Archives audiovisuelles de la justice

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Les Archives audiovisuelles de la Justice font partie des archives contemporaines de la justice, un fonds d'archive français recueillant les enregistrements sonores et audiovisuels de procès, en particulier de ceux ayant un intérêt historique. Ce fonds a été créé à l'instigation du garde des sceaux Robert Badinter, qui fit voter la loi 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la création d'archives audiovisuelles. Plus récemment, le fonctionnement du fonds a été codifié aux articles L.221-1 à L.222-3 du Code du patrimoine. Pour les procès ayant un intérêt historique, la consultation des transcriptions écrites est libre, tandis que la consultation des versions audiovisuelles est faite par la procédure de communication par dérogation, décrite aux articles L.213-2 et L.213-3 du Code du patrimoine.

Contexte[modifier | modifier le code]

La captation d'enregistrements de procès est interdit par la loi du 6 décembre 1954, modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L'article 308 du Code de procédure pénale précise cependant que le président de la Cour d'assises peut demander un enregistrement sonore.

À l'approche du procès de Klaus Barbie, Robert Badinter décide d'autoriser l'enregistrement audiovisuel pour les procès présentant un intérêt historique, et crée un fonds d'archives pour recueillir les enregistrements effectués.

Liste des procès enregistrés[modifier | modifier le code]

Enregistrement sonore au titre de l'article 308 du Code de procédure pénale[modifier | modifier le code]

Les enregistrements sonores de ces procès étaient destinés à rester à Nouméa, leur transfert n'ayant été décidé qu'en raison du risque de détérioration des bandes magnétiques dans le climat local.

  • Procès de Koïnde (article 308 CPP ; enregistrement sonore de 34 heures, du 19 au 24 juin 1986)
  • Procès de l'embuscade de Hienghène (article 308 CPP ; enregistrement sonore de 45 heures, du 19 au 27 octobre 1987)

En raison de l'intérêt historique[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]