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Négation du génocide des Tutsi du Rwanda

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La convention pour la prévention et la répression du crime de génocide fut adoptée par l'assemblée générale de l'ONU à Paris en France, le 9 décembre 1948.

La reconnaissance juridique du génocide des Tutsi au Rwanda par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, institué par le Conseil de sécurité de l'ONU, constitue la base internationale de droit qui fonde sa réalité avérée et certifiée et qui permet de parler de négationnisme à propos des contestations et remises en cause de son existence. Ce génocide a donné lieu à des analyses ou des lectures qualifiées de négationnistes.

Présentation générale[modifier | modifier le code]

La reconnaissance juridique n'est pas la seule et unique référence. Les juristes s'appuient souvent sur des travaux historiques à travers des commissions d'enquête ou des enquêtes indépendantes. Comme pour le génocide des Juifs par les nazis qui fut reconnu par des historiens mais n'a pas été l'objet de décisions spécifiques du Tribunal de Nuremberg, des enquêtes et des études historiques établissent le génocide des Tutsi. Plusieurs décisions d’acquittement du TPIR montre que certaines accusations n'ont pas pu être maintenues faute de preuves réunies suffisamment solides, notamment quand des témoins font défection au moment du procès. L'absence de preuves suffisantes n'implique pas toujours que le fait n'a pas eu lieu et il peut arriver que des historiens, des journalistes, des enquêtes d'ONG, apportent des éléments différents des décisions juridiques. Les fondements d'une accusation de négationnisme dépendent donc du référentiel juridique et/ou historique.

Relèvent du négationnisme :

  • la négation des événements
  • la négation de la pertinence de l'utilisation du terme de génocide

Même si la qualification de génocide n'est pas contestée, relève également de la négation du génocide des Tutsi la contestation de l'un des éléments défini à l'article 3 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, s'il est établi que cet élément fut constitutif du génocide des Tutsi. Ainsi :

  • la contestation de l’intention de génocide[réf. insuffisante] (intention rapportée par plusieurs responsables français auditionnés par les députés français[1])
  • la contestation de « l'entente en vue de commettre le génocide »[réf. insuffisante], reconnue dans certaines décision du TPIR (le Premier ministre, Jean Kambanda, le ministre de l’Information, Eliézer Niyitegeka et la ministre de la famille Pauline Nyiramasuhuko).
  • la contestation de sa « planification »[réf. nécessaire], reconnue surtout au plan historique par des études des médias rwandais, des transactions bancaires et du budget rwandais, mais la contestation argue qu'on n'a pas retrouvé de document élaboré qui planifierait le génocide. La « planification » du génocide n'est cependant pas un terme retenu par la Convention de 1948[2].
  • la négation des « complicités »[réf. nécessaire] avec les acteurs du génocide, etc..

Élément caractéristique du génocide des Tutsi, l'utilisation du terme génocides[réf. nécessaire] (au pluriel) qui tente d'introduire une justification du génocide des Tutsi, juridiquement et historiquement établi, par un génocide des Hutu, non établi historiquement ou juridiquement.

En France, la négation des divers soutiens apportés au gouvernement rwandais avant et pendant le génocide fait partie du débat sur le négationnisme du génocide des Tutsi. Sur le plan juridique, aucune complicité n'a encore été établie, les procès étant en cours d'instruction à travers diverses plaintes « contre X » de rescapés Tutsi concernant des militaires français non identifiés par les plaignants. Sur le plan historique, de nombreux documents et études historiques traitent de cet aspect en en tirant des conclusions diverses et controversées.

Des historiens estiment que le droit n'a pas à dire l'histoire. D'autres estiment que dans un état de droit la liberté d'expression a des limites et que la contestation d'un crime avéré serait un encouragement à l’impunité[3].

Au Rwanda la constitution, une commission permanente et des lois encadrent la lutte contre « l'idéologie du génocide », idéologie qui a pour élément essentiel la négation de la qualification de génocide et de tous les éléments qui pourraient y concourir.

Les diverses expressions de ce négationnisme[modifier | modifier le code]

En 2010, l'historien Jean-Pierre Chrétien affirme que le négationnisme du génocide des Tutsi serait « structurel » et aurait un objectif simple et évident, masquer la réalité : « Ce courant fonctionne en réseau en Europe et en Amérique du Nord. En France, il s’est manifesté surtout après les travaux de la Mission parlementaire de 1998, qui avaient ouvert la voie à une critique lucide de la politique française des années 1990 et 1994 et notamment à partir du 10e anniversaire du génocide, comme pour en brouiller l’image, en réaction aussi à la progression des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda qui condamne le colonel Bagosora en décembre 2008. Il s’agit donc manifestement d’une mobilisation contre les différentes formes d’un travail de vérité. »[4]

La lecture ethnicisée de la société rwandaise[modifier | modifier le code]

