Communauté de communes des grands bois

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Communauté de communes
des grands bois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Noroy-le-Bourg
Communes 12
Date de création 10 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 247000763
Démographie
Population 3 107 hab. (2010[1])
Densité 24 hab./km2
Géographie
Superficie 129,71 km2
Localisation
Image illustrative de l'article Communauté de communes des grands bois
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des grands bois (CCGB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en France.

Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former le la communauté de communes du Triangle Vert

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [2].

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- du Pays de Saulx,
- des grands bois ;
- des Franches Communes (sauf Amblans et Genevreuille),
et en y rajoutant la commune isolée de Velorcey, afin de former une nouvelle structure regroupant 42 communes et environ 11 200 habitants[4].

Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Triangle Vert.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes comprenait en 2013 les 12 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Noroy-le-Bourg
(siège)
70390 Noréens 31,78 483 (2014) 15
Autrey-lès-Cerre 70040 Autreziens 5,48 230 (2014) 42
Borey 70077 Boréens 14,50 238 (2014) 16
Calmoutier 70111 14,04 255 (2014) 18
Cerre-lès-Noroy 70115 9,96 226 (2014) 23
Colombe-lès-Vesoul 70162 Colombois 7,94 479 (2014) 60
Colombotte 70164 Colombottains 4,35 76 (2014) 17
Dampvalley-lès-Colombe 70199 6,26 104 (2014) 17
Liévans 70303 Lievanais 4,16 144 (2014) 35
Montjustin-et-Velotte 70364 Montjustinois 7,54 127 (2014) 17
Vallerois-le-Bois 70516 12,59 259 (2014) 21
Villers-le-Sec 70563 11,11 524 (2014) 47

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes avait son siège en mairie de Noroy-le-Bourg[2].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
 ? 2013 Jacques Jeannin[2] UMP Maire de Noroy-le-Bourg (2001 → 2014)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Zones de développement éolien ;
  • Environnement et cadre de vie : Assainissement collectif et non-collectif, collecte et traitement des ordures ménagères, gestion du bassin versant du Durgeon ;
  • Développement et aménagement économique : zones d'activité, développement économique ;
  • Équipements sportifs, activités périscolaires ;
  • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programmes globaux de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire ;
  • Fauchage de la voirie ;
  • Développement touristique communautaire ;
  • Logement et habitat :politique du logement social et non-social, opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
  • création d'événements pour promouvoir le territoire et création d'un journal de promotion du territoire de la communauté de communes[2].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chiffre de population paru en 2013.
  2. a, b, c, d, e, f et g « CC des Grands Bois (N° SIREN : 247000763) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 26 août 2016).
  3. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
  4. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 22 août 2016), p. 5.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]