Organismes de bassins versants du Québec
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Un organisme de bassin versant du Québec est un organisme sans but lucratif (OSBL) québécois faisant office de table de concertation où prennent place des représentants de tous les acteurs de l’eau d’un bassin versant.
Description
[modifier | modifier le code]À cette table, siègent municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), usagers (dont fait partie l'industrie agricole par exemple), groupes environnementaux et citoyens ainsi que des représentants du gouvernement provincial bien qu'ils n'aient pas de droit de vote[1].
L'OBV fonctionne sous les principes de la gouvernance participative ainsi que de la gestion intégrée de l'eau. Cette dernière stipule que la planification des activités réalisées dans un bassin versant doit tenir compte de l'ensemble des usagers de l'eau en plus de considérer l'impact que ces usagers pourraient avoir sur d'autres usagers ou sur leur milieu. La gouvernance participative quant à elle considère les communautés locales comme étant mieux placées pour gérer un bassin que l'État. Le rôle de ce dernier devient plutôt d'orienter et guider l'action collective[2].
Le principal mandat d'un OBV est de rédiger (et mettre à jour) le «plan directeur de l'eau» (PDE). Il contient le portrait et le diagnostic du bassin, la liste de ses enjeux ainsi qu'une orientation et un plan d'action. Le ministère de l'Environnement assiste d'abord l'organisme en lui proposant l'expertise et les ressources requises à fin de prélever des données sur le terrain. À l'aide de ces données, des revendications de ses membres et du résultat d'une consultation populaire, l'OBV doit ensuite rédiger le PDE ainsi que déterminer ses modalités de mise en œuvre[3].
Cadre politique
[modifier | modifier le code]La gestion intégrée de l’eau par bassin versant est apparue au Québec en 2002, sous le gouvernement Bernard Landry avec la Politique Nationale de l’eau. Cela a d’abord permis de désigner 33 bassins versants jugés prioritaires[4]. Le cadre légal est réaffirmé en 2009 sous le gouvernement Jean Charest avec la création de la « Loi affirmant le caractère collective des ressources en eau et visant à leur protection, LQ 2009, c21 » (Loi sur l’eau) qui vient définir le mandat des OBV de rédiger leur PDE et de mettre en place une table de concertation dans leur milieu, en plus de mettre en œuvre des activités éducatives et de sensibilisation. On procède alors à un redécoupage des territoires de gestion de l'eau, afin d'y inclure tous les bassins affluents du fleuve Saint-Laurent, ce qui élève le nombre total d'OBV à 40[5].
À la suite d'une mise à jour de la Loi sur l’eau en 2017, celle-ci est dès lors nommée « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ c C-6.2 ». La même année est créée la « Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, LQ 2017, c 14 » qui demande que les PDE des OBV définissent des objectifs et des mesures de conservation des milieux humides et hydriques en concertation avec les acteurs de l’eau et que les OBV soient consultés par les MRC dans la mise en oeuvre des plans régionaux des milieux humides[6].
La stratégie québécoise de l’eau (2018-2030) met de l’avant le rôle centrale des OBV dans la planification de la gestion intégrée de l’eau au Québec, ainsi que leur proximité avec les citoyens[7]. La stratégie interpelle entre autres les OBV dans le déploiement de campagnes d’informations publiques et d’éducation citoyenne.
Liste des organismes de bassins versants du Québec
[modifier | modifier le code]Nom | Année de
création |
Bassins versants
principaux |
Site web | |
---|---|---|---|---|
1 | Organisme de bassin versant Abitibi-Jamésie
(OBVAJ) |
2005 | Rivière Abitibi | http://obvaj.org/ |
2 | Organisme de bassin versant du Témiscamingue
(OBVT) |
2010 | Lac Témiscamingue | https://obvt.ca/ |
3 | Agence de bassin versant des 7 (ABV des 7) | 2004 | Rivière Gatineau
Rivière Blanche Ouest |
http://abv7.org/ |
4 | Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre
(COBALI) |
2000 | Rivière du Lièvre | https://www.cobali.org/ |
5 | Organisme de bassins versants des rivières Rouge,
Petite Nation et Saumon (OBVRPNS) |
2009 | Rivière Rouge | https://www.rpns.ca/ |
6 | Organisme de bassin versant de la rivière du Nord
(ABRINORD) |
2003 | Rivière du Nord | https://www.abrinord.qc.ca/ |
7 | Conseil du bassin versant de la région de Vaudreuil-
Soulanges (COVABER-VS) |
2009 | Rivière Delisle
Rivière Rouge Rivière Quinchien |
https://www.cobaver-vs.org/fr/ |
8 | Conseil des bassins versants des Mille-Îles
(COBAMIL) |
2010 | Rivière des Mille Îles
Ruisseau Rousse |
https://cobamil.ca/ |
9 | Corporation de l'Aménagement de la Rivière de
l'Assomption (CARA) |
1983 | Rivière l'Assomption | https://www.cara.qc.ca/ |
10 | Organisme des bassins versants de la Zone Bayonne
(OBVZB) |
2005 | Rivière Bayonne
Rivière Saint-Joseph Rivière la Chaloupe |
https://www.zonebayonne.com/indexB.php |
11 | Association pour la gestion intégrée de la rivière
Maskinongé (AGIR Maskinongé) |
2004 | Rivière Maskinongé | https://www.agirmaskinonge.com/ |
12 | Organisme de bassins versants des rivières du Loup
et des Yamachiche (OBVRLY) |
2004 | Rivière du Loup | https://www.obvrly.ca/ |
13 | Bassin Versant Saint-Maurice (BVSM) | 1991 | Rivière Saint-Maurice | https://www.bvsm.ca/ |
