Comité français d'accréditation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir COFRAC.

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) est une association chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France. Plus précisément, il s'agit d'une association loi de 1901 à but non lucratif, fondée en 1994 à Paris par les pouvoirs publics.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Comité français d’accréditation est issu de la réunion, le , du Réseau national d'essais (RNE) et d'une partie du Bureau national de métrologie (BNM), France étalonnage accréditation (BNM-FRETAC).

Avant sa création, c'est un service du Bureau national de métrologie, le BNM-FRETAC, qui se charge de l'habilitation des laboratoires d'étalonnage. Par une méthode d'évaluation, le BNM-FRETAC autorise les laboratoires d'étalonnage habilités à travailler en son nom et à apposer son logotype sur leur certificat d'étalonnage. À la création du Cofrac, BNM-FRETAC est transféré au sein du nouvel organisme où il devient la section étalonnage[1].

En , Alain Brune, alors député du Jura, remet son rapport La certification, clé d'un nouvel essor économique qui préconise notamment la création d'un système national d'accréditation[2],[3].

Le Cofrac est officiellement reconnu comme instance nationale d'accréditation par le décret n°2008-1401 du [4].

Organisation[modifier | modifier le code]

L'ensemble des intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de son conseil d'administration et plus de 3 760 accréditations sont gérées par l'association fin 2017, dont 1 904 en laboratoires, 792 inspections, 164 en certification et 901 en santé humaine.

Des accords multilatéraux (Multilateral agreements) cosignés par le Cofrac donnent, sous certaines conditions, aux accrédités Cofrac en France une reconnaissance en Europe ou dans d'autres pays. Le Cofrac est membre de l'organisation européenne European co-operation for accreditation (EA) elle-même membre de International Laboratory Accreditation Cooperation (en) (ILAC). À ce titre, le Cofrac fait l'objet d'évaluations régulières de la conformité de ses pratiques par l'organisation européenne EA.

Les membres actifs de l'association y travaillent au sein de trois collèges :

  • A, entités accréditées ;
  • B, fédérations et groupements professionnels ;
  • C, organisations ou associations de consommateurs, grands acheteurs (publics ou privés).

Les accréditations sont gérées par des sections spécialisées :

  • une section laboratoires s'occupe des domaines de la mécanique, physique, électricité, biologie, biochimie, chimie et environnement. Elle est épaulée par des comités d'accréditation spécialisés dans les domaines de l'agroalimentaire, de la chimie, de l'environnement, des comparaisons interlaboratoires, de la mécanique-thermique, du bâtiment, du génie civil, de l'électricité, des rayonnements et technologies de l'information et de la communication (TIC). La section laboratoires assure l'accréditation pour les étalonnages en métrologie, pour les essais, les bonnes pratiques d'expérimentation, les bonnes pratiques de laboratoire ;
  • une section santé humaine est créée en 2010 pour suivre notamment l'accréditation des laboratoires de biologie médicale, devenue obligatoire ;
  • une section est consacrée à l'accréditation des organismes de contrôle et d'inspection ainsi que de la métrologie légale ;
  • une section gère l'accréditation à la certification des personnes, des produits, des activités de service.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Alain Brune, La certification, clé d'un nouvel essor économique, Paris, Ministère de l'industrie, de l'agriculture et de la consommation, , 254 p.
  • Patrick Reposeur, Évaluation de la compétence des laboratoires : Accréditation et alternatives,

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • (fr) Site officiel
  • (fr) Légifrance Arrêté du 30 mars 1995 portant reconnaissance du Comité français d'accréditation en tant qu'instance d'accréditation des organismes certificateurs de produits industriels et de services