Initiative législative

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L'initiative législative est le pouvoir défini par une constitution qui permet de proposer des lois. L'initiative législative est souvent attribuée aux parlements, qui, dans la plupart des pays, ont le pouvoir de faire des propositions soit seul, soit en partageant ce droit avec le gouvernement.

Dans les systèmes parlementaires, il est commun que le gouvernement (exécutif) et le parlement aient l'initiative législative, mais il peut être restreint au gouvernement et à la chambre basse du Parlement, ou même au seul gouvernement.

Dans les systèmes congressionels, l'initiative législative reste au congrès, tel qu'aux États-Unis. Cependant, ceci n'exclut pas le fait que l'exécutif puisse suggérer l'introduction de certaines lois à ses alliés au congrès.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Processus législatif en France.

En France l'initiative législative appartient et au parlement et au premier ministre. Lorsque c'est le premier ministre qui est à l'initiative de la loi on parle de projet de loi et lorsque c'est le parlement qui en est à l'initiative on parle de proposition de loi[1].

En Suisse[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Initiative parlementaire (Suisse).

En Suisse, l'initiative législative est appelée initiative parlementaire et existe au niveau cantonal et fédéral[réf. nécessaire].

Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

La Commission européenne détient l'initiative législative au sein de l'Union européenne[2],[3]. Dans le cadre de la procédure législative, le Conseil ne prend de décisions que sur proposition de la Commission aux côtés du Parlement[4].

Le droit d'initiative est également partagé d'autres institutions :

Dans les faits, seul 5 à 15 % des propositions de la Commission émane d'elle directement, c'est-à-dire de recherches autonomes[7],[8],[9]. La plupart des éléments à l'origine d'une initiative sont :

  • les obligations juridiques découlant de traités internationaux ;
  • le renouvellement des politiques pluriannuelles ;
  • des demandes faites par les autres institutions (États membres, Parlement européen, Conseil) ;
  • des lignes directrices du Conseil européen, qui depuis son institutionnalisation « invite la Commission à agir ». Selon Höing et Wessels, cela a été le cas de 53 % des conclusions du Conseil européen en 2011[10].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Constitution du 4 octobre 1958 - Article 39 (lire en ligne)
  2. « Pouvoir législatif », sur www.europarl.europa.eu (consulté le 20 mai 2018)
  3. a, b et c Costa et Brack 2014, p. 113
  4. Rideau 2010, p. 495
  5. Rideau 2010, p. 495
  6. Article 24 du TUE
  7. Costa et Brack 2014, p. 113 et 114
  8. Jacqué 2004
  9. Spence et Edwards 2006
  10. Costa et Brack 2014, p. 114

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Pour l'Union européenne
  • Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ, (ISBN 978-2-275-03381-5)
  • Olivier Costa et Nathalie Brack, Le fonctionnement de l'Union européenne, Éditions de l'Université libre de Bruxelles, (ISBN 9-782800-415475)
  • Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Paris, Dalloz,
  • (en) D. Spence et G. Edwards, The European Commission, Londres, John Harper Publishing,

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]