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La Cour d'appel du Québec a été créée en 1849 sous le nom de la Cour du banc de la Reine. En 1974, la Cour du banc de la Reine change de nom pour prendre celui de Cour d'appel.
Composition
La Cour est composée du juge en chef du Québec, de 19 autres juges puînés, de quelques juges surnuméraires et de certains juges ad hoc (qui proviennent, lorsque requis et pour un temps limité, de la Cour supérieure du Québec).
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Fonctionnement
La Cour d'appel du Québec siège généralement en formation de trois juges. Sur certaines questions, cependant, un juge seul peut autoriser certains recours (par exemple, dans le cas d'une requête pour permission d'en appeler). Il arrive aussi, peu fréquemment, que la Cour siège en formation de cinq ou sept juges sur des questions considérées importantes.
Voir aussi
Bibliographie
Lucien Tremblay, « La Cour d'appel du Québec », Revue internationale de droit comparé, vol. 30, no 1, , p. 149-154 (lire en ligne, consulté le )