Crime d'apartheid

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Page d'aide sur les redirections Cet article concerne la notion juridique de crime d'apartheid. Pour l'évolution de l'apartheid en Afrique du Sud, voir Apartheid en Afrique du Sud.
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La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973[1].

Elle est, en outre, reconnue par le statut de Rome de 2002 instituant une cour pénale internationale. Le crime d'apartheid est défini comme tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur n'importe quel autre groupe racial. Les crimes d'apartheid énumérés sont le meurtre, l'esclavage, la privation de liberté physique, la réinstallation forcée, la violence sexuelle, persécution individuelle et collective.

Origines[modifier | modifier le code]

Le 30 novembre 1973, à l'instigation de l'URSS et de la république de Guinée, l'assemblée générale de l'ONU ouvre aux signatures et ratifications une convention appelée l'International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid (ICSPCA)[2],[3].

En 2007, 107 membres ont ratifié la convention, dont l'Inde et Cuba[4].

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

Dès la création du texte, l'Afrique du Sud était dans les conditions pour relever du crime d'apartheid, mais ne correspondait pas à tous les critères proposés.

Projet Coast[modifier | modifier le code]

Le Projet Coast[5] était un programme d'armes bactériologiques et chimiques secret-défense du gouvernement d'Afrique du Sud durant l'apartheid[6]. Ce programme visait à contrôler la démographie de la population noire d'Afrique du Sud en créant des armes bactériologiques ne s'attaquant qu'à la population d'origines africaine[7].

Mauritanie, Birmanie[modifier | modifier le code]

La situation en Mauritanie est comparée à celle de l’apartheid par des juristes africains[8].

La manière dont la Birmanie traite ses minorités nationales conduit à la mise en cause d'un « apartheid birman »[9].

Palestine[modifier | modifier le code]

De nombreuses associations, personnalités dénoncent la situation dans les territoires occupés palestiniens (et non en Israël) comme relevant de ce crime d'apartheid, Escoto Brockmann, en tant que président de l'assemblée générale de l'ONU; Jimmy Carter[10]; Noam Chomsky; Uri Davis; Neve Gordon [11] ; Desmund Tutu[12],[13].

Certains ont également affirmé que l'état d'Israël pratique l'apartheid[14]. En fait, la situation d'apartheid ne peut être clairement décidée, non du fait de l'absence de discrimination, mais plutôt du fait quelle se cache derrière des critères juridiques complexes.

La troisième session du Tribunal Russell sur la Palestine, justement organisée au Cap, en Afrique du Sud, a abordé la question suivante : « Les pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien violent-elles l’interdiction internationale de l’apartheid ? ».

Un colloque de 2012 s'interroge sur la notion juridique d'apartheid qui apparaît dans des textes des Nations unies et dépasse le strict cadre historique et géographique de l'Afrique du Sud en l'appliquant à l’État d'Israël[15].

La question est abordée dans un rapport de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française sur « La géopolitique de l’eau », sous le titre « L'eau, révélatrice d'un nouvel apartheid au Moyen Orient »[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site des NU
  2. International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid', United Nations
  3. « Underlines the importance of the universal ratification of the Convention, which would be an effective contribution to the fulfilment of the ideals of the Universal Declaration of Human Rights and other human rights instruments. » Point 4 de A/RES/48/89 de la 48e AG des Nations unies
  4. statut. Point 9
  5. http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=9424{fr}
  6. http://www.unidir.org/pdf/ouvrages/pdf-1-92-9045-144-0-en.pdf {en}
  7. http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/110947.stm {en}
  8. Garba Diallo, Mauritania : an other Apartheid, Nordiska Afrkainstitutet, Uppsala, 1993.
  9. Alternatives Économiques, Birmanie : violences et apartheid contre les Rohingyas
  10. Le terme est employé par l'ancien président américain, Jimmy Carter, dans le titre de son ouvrage « Palestine : Peace not Apartheid ». En français : Jimmy Carter, Palestine : la paix, pas l’apartheid, L’Archipel, Paris, 2007.
  11. La libre Belgique
  12. "De nombreuses associations et ONG dénoncent un “apartheid” de facto.", Euronews.
  13. Michel Lapierre, « Politique - Quand Chomsky s'en prend à Obama... », Le Devoir,‎ 5 février 2011
  14. « Israel is an apartheid state, www.aljazeera.com »,‎ 29/10/2012
  15. Voir les communications au cours de ce colloque de 2012 : Céline Lebrun et Julien Salingue, Israël, un Etat d'apartheid ?, L'Harmattan, 2013.
  16. Rapport de la commission parlementaire sur le site de l'Assemblée nationale. Un contre-rapport est présenté par Haïm Gvirtzman, de l'Institut des sciences de la terre, Université Hébraïque de Jérusalem, mais n'aborde pas spécifiquement la notion juridique de l'apartheid.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]