XIVe législature d'Espagne

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XIVe législature d'Espagne
Depuis le
Image illustrative de l’article XIVe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article XIVe législature d'Espagne
Composition
Présidente Meritxell Batet (PSC)
Depuis le
Vice-présidents Alfonso Gómez de Celis
Ana Pastor
Gloria Elizo
Ignacio Gil Lázaro
Secrétaires Gerardo Pisarello
Sofía Hernanz
Javier Sánchez
Adolfo Suárez
Sénat
Image illustrative de l’article XIVe législature d'Espagne
Présidente Pilar Llop (PSOE)
Depuis le
Vice-présidents Cristina Narbona
Pío García-Escudero
Secrétaires Francisco Fajardo
Imanol Landa
Rafael Hernando
Cristina Ayala
Gouvernement
Type PSOE-PSC-UP minoritaire
Président du gouvernement Pedro Sánchez
Depuis le
Gouvernement Sánchez II

La XIVe législature d'Espagne (en espagnol : xiv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le , à la suite des élections générales anticipées du .

Bureau des assemblées[modifier | modifier le code]

Du Congrès[modifier | modifier le code]

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Meritxell Batet PSC Barcelone
Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE Séville
Deuxième vice-présidente Ana Pastor PP Madrid
Troisième vice-présidente Gloria Elizo Podemos Madrid
Quatrième vice-président Ignacio Gil Lázaro Vox Valence
Premier secrétaire Gerardo Pisarello CatComú Barcelone
Deuxième secrétaire Sofía Hernanz PSOE îles Baléares
Troisième secrétaire Javier Sánchez Podemos Murcie
Quatrième secrétaire Adolfo Suárez Illana PP Madrid

Du Sénat[modifier | modifier le code]

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Pilar Llop PSOE Madrid
Première vice-présidente Cristina Narbona PSOE Madrid
Deuxième vice-président Pío García-Escudero PP Madrid
Premier secrétaire Francisco Fajardo PSOE Lanzarote
Deuxième secrétaire Imanol Landa PNV Biscaye
Troisième secrétaire Rafael Hernando PP Almería
Quatrième secrétaire Cristina Ayala PP Burgos

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].

Groupes parlementaires au Congrès des députés
Nom Composition Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
120 Adriana Lastra
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
88 Cayetana Álvarez de Toledo
Vox
Grupo Parlamentario Vox
52 Iván Espinosa de los Monteros
Confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
Grupo Parlamentario Confederal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común
35 Irene Montero
Pluriel
Grupo Parlamentario Plural
16 Laura Borràs
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
13 Gabriel Rufián
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
10 Inés Arrimadas
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
6 Aitor Esteban
Euskal Herria Bildu
Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu
5 Mertxe Aizpurua
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
5 Poste tournant

Sénat[modifier | modifier le code]

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[4].

Groupes parlementaires au Sénat
Nom Composition Porte-parole
Début Fin
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
113 Ander Gil
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Senado
97 Javier Maroto
Gauche républicaine-EH Bildu
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana-EH Bildu
15 Mirella Cortès
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ-PNV)
10 Jokin Bildarratz
Ciudadanos
Grupo Parlamentario de Ciudadanos
9 Lorena Roldán
Gauche confédérale
Grupo Parlamentario Izquierda Confederal
6 Koldo Martínez
Nationaliste
Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado
6 Josep Lluís Cleries
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
9 Poste tournant

Gouvernement et opposition[modifier | modifier le code]

Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet[5]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement[6].

Fonction Titulaire Parti
Président du gouvernement Pedro Sánchez PSOE
Ministre de la Présidence Carmen Calvo PSOE
Secrétaire d'État aux Relations avec les Cortes José Antonio Montilla PSOE
Porte-parole au Congrès des députés Adriana Lastra PSOE
Porte-parole au Sénat Ander Gil PSOE
Chef de l'opposition Pablo Casado PP
Porte-parole au Congrès des députés Cayetana Álvarez de Toledo PP
Porte-parole au Sénat Javier Maroto PP

Investiture[modifier | modifier le code]

Commissions parlementaires[modifier | modifier le code]

Au Congrès[modifier | modifier le code]

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle
Commission des Affaires étrangères
Commission de la Justice
Commission de la Défense
Commission des Finances
Commission des Budgets
Commission de l'Intérieur
Commission de l'Équipement
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique
Commission de la Transition écologique
Commission de la Culture et des Sports
Commission de l'Économie et des Entreprises
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur
Commission de la Coopération internationale pour le développement
Commission de l'Égalité
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement
Commission du Statut des députés
Commission des Pétitions
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède
Commission de la Sécurité routière et des Déplacements durables
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent
Commission chargée des réformes institutionnelles et légales
pour la qualité démocratique et contre la corruption
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre

Au Sénat[modifier | modifier le code]

Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle
Commission des Affaires étrangères
Commission de la Justice
Commission de l'Intérieur
Commission de la Défense
Commission de l'Économie et des Entreprises
Commission des Finances
Commission des Budgets
Commission de l'Équipement
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social
Commission de la Coopération internationale pour le développement
Commission de la Culture et des Sports
Commission de l'Égalité
Commission des Entités locales
Commission de la Transition écologique
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap
Commission des Droits de la famille, de l'enfance et de l'adolescence
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur
Commission de la Fonction publique
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement
Commission des Incompatibilités
Commission des Réclamations
Commission des Pétitions
Commission des Affaires latino-américaines
Commission des Nominations
Commission générale des Communautés autonomes
Commissions spéciales
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre
Commission sur l'évolution démographique espagnole

Conjointes[modifier | modifier le code]

Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commissions permanentes
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes
Commission pour l'Union européenne
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple
Commission pour la Sécurité nationale

Députations permanentes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
  2. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
  3. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
  4. (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
  5. Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).
  6. (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]