Coopérative agricole en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Coopérative agricole)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Coopérative agricole à Azerailles (Meurthe-et-Moselle)

En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial (à ne pas confondre avec une SICA).

Principe de la coopérative agricole en France[modifier | modifier le code]

Elle est créée par des agriculteurs afin d'assurer en commun l'utilisation d'outils de production, de conditionnement, de stockage, la commercialisation ou la transformation des produits de leurs exploitations ainsi que leur approvisionnement en engrais et autres intrants.

Il existe des coopératives agricoles pour tout type de production : lait, céréales, vin, viande, fruits, fromages (fruitière fromagère), légumes, lin, sucre, coton, arachides... Il existe également des coopératives forestières qui gèrent, exploitent, commercialisent les bois et effectuent des travaux sylvicoles pour le compte des propriétaires forestiers adhérents. Les principales coopératives forestières sont regroupées sous l'égide de l'UCFF (Union de la Coopération Forestière Française) et de son groupe GCF (Groupe Coopération Forestière).

L'un des principes fondateurs de la coopération est « une personne, une voix ». Ainsi quel que soit le nombre de parts que peut avoir un adhérent, sa voix est aussi prépondérante que celle d'un autre adhérent. Un autre principe est la participation aux excédents financiers au prorata du volume d'activité de l'exploitant avec sa coopérative (ristournes de prix).

Les coopératives sont généralement dirigées par un conseil d'administration issu de l'assemblée générale. Ce conseil élit un bureau et un président. Le conseil est renouvelable en général par tiers tous les ans. Le président du conseil d'administration est élu pour un an renouvelable. La gestion courante est généralement assurée par un directeur salarié.

Elles sont généralement fédérées par la création d'unions de coopératives agricoles (UCA) régionales ou nationales qui assurent les tâches que ne peuvent faire directement les coopératives de base au niveau local.

Les coopératives de commercialisation assurent quant à elles la collecte de productions données sur une aire géographique déterminée (zone inscrite généralement dans ses statuts). Les apports des adhérents sont en règle générale soumis à des règles d'agréages.

Les coopératives agricoles françaises[modifier | modifier le code]

En 2014[1], les entreprises coopératives du secteur agricole emploient plus de 160 000 salariés. Environ ¾ des agriculteurs adhèrent au moins à une coopérative. Les coopératives du secteur agricole détiennent une marque alimentaire sur trois en France. Elles pèsent 40 % de l’agroalimentaire français.

Les principales coopératives agricoles françaises[2] classées par effectif global 2016-2017
Effectif global CA 2013-2014 (Million €) Siège social
Terrena 15 754 5 141 (2017) Ancenis (44)
Agrial 22 000 5 500 (2017) Caen (14)
Vivescia 7 622 3 400 (2017) Reims (51)
Groupe CECAB 4 200 1 200 (2016) Theix-Noyalo (56)
Maïsadour 5 543 1 336 (2017) Haut-Mauco (40)
Euralis 4 835 1 430 (2016) Lescar (64)
Triskalia 4 800 1 900 (2016) Landerneau (29)
Axéréal 3 193 3 200 (2017) Olivet (45)
Advitam 2 075 1 032 (2017) Saint-Laurent-Blangy (62)
Les plus grands organismes de collecte en 2015 en tonnes[3]
Collecte
Soufflet Agriculture 5 538 256
Axéréal 3 837 000
Vivescia 3 700 000
Advitam 2 648 000
Terrena 3 350 167
Cap Seine 1 899 000
Agrial 1 800 000
Océalia 1 718 000
Acolyance 1 443 617
Noriap 1 413 500

La gouvernance des coopératives agricoles[modifier | modifier le code]

Les coopératives agricoles peuvent sembler a priori exclues des réflexions sur la gouvernance car les débats et textes de référence sont essentiellement centrés sur les grandes entreprises cotées. Elles n’ont pas d’actionnaires intéressés par des revenus financiers, mais des sociétaires motivés par un projet socio-économique capable d’assurer sur le long terme des revenus et des débouchés pour la production des matières premières agricoles.

Les coopératives ne sont pas cotées en bourse et échappent aux pressions et attentes des marchés financiers. Elles ne versent pas des dividendes à leurs actionnaires mais des intérêts aux parts sociales dont les montants sont légalement limités. Pourtant, certaines évolutions et spécificités du monde agricole tendent à transformer la gouvernance en un sujet de préoccupation majeur pour les coopératives agricoles.

Qu'est-ce que la gouvernance ?[modifier | modifier le code]

La gouvernance correspond à l’ensemble des institutions, des règles et des pratiques qui encadrent le pouvoir de décision du dirigeant et organisent les relations avec les sociétaires. C’est au niveau des organes de gouvernance que sont prises et contrôlées les décisions stratégiques qui orientent durablement et de manière déterminante les activités créatrices de valeur d’une coopérative. Trois pouvoirs sont en interactions et doivent être encadrés afin de garantir un fonctionnement approprié : le pouvoir souverain, le pouvoir exécutif et le pouvoir de surveillance

Le pouvoir souverain : les adhérents de la coopérative[modifier | modifier le code]

Les adhérents d’une coopérative agricole détiennent des parts sociales qui structurent juridiquement leurs droits et devoirs au sein de celle-ci. Les coopératives agricoles appartiennent ainsi à l’ensemble des adhérents qui exercent collectivement et démocratiquement le pouvoir souverain. Ce pouvoir souverain consiste à assurer le maintien de la coopérative dans le temps et à légitimer le pouvoir de surveillance des administrateurs. Le pouvoir souverain des adhérents d’une coopérative agricole s’exprime de deux manières complémentaires : représentative et participative.

