Montélimar-Agglomération

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Montélimar-Agglomération
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montélimar
Communes 27
Président Julien Cornillet
Date de création
Code SIREN 200040459
Démographie
Population 67 520 hab. (2019)
Densité 177 hab./km2
Géographie
Superficie 381,20 km2
Liens
Site web montelimar-agglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération[1] est une structure intercommunale française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame, de la communauté de communes du pays de Marsanne et du rattachement de la commune isolée de Manas. Ce périmètre a été arrêté le et l'arrêté de fusion a été notifié le 27 mai 2013. Toutefois, certains amendements proposant la modification du périmètre de la future structure intercommunale ont été rejetés, comme l'intégration de Puy-Saint-Martin, Malataverne ou La Bégude-de-Mazenc[2].

Cet établissement public de coopération intercommunale se maintiendra en l'état, sans modification du périmètre, après 2017[3].

Le , Puy-Saint-Martin intègre la communauté d'agglomération en provenance de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Montélimar-Agglomération est située au sud du département de la Drôme.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montélimar
(siège)
26198 Montiliens 46,81 40 399 (2021) 863
Allan 26005 Allanais 28,81 1 874 (2021) 65
Ancône 26008 Ancônais 1,59 1 359 (2021) 855
La Bâtie-Rolland 26031 Bâtisiens 8,33 1 049 (2021) 126
Bonlieu-sur-Roubion 26052 Bonilociens 6,05 464 (2021) 77
Charols 26078 Charolais 7,31 948 (2021) 130
Châteauneuf-du-Rhône 26085 Castelneuvois 27,27 2 796 (2021) 103
Cléon-d'Andran 26095 Cléonnais 10,25 974 (2021) 95
Condillac 26102 Condillacois 9,57 134 (2021) 14
La Coucourde 26106 Coucourdois 11,15 1 188 (2021) 107
Espeluche 26121 Espeluchois 11,33 1 126 (2021) 99
La Laupie 26157 Laupiards 9,68 762 (2021) 79
Manas 26171 Manassons 1,91 183 (2021) 96
Marsanne 26176 Marsannais 34,29 1 276 (2021) 37
Montboucher-sur-Jabron 26191 Montboucherois 9,8 2 507 (2021) 256
Portes-en-Valdaine 26251 Portois 15,04 441 (2021) 29
Puy-Saint-Martin 26258 Puy-Saint-Martinois 11,65 852 (2021) 73
Puygiron 26257 Puygironnais 6,68 462 (2021) 69
Rochefort-en-Valdaine 26272 Rochefortois 12,8 364 (2021) 28
Roynac 26287 Régnaquains 17,06 481 (2021) 28
Saint-Gervais-sur-Roubion 26305 Saint-Gervaisiens 14,57 1 084 (2021) 74
Saint-Marcel-lès-Sauzet 26312 Saint-Marcelous 3,98 1 250 (2021) 314
Saulce-sur-Rhône 26337 Saulçois 18,43 1 848 (2021) 100
Sauzet 26338 Sauzetiens 19,19 1 825 (2021) 95
Savasse 26339 Savassons 22,01 1 583 (2021) 72
La Touche 26352 Toscadins 8,29 261 (2021) 31
Les Tourrettes 26353 Tourrettois 7,34 1 056 (2021) 144

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
39 38441 43945 06448 34051 69057 79560 58665 368
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au , sans la population de Puy-Saint-Martin.
(Sources : Insee[5])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Montélimar.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

À l'issue des élections municipales de et après intégration de Puy-Saint-Martin, Montélimar-Agglomération compte 63 conseillers communautaires, répartis comme suit[6] :

Délégués (à compter de )
Nombre de délégués Communes
31 Montélimar
3 Châteauneuf-du-Rhône
2 Allan, Montboucher-sur-Jabron, Saulce-sur-Rhône, Sauzet
1 (+ 1 suppléant) les autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2014 2020 Franck Reynier UDI puis MR Député et maire de Montélimar (2001 → 2020)
2020 En cours Julien Cornillet LR Maire de Montélimar (2020 → )
Les données manquantes sont à compléter.

Le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Julien Cornillet (maire de Montélimar), et désigné ses quinze vice-présidents[7] :

  • Valérie Arnavon (maire de Roynac), 1ère vice-présidente chargée des moyens généraux ;
  • Jean-Luc Zanon (maire de La Coucourde), 2ème vice-président chargé des sports ;
  • Marielle Figuet (maire de Châteauneuf-du-Rhône), 3ème vice-présidente chargée du périscolaire et de l'extrascolaire ;
  • Fermin Carrera (maire de Cléon-d’Andran), 4ème vice-président chargé de l'équilibre social de l'habitat ;
  • Marie-Pierre Piallat (maire d'Espeluche), 5ème vice-présidente chargée de la petite enfance ;
  • Bruno Almoric (maire de Montboucher-sur-Jabron), 6ème vice-président chargé de la santé, du social et des seniors ;
  • Éric Phélippeau (adjoint à Montélimar), 7ème vice-président chargé du développement économique ;
  • Françoise Quenardel (maire de Savasse), 8ème vice-présidente chargée des mobilités durables) ;
  • Yves Courbis (maire d'Allan), 9ème vice-président chargé de l'agriculture et du monde rural ;
  • Karim Oumeddour (adjoint à Montélimar), 10ème vice-président chargé de l'aménagement de l'espace ;
  • Christel Falcone (maire de Rochefort-en-Valdaine), 11ème vice-présidente chargée de l'environnement et de la transition énergétique ;
  • Hervé Icard (maire de Charols), 12ème vice-président chargé de l'eau ;
  • Fabienne Menouar (adjoint à Montélimar), 13ème vice-présidente chargée de la culture ;
  • Yves Levêque (maire de Saint-Marcel-lès-Sauzet), 14ème vice-président chargé de la collecte des ordures ménagères ;
  • Daniel Buonomo (maire de Saulce-sur-Rhône), 15ème vice-président chargé des finances ;

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires :

  • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; actions de développement économique ;
  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains ; plan de déplacements urbains ;
  • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; opération programmée d'amélioration de l'habitat ; politique du logement social et non social ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine.

Les autres compétences exercées sont :

  • développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ; activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles ou sportives ;
  • développement touristique ;
  • dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
  • environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; assainissement collectif et non collectif ; lutte contre les nuisances sonores et qualité de l'air.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  • Autres références :
  1. Statuts communautaires applicables à compter du 1er janvier 2017
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
  4. « Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Puy Saint Martin à la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération au  » [PDF], sur Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 44-45
  5. « Population en historique depuis 1968 - Montélimar-Agglomération (200040459). », sur Insee, (consulté le )
  6. Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération « Montélimar Agglomération » à compter du prochain renouvellement général des élections municipales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 16-18.
  7. Montélimar-Agglomération : le nouvel exécutif au complet Le dauphiné, 17 juillet 2020

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]