Archives communales en France
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Les archives communales ou archives municipales sont la fois les archives produites par la commune et les services municipaux et le service qui les conserve et qui les communique au public.
Histoire
[modifier | modifier le code]Avant 1789, les archives des villes, bourgs et villages peuvent être entre les mains de divers acteurs en fonction du propriétaire de l’endroit. L’émergence à la suite de la Révolution de la commune comme premier niveau de l’organisation territoriale française ouvre la voie à la constitution de fonds d’archives communaux à partir des anciens fonds récupérés par les communes, notamment d’archives paroissiales, et des documents créés par la nouvelle administration. Les dispositions législatives pour la gestion de ces documents restent toutefois longtemps limitées, se réduisant aux arrêtés consulaires des et , qui imposent le récolement des archives de la commune lors des changement d’exécutif municipal[1].
La création au début des années 1840 de la commission des archives départementales, communales et hospitalières marque le début des efforts pour encadrer la gestion des archives des communes. Il s’ensuit la publication de l’instruction du pour le classement et la mise en ordre des archives des communes, qui établit un cadre de classement et un modèle d’inventaire, généralise le principe de l’inspection des archives communales par les archivistes départementaux et le dépôt, si accord de la commune, des fonds les plus précieux aux Archives départementales[2]. La seconde grande loi du XIXe siècle concernant les archives communales est celle du , qui inscrit dans les dépenses obligatoires devant figurer au budget des communes les frais liés à la conservation et au classement de leurs archives[3].
L’effet de ces textes reste toutefois limité et, dans l’ensemble, les archives des communes demeurent peu, ou pas, gérés, ce qui préoccupe les historiens et archivistes, ainsi que l’administration centrale au début du XXe siècle[3]. Finalement, la commission supérieure des archives annonce le la révision de l’instruction de 1847 et l’extension aux communes des dispositions de la circulaire de 1887 sur le tri et l’élimination des documents[4]. Les travaux sur le sujet sont toutefois ralentis par certains problèmes difficiles à résoudre, notamment la disparité des moyens entre les communes, et ils sont interrompus par la Première Guerre mondiale avant d’avoir pu déboucher sur un résultat concret[5].
L’immédiat après-guerre est consacré à la réparation des dégâts causés par le conflit : rien que dans le département du Nord, trente-six communes ont perdu l’intégralité de leurs archives et trois-cent-quatre-vingt-six ont essuyés des pertes partielles. Les efforts sont centrés sur la reconstruction des dépôts et les tentatives de reconstituer les fonds disparus. Ces événements mettent cependant en exergue, d’une part, la fragilité des archives des communes, et d’autre part les difficultés que peuvent causer la perte des documents communaux, ce qui incite à relancer rapidement et de manière plus organisée les travaux législatifs sur la question[6].
Les efforts se concentrent d’abord moins sur l’amélioration de la tenue des archives communales que sur leur sauvegarde par le dépôt aux Archives départementales des documents historiques. Dès 1919, le Conseil d’État permet au ministère de l’Intérieur de refuser le retour dans les commune des archives ayant été prises en charge par l’administration centrale en raison du délabrement de la mairie. En outre, un projet de loi déposé le permet au maire, après consultation du conseil municipal, de déposer les documents de la commune de plus de cent ans aux Archives départementales, mais impose aussi au préfet de prescrire ce dépôt d’office lorsque l’archiviste départemental constate des manquements mettant en péril les fonds[7]. La présence de nombreux maires parmi les députés complique l’étude du texte, qui n’est adopté par l’Assemblée nationale le qu’après avoir limité la possibilité du dépôt d’office. Après un passage sans encombre au Sénat, le texte est promulgué le [8]. Bien que cette loi facilite quelque peu la négociation des archivistes avec les communes, les précédents textes n’étant que des circulaires ayant peu de poids juridique, son effet reste cependant assez limité et ne résout pas le problème de la mauvaise gestion par les communes de leurs archives[9].
Cadre réglementaire
[modifier | modifier le code]Avec la loi du , les registres paroissiaux tenus jusqu'alors par le clergé paroissial sont confiés au maire ainsi que la responsabilité de l'état civil dont la loi établit les modalités. Les maires des villes sont également chargés de la conservation des archives antérieures à la Révolution.
Quatre décennies passent sans que la gestion des archives communales ne suscite particulièrement la bienveillance du gouvernement.
Ensuite différentes circulaires ( ; ; ) donnent les premières consignes (respect des fonds) pour finalement aboutir à un cadre de classement valable pour toutes les communes françaises.
La loi du incite à la prévision budgétaire pour la gestion des archives. Plus tard, les communes rurales généralement trop démunies sont invitées à confier leurs archives aux Archives départementales.
La loi du permet au préfet d'ordonner le dépôt d'archives communales aux Archives départementales. L’arrêté du du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts édicte un règlement des archives communales, assorti d’un cadre de classement, resté sans changement depuis.
Le Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de consacrer des moyens et des locaux à leurs archives et notamment d'en faire le récolement à chaque renouvellement de la municipalité. Le code du patrimoine fait obligation à celles qui comptent moins de 2 000 habitants de déposer aux Archives départementales leur état civil de plus de 150 ans, les documents du cadastre ne servant plus depuis plus de 30 ans et leurs autres archives de plus de 100 ans. Ce dépôt peut être imposé pour les autres documents ainsi qu'aux communes de plus de 2 000 habitants lorsque la conservation n'est pas convenablement assurée.
