Crédit coopératif

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Groupe Crédit Coopératif
logo de Crédit coopératif

Création 1893 : Banque coopérative des associations ouvrières
1938 : Caisse centrale de Crédit Coopératif
Forme juridique Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable
Slogan Une autre banque est possible
Siège social Nanterre (Hauts-de-Seine)
Drapeau de France France
Direction Jean-Louis Bancel, président
Benoît Catel, directeur général
Actionnaires BPCE[1]Voir et modifier les données sur Wikidata
Sociétaires 101 190, dont 40 951 personnes morales et 60 239 particuliers porteurs de parts sociales (2018)
Activité Banque
Société mère BPCE
Filiales BTP Banque, Ecofi Investissements
Effectif 1 931 (2018)
SIREN 349974931Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web www.credit-cooperatif.coop

Fonds propres 1,50[2] milliards d'euros (2018)
Chiffre d'affaires 395,2 millions d'euros (2018)
Résultat net 36,3 millions d'euros (2018)

Le Crédit Coopératif est une banque coopérative française. À l’origine outil bancaire des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et des personnes morales de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles…), sa clientèle s’est élargie à d'autres formes d’entreprises et aux particuliers. Ses clients, pour beaucoup sociétaires, apportent le capital de la banque. Ils composent le Conseil d’administration.

Le Crédit Coopératif exerce l’ensemble des services bancaires classiques. L’une de ses spécificités est de proposer des produits et services « éthiques et solidaires ».

Le Groupe Crédit Coopératif comprend le Crédit Coopératif, ses filiales et ses établissements de crédit associés.

Histoire du Groupe[3][modifier | modifier le code]

Le Groupe Crédit Coopératif a deux origines : la Banque coopérative des associations ouvrières, et la Caisse centrale de crédit coopératif. À leur création, elles étaient destinées à financer les coopératives de production et de consommateurs.

  • 1893 : création de la Banque des associations ouvrières de production par des coopérateurs; son objectif était de permettre à des petites entreprises coopératives ne disposant pas de garanties suffisantes d'accéder au crédit[4].
  • 1938 : création par décret-loi de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif pour financer le développement des coopératives de production (scop) et des coopératives de consommation.
  • 1969 : la banque des scop, héritière de la Banque coopérative des associations ouvrières, et la Caisse Centrale de Crédit Coopératif se rapprochent. C'est la naissance du Groupe Crédit Coopératif. La Banque des scop devient la Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC).
  • 1974 : le Groupe, qui, jusque-là, s'adresse essentiellement à une clientèle coopérative, élargit sa clientèle aux associations et aux mutuelles, c'est-à-dire des organismes ayant la même logique économique, celle des groupements de personnes.
  • 1983 : création avec le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) du premier placement solidaire en Europe[5] ; l'épargnant verse une partie des intérêts perçus à des associations œuvrant pour le développement de la solidarité internationale.
  • 1984 : avec la loi bancaire relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit qui met notamment fin à la spécialisation réglementée des banques (Loi bancaire française du 24 janvier 1984), le Crédit Coopératif entame une activité de banque à part entière. Cette nouvelle réglementation lui permet d'accentuer la diversification de ses clientèles et de ses activités. Le réseau d'agences est développé. La Caisse centrale est érigée en organe central[6] d'un ensemble d'établissements de crédit pour la plupart coopératifs.
  • 1984 : création de la Fondation Crédit Coopératif [7], pionnières des fondations d’entreprise en France et fondation de référence de l'Économie sociale et solidaire.
  • 1988 : création avec l'association La Nef de la société financière de la Nef, société coopérative de finances solidaires.
  • 1994 : acquisition de GMF Banque, l'ancienne BCCM (Banque Centrale des Coopératives et des Mutuelles) créée par le mouvement de la Coopération de consommateurs (Mouvement COOP) ; le Crédit Coopératif accentue ses activités pour les particuliers.
  • 1996 : acquisition de BTP Banque et de BTP Investissements.
  • 1998 : acquisition des banques Pommier, Finindus, du Dôme (Crédifrance Factor) et de la Banque de l'Entreprise.
  • 2000 : le Crédit Coopératif est l'un des premiers signataires de la Charte pour la distribution de PCE (prêts à la création d'entreprises), avec la BDPME, banque de développement des PME.
  • 2001 : le capital est ouvert aux clients particuliers qui peuvent désormais acquérir des parts sociales. Ces parts sont rémunérées selon un taux d'intérêt et ne donnent pas le droit de vote.
  • 2002 : en raison d'une réglementation bancaire rendant difficile l'existence d'établissements bancaires de taille moyenne isolés, le Crédit Coopératif rejoint un groupe bancaire coopératif, le Groupe Banque populaire. Il signe un protocole avec la Banque fédérale des banques populaires (BFBP), entre à son capital et adopte le statut de société coopérative anonyme de banque populaire. La compétence d'organe central[6] de la Caisse centrale de Crédit Coopératif est alors transférée à la BFBP.
  • 2003 : fusion absorption par la Banque Française de Crédit Coopératif de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif.
  • 2009 : naissance de BPCE, organe central issu du rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). BPCE devient l'organe central du Crédit Coopératif qui, en tant que banque populaire, détient 1 % du capital de BPCE.

