Droit international pénal

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Le droit pénal international est une branche du droit qui se situe à la croisée du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux.

Le crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale[1].

Définition[modifier | modifier le code]

Le droit pénal international est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.

Cependant, le professeur Antonio Cassese donne la définition suivante : le droit international pénal est l'« ensemble de règles internationales destinées à proscrire (et punir) les crimes internationaux et à imposer aux États l'obligation de poursuivre et de punir ces crimes (au moins certains d'entre eux) ».

Distinction sémantique et linguistique[modifier | modifier le code]

Il est nécessaire de distinguer, d'une part, le droit international pénal qui s'attache aux crimes internationaux et, d'autre part, le droit pénal international qui renvoie aux règles régissant la collaboration pénale sur le plan international. Toutefois, le droit anglo-saxon ne tient pas compte de cette distinction et consacre uniquement l'« International Criminal Law ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg 8 juillet 1947 – 19 février 1948 États-Unis c. Wilhelm List, UNWCC, Law Reports of Trials of War Criminals, vol. VIII, 1949, p. 34.