La motivation des auteurs du génocide des Tutsi et de leurs soutiens repose sur une lecture ethnicisée de la société rwandaise. Les catégories Hutu, Tutsi et Twa, désignent des catégories socio-professionnelles (Hutu : agriculteurs, Tutsi : éleveurs, Twa : potiers et artisans). Elles furent pensées par les occidentaux comme des races pendant la période coloniale[5], puis comme des ethnies. En réalité aucune des caractéristiques qui distinguent des ethnies ne sont présentes dans ces trois composantes rwandaises[6]. Les Rwandais parlent tous la même langue, le Kinyarwanda, se marient entre ces composantes, vivent mélangés dans les zones habitées, partagent les mêmes religions ancestrales ou contemporaines qui toutes honorent le Dieu unique Imana. Les références identitaires étaient d'abord le clan, dans lesquels on trouvait les trois composantes [7]. La relativisation du génocide par la notion de guerre inter-ethnique est donc une information sans fondement, mais nécessaire pour comprendre ce négationnisme, car elle est abondamment utilisée par ceux qui veulent justifier leur action au Rwanda, à commencer par le gouvernement génocidaire. Il y eut une guerre civile, mais entre le FPR et le gouvernement rwandais. Pendant le génocide le gouvernement rwandais se disait « Hutu Power » et appelait à tuer les Tutsi. Le FPR voulait l'abolition des ethnies dès sa constitution en Ouganda. Il était constitué majoritairement de Tutsi en exil, mais aussi d'opposants Hutu au régime d'Habyarimana, comme son président Alexis Kanyarengwe ou celui qui devint président de la République après le génocide Pasteur Bizimungu et qui était un des représentants du FPR dans les accords d'Arusha. Après le génocide, le FPR a aboli les cartes d'identités ethniques et la constitution rwandaise de 2003 a rendu ces références ethniques illégales. Cf.Ethnisme au Rwanda.

Le génocide exacerba de fait à la fin des années 1990 les distinctions Hutu et Tutsi. Les responsables de l'ancien régime rwandais affirment que le travail de réconciliation[8], initié par la politique du gouvernement de Kagame, notamment à travers les Gacaca, ne viserait qu'à noyer une domination Tutsi larvée[9]. Ils souhaitent rétablir les distinctions Hutu/Tutsi, fondement du Hutu Power.

La lecture des archives de l'Élysée rendues publiques montre que les autorités françaises soutenaient à travers l'opération Noroit les Hutu contre les forces « ougando-tutsies » ou contre « les forces tutsies » du FPR[10]. La justification de ces choix ethniques fait donc partie des discours de justification des autorités françaises contre l'accusation de complicité dans le génocide des Tutsi[réf. insuffisante].

L'ethnicité de la société rwandaise, et la façon de la « lire », est donc une donnée fondamentale[réf. nécessaire] du négationnisme.

La négation directe et l'inversion des responsabilités[modifier | modifier le code]

La négation directe[modifier | modifier le code]

La négation pure et simple considère qu'il n'y aurait eu au Rwanda que de simples massacres de masse, dont la quantité aurait été délibérément grossie par la propagande pro-FPR. Dans les procès devant le TPIR, plusieurs accusés ont tenté de contester l'existence d'un génocide au Rwanda. Conscient du temps perdu dans chaque procédure, le TPIR finit par instituer que le génocide n'avait plus besoin d'être prouvé[11]. Le colonel Bagosora déclara pour sa défense : «Moi, je ne crois pas au génocide. Au Rwanda en 1994, il y a eu des massacres excessifs auxquels il faut trouver une explication.» [12].

Au Canada, le livre du journaliste canadien Robin Philpot ça ne s'est pas passé comme ça à Kigali nie l'existence du génocide des Tutsi[13]. On ne trouve pas le mot « génocide » dans son livre. Cela a donné lieu à « l'Affaire Philpot ».

L'inversion des responsabilités dans le génocide[modifier | modifier le code]

L'inversion de la responsabilité dans ce génocide est aussi une arme de ce négationnisme.

Le gendarme du GIGN, Thierry Prungnaud affirma dans le Point et dans une émission de France Culture en avril 2005, que ses supérieurs hiérarchiques leur expliquèrent en juin 1994 au début de l'opération Turquoise que c'étaient les Tutsi qui massacraient les Hutu[14]. Le général Romeo Dallaire, ancien commandant de la force de maintien de la paix au Rwanda raconte dans son livre qu'il avait perçu des propos négationnistes parmi les officiers français qu'il rencontra lors de l’opération Turquoise sur le terrain[15].

La théorie du double génocide[modifier | modifier le code]

Une vive polémique est entretenue par les courants soutenant l'ancien régime rwandais[16], dont les autorités françaises restèrent proches jusqu'à l'élection de Nicolas Sarkozy[réf. nécessaire][17]. Ils soulignent qu'une plainte a été déposée en 2005 devant la justice espagnole contre les chefs de l'Armée patriotique rwandaise (le bras armé du FPR) de Paul Kagame pour des crimes commis au Zaïre en 1996 contre les réfugiés hutu et les citoyens espagnols d'une association humanitaire. Ils font aussi valoir qu'une instruction judiciaire a été menée en France sur les causes de l'attentat du 6 avril 1994 par le juge Bruguière. Ils en concluent que ces procédures remettent en cause l'interprétation des faits relatés ci-dessus au profit de la thèse du double génocide[18], assimilant les attaques menées par le FPR, au début des années 1990 au Rwanda et en 1996 au Zaïre, à un génocide des Hutu mené par les Tutsi. Des personnalités et des militaires français, comme François Mitterrand[19], Dominique de Villepin[20], Pierre Péan[21], le colonel Jacques Hogard ou Bernard Debré[22], le périodique AfriquEducation[23], défendent ou ont défendu aussi l'idée d'un double génocide.

