Conseil supérieur des archives

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Ne doit pas être confondu avec Commission des archives.

Le Conseil supérieur des archives est un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du .

Rôle et organisation[modifier | modifier le code]

Le conseil est créé par un arrêté du [1].

Il est présidé par Jean-Louis Debré depuis le [2].

Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.

Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il n'est pas réuni en 2014 ni en 2015.

Composition[modifier | modifier le code]

Outre le président et le vice-président, le conseil comprend :

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]