Utilisateur:Seudo/TestConstitution
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Constitution de la Cinquième République française
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Documentation[modifier | modifier le code]
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L'article 8 de la Constitution de la Ve République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre.
Texte[modifier | modifier le code]
« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
| Article 7 |
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Article 8 |
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Article 9 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Constitution de la Cinquième République française
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Pouvoirs du Président de la République[modifier | modifier le code]
À l'égard du Premier ministre[modifier | modifier le code]
Nomination[modifier | modifier le code]
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire, qui constitue un acte de gouvernement.
Contrairement à d'autres régimes présidentiels, et notamment anglais, c'est rarement le chef de la majorité qui est nommé Premier ministre. C'est plutôt en étant nommé Premier Ministre qu'il devient chef de la majorité, éventuellement en second après le président.
Révocation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir de nomination emporte celui de révocation, selon la théorie usuelle, sauf exception dûment précisée (fonction inamovible par exemple). Néanmoins, la rédaction de l'article laisse la porte ouverte à une interprétation selon laquelle le président ne peut pas révoquer le premier ministre. En pratique les premiers ministres démissionnent toujours, soit pour marquer leur opposition, soit à la demande du président.
Démission[modifier | modifier le code]
Le Président de la République accepte la démission du Premier ministre et de son Gouvernement. C'est sur remise d'une lettre de démission de celui-ci (le premier alinéa précise "sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement") qu'il met fin à ses fonctions.
À l'égard des autres membres du Gouvernement[modifier | modifier le code]
Le Président de la République nomme, sur proposition du Premier ministre, les autres membres du Gouvernement, et met fin à leurs fonctions. En période de concordance des majorités (présidentielle et législative), cette prérogative donne le dernier mot au Président de la République ; en période d'opposition, le Président de la République, apportant son contreseing, a néanmoins une compétence liée.
A noter que seuls le Premier Ministre et le Ministre de la Justice sont nommés dans la Constitution ; les autres ministères sont donc à géométrie variable.
Cet article garantit aussi la solidarité gouvernementale: tout ministre qui ne partage pas la politique gouvernementale est libre de démissionner.
La pratique de l'article[modifier | modifier le code]
(etc.)