La qualification de génocide des Hutu n'a jamais été reconnue par la communauté internationale. Un rapport de la commission des droits de l'homme de l'ONU, dit « rapport mapping » a évoqué cette question sans pouvoir établir ce génocide. Les exactions examinées et commises par l'armée rwandaise contre des Hutu regroupés au Congo ne présentent pas le critère prépondérant d'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe selon les termes de la Convention du 9 décembre 1948 sur le génocide[24]. Les autorités rwandaises, les rescapés du génocide (Ibuka), Bernard Kouchner, le Ministre des Affaires étrangères du gouvernement Fillon, des journalistes comme Patrick de Saint-Exupéry (Le Figaro), Jean Chatain (L'Humanité), Colette Braeckman (Le Soir), des ONG internationales telles que la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch, Amnesty International ou françaises comme la LDH, le CCFD, et Survie, estiment que si des crimes sont à reprocher au FPR, ils ne peuvent être qualifiés de génocide et ne peuvent être opposés "en miroir" au crime de génocide du Hutu Power en 1994.

Lors de son audition par la mission d'information sur le Rwanda, Eric Gillet, membre du bureau exécutif de la FIDH déclarera : « S’agissant du FPR, l’objectif du génocide ne pouvait être retenu, dans la mesure où un groupe représentant 15 % de la population ne pouvait raisonnablement envisager d’éliminer les 85 % restants. Des massacres sélectifs, aux effets similaires, du type de ceux commis au Burundi en 1972 n’en restaient pas moins possibles. Même s’il n’est pas allé jusqu’à de telles actions, le FPR s’est conduit avec une grande violence qui n’est pas davantage justifiable, bien qu’en termes existentiels sa logique soit différente. Outre les massacres qu’il a commis à plusieurs reprises, il a en particulier refoulé des populations considérables devant lui, provoquant de très importants mouvements de déplacés, en particulier en février 1993. Il n’en reste pas moins que, notamment pour des raisons juridiques, il n’est pas possible d’établir une égalité entre le génocide et les violations des droits de l’homme commises par le FPR[25]. »

Les rapports du sénat belge ou de la Mission d'information parlementaire sur le Rwanda des députés français, de l'ONU, de l'OUA constatent, sans aucune ambiguïté possible, le génocide des Tutsi, ainsi que le massacre des démocrates Hutu modérés qui pouvaient le faire échouer. En revanche, ils n'évoquent pas un éventuel génocide des Hutu[26]. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, déclarait en mars 2008, dans la revue Défense nationale et sécurité collective, dont le comité d'études est présidé par le général Christian Quesnot, ancien chef d’État-major particulier de François Mitterrand:

« Je ne peux pas cautionner cette vision simpliste et infamante qui fait des Tutsis les responsables de leur propre malheur, pas plus que je ne peux supporter d’entendre certains défendre la thèse d’un double génocide Tutsi et Hutu. »[27]

La journaliste Colette Braeckman qualifie cette théorie du double génocide de révisionnisme[28], voire de négationnisme. Ainsi, l'historien et vice-président du collectif sans statut juridique intitulé Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda, Yves Ternon, qui s'est penché dans ses recherches sur les génocides à travers le XXe siècle, estime que la théorie du « double génocide » n'est rien d'autre qu'une façon de nier le génocide des tutsis : « Le négationnisme se structura autour de quelques affirmations qui permettaient de dissimuler l’intention criminelle – constitutive du crime de génocide – sans nier la réalité des massacres et de soutenir la thèse du “double génocide” [29]. »

La négation des complicités dans le génocide des Tutsi[modifier | modifier le code]

La convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 fut ratifiée par la France le 14 octobre 1950[30], et par le Rwanda en 1975[30]. Dans son article 3 la convention précise les crimes : « Seront punis les actes suivants : a) Le génocide; b) L'entente en vue de commettre le génocide; c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide; d) La tentative de génocide; e) La complicité dans le génocide »[31]. Dès lors toute action qui vise à nier les éléments d'une complicité dans le génocide des Tutsi relève du négationnisme.

De nombreux ouvrages et articles d'observateurs, professionnels ou ONG des droits de l'homme, parlent de complicité dans le génocide des Tutsi de la part des autorités françaises. Cette complicité n'a jamais été jugée devant une juridiction nationale ou internationale. Elle n'est donc pas établie juridiquement. Toutefois douze plaintes de rwandais, qui pourraient déboucher sur des mises en causes de responsables français dans le génocide[réf. nécessaire], sont en cours d'instruction au pôle génocide de la justice française[32]. De nombreux ouvrages et articles, notamment de responsables politiques et militaires français, mais aussi de leurs alliés rwandais, combattent ou cherchent à relativiser sans relâche cette idée d'une complicité française.