Cadre de classement des archives communales
[modifier | modifier le code]Les archives communales sont cotées selon le cadre de classement défini par le règlement de 1926[10]. Les domaines thématiques sont symbolisés par une lettre de l'alphabet : lettre doublée pour les archives anciennes, une seule lettre pour les archives modernes. Les séries d'archives modernes sont subdivisées en sous-séries thématiques, symbolisées par un chiffre. La cote d'archives se compose de la série ou sous-série, suivi du numéro d'article.
Des adaptations du cadre de classement sont fréquentes dans les services d'archives communales : attribution d'une sous-série par guerre mondiale par exemple, utilisation de la série T non réglementaire pour coter ce qui concerne l'urbanisme, etc. La série Fi (Documents figurés), réglementaire pour les Archives départementales, est fréquemment utilisée pour coter l'iconographie. Enfin, les archives communales ont adopté le système de cotation "en W" des archives départementales, afin de coter en continu les versements d'archives contemporaines.
Archives anciennes (antérieures à 1790)
[modifier | modifier le code]AA : Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
BB : Administration communale
CC : Finances, impôts, comptabilité
DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
EE : Affaires militaires
FF : Justice, procédures, police
GG : Cultes, instruction publique, assistance publique
HH : Agriculture, industrie, commerce
II : Documents divers
Archives modernes
[modifier | modifier le code]A : Lois et actes du pouvoir central
B : Actes de l'administration départementale
C : Bibliothèque administrative
D : Administration générale de la commune
- 1 D : Conseil municipal.
- 2 D : Actes de l'administration municipale (arrêtés, correspondance).
- 3 D : Administration de la commune.
- 4 D : Contentieux.
E : État civil
F : Population. Économie sociale. Statistique.
- 1 F : Population.
- 2 F : Commerce et industrie.
- 3 F : Agriculture.
- 4 F : Subsistances.
- 5 F : Statistique générale.
- 6 F : Mesures d'exception.
- 7 F : Travail.
G : Contributions. Administrations financières
- 1 G : Impôts directs (cadastre).
- 2 G : Impôts extraordinaires.
- 3 G : Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier (poste, poids et mesures).
H : Affaires militaires
- 1 H : Recrutement.
- 2 H : Administration militaire.
- 3 H : Garde nationale et sapeurs-pompiers.
- 4 H : Mesures d'exception et faits de guerre.
I : Police. Hygiène publique. Justice
- 1 I : Police locale.
- 2 I : Police urbaine.
- 3 I : Justice.
- 4 I : Répression (prison).
- 5 I : Hygiène publique et salubrité.
K : Élections. Personnel
- 1 K : Élections.
- 2 K : Personnel municipal.
- 3 K : Protocole et distinctions honorifiques.
L : Finances de la commune
- 1 L : Comptabilité.
- 2 L : Revenus et charges de la commune (emprunts, dons et legs, octroi).
M : Édifices communaux. Monuments et établissements publics
- 1 M : Édifices publics.
- 2 M : Édifices du culte et cimetières.
- 3 M : Édifices à usage de services d'assistance et de prévoyance.
- 4 M : Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art.
N : Biens communaux. Terres. Bois. Eaux
- 1 N : Biens communaux.
- 2 N : Bois.
- 3 N : Eaux.
- 4 N : Propriétés et droits divers.
- 5 N : Biens nationaux.
O : Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux
- 1 O : Travaux publics et voirie en général.
- 2 O : Moyens de transports et travaux divers.
- 3 O : Navigation et régime des eaux.
P : Cultes
- 1 P : Culte catholique.
- 2 P : Culte protestant.
- 3 P : Culte israélite.
- 4 P : Cultes divers.
- 5 P : Période révolutionnaire.
- 6 P : Police des cultes.
Q : Assistance et prévoyance
- 1 Q : Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
- 2 Q : Œuvres charitables.
- 3 Q : Établissements hospitaliers, hospitalisation.
- 4 Q : Institutions diverses.
- 5 Q : Application des lois d'assistance et de prévoyance.
R : Instruction publique. Sciences, lettres et arts.
- 1 R : Instruction publique.
- 2 R : Sciences, lettres et arts.
- 3 R : Sport et tourisme.
S : Pièces n'entrant pas dans les séries précédentes.
Archives contemporaines
[modifier | modifier le code]W : cotation des versements en continu.
Modalités d'accès
[modifier | modifier le code]Selon l'importance de la commune, il faut s'adresser à la mairie ou au service des Archives municipales s'il existe.
Les archives communales, comme celles produites par les services de l'Etat, sont des archives publiques dont les modalités d'accès sont définies par le Code du patrimoine et le Code des relations entre le public et l'administration.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Vasseur 2023, p. 12-13.
- ↑ Vasseur 2023, p. 13.
- 1 2 Vasseur 2023, p. 14.
- ↑ Vasseur 2023, p. 15.
- ↑ Vasseur 2023, p. 16.
- ↑ Vasseur 2023, p. 16-17.
- ↑ Vasseur 2023, p. 17-18.
- ↑ Vasseur 2023, p. 20-21.
- ↑ Vasseur 2023, p. 23.
- ↑ Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Arrêté interministériel portant règlement des Archives communales, 31 décembre 1926
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Édouard Vasseur, « La loi du sur les archives communales : genèse et application », La Gazette des archives, vol. 272, , p. 11-24 (lire en ligne, consulté le ).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Bibliothèque numérique d'inventaires papier numérisés
- Conseils et guides destinés aux archives communales, site des Archives départementales de Seine-et-Marne
