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Communauté d'agglomération de Vesoul

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Pour les articles homonymes, voir CAV.

Communauté d'agglomération de Vesoul
Blason de Communauté d'agglomération de Vesoul
Diverses vues de l'agglomération de Vesoul
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté d'agglomération
Siège Vesoul
Communes 20
Président Alain Chrétien (HOR)
Budget 22 568 770 € (2020)
Date de création
Code SIREN 247000011
Démographie
Population 32 207 hab. (2021)
Densité 221 hab./km2
Géographie
Superficie 145,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de Vesoul
Localisation en Haute-Saône.
Liens
Site web https://www.vesoul.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est une structure intercommunale située autour de la ville de Vesoul, dans le département de la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit de la plus importante intercommunalité du département avec 32 207 habitants en 2021.

L'intercommunalité fait partie du pôle métropolitain Centre Franche-Comté.

Historique

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District urbain de Vesoul (1969-2001)

C'est le 30 octobre 1969 qu'est signé l'acte de naissance du « District urbain de Vesoul », par l'arrêté du préfet de la Haute-Saône René Érignac. Cet acte était l'aboutissement d'une longue et difficile période de négociation entre le maire de Vesoul de l'époque — Pierre Rénet — et les maires des communes de la première couronne vésulienne. En effet, les districts, créés par la loi n°59-30 du 5 janvier 1959, constituaient à l'époque une forme très intégrée de coopération et suscitaient l'inquiétude des élus face aux ambitions de la commune de Vesoul. En Haute-Saône, seule Gray avait devancé la ville chef-lieu en créant le sien quatre années plus tôt, en 1965. Le monde rural était plutôt habitué à une coopération à la carte pour la construction de réseaux électriques et la fourniture d'eau potable par le biais de syndicats intercommunaux. Avec le district, c'est une coopération beaucoup plus large qui était proposée aux élus : création de zones industrielles, de stations d'épuration, d'équipements publics variés.

À sa création, le District urbain de Vesoul était composé des communes suivantes : Comberjon, Coulevon, Échenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul, Villeparois.

Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul (2001-2012)

À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le District urbain de Vesoul a été transformé, par arrêté du préfet en date du 28 décembre 2000 et à compter du 1er janvier 2001, en Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul.

Durant les années 2000, l'urbanisation se développe et l'agglomération s’agrandit ; c'est ainsi que plusieurs communes environnantes vont s'associer à l'intercommunalité : Montigny-lès-Vesoul et Colombier (2003), Montcey (2004) et Andelarre, Andelarrot, Chariez, Mont-le-Vernois (2008), soit 19 communes pour une population, à l'époque, de 33 842 habitants.

Communauté d'agglomération de Vesoul (depuis 2012)

Le 1er janvier 2012, la communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération, notamment grâce à sa croissance démographique[1],[2].

Le 1er janvier 2014 la commune de Charmoille a rejoint la communauté d'agglomération de Vesoul pour être la 20e commune de la CAV.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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En 2024, la communauté d'agglomération est composée des 20 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Vesoul
(siège) 		70550 Vésuliens 9,07 15 130 (2021) 1 668
Andelarre 70019 Andelarrois 4,57 146 (2021) 32
Andelarrot 70020 5,71 244 (2021) 43
Chariez 70134 Chariéziens 7,66 212 (2021) 28
Charmoille 70136 Charmoillais 5,04 495 (2021) 98
Colombier 70163 Colombiers 13,91 435 (2021) 31
Comberjon 70166 Comberjonnais 3,57 147 (2021) 41
Coulevon 70179 Coulevonais 2,66 169 (2021) 64
Échenoz-la-Méline 70207 Mélinois 8,09 3 225 (2021) 399
Frotey-lès-Vesoul 70261 Frotéens 7,63 1 355 (2021) 178
Mont-le-Vernois 70367 7,76 189 (2021) 24
Montcey 70358 Montcéens 8,12 267 (2021) 33
Montigny-lès-Vesoul 70363 Montinois 6,47 637 (2021) 98
Navenne 70378 Navennois 3,91 1 596 (2021) 408
Noidans-lès-Vesoul 70388 Noidanais 8,64 1 976 (2021) 229
Pusey 70428 Puséens 8,18 1 443 (2021) 176
Pusy-et-Épenoux 70429 Pusypenois 10,07 542 (2021) 54
Quincey 70433 Quincéens 12,63 1 380 (2021) 109
Vaivre-et-Montoille 70513 Vaivrois 8,48 2 428 (2021) 286
Villeparois 70559 3,32 191 (2021) 58

Démographique

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
25 16029 58432 14532 79533 06932 75632 43732 207
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[3])

Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté d'agglomération est situé 9 rue des Casernes à Vesoul[2], dans l’ancienne caserne ayant accueilli la délégation militaire départementale.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 21 délégués pour Vesoul ;
- 4 délégués pour Échenoz-la-Méline ;
- 3 délégués pour Vaivre-et-Montoille ;
- 2 délégués pour Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul et Quincey ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 12 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Alain Chrétien, maire de Vesoul, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[5],[6] :