Des membres des autorités françaises en poste au moment du génocide et dans les années précédentes, sont suspectés de complicité dans le génocide des Tutsi à cause de l'engagement français dans la période de 1990 à 1994 aux côtés des responsables rwandais du génocide. Cet engagement fut particulièrement souligné par le rapport parlementaire français, le rapport de l'OUA, le rapport commun de la FIDH et HRW, le rapport rwandais consacré à l'implication française et plusieurs ONG[33]. Parmi ces ONG l'association Survie et la Commission d'enquête citoyenne française furent particulièrement attaquées[réf. nécessaire] pour ces accusations de complicité dans le génocide de la part des responsables français. Des journalistes soutenant cette accusation, notamment Patrick de Saint-Exupéry[34], alors journaliste au Figaro, subit des attaques, des procès, et des intimidations de la part de membres de l’armée française[réf. nécessaire] à cause de son livre réédité sous le titre Complices de l'Inavouable, la France au Rwanda dont la couverture comporte les noms d'une trentaine de responsables français.

L’événement le plus souligné par ceux qui dénoncent ce négationnisme français est la procédure judiciaire ordonnée par le juge « anti-terroriste » Jean-Louis Bruguière concernant l'attentat du 6 avril 1994 et dont la publication fut préparée dans l'opinion par des fuites dans le journal Le Monde du 10 mars 2004 sous la plume du journaliste Stephen Smith, puis par un livre de Pierre Péan publié en novembre 2005 dans lequel il consacre trois chapitres pour dénoncer les responsables de l'association Survie qui soutiennent cette accusation de complicité, notamment ses présidents Jean Carbonare et François-Xavier Verschave[35]. L'association Survie y est qualifiée de « Cabinet noir du FPR en France »[21].

Quelques militaires se sont désolidarisés des autorités françaises en dénonçant « la langue de bois » militaire et politique. En avril 2005, le sergent Thierry Prungnaud, gendarme du GIGN, affirmera dans l'hebdomadaire Le Point et au micro de France Culture, le 22 avril, qu'il aurait désobéi aux ordres le 30 juin 1994 pour porter secours aux rescapés Tutsi de Bisesero. Ces propos furent par le général Jean-Claude Lafourcade qui affirme que Prungnaud était dans l'impossibilité de faire ce qu'il avance[36]. Thierry Prungnaud affirme également que ses supérieurs hiérarchiques lui auraient expliqué que c'étaient les Tutsi qui massacraient les Hutu (inversion des responsabilités), qu'il aurait vu lui-même des soldat français entrainer des miliciens au maniement des armes en 1992[37].

Le lieutenant-colonel Guillaume Ancel, engagé dans l'opération Turquoise française au Rwanda contestera lui-aussi le discours militaire français notamment dans un livre et sur son blog [38]. Sa présentation des événements étant critiquée par le colonel Jacques Hogard, il précisera que bien que, selon lui, le commandement français ait commis des erreurs, on ne peut lui reprocher certains faits, « car nous n'avons jamais participé au génocide, ni ne sommes restés passifs face à un tel drame »[39].

La justice française fut condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour la lenteur de sa justice[40] dans une affaire qui concerne un prêtre rwandais, accusé de génocide, qui vit en France.

D'une manière générale, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda[41] se bat depuis 20 ans avec beaucoup de difficultés pour que les personnes accusées de génocide réfugiées sur le sol français soient jugés. Une trentaine de procès sont en cours d'instruction en France concernant le génocide des Tutsi au Rwanda. Un premier procès contre Pascal Simbikangwa s'est déroulé en 2014. Ces retards judiciaires sont considérés comme l'expression concrète d'un négationnisme français par les associations et de nombreux observateurs qui y voient une forme de complicité dans le génocide des Tutsi.

Les erreurs factuelles par inversion entre les mots Hutu et Tutsi[modifier | modifier le code]

Toutes ces inversions furent qualifiées d'involontaires par ceux de leurs auteurs qui se sont exprimés. Mais les rescapés du génocide font à chaque fois part de leur réprobation indignée contre ces propos tenus dans des lieux publics qui déconstruisent l'histoire, comme dans les deux cas suivants :

Malgré les relectures avant édition de ses documents de formation, le Centre national d'enseignement à distance français a du s'excuser auprès des rescapés représentés en France par Ibuka France en 2013 pour un document de formation où était écrit : « Le souvenir peut permettre de déterminer les responsabilités et de rendre justice »: « A ce titre, le génocide des Hutu par les Tutsi au Rwanda illustre bien ceci [...] » [42]. Les enseignants à l'origine de cette erreur ne se sont pas exprimés personnellement.

Le 31 janvier 2015, deux journalistes s'exprimant dans l'émission Télématin animée par William Leymergie sur France 2 ont commis la même inversion :

Damien Thévenot rectifiera son « erreur » le 10 février 2015 dans la même émission : « Le génocide au Rwanda est le génocide des Tutsi par les extrémistes hutu ». Olivier Royant ne s'est pas exprimé publiquement sur cette confusion.[43].

La lutte contre le négationnisme[modifier | modifier le code]

Dispositions dans les lois rwandaises[modifier | modifier le code]

Comme en Allemagne, après la chute du régime nazi, et en Israël, la nécessité de combattre l'idéologie du génocide fut vivement ressentie par les rescapés, représentés par l'association Ibuka, et le gouvernement rwandais.

La constitution rwandaise de 2003[44] institua une Commission nationale rwandaise de lutte contre le génocide (CNLG)[45]. Cette commission est chargée de mener la lutte contre l'idéologie du génocide. Cette commission fut créée par la loi rwandaise 09/2007 du 16/02/2007. Elle est composée de trois instances et a une vocation permanente. Ses travaux effectifs commencèrent en 2008 avec la nomination de ses membres[46].

