Archives audiovisuelles de la justice

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Les Archives audiovisuelles de la Justice font partie des archives contemporaines de la justice, un fonds d'archive français recueillant les enregistrements sonores et audiovisuels de procès, en particulier de ceux ayant un intérêt historique. Ce fonds a été créé à l'instigation du garde des sceaux Robert Badinter, qui fit voter la loi 85-699 du tendant à la création d'archives audiovisuelles.

Contexte[modifier | modifier le code]

La captation d'enregistrements de procès est interdit par la loi du , modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les caméras furent en effet interdites après les débordements médiatiques survenus lors du procès Dominici[1].

La seule exception notable à l'enregistrement concerne la Cour d'assises. Depuis 1981 avec la loi Sécurité et Liberté, l'article 308 du Code de procédure pénale précise que le président de la Cour d'assises peut demander un enregistrement sonore. Les procès-verbaux sont rudimentaires (ils contiennent « l'accomplissement des formalités prescrites » et non la teneur des échanges), les magistrats peuvent ainsi connaître le contenu des échanges dans le cadre d'une révision ou d'un pourvoi en cassation. L'enregistrement peut être utilisé jusqu'au délibéré. Cet enregistrement est obligatoire depuis 2014[2]. La loi Urvoas en 2016 allège le dispositif, le rendant facultatif en première instance mais obligatoire en appel, sauf si les accusés s'y opposent.

À l'approche du procès de Klaus Barbie, Robert Badinter décide d'autoriser l'enregistrement audiovisuel pour les procès présentant un intérêt historique, et crée un fonds d'archives pour recueillir les enregistrements effectués. Il cite comme exemple deux procès filmés pour leurs intérêts majeurs : celui de Nuremberg en 1945 et celui d'Adolf Eichmann en 1961.

Procédure[modifier | modifier le code]

Les archives audiovisuelles de la justice posent une exception du régime des archives en France. Leur utilisation est encadrée par le code du patrimoine.

Les enregistrements sont consultables par les chercheurs à des fins historiques dès la clôture définitive des instances, les recours étant épuisés. Exception du procès Barbie qui bénéficia d'une dérogation d'ouverture anticipée en 2017, l'enregistrement est consultable pour tous.

La réutilisation des enregistrements est interdite pendant 50 ans. Une dérogation est possible après saisie du président du Tribunal judiciaire de Paris, après jugement sur les intérêts privés. Les procès concernant les crimes contre l'humanité et les actes de terrorisme, selon la loi Gayssot, sont librement reproductibles. Cela concerne les procès Barbie, Touvier, Papon, Simbikangwa-Ngenzi-Barahira et ceux des attentats de 2015.

Les vidéos sont conservées aux Archives nationales.

Liste des procès enregistrés[modifier | modifier le code]

Enregistrement sonore au titre de l'article 308 du Code de procédure pénale[modifier | modifier le code]

Les enregistrements sonores de ces procès étaient destinés à rester à Nouméa, leur transfert n'ayant été décidé qu'en raison du risque de détérioration des bandes magnétiques dans le climat local.

  • Procès de Koïnde (article 308 CPP ; enregistrement sonore de 34 heures, du 19 au )
  • Procès de l'embuscade de Hienghène (article 308 CPP ; enregistrement sonore de 45 heures, du 19 au )

En raison de l'intérêt historique[modifier | modifier le code]

Depuis 1985, quinze procès en France furent enregistrés. Les procès enregistrés de 1985 à 2018 cumulent 2 600 heures d'enregistrement.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Sylvie Lindeperg, « La caméra dans le prétoire », L'Histoire n°476, octobre 2020, p. 92.
  2. « La cour d’assises sous écoutes », sur Dalloz Actualité,