Organisation[modifier | modifier le code]

Agence de Paris Opéra au 13, boulevard des Italiens.

Une banque coopérative[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative[8], et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l'Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l’identité coopérative). Selon l'Association internationale des banques coopératives (AIBC), une banque coopérative est « une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces derniers ont la double qualité d’associé et d’usager, de propriétaires et de clients de leur banque. Les banques coopératives sont généralement créées par des personnes appartenant à une communauté locale ou professionnelle ou partageant des intérêts communs ».

Son capital est apporté à 100 % par ses clients ; la totalité des droits de vote en Assemblée générale est détenue par ses clients-sociétaires, des personnes morales, qui votent selon le principe coopératif « une personne, une voix ». Parmi les banques coopératives, le Crédit Coopératif a l’originalité d’être une banque coopérative nationale.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif anime une vie coopérative qui implique les sociétaires à différents niveaux :

Les Conseils locaux et Comités de région recueillent les besoins et attentes des clients. Ils réunissent dans chaque centre d'affaires une dizaine de sociétaires représentant leur secteur d’activités. Ces attentes sont ensuite exprimées au sein du Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) qui regroupe différents représentants des sociétaires, des clients et des partenaires, et les responsables du Crédit Coopératif. Ce Conseil est représenté au Conseil d’Administration.

L’Assemblée générale se tient en deux temps : dans les Assemblées Générales Régionales, les sociétaires votent sur les sujets qui relèvent de l’AG (approbation des comptes, désignation des administrateurs, etc.). Ils mandatent alors un délégué (mandat « impératif ») qui porte leurs décisions à l’Assemblée générale nationale des délégués ; c’est la deuxième étape à laquelle participe un délégué élu chargé de représenter les clients particuliers.

Le Conseil d’administration est désigné par l’Assemblée générale. Il est composé d’organisations de sociétaires (personnes morales) dans une logique de représentation des grandes familles de clientèles, et d'un représentant des clients particuliers. Il comprend aussi sept censeurs, ainsi que trois administrateurs élus par les salariés.

Activité[modifier | modifier le code]

Tous les types de produits et de services bancaires sont proposés. Il se concentre toutefois sur la collecte auprès de sa clientèle (épargne et placement) et le crédit. Sont également proposés des placements bancaires et cartes bancaires solidaires.

Le Crédit Coopératif est d’abord une coopérative de personnes morales. Les particuliers, en qualité d'associés, peuvent être titulaires de parts ouvrant droit à une rémunération, mais ne votent pas. Sur les 13 milliards d’euros de prêt octroyés à la clientèle en 2018, 43 % sont attribués à des entreprises (principalement coopératives), 48 % à des associations et services d’intérêt général. De même, 59 % des ressources de la banque (sur un total de 20,7 milliards d'euros) proviennent des dépôts de la clientèle[9].

Le Crédit Coopératif est la banque d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’autres formes d’entreprises : entreprises coopératives ou groupées, PME/PMI, associations (ou organismes proches de ce statut), mutuelles et entreprises aux valeurs similaires, entrepreneurs sociaux… Ces organisations interviennent dans tous les secteurs — sanitaire, social, industrie, distribution, logement social, environnement, etc. — avec une forte implication dans les activités d’intérêt général, de solidarité, de lutte contre les exclusions et d’éco-activités. Il crée et gère des outils financiers dédiés : fonds de garantie mutuelle pour les associations médico-sociales, du tourisme social, pour les associations innovantes, etc. Pour les PME/PMI, avec leurs fédérations et syndicats professionnels, il a créé des coopératives financières de garantie afin de leur faciliter l’accès au crédit.

Ce groupe est connu pour son rôle en matière de microcrédit en France. En 2018, le Crédit Coopératif a octroyé 684 microcrédits personnels,pour un montant de 2 millions d’euros, en incluant le refinancement des microcrédits personnels octroyés par l’ADIE. Il est également présent en matière de microcrédit professionnel, puisqu’il est l’un des membres fondateurs de France Active (1988)[10], un acteur majeur du secteur, et est un partenaire bancaire de l'ADIE (1995)[11].

Le Crédit Coopératif est membre de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives[12] et de la GABV[13] (l'alliance internationale des banques durables).