14 | Société d'aménagement et de mise en valeur du
bassin de la Batiscan (SAMBBA) |
2000 | Rivière Batiscan | http://sambba.qc.ca/ |
15 | Organisme de bassin versant : rivières Sainte-Anne,
Portneuf et secteur de la Chevrotière (CAPSA) |
1985 | Rivière Sainte-Anne
Rivière Belle-Isle Rivière du Moulin |
https://www.capsa-org.com/ |
16 | Organisme des bassins versants de la Capitale
(OBV-Capitale) |
2002 | Rivière Saint-Charles | http://www.obvcapitale.org/ |
17 | Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC) | 1979 | Rivière Jacques-Cartier | https://www.cbjc.org/ |
18 | Organisme de bassins versants Charlevoix
Montmorency (OBV-CM) |
2000 | Rivière Montmorency | https://charlevoixmontmorency.ca/ |
19 | Organisme de bassin versant du Saguenay (OBVS) | 2009 | Rivière Saguenay | https://www.obvsaguenay.org/ |
20 | Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean
(OBVLSJ) |
2009 | Lac-Saint-Jean | https://www.obvlacstjean.org/ |
21 | Organisme des bassins versants de la Haute-Côte-Nord (OBVHCN) | 1996 | Rivière des Escoumins | https://obvhautecotenord.org/ |
22 | Organisme de bassins versants Manicouagan
(OBVM) |
1999 | Rivière Manicouagan | https://www.obvm.org/ |
23 | Organisme de bassins versants Duplessis (OBVD) | 2010 | Rivière Moisie | https://obvd.qc.ca/ |
24 | Société de conservation et d'aménagement du
bassin de la rivière Châteauguay (SCABRIC) |
1993 | Rivière Châteauguay | https://www.scabric.ca/ |
25 | Comité de concertation et de valorisation du bassin
de la rivière Richelieu (COVABAR) |
1988 | Rivière Richelieu | https://covabar.qc.ca/ |
26 | Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi
(OBVBM) |
1999 | Baie Missisquoi | http://www.obvbm.org/ |
27 | Organisme de bassins versant de la Yamaska (OBV
Yamaska) |
1999 | Rivière Yamaska | https://obv-yamaska.qc.ca/ |
28 | Conseil de gouvernance de l'eau des bassins
versants de la rivière Saint-François (COGESAF) |
2002 | Rivière Saint-François | http://cogesaf.qc.ca/ |
29 | Organisme de concertation pour l'eau des bassins
versants de la rivière Nicolet (COPERNIC) |
2002 | Rivière Nicolet | https://www.copernicinfo.qc.ca/ |
30 | Groupe de concertation du bassin de la rivière
Bécancour (GROBEC) |
2003 | Rivière Bécancour | http://www.grobec.org/ |
31 | Organisme de bassins versants de la zone du Chêne
(OBV du Chêne) |
2007 | Rivière du Chêne
Rivière Beaudet |
http://www.obvduchene.org/ |
32 | Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) | 1994 | Rivière Chaudière | https://cobaric.qc.ca/ |
33 | Conseil de bassin de la rivière Etchemin (CBE) | 2000 | Rivière Etchemin | https://cbetchemin.qc.ca/ |
34 | Organisme des Bassins Versants de la Côte-du-Sud
(OBV Côte-du-Sud) |
2009 | Rivière du Sud | https://obvcotedusud.org/ |
35 | Organisme de bassins versants Kamouraska, L'Islet,
Rivière-du-Loup (OBAKIR) |
2009 | Rivière Ouelle | http://www.obakir.qc.ca/ |
36 | Organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean
(OBVFSJ) |
2010 | Fleuve Saint-Jean | https://obvfleuvestjean.com/ |
37 | Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-
Saint-Laurent (OBVNEBSL) |
2009 | Rivière Matane | https://obv.nordestbsl.org/ |
38 | Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche
(OBVMR) |
2003 | Rivière Matapédia | https://www.matapediarestigouche.org/ |
39 | Conseil de l'eau Gaspésie Sud (CEGS) | 2003 | Rivière Bonaventure | https://eaugaspesiesud.org/ |
40 | Conseil de l'Eau du Nord de la Gaspésie (CENG) | 2010 | Rivière Sainte-Anne | https://conseileaunordgaspesie.ca/ |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Regroupement des organisations de bassin versant du Québec (ROBVQ), « Guide sur la mise en place d'une organisation de bassin versant au Québec », (consulté le ).
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Cap sur l'eau : l'utilisation durable de l'eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, Gouvernement du Canada, , 160 p. (ISBN 978-1-100-98050-8, lire en ligne), p. 121.
- Ministère du développement durable de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Québec, « Gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants » (consulté le ).
- Nancy Emond, « La gestion intégrée de la ressource-eau au Québec: prolégomènes sur les mutations et la fixité de l'espace institutionnel », Recherches sociographiques (562-3), (p.353-379)
- Alexandre Brun et Frédéric Lasserre, « Politique nationale de l'eau au Québec : constats et perspectives », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement (Hors série 7), (lire en ligne)
- Marie-Hélène Gendron et Antoine Verville, « Le Québec se dote d'une première loi sur les milieux humides », Tempo - Bulletin d'information du ROBVQ, (lire en ligne)
- Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030, , 80 p. (ISBN 978-2-550-81785-7, lire en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Gestion de l'eau
- Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
- Traitement des eaux usées
- Traitement des eaux usées agricoles
- Traitement des eaux usées industrielles
- Égout
- Bureau d'audiences publiques sur l'environnement au Québec
- Établissement public territorial de bassin et Agence de l'eau en France
- Source Protection Committees (en) et Conservation authority (en) en Ontario
- Manitoba Conservation District Program (en) au Manitoba
- Meewasin Valley Authority (en) et Wakamow Valley Authority (en) en Saskatchewan