Le pouvoir de surveillance : les administrateurs de la coopérative[modifier | modifier le code]

Dans la gouvernance des coopératives agricoles, le pouvoir de surveillance est dévolu à un organe collectif, le conseil d’administration (conseil de surveillance), composé d’administrateurs. Ces derniers sont élus directement par les adhérents de la coopérative ou par leurs représentants (délégués de section). Exercé par les administrateurs de la coopérative, le pouvoir de surveillance est l’émanation directe du pouvoir souverain, c’est-à-dire des coopérateurs.

Le pouvoir de surveillance consiste à vérifier que les conditions sont réunies pour que l’équipe dirigeante puisse développer un projet stratégique créateur de valeur conforme à la vocation et la mission de la coopérative. Le pouvoir de surveillance se trouve au carrefour de l’expression du pouvoir souverain et du pouvoir exécutif. En réalisant cette mission, les administrateurs exercent le mandat que leur confient les coopérateurs dont l’objectif est de voir la coopérative se pérenniser. Le pouvoir de surveillance s’assure en outre que les moyens et ressources nécessaires à l’animation de la vie démocratique sont alloués par les dirigeants.

Le pouvoir exécutif : le directeur général et l’équipe dirigeante[modifier | modifier le code]

Le pouvoir exécutif est assuré par le directeur général et son équipe de direction. Ce pouvoir doit définir, conduire et mettre en œuvre la stratégie de l’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des décisions qui orientent à long terme et de manière déterminante les activités créatrices de valeur ainsi que la structure organisationnelle de la coopérative. Le pouvoir exécutif consiste à implémenter des stratégies de création de valeur en lien avec la vocation et la mission de la coopérative. Pour mener à bien cette tâche fondamentale, le dirigeant et son équipe doivent bénéficier d’une indispensable autonomie.

Les différentes régimes de gouvernance[modifier | modifier le code]

La gouvernance résulte de l’articulation de ces trois pouvoirs et cette articulation permet in fine de mettre en place des stratégies durables et légitimes. Ces pouvoirs doivent normalement s’exprimer de manière équilibrée et aucun d’entre eux ne doit prendre l’ascendant sur les autres. La bonne gouvernance revient finalement à identifier les hommes ou les femmes et mettre en place les moyens ainsi que les structures qui vont permettre d’équilibrer ces trois pouvoirs.

Dans la réalité, les choses sont plus complexes et on constate fréquemment des déséquilibres. En effet, il arrive parfois que certains pouvoirs prennent l’ascendant et conduisent à un fonctionnement déséquilibré de la coopérative.

Dans le cadre de leur référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles, les chercheur Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue identifient quatre régimes de gouvernance : la domination sociétariale, la domination managériale, l’autocratie des gouvernants, la gouvernance stratégique.

Seul le dernier régime est équilibré et représente à ce titre un horizon stabilisé et souhaitable pour les acteurs de la gouvernance des coopératives agricoles.

Critiques[modifier | modifier le code]

La journaliste Anne-Laure Chouin estime en 2019 qu'en France, plusieurs de ces coopératives agricoles « se sont éloignées de leur vocation initiale pour devenir des multinationales aux filiales opaques ». Les coopératives, qui regroupent en France trois agriculteurs sur quatre, une marque alimentaire sur trois, et emploient plus de 180 000 salariés, ne paient pas l"impôt sur les sociétés. Leur nombre a nettement décru depuis 1965, au fil de rachats successifs, et leur chiffre d'affaires a augmenté considérablement. La création de nombreuses filiales a accompagné ce développement rapide et pose des soucis de transparence et d'optimisation fiscale, dans un contexte de raréfaction des moyens de contrôle sur ces coopératives[4].

La journaliste estime que « le modèle initialement vertueux des coopératives, censé suivre les principes de l’économie sociale et solidaire, semble donc avoir dérivé. Les coopératives agricoles continuent de bénéficier d’une image positive. Mais derrière le discours officiel ("on travaille pour nos producteurs"), les pratiques utilisées n’ont parfois pas grand-chose à envier à celles des entreprises capitalistiques de droit privé dont elles se disent éloignées »[4].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « La coopération agricole et agroalimentaire - chiffres clès 2014 », sur coopdefrance.coop, (consulté le 8 mars 2015).
  2. Supplément emplois-carrières - La France agricole - Agrodistribution - Machinisme & Réseaux publié en mars 2015 p.62 Le top 40 des coopératives.
  3. Le top 10 des organismes de collecte, France Agricole, .
  4. a et b Anne-Laure Chouin, « Quand les coopératives agricoles deviennent des multinationales », sur www.franceinter.fr, (consulté le 4 juin 2019).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Hollandts, H., Valiorgue, B., (2019), La contribution des administrateurs à la fabrique d’une gouvernance démocratique et stratégique dans les coopératives agricoles, le cas Limagrain, Management International, pp. 1-12.

Hollandts, H., Valiorgue, B., (2018), Faut-il recourir à des agences de conseil en votre pour gouverner les coopératives agricoles ?, The Conversation, 10 décembre 2018

Hollandts, H., Valiorgue, B., (2018), Quelle place pour les salariés dans la gouvernance des coopératives agricoles ?, The Conversation, 28 novembre 2018

Hollandts, H., Valiorgue, B., (2018), Trois propositions pour réformer la gouvernance des coopératives agricoles, The Conversation, 14 novembre 2018

Hollandts, H., Valiorgue, B., (2018), Tereos, ou la gouvernance coopérative inachevée, The Conversation, 4 septembre 2018