Juge en chef du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Juge en chef du Québec
Image illustrative de l'article Juge en chef du Québec
Titulaire actuel
Nicole Duval Hesler
depuis le
Création 1764
Titre L'honorable
Mandant Premier ministre du Canada
Durée du mandat Pas de durée déterminée, mais la retraite est obligatoire à partir de 75 ans
Premier titulaire William Gregory
Rémunération 315 900 $ / an

Le juge en chef du Québec est le nom porté par le juge en chef de la Cour d'appel du Québec.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le poste existe de façon théorique depuis l'intégration de la common law sur le territoire actuel du Québec après la conquête britannique du Canada. Le , une Cour du banc du Roi est créée pour la province de Québec. Ce tribunal supérieur est par tradition dirigé par un Chief Justice, traduit par juge en chef en français. Ainsi, indépendamment de l'entité politique au cours de l'histoire (province britannique de Québec, Bas-Canada, Canada-Est et province canadienne du Québec), le juge en chef du Québec désigne le juge de la plus haute cour présente sur le territoire. Antoine-Aimé Dorion est celui ayant occupé le plus longuement la fonction de juge en chef, soit pendant 17 ans et 5 mois.

Rôle et fonctions[modifier | modifier le code]

Sa fonction principale est de présider la Cour d'appel du Québec, désignée Cour du banc de la Reine du Québec avant 1974. Il est responsable d'établir le calendrier des séances du tribunal. En absence ou en cas d'empêchement du juge en chef, le doyen des juges de la cour par ordre chronologique de nomination le remplace dans ses fonctions. Dans l'ordre de préséance du Québec, il occupe le rang situé entre le président de l'Assemblée nationale et le vice-premier ministre.

Liste des juges en chef[modifier | modifier le code]

Avant la Confédération[modifier | modifier le code]

Nom Début[1] Fin
William Gregory 1764 1766
William Hey [1] 25 septembre 1766 1776
Peter Livius [2] août 1776 1786
William Smith [3] 2 novembre 1786 6 décembre 1793[2]
William Osgoode [4] 24 février 1794 1er mai 1802
John Elmsley 29 octobre 1802 29 avril 1805
Henry Allcock [5] 1er juillet 1805 22 février 1808[3]
Jonathan Sewell [6] 22 août 1808 1838
James Stuart [7] 22 octobre 1838 1853
Louis-Hippolyte La Fontaine 13 août 1853 1864
Jean-François-Joseph Duval mars 1864 1874

Depuis la Confédération[modifier | modifier le code]

Nom Début[4] Fin
Jean-François-Joseph Duval mars 1864
Antoine-Aimé Dorion
Alexandre Lacoste
Henri-Thomas Taschereau
Louis-Amable Jetté
Horace Archambeault
Jean-Baptiste-Gustave Lamothe
Eugène Lafontaine
Joseph-Mathias Tellier
Séverin Létourneau
Antonin Galipeault
Lucien Tremblay
Édouard Rinfret
Marcel Crête
Claude Bisson
Pierre A. Michaud
Michel Robert
Nicole Duval Hesler En cours

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Date de nomination, d'assermentation ou d'entrée en fonction, selon les sources
  2. Décédé en fonction
  3. Décédé en fonction à Québec
  4. Date de nomination, d'assermentation ou d'entrée en fonction, selon les sources

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Francis-Joseph Audet, Les juges en chef de la province de Québec, 1764-1924, Québec, L'Action Sociale, (présentation en ligne).
  • Tribunaux judiciaires du Québec, « Juges en chef », dans le Site de la Cour d'appel du Québec, 2008