Thèses des critiques du gouvernement de Paul Kagame et autres analyses[modifier | modifier le code]

La théorie du double génocide cherche à établir les responsabilités de l'actuel président du Rwanda dans un génocide des Hutu qui aurait eu lieu au Zaïre/RDC de 1996 à 2003 et même sa responsabilité dans le génocide des Tutsi selon la thèse de juge français Jean-Louis Bruguière dans son ordonnance de 2006. La question d'un génocide des Hutu qui aurait été commis par le FPR fut reposée dans un rapport de l’ONU, dit « rapport Mapping », en 2010. Ce rapport n'établit pas de génocide des Hutu par l'armée rwandaise.

En France, des intellectuels proches des hommes politiques au pouvoir à l'époque des faits[Qui ?] et les courants proches de la défense de l’État français et de son armée rappellent sans relâche contre Paul Kagame des accusations de violation des droits de l'homme[réf. nécessaire]. Des ONG telles que HRW et Amnesty International ou d'anciens humanitaires sont sur la même ligne. Rony Brauman, ex-président de Médecins sans frontières et Claudine Vidal (CNRS) rappellent que l'accusation de négation du génocide au Rwanda serait régulièrement portée par les partisans de Paul Kagame, afin d'occulter des crimes de guerre commis au Rwanda et au Congo par le régime de Kigali, dans le but d'assurer l'impunité de ce régime. Cela servirait également à faire taire les opposants au régime[47]. S'appuyant sur Pierre Péan, ils soulignent qu'en ce qui concerne l'affirmation selon laquelle un tel déni créerait les conditions d'une reprise de la politique génocidaire, « la réalité est tout autre et on peut s'en féliciter »[48], de nombreux concepteurs et réalisateurs du génocide ayant été arrêtés et condamnés.

La thèse de la négation du génocide des Tutsi du Rwanda développée par le FPR de Paul Kagame, ainsi que par quelques associations telle que Survie, considérant notamment comme "négationniste" le fait de contester l'une de leurs thèses qui est la complicité de l'État français dans le génocide rwandais[49] a été sévèrement critiquée par de nombreux historiens et spécialistes de l'Afrique comme Stephen Smith, Filip Reyntjens, Pierre Péan, Charles Onana, Claudine Vidal, André Guichaoua, Bernard Lugan et le colonel Jacques Hogard. Ils affirment que cette polémique se situe en dehors du champ historique[50].

La dérision des victimes du génocide[modifier | modifier le code]

Selon le journaliste Patrick de Saint-Exupéry, François Mitterrand aurait dit à un de ses proches en 1994 : « Dans ces pays là un génocide ce n'est pas trop important ». François Mitterand fut aussi un des premiers initiateur de la théorie du double génocide en parlant « des génocides » au Rwanda au sommet de Biarritz en novembre 1994[51].

En mars 2015, un procès en appel fut intenté par la communauté rwandaise de France contre Canal+ à la suite d'un sketch produit sur cette chaine le 20 décembre 2013, programmé lors d'une séquence intitulée « Rendez-vous en terre inattendue » qui tournait en dérision le génocide des Tutsi, sur une trame parodiant l'émission de télévision Rendez-vous en terre inconnue. Dans ce sketch on pouvait entendre : « Dors mon enfant car les autres sont morts. Maman est en haut, coupée en morceaux, Papa est en bas, il lui manque les bras. » [... le Rwanda] « est mal organisé parce qu'on te dit 'génocide, génocide' moi je trouve qu'il y en a encore un paquet en pleine forme! ». Ce sketch suscita une tribune libre[52] de Scholastique Mukasonga dans Libération, contraignant la chaîne à s'excuser[53]. Une pétition fut signée par plus de 20 000 personnes[54]. La chaine Canal+ rediffusa ce sketch le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2014. Le 29 janvier 2014, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel adressa[55] une mise en demeure à Canal+, considérant que « certains propos tenus dans cette séquence portaient atteinte à la dignité de la personne humaine, en dépit du genre humoristique auquel elle entendait être rattachée »[56]. Le délibéré de la cour d'appel de Paris fut prononcé le 13 avril 2015 et fut favorable aux plaignants qui plaidaient que ne pas punir l'apologie du crime de génocide serait contraire à la constitution française. La Cour de Cassation doit maintenant se prononcer[57].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Études du négationnisme du génocide des Tutsi[modifier | modifier le code]

