Assemblée nationale (Bénin)
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| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | [1] |
| Lieu | Porto-Novo |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président | Louis Vlavonou[2] (UP) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 83 députés |
|---|
| Groupes politiques |
|---|
| Système électoral | Proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 28 avril 2019 |
| Site web | assemblee-nationale.bj |
|---|---|
| Voir aussi | Politique au Bénin |
L'Assemblée nationale est le parlement monocaméral du Bénin. Elle représente le pouvoir législatif et contrôle l'action du Gouvernement. Elle est constituée de 83 députés et siège au palais des gouverneurs de Porto-Novo.
Système électoral
L'Assemblée nationale est, depuis 1999[3], composée de 83 sièges dont les membres sont élus pour quatre ans au scrutin proportionnel de liste dans vingt quatre circonscriptions correspondants aux limites des départements. Le scrutin se tient avec des listes fermées, et les résultats en voix conduisent à une répartition des sièges entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 10 % des suffrages exprimés, selon le système du quotient simple, puis de la méthode du plus fort reste[4].
Les membres des forces armées et de la sécurité publique doivent démissionner de leur fonction pour se présenter à une élection législative.
La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l'élection des députés.
Changements récents
Un nouveau code électoral (loi n°2018-31) est voté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le 7 août 2019[5],[6], suscitant une vive polémique en raison de dispositions destinées à réduire le nombre de formations politiques dans le pays. Parmi les changements, figurent notamment :
- une forte augmentation de la caution à verser par chaque parti pour pouvoir présenter une liste, de 8,3 millions de FCFA (environ 23 000 euros) à 249 millions de francs CFA (environ 380 000 euros)[7],
- l'établissement du seuil électoral de 10% des suffrages au niveau national,
- la nécessité qui en découle pour les partis politiques de s'organiser en coalitions, ou blocs.
Fonctionnement
L'Assemblée nationale est dirigée par un président élu par les membres et assisté d'un bureau. Tout député peut adresser au président de l'Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion. Le président de l'Assemblée nationale assure l'intérim du président de la République dans les conditions prévues dans la Constitution.
Chaque année, l'Assemblée se réunit en deux sessions ordinaires, en avril et en octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois. Si à l'ouverture d'une session, le quorum de la moitié plus un des membres n'est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum. Les séances doivent se tenir au lieu ordinaire de ses sessions, sauf cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle.
L'Assemblée nationale peut être convoquée en session extraordinaire par son président à la demande du président de la République ou de la majorité absolue des députés. La durée d'une session extraordinaire est fonction de l'ordre du jour fixé mais ne peut excéder 15 jours.
Le Journal officiel rapporte l'intégralité des débats de l'Assemblée nationale.
Législatures
| Législature | Élections | Début | Fin | Président |
|---|---|---|---|---|
| 1re | 1991 (élection, députés) |
Adrien Houngbédji | ||
| 2e | 1995 (élection, députés) |
Bruno Amoussou | ||
| 3e | 1999 (élection, députés) |
Adrien Houngbédji | ||
| 4e | 2003 (élection, députés) |
Antoine Idji Kolawolé | ||
| 5e | 2007 (élection, députés) |
Mathurin Nago | ||
| 6e | 2011 (élection, députés) |
Mathurin Nago | ||
| 7e | 2015 (élection, députés) |
Adrien Houngbédji | ||
| 8e | 2019 (élection, députés) |
en cours | Louis Vlavonou |
Notes et références
- « Histoire et patrimoine » [PDF], sur assemblee-nationale.bj (consulté le )
- « Assemblée nationale du Bénin : voici le bureau de la 8ème législature (photos) », sur Banouto (consulté le ).
- Loi 94-105 sur le site de la Cour constitutionnelle béninoise.
- Assemblée nationale Union interparlementaire
- « Bénin : Patrice Talon fixe les législatives au 28 avril 2019 », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
- « Législatives 2019/Convocation du corps électoral : Les Béninois aux urnes le (...) - Fraternité », sur www.fraternitebj.info (consulté le )
- Bénin : le nouveau code électoral suscite la polémique
