Juge en chef du Québec

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Juge en chef du Québec
Image illustrative de l'article Juge en chef du Québec
Titulaire actuel
Nicole Duval Hesler
depuis le
Création 1764
Titre L'honorable
Mandant Premier ministre du Canada
Durée du mandat Pas de durée déterminée, mais la retraite est obligatoire à partir de 75 ans
Premier titulaire William Gregory
Rémunération 315 900 $ / an

Le juge en chef du Québec est le nom porté par le juge en chef de la Cour d'appel du Québec.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le juge en chef préside la Cour d'appel du Québec, autrefois nommée la Cour du banc du Roi.

Le poste existe de façon théorique depuis l'intégration de la common law sur le territoire actuel du Québec après la conquête britannique du Canada. Le , une Cour du banc du Roi est créée pour la province de Québec. Ce tribunal supérieur est par tradition dirigé par un Chief Justice, traduit par juge en chef en français. Ainsi, indépendamment de l'entité politique au cours de l'histoire (province britannique de Québec, Bas-Canada, Canada-Est et province canadienne du Québec), le juge en chef du Québec désigne le juge de la plus haute cour présente sur le territoire.

Jusqu'à la nomination de Louis-Hippolyte La Fontaine en 1853, le poste de juge en chef est traditionnellement occupé par un britannique ou descendant britannique. Jonathan Sewell est celui ayant occupé le plus longuement la fonction de juge en chef, soit pendant 30 ans.

Rôle et fonctions[modifier | modifier le code]

Sa fonction principale est de présider la Cour d'appel du Québec, désignée Cour du banc de la Reine du Québec avant 1974. Il est responsable d'établir le calendrier des séances du tribunal. En absence ou en cas d'empêchement du juge en chef, le doyen des juges de la cour par ordre chronologique de nomination le remplace dans ses fonctions. Dans l'ordre de préséance du Québec, il occupe le rang situé entre le président de l'Assemblée nationale et le vice-premier ministre.

Liste des juges en chef[modifier | modifier le code]

Jonathan Sewell est le juge en chef ayant resté le plus longtemps en poste, soit de 1808 à 1838.
Poste autrefois éminemment politique, Édouard Rinfret est le dernier juge en chef (1977-1980) a avoir également été député.

Juge en chef de la province de Québec[modifier | modifier le code]

Nom Début[1] Fin
1er William Gregory
2e William Hey
3e Peter Livius
4e William Smith [...]

Juge en chef du Bas-Canada[modifier | modifier le code]

Nom Début[1] Fin
4e William Smith [...]
5e William Osgoode
6e John Elmsley
7e Henry Allcock [2]
8e Jonathan Sewell
9e James Stuart
10e Louis-Hippolyte La Fontaine
11e Jean-François-Joseph Duval [...]

Juge en chef du Québec[modifier | modifier le code]

Nom Début[1] Fin
11e Jean-François-Joseph Duval [...]
12e Antoine-Aimé Dorion
13e Alexandre Lacoste
14e Henri-Thomas Taschereau
15e Louis-Amable Jetté
16e Horace Archambeault
17e Jean-Baptiste-Gustave Lamothe
18e Eugène Lafontaine
19e Joseph-Mathias Tellier
20e Séverin Létourneau
21e Antonin Galipeault
22e Lucien Tremblay
23e Édouard Rinfret
24e Marcel Crête
25e Claude Bisson
26e Pierre A. Michaud
27e Michel Robert
28e Nicole Duval Hesler En cours

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Date de nomination, d'assermentation ou d'entrée en fonction, selon les sources
  2. Décédé en fonction à Québec

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Francis-Joseph Audet, Les juges en chef de la province de Québec, 1764-1924, Québec, L'Action Sociale, (présentation en ligne).
  • Tribunaux judiciaires du Québec, « Juges en chef », dans le Site de la Cour d'appel du Québec, 2008