  • Nicolas Bancel, Thomas RIOT , Génocide ou « guerre tribale » : les mémoires controversées du génocide rwandais », Hermès, La Revue 3/ 2008 (no 52), p. 139-146
  • Jean-Damascène Bizimana, L'Église et le génocide au Rwanda. Les Pères Blancs et le négationnisme, L'Harmattan, 2001
  • Pierre Bayard et Alain Brossat, Les Dénis de l’histoire. Europe et Extrême-Orient au XXe siècle. Ed. Laurence Teper, 2008
  • Philippe Brewaeys, Rwanda 1994 - Noirs et Blancs menteurs, Ed. Racine, Bruxelles, 2013
  • Jean-Pierre Chrétien, Le défi de l’ethnisme, [chapitres 12 « Le travail de négation » ; 13 « Le “deuxième génocide”. La relativisation » & 14 « Guerre et démocratie. La justification »]. Paris, éd. Karthala, 1997
  • Jean-Pierre Chrétien, «Le génocide du Rwanda : un négationnisme structurel », Ligue des droits de l'homme, juillet 2010
  • Catherine Coquio, L’Histoire trouée, négation et témoignage, éd. L'Atalante, coll. « comme un accordéon », Nantes, 2003
  • COLLECTIF « Rwanda Quinze ans après Penser et écrire l’histoire du génocide des Tutsi », incluant des article de Meïr Waintrater, « Comment ne pas reconnaître un génocide », « Rwanda Quinze ans après Penser et écrire l’histoire du génocide des Tutsi », janvier juin 2009, p. 173-200 - Hélène Dumas, « L’histoire des vaincus. Négationnisme du génocide des Tutsi du Rwanda », p. 285-347 & Assumpta Mugiraneza, « Négationnisme au Rwanda post-génocide », Revue d’histoire de la Shoah, no 190, janvier juin 2009, p. 285-347
  • COLLECTIF Revue Cités no 57, Dossier Génocide des Tutsi du Rwanda, un négationnisme français ?, PUF mars 2014 - Éditorial : Yves Charles Zarka - Charlotte Lacoste, Présentation - Emmanuel Cattier, « Les révélations circonscrites d’un rapport parlementaire » - Jean-François Dupaquier, « Propagande noire et désinformation au cœur de l’engagement militaire français » - Jacques Morel, « L’inversion des rôles des tueurs et des victimes » - Mehdi Ba, « L’attentat du 6 avril 1994. Confusion, inversion, négation » - Géraud de La Pradelle et Rafaëlle Maison, « L’ordonnance du juge Bruguière comme objet négationniste » - Raphaël Doridant et Charlotte Lacoste, « Peut-on parler d’un négationnisme d’État ? » Point de vue Patrick de Saint-Exupéry, Déchirer le voile
  • Yves Cossic, Théorie du mensonge, L'Esprit frappeur, juin 2008, 130 p.
  • Jean-François Dupaquier, L'agenda du génocide - le témoignage de Richard Mugenzi, ex espion rwandais, Karthala, 2010, 365 p.
  • Jean-François Dupaquier, “Rwanda: le révisionnisme, poursuite du génocide par d’autres moyens”, in Verdier, Raymond; Decaux, Emmanuel; Chrétien, Jean-Pierre (eds.), Rwanda: un génocide du XXe siècle, Paris: L’Harmattan, 1995, p. 127-136.
  • Marie Fierens, Le négationnisme du génocide des Tutsi au Rwanda, Golias, 2009
  • Maria Malagardis, Sur la piste des tueurs rwandais, Ed Flammarion 2012
  • Jean Ndorimana, Rwanda 1994: idéologie, méthodes et négationnisme du génocide des Tutsi à la lumière de la chronique de la région de Cyangugu: perspectives dereconstruction, Rome: Vivere In, 2003, 239 p.
  • SÉNAT DU RWANDA, Rwanda : Idéologie du génocide et stratégies de son éradication. 2006
  • Yves Ternon, « La problématique du négationnisme » revue l'Arche, numéro de mai 2003
  • Laure de Vulpian, Thierry Prungnaud, Silence Turquoise - Rwanda 1992-1994 - Responsabilités de l'État français dans le génocide des Tutsi, Don Quichotte éditions, septembre 2012, 460 p

Autres analyses[modifier | modifier le code]

  • Bernard Debré, La Véritable Histoire des génocides rwandais, éd. Jean-Claude Gawsewitch, 2006
  • Hervé DEGUINE & Stephen Smith, Rwanda : « des morts qui servent à tuer », Le Débat, no 167, mai 2011
  • Bernard Lugan, Rwanda : le génocide, l'Église et la démocratie, Paris, Le Rocher, 2004.
    • Rwanda : contre-enquête sur le génocide, Toulouse, Privat, 2007.
    • Rwanda : un génocide en questions, Paris, Le Rocher, 2004, coll. "Lignes de feu"
  • Charles Onana, Les secrets du génocide rwandais : enquête sur les mystères d’un président, Paris, Duboiris, 2002
  • Robin Philpot, Ca ne s'est pas passé comme ça à Kigali, Duboiris, 2003, 238 p
  • Robin Philpot, Rwanda Crimes, mensonges et étouffement de la vérité, Montréal, Les Intouchables, 2007.
  • Pierre Péan, Noires fureurs, blancs menteurs, Mille et une nuits, novembre 2005
  • Abdul Joshua Ruzibiza, Rwanda, l'histoire secrète, Panama, novembre 2005, 500 p

Auteurs accusés de génocide devant le TPIR ou une juridiction nationale de compétence universelle[modifier | modifier le code]

