Société d'intérêt collectif agricole

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Une société d'intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural. Les statuts de la société déterminent son caractère qui peut être civil ou commercial.

Elle ne doit pas être confondue avec une Société coopérative agricole

Notes et références[modifier | modifier le code]


Articles connexes[modifier | modifier le code]