Le groupe bancaire[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif et le groupe BPCE[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif est une banque coopérative à statut de banque populaire. Il détient 1 % du capital de BPCE qui est l’organe central du Crédit Coopératif. C’est donc BPCE qui représente cette banque vis–à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d’une fonction de contrôle[14]. Pour autant, le protocole d’entrée au sein des banques populaires garantit son autonomie de gestion et d’action.

L'organe central exerce une activité complète et diversifiée auprès du groupe BPCE ainsi que de chacun des réseaux complets[15] :

  • politique et les orientations stratégiques ;
  • politiques commerciales ;
  • développement du groupe ;
  • représentation du groupe et chacun des réseaux; négociation d'accords nationaux ou internationaux; des accords collectifs de branche ;
  • prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité; déterminer les règles de gestion de la liquidité du groupe ; gestion de la trésorerie des établissements qui le composent et les conditions dans lesquelles ces établissements peuvent effectuer des opérations avec d'autres établissements de crédit ou entreprises d'investissement ; opérations de titrisation.
  • garantir la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux par mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe ; un fonds de garantie commun créé aux deux réseaux ; les modalités d'intervention en complément des fonds prévus par les articles L. 512-12 et L. 512-86-1, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution ;
  • organisation du dispositif de contrôle interne du groupe et des réseaux ; le contrôle de l'organisation ; gestion de la situation financière des établissements affiliés ;
  • politique et les principes de gestion des risques ;
  • approuver les statuts des établissements affiliés et des sociétés locales d'épargne ;
  • agréer les personnes appelées, conformément à l'article L. 511-13, à assurer la détermination effective de l'orientation de l'activité des établissements affiliés ;
  • appeler les cotisations nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'organe central ;
  • veiller à la mise en œuvre, par les caisses d'épargne, des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions, missions énoncées à l'article L. 512-85[16].

Le Groupe Crédit Coopératif[modifier | modifier le code]

Le Groupe Crédit Coopératif est composé du Crédit Coopératif et de ses filiales : BTP Banque[17], Ecofi Investissements[18], InPulse[19] et la Tise[20].

Le Groupe Crédit Coopératif comprend également des établissements de crédit. Par une convention d’association, il garantit leur solidité financière, qu’il soit ou non présent au capital : Banque Edel, sociétés financières de crédit (Société financière de La Nef…), et des sociétés financières de garantie (Socorec, CMGM-Sofitech, Sofiscop, Somudimec, Somupaca...).

Le Crédit Coopératif prend également des participations, à caractère partenarial et commercial, dans des entreprises diverses, proches de ses secteurs de clientèle, souvent du capital développement sectoriel, des services à la personne, de l'éducation (Trousse à projets), du logement social, des finances solidaires (France Active), des énergies renouvelables (Enercoop), etc. en France ou en Europe (CoopMed, Helenos…).

Activité de lobbying[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif est inscrit depuis 2014 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2018 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant de 50 000 euros[21].

Pour l'année 2018, le Crédit Coopératif déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 10 000 euros[22].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « https://www.credit-cooperatif.coop/Mentions-legales-et-credits »
  2. « Informations financières », sur credit-cooperatif.coop
  3. L'histoire du Groupe Crédit Coopératif
  4. Alternatives Économiques, « L'économie sociale de A à Z », Hors-série, 2e édition, mars 2009
  5. Faim et développement
  6. a et b Pour une définition des organes centraux, articles L511-30 à L511-32 du Code monétaire et financier
  7. « Fondation Crédit Coopératif », sur fondation.credit-cooperatif.coop (consulté le 15 janvier 2020)
  8. Loi de 1947 sur les coopératives
  9. Document de référence du Crédit Coopératif pour l'année 2018 - P.59
  10. « France Active, le mouvement des entrepreneurs engagés », sur France Active (consulté le 28 août 2020).
  11. « Avec l'Adie : entreprendre c'est possible ! », sur Adie : financer - conseiller - accompagner (consulté le 28 août 2020).
  12. http://www.febea.org/
  13. « Global Alliance – For Banking on Values ~ Independent banks delivering sustainable development for unserved people », sur www.gabv.org (consulté le 15 janvier 2020)
  14. Code monétaire et financier, articles L512-106 à L512-108 du Code monétaire et financier
  15. « Le Crédit Coopératif dans le Groupe BPCE »
  16. Article L512-85 du Code monétaire et financier
  17. « BTP Banque », sur BTP Banque (consulté le 15 janvier 2020)
  18. « Ecofi Investissements », sur www.ecofi.fr (consulté le 15 janvier 2020)
  19. « Inpulse », sur Inpulse (consulté le 15 janvier 2020)
  20. « TISE - Towarzystwo Inwestycji Społeczno-Ekonomicznych », sur TISE (consulté le 15 janvier 2020)
  21. « Registre de transparence », sur le site de la Commission européenne (consulté le 10 juin 2018)
  22. « Fiche Organisation « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le 10 juin 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]