  • KAREMERA. Édouard, Le drame rwandais: les aveux des chefs de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda, Lille: Sources du Nil, 2007, 223 p.
  • MUGENZI, Justin, “Le peuple rwandais accuse”, in Tonme, Shanda; Mugenzi, Justin, Comprendre le drame rwandais, Yaoundé: Éditions du CRAC, 1995, p. 18-30.
  • NAHIMANA, Ferdinand, Rwanda. L’élite hutu accusée, Yaoundé, 1995
  • NAHIMANA, Ferdinand, Rwanda: les virages ratés, Lille: Sources du Nil, 2007, 447 p.
  • NGIRABATWARE, Augustin, Le faîte du mensonge et de l’injustice, Lille: Sources du Nil, 2006, 611 p.
  • NTEZIMANA, Vincent, La Justice belge face au génocide rwandais : l’affaire Ntezimana, Paris: L’Harmattan, 2000, 214 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cf.rapport et auditions de 1998 des députés français sur les événements du Rwanda
  2. La notion de planification est englobée dans l'expression « entente en vue de commettre le génocide »
  3. Faut-il légiférer sur la négation des génocides ?
  4. Le génocide du Rwanda : un négationnisme structurel Site internet de la LDH de Toulon
  5. Dans de nombreux documents et livres de l'époque coloniale, le terme de races et généralement employé pour parler des trois composantes de la population rwandaise - Le film « La République devenue folle » de l’anthropologue Luc de Heusch utilise des documents sonores de l'époque qui rappellent cette lecture occidentale de la société rwandaise.
  6. - Site d'Amnesty International de Belgique« Hutu »-« Tutsi » : l’histoire manipulée, 9 avril 2004
    Tutsis, Hutus ou l'histoire d'une haine programmée- Archives de l'INA, entretien de Frédéric BARREYRE avec Jean Pierre CHRETIEN, émission Le choix d'Inter, 7 mai 1995
  7. En Kinyarwanda aucun mot ne permet de traduire le terme ethnie. Sur la carte d'identité écrite en français et en Kinyarwanda, le terme ethnie est traduit par Ubwoco qui signifie le clan. Mais quand les Rwandais s'expriment en français ou en anglais ils reprennent à leur compte cette distinction comme la traduction de leur langue.
  8. Entre Tutsis et Hutus, le poids des douleurs enfouies - Le Figaro
    Les mythes comme facteurs amplificateurs de l’antagonisme rwando-rwandais : réflexion sur les matériaux psycho-sociohistoriques d’une bellicité interethnique Abou-Bakr Abélard Mashimango Docteur en Sciences politiques Chercheur au Centre International d’Études et de Recherches sur les Conflits Armés (CIERCA), Lyon, 10 mars ?
  9. Paul Kagame sans détours, France 24
  10. Jacques Morel - La France au cœur du génocide des Tusi, Ebook sur Google - Izuba - 2010 - 1500 pages
  11. « Le TPIR a pourtant déjà tranché que le génocide contre les Tutsis en 1994 est « un fait de notoriété publique » qui n'a plus besoin d'être prouvé. »Voir dépêche de la Fondation Hirondelle : 02.02.10 - TPIR/KAREMERA - UN PRISONNIER DU TPIR POURSUIT SES ATTAQUES CONTRE LE PROCUREUR
  12. Bagosora face à ses juges: un négationniste combatif - RFI 24 octobre 2005
  13. PHILPOT Robin, Ca ne s'est pas passé comme ça à Kigali, Duboiris, 2003, 238 p
  14. de SAINT-EXUPERY Patrick, Complices de l'Inavouable, la France au Rwanda, Les arènes, 2009, 315 p
  15. DALLAIRE Roméo (Lieutenant-général), J'ai serré la main du diable. La faillite de l'humanité au Rwanda, Libre expression, 2003,
    page 559 : « Au cours du repas, je […] trouvais [le général Lafourcade] plus authentique et équilibré que ses officiers. Alors qu’il discutait sur l’arrêt du génocide en cours, son personnel soulevait des questions quant à la loyauté de la France envers ses anciens amis. […] Ils pensaient que la MINUAR devait aider à empêcher le FPR de vaincre l’AGR [l’armée gouvernementale rwandaise, plus communément désignée sous le sigle FAR], ce qui n’était pas notre tâche. […] Ils refusaient d’accepter l’existence d’un génocide et le fait que les dirigeants extrémistes, les responsables et certains de leurs anciens collègues fassent partie d’une même clique. Ils ne cachaient pas leur désir de combattre le FPR. »
  16. Rwanda: à son procès, Simbikangwa affiche la thèse du double génocide, Le Point, 7 février 2014
  17. À partir de 2007 les plaintes contre des personnes accusées de génocide présents en France ont commencé d'aboutir à des instructions. En février 2010 Nicolas Sarkozy s'est rendu au Rwanda et a reconnu de « graves erreurs d'appréciations » et un « aveuglement » de la part des autorités françaises à l'époque du génocide. Rwanda : Sarkozy reconnaît "de graves erreurs d'appréciation"
  18. Attentat du 6 avril 1994 : la vérité contre le négationnisme du génocide du Rwanda, Benjamin Abtan, lemonde.fr, 18 janvier 2012
  19. Discours de François Mitterrand, Biarritz, 8 novembre 1994. Lire à ce sujet Patrick de Saint-Exupéry, L'inavouable, la France au Rwanda, Les Arènes (2004), p. 18-19
  20. Patrick de Saint-Exupéry, L'inavouable, la France au Rwanda, Les Arènes (2004), p. 14
  21. a et b PEAN Pierre, Noires fureurs, blancs menteurs, Mille et une nuits, novembre 2005
  22. DEBRE Bernard - La Véritable Histoire des génocides rwandais, Paris, Jean-Claude Gawsewitch, 2006
