville
Commission de l'Égalité Rosa Romero PP GPP Ciudad Real
Commission des Entités locales Fernando Priego PP GPP Cordoue
Commission de la Transition écologique José Ángel Alonso PP GPP Valladolid
Commission de l'Industrie et du Tourisme Javier Lacalle PP GPP Burgos
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur Paloma Sanz PP GPP Ségovie
Commission de la Fonction publique Javier Campoy PP GPP Huesca
Commission des Politiques d'intégration du handicap Juan Carlos Serrano PP GPP Lugo
Commission de la Transformation numérique Alejo Miranda de Larra PP GPP Cuenca
Commission des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030 Maria Salom PP GPP Majorque
Commission du Logement et des Programmes urbains Francisco Bernabé PP GPP Murcie
Commission du Dépeuplement et du Défi démographique José Manuel Baltar PP GPP Galice
Commission de la Jeunesse et de l'Enfance Eva Martín PP GPP Grenade
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Javier Arenas PP GPP Andalousie
Commission des Incompatibilités José Antonio Monago PP GPP Badajoz
Commission des Réclamations Paloma Sanz PP GPP Ségovie
Alfonso Serrano (12/12/2023) PP GPP Communauté de Madrid
Commission des Pétitions Ángel González PP GPP Malaga
Commission des Affaires latino-américaines Juan José Matarí PP GPP Almería
Commission des Nominations Pedro Rollán PP GPP Madrid
Commission générale des Communautés autonomes Luisa Fernanda Rudi PP GPP Saragosse
Commissions spéciales
Commission des Droits des Familles Carmen Leyte PP GPP Ourense
Commission de suivi et évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre Verónica Casal PP GPP La Corogne
Commissions conjointes
Commission constitutionnelle et de la Justice (22/03/2024) Pío García-Escudero PP GPP Madrid
Commission Président Parti Groupe Circonscription Chambre
Commissions permanentes
Commission des Relations avec le Tribunal des comptes Juan Francisco Serrano PSOE GS Jaén Congrès
Commission pour l'Union européenne Francisco Conde PP GP Lugo Congrès
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple Luis María Beamonte PP GP Saragosse Congrès
Commission du Contrôle parlementaire de RTVE Antonio Silván PP GPP León Sénat
Commission de la Sécurité nationale Ana Pastor (jusqu'au 31/05/2024) PP GP Pontevedra Congrès
Edurne Uriarte (25/06/2024) PP GP Madrid Congrès
Commission pour l'Étude des problèmes d'addiction Pablo Hispán PP GP Grenade Congrès
Commission de la Coordination et du Suivi des objectifs de développement durable Engracia Rivera IU GSUMAR Séville Congrès
Commission sur l'Insularité José Antonio Valbuena PSOE GPS îles Canaries Sénat

Députations permanentes

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Pour le Congrès

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Présidente : Francina Armengol (GS)
Bureau de la députation Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis (GS)
Deuxième vice-président José Antonio Bermúdez de Castro (GP)
Première secrétaire Esther Gil (GSUMAR)
Deuxième secrétaire Marta González (GP)
Groupe GP GS GSUMAR GVOX GEH Bildu GR GJxCAT GV (EAJ-PNV) GMx
Total des sièges
27  /  69
25  /  69
6  /  69
6  /  69
1  /  69
1  /  69
1  /  69
1  /  69
1  /  69
Membres

Pour le Sénat

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Notes et références

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  1. Inclut deux sénateurs membres administrativement du groupe basque pour l’un, et de celui de la Gauche confédérale pour l’autre.
  2. a et b Le nombre de membres exclut le sénateur socialiste administrativement membre du groupe, pour lui permettre de se maintenir.
  3. Historiquement composé de : Esteban_González_Pons, Isabel_Borrego et Eduardo_Carazo du 21/11/2023 au 01/07/2024 ; Pablo_Hispán, Sandra_Moneo, María_Jesús_Moro_Almaraz, Patricia_Rodríguez_Calleja, Carlos_Rojas_García, Antonio_Román_Jasanada et Ana Vázquez du 21/11/2023 au 21/08/2025 ; Noelia_Núñez du 23/08/2024 au 24/07/2025.
  4. Historiquement composé de : Milagros_Tolón du 21/11/2023 au 13/12/2023 ; José_Ramón_Gómez_Besteiro du 21/11/2023 au 01/03/2024 ; Hana_Jalloul du 23/01/2024 au 21/06/2024 ; Adriana_Lastra du 21/11/2023 au 16/07/2024 ; Santos_Cerdán du 21/11/2023 au 16/06/2025 ; Francisco_Lucas_Ayala du 21/11/2023 au 02/09/2025 ; Pedro_Casares du 21/11/2023 au 29/07/2025.
  5. Historiquement composé de : Íñigo Errejón du 01/02/2024 au 24/10/2024 ; Marta Lois du 21/11/2023 au 01/02/2024.
  6. Historiquement composé de : Aitor_Esteban du 21/11/2023 au 26/08/2024 ; Idoia_Sagastizabal du 26/08/2024 au 10/09/2024 ; Aitor_Esteban du 10/09/2024 au 01/04/2025 ; Maribel_Vaquero du 04/06/2025 au 21/08/2025 ; Mikel_Legarda du 21/08/2025 au 10/09/2025.
  7. Historiquement composé de : Ione_Belarra du 21/11/2023 au 05/12/2023, Néstor_Rego du 21/11/2023 au 11/01/2024, et Àgueda_Micó du 21/11/2023 au 03/07/2025.

Références

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  1. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le ).
  2. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le ).
  3. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le ).
  4. (es) « Diputación Permanente », sur Congreso de los Diputados (consulté le )
  5. (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le ).
  6. Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  7. (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. (es) Raúl Piña, « El Rey protege la normalidad institucional y propone a Feijóo como ganador de las elecciones », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. (es) José Marcos et Xosé Hermida, « Armengol fija el debate de investidura el 26 y 27 de septiembre para dar tiempo a Feijóo pese a la oposición inicial del PSOE », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. (es) Samuel Martínez, « Felipe VI propone a Pedro Sánchez tras el fracaso de la investidura de Feijóo », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. (es) María Menéndez, « La investidura de Sánchez se celebrará este miércoles y jueves 15 y 16 de noviembre », Radiotelevisión Española,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

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