Oxo-fragmentation

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L'oxo-fragmentation ou oxodégradation est un processus de dégradation des matières non assimilables par les micro-organismes. L'oxo-fragmentation est un processus à distinguer de la biofragmentation.

Plastique oxo-fragmentable[modifier | modifier le code]

Un plastique oxo-fragmentable, plastique oxodégradable ou oxoplastique est dégradable selon une typologie de dégradation d'un polymère, non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables en France pour la valorisation organique des plastiques[1]. Pour d’autres applications, telles que le paillage agricole, les plastiques oxo sont toujours autorisés[2].

Dégradation d'un oxo-plastique[modifier | modifier le code]

Les oxoplastiques ou plastiques oxodégradables sont des plastiques traditionnels qui contiennent des additifs destinés à accélérer la fragmentation de la matière en très petits débris, sous l’effet du rayonnement ultraviolet ou de la chaleur[3]. Du fait de ces additifs, le plastique finit par se fragmenter en particules de plastique, puis en microplastiques qui présentent des propriétés similaires à celles des microplastiques résultant de la fragmentation des plastiques traditionnels.

Protection de l'environnement[modifier | modifier le code]

Rapports et directive européenne[modifier | modifier le code]

Le 29 avril 2015, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive (UE) 2015/720[4] modifiant la Directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers[5]. Le 20 septembre 2016, la Commission au Parlement Européen et Conseil a examiné dans un rapport l'impact de l'utilisation de plastique oxo-dégradable, y compris de plastique oxo-dégradable, sacs de transport, sur l'environnement[6]. Le 16 janvier 2018, dans un rapport final, la Commission européenne a établi une étude examinant les incidences des plastiques dits « oxodégradables » sur l’environnement sans se limiter aux seuls sacs en plastique[7]. Depuis le 30 mai 2018, les plastiques « oxo » ne sont pas valorisables au sens de la directive (UE) 2018/852[8].

Législations nationales[modifier | modifier le code]

Disposition législative française[modifier | modifier le code]

En France, depuis le 19 août 2015, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués, en tout ou partie, à partir de plastique oxo-fragmentable sont interdites. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques[1].

Guides sur la réglementation[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Afin d’accompagner, de prévenir et d'éclairer les acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation et les citoyens sur ce sujet, le 4 novembre 2016, Le ministère de la Transition écologique et solidaire a édité un guide Questions/Réponses sur les emballages oxo-fragmentables[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Article 75.
  2. Source : Fiches Techniques de l'ADEM sur les Plastiques biodégradables[1]
  3. « Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les incidences sur l'environnement de l'utilisation des plastiques oxodégradables, et notamment des sacs en plastique oxodégradable », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le 29 janvier 2019).
  4. Publications Office of the European Union, « Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) », sur publications.europa.eu, (consulté le 28 janvier 2019)
  5. « Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages », (consulté le 28 janvier 2019).
  6. Publications Office of the European Union, « The impact of the use of "oxo-degradable" plastic on the environment: final report », sur publications.europa.eu, (consulté le 24 janvier 2019).
  7. « Rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil concernant les incidences sur l'environnement de l'utilisation des plastiques oxodégradables », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 28 janvier 2019)
  8. « Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) », (consulté le 24 janvier 2019)
  9. Source : Guide Questions/Réponses sur les emballages oxo-fragmentables du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]