  23. Bienvenue sur le site du journal Afriqueeducation
  24. Rapport mapping pages 283-293
    Étude du rapport Mapping par la CEC
  25. cf. [1], fichier auditio1.rtf, p. 60
  26. Page d'accès à la plupart des rapports sur le Rwanda
  27. Quand la "France officielle" parle du génocide rwandais, David Servenay, Rue89, 7 avril 2008
  28. Colette Braeckmann, La France au Rwanda : exercice d'auto-défense, Le Soir, 21 janvier 2006
  29. Yves Ternon, La problématique du négationnisme, repris sur le site imprescriptible.fr, mais publié en mai 2003 dans la Revue de l'Arche, le mensuel du judâïsme français.
  30. a et b Liste des pays ayant ratifié la convention de 1948
  31. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - Approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948 - Entrée en vigueur : le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l'article XIII
  32. Plaintes de Rwandais en France pour viol, complicité de crime contre l'humanité et / ou de crime de génocide - CEC, sans date
  33. Accès à la plupart des rapports sur le génocide au Rwanda - CEC
  34. de SAINT-EXUPERY Patrick, L'inavouable. la France au Rwanda, Les arènes, 2004, 287 p.
    de SAINT-EXUPERY Patrick, Complices de l'Inavouable, la France au Rwanda, Les arènes, 2009, 315 p.
  35. VERSCHAVE François-Xavier, Complicité de génocide ? La politique de la France au Rwanda, Paris, La Découverte, 1994, 175 p
  36. LA FRANCE AU RWANDA - Général Jean-Claude Lafourcade : "Une monstrueuse légende s'installe dans l'opinion", entretien, lepoint.fr, 11 juin 2010
  37. Ce témoignage de Thierry Prungnaud est réitéré dans un livre : de VULPIAN Laure, PRUNGNAUD Thierry, Silence Turquoise - Rwanda 1992-1994 - Responsabilités de l'État français dans le génocide des Tutsi, Don Quichotte éditions, septembre 2012, 460 p.
  38. Blog de Guillaume Ancel
  39. Rwanda 1994 : "Il n'a jamais été question d'un raid sur Kigali !", lepoint.fr, 9 avril 2014
  40. Compétence universelle - Un dossier électronique du centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles - Voir : 2. Affaire Wenceslas Munyeshyaka « La lenteur de cette procédure a conduit à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, le 8 juin 2004 »
  41. Site du CPCR
    MALAGARDIS Maria, Sur la piste des tueurs rwandais, Ed Flammarion 2012
  42. Génocide rwandais : un corrigé du Cned confond Hutus et Tutsis, tempsreel.nouvelobs.com
  43. Dans un courrier du 17 avril 2015 au collectif des Parties civiles pour le Rwanda, Thierry Thuillier, directeur des programmes de France 2, a confirmé le rectificatif de Damien Thévenot Le courrier de Monsieur Thuillier
  44. « Aux termes de la Constitution de 2003, "la commission nationale de lutte contre le génocide est une institution publique autonome chargée notamment d'organiser une réflexion permanente sur le génocide, ses conséquences et les stratégies de sa prévention et de son éradication". » Une commission de lutte contre le génocide 7/7
  45. http://www.cnlg.gov.rw/ Site de la CNLG])
  46. Description de la CNLG sur son site internet
  47. Amnesty International, il est plus prudent de garder le silence, (2010)
  48. Rwanda : les idiots utiles de Kagame, marianne.net, 28 janvier 2012
  49. communiqué de la CEC du 19 décembre 2005 rappelant la définition juridique de la complicité de génocide
  50. Pierre Péan, Carnages. Les guerres secrètes des grandes puissances en Afrique, édition Fayard, 570 p., 2010
  51. revue Cités (PUF) N° 57 page 25 note 7 : « François Mitterrand, version écrite de son discours à Biarritz le 8 novembre 1994. Direction de l'information légale et administrative, http://discours.vie-publique.fr/notices/947014300.html (site consulté en octobre 2013). Est-ce une coïncidence ? Cette phrase fut prononcée par ce juriste le jour même de la création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) par la résolution 955 du Conseil de sécurité de l’ONU. »
    "Dans ces pays-là, un génocide n'est pas trop important" article de l'écrivain Boubacar Boris Diop publié dans Courrier international le 8 avril 2004
  52. Scholastique Mukasonga, Canal+, à mourir de rire, Libération, 29/12/2013
  53. Télérama, Canal+ s'excuse pour le sketch du “Débarquement” sur le Rwanda, 31/12/2013
  54. La pétition : Canal+ doit s'excuser pour avoir profané la mémoire du génocide des Tutsis du Rwanda
  55. CSA, Émission « Le Débarquement 2 » sur le Rwanda : Canal+ mise en demeure, 29/01/2014
  56. L'apologie du génocide des Tutsi devant la justice française : blog d'un ancien haut-fonctionnaire de l’ONU qui parle de ce procès d'appel « [...] « La Communauté Rwandaise de France a déposé une plainte et souhaite que ces propos soient punis sur base des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la liberté de la presse qui prévoient et punissent les infractions d'apologie de crimes contre l'humanité et d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie. [...]  »
  57. L’apologie du génocide commis contre les tutsi est-elle punissable en France ? - Site rwandais Amategeko