  1. Serge Vieille, maire d’Échenoz-la-Méline, délégué à l’administration générale et aux marchés publics ;
  2. Nadine Munier, maire de Vaivre-et-Montoille, déléguée à l’espace de loisirs du lac ;
  3. Pierre Emann, maire de Coulevon, délégué aux transports et des mobilités durables ;
  4. Marie-Line Martin, élue de Vesoul, déléguée aux sports ;
  5. Pierre Gorcy, élu de Vesoul, santé et politique de la Ville ;
  6. Bruno Bidoyen, maire de Quincey, délégué à la maîtrise et la valorisation des déchets ;
  7. Christophe Tary, maire de Frotey-lès-Vesoul, délégué à l'urbanisme, au logement et à habitat ;
  8. Benoit Thomassin, élu de Vesoul, délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des rivières ;
  9. Loïc Cavagnac, élu de Vesoul, délégué au développement économique ;
  10. Sylvie Manière, élue de Vesoul, délégué au tourisme et attractivité.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs de la communauté de communes puis d'agglomération[7],[8]
Période Identité Étiquette Qualité
1969 1977 Pierre Rénet CNIP Ingénieur des ponts et chaussées
maire de Vesoul (1953 → 1977)
Conseiller général de Vesoul (1964 → 1973)
Conseiller général de Vesoul-Est (1973 → 1976)
1977 1989 Pierre Chantelat[9] RI puis
UDF-PR 		Pharmacien, gendre de Pierre Garet
Maire de Vesoul (1977 → 1989)
Député de la Haute-Saône (1978 → 1981 et 1986 → 1988)
Président du Conseil régional de Franche-Comté (1988 → 1998)
Conseiller général de Vesoul-Ouest (1973 → 1979 et 1985 → 1992)
1989 1992 Claude Charpentier PS Enseignant, président de la ligue des droits de l'homme de Haute-Saône
Maire-adjoint de Vesoul
Conseiller régional de Franche-Comté
Conseiller général de Vesoul-*Ouest (1979 → 1985)
1992 1998 Alain Joyandet UMP Entrepreneur
Maire de Vesoul (1995 → 2012)
Sénateur de la Haute-Saône (1995 → 2002 et 2014 → )
Conseiller général de Vesoul-Ouest (1992 → 2002)
1998 2001 Serge Lafontaine   Maire de Noidans-lès-Vesoul (1989 → 2001)
2001 2004 Véronique Degallaix UMP Maire-adjointe de Vesoul
juin 2004[10] En cours
(au 7 octobre 2023) 		Alain Chrétien UMP → LR
puis Agir[11] et HOR 		Cadre du secteur public
Maire de Vesoul (2012 → )
Député de la Haute-Saône (1re circ) (2012 → 2017)
Conseiller général de Vesoul-Ouest (2002 → 2004 et 2005 → 2012)
Réélu pour le mandat 2020-2026[5]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales et définies par les statuts de l'intercommunalité.

La zone d'activités de l'Oasis a Pusey.

En 2022, il s'agit de[12] :

  • Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme ;
  • Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale, Plan local d'urbanisme, carte communale et autres documents d'urbanisme, opérations d'aménagement reconnues d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité  ;
  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de cette compétence, action en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • Politique de la ville dans la communauté (diagnostic et dispositifs contractuels, mise en œuvre des programmes d'action définis dans le contrat de ville) ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI);
  • Aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Eau, Assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • Voiries et parkings reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air , les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Versement du contingent incendie au service départemental d'incendie et de secours
  • Fourrière pour les animaux errants.
  • Technologies de l’information et de la communication

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public, ainsi que la taxe de séjour.

Elle verse une dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[14] ».

Notes et références

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  1. ↑ « La CCAV va devenir Communauté d'Agglomération », sur le site de la presse de Vesoul (consulté le ).
  2. ↑ a b c d e et f « CA de Vesoul (N° SIREN : 247000011) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires issus des élections municipales 2020 pour la communauté d'agglomération de Vesoul », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône, nos 70-2019-185,‎ , p. 21-23 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ a et b « Alain Chrétien réélu président de la CAV », La Presse de Vesoul,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ ER S.M, « Alain Chrétien réélu président au cours d’une séance marathon », sur echenoz-la-meline.fr, (consulté le ).
  7. ↑ « Allocution de Ziad Khoury, Préfet de la Haute-Saône, à l’occasion des 50 ans de l’agglomération de Vesoul » [PDF], Actualités > Espace presse, sur haute-saone.gouv.fr, (consulté le ).
  8. ↑ Sidney Malfroy, « Quelques dates sur les 50 ans de l’Agglomération : Pour son cinquantenaire, la CAV propose, durant tout le week-end, une exposition retraçant son histoire. L’occasion de revenir sur certains moments clés, de la création du District urbain de Vesoul en 1969 à l’intégration de Charmoille dans l’agglo en 2014 », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « Décès à Vesoul de Pierre Chantelat : Il présida la Région de 1988 à 1997 », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Conseil du 14 juin 2004 : Compte-rendu établi en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales » [PDF], Agglomération de Vesoul / Comptes-rendus, CAV (consulté le ).
  11. ↑ « Alain Chrétien reçoit le soutien d'En Marche pour la municipale de 2020 à Vesoul : Le maire de Vesoul (ex LR), par ailleurs membre de la CNI (commission nationale d'investiture) au titre d'Agir, la droite constructive, a logiquement reçu le soutien d'En Marche pour la prochaine élection municipale de Vesou », MaCommuneInfo, édition de Besançon,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Article 5 des statuts de la Communauté, document mentionné en liens externes.
  13. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  14. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Plus de 15 000 habitants
Carte de la communauté d'agglomération de Vesoul
Carte de la communauté d'agglomération de Vesoul
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