Constitution du Bénin
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| Titre | Constitution de la République du Bénin |
|---|---|
| Pays |
Bénin |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
|---|
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La Constitution du Bénin fut adoptée par référendum le .
Le , l'Assemblée nationale autorise un référendum constitutionnel.
La constitution est modifiée par l'Assemblée nationale en pour créer un Sénat et transformer le parlement monocaméral en un parlement bicaméral. La modification passe la durée du mandat présidentiel de 5 à 7 ans, le mandat des députés dure aussi 7 ans. D'autre part, pour lutter contre la « transhumance politique », un député qui démissionne de son parti politique perd automatiquement son mandat[1].
Révision constitutionnelle de 2025
[modifier | modifier le code]Le , une proposition de loi constitutionnelle est présentée devant l'Assemblée nationale par les députés Aké Natondé et Assan Séïbou — respectivement présidents du groupe de l'Union progressiste le renouveau et du Bloc républicain, les deux soutenant le président en place[2]. Le texte est voté dans la nuit du par 90 voix pour et 19 contre, soit la majorité qualifiée des quatre cinquièmes exigée par la Constitution de 1990[3]. L'adoption du texte est notamment rendu possible par la défection, en octobre, du groupe Les Démocrates de six députés notamment Michel Sodjinou qui s'est abstenu de parrainer la candidature du parti, Renaud Agbodjo, amenant à son invalidation pour l'élection présidentielle d'[4],[5]. La révision est officiellement promulguée le par le président de la République Patrice Talon[6].
La révision prévoit notamment le rallongement de deux ans du mandat du président de la République qui passe de cinq à sept ans. Cependant, sa limitation ne fait pas l'objet de changement et demeure à deux mandats renouvelables consécutifs ou non. Au niveau législatif, une innovation majeure voit l'établissement d'un parlement de forme bicamérale composé de l'Assemblée nationale qui devient la chambre basse et surtout la création d'un Sénat, sa chambre haute. Prévu pour être composé de membres de droit et nommés en partie par le président, ce nouvel organe a pour charge selon la révision de « réguler la vie politique. » Le mandat des parlementaires et pour les élus locaux passent également de cinq à sept ans mais sans limitation. Enfin, la discipline de parti est instauré, désormais tout député qui quitte son parti se voit déchoir de son mandat[7],[5].
Une autre disposition instaure une « trêve politique » de six ans allant de la proclamation de l'élection du président jusqu'à un an avant le début d'un nouveau scrutin durant laquelle « l'activité politique à finalité compétitive et électorale est prohibé »[7]. Pour le président Patrice Talon cette disposition vise essentiellement à limiter « l'activités assimilables à une campagne électorale » et amener l'opposition à se montrer « constructive » lors de cette trêve, sans que cela l'empêche de critiquer l'action du gouvernement[8].
Le vote de cette nouvelle révision de la Constitution, après la dernière en 2019, fait l'objet de controverses de la part l'opposition, surtout du parti Les Démocrates qui demande son annulation. Le parti dénonce le prolongement des mandat présidentiels et parlementaires qui n'était pas prévu initialement dans la proposition de loi[5]. La trêve politique instauré après les élections est également décrié comme une atteinte à la liberté d'expression et un moyen de museler l'opposition par le pouvoir[3]. Enfin, la création de sièges ex officio au Sénat, réservés aux anciens présidents de la République, est vu par les Démocrates comme un moyen pour Talon de continuer à garder un contrôle sur le futur président[7],[9].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Révision de la Constitution au Bénin : création du Sénat, mandats politiques de 7 ans... voici tout ce qui change », Société de radio et de télévision du Bénin, (consulté le )
- ↑ Erwane Oliyidé, « Le député Assan Seibou, président du groupe parlementaire Bloc républicain (BR) a justifié, ce vendredi 31 octobre 2025, la proposition de loi introduite au Parlement pour réviser la Constitution », sur banouto.bj, Banouto, (consulté le ).
- 1 2 Matthieu Millecamps et Mawunyo Hermann Boko, « Au Bénin, une réforme « taillée sur mesure » ? Cinq questions pour comprendre la révision de la Constitution »
, sur Jeune Afrique, (consulté le ). - ↑ « Assemblée nationale : 6 députés démissionnent du groupe parlementaire Les Démocrates », sur SRTB, (consulté le ).
- 1 2 3 Isidore Kouwonou, « Que sait-on des nouvelles dispositions introduites dans la Constitution au Bénin ? », sur BBC News, (consulté le ).
- ↑ « Bénin : la Constitution révisée entre officiellement en vigueur », sur SRTB, (consulté le ).
- 1 2 3 Bénin. « Loi N°2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 » [lire en ligne (page consultée le 8 janvier 2026)].
- ↑ C. Amoussou, « Trêve politique au Bénin : L’explication de Patrice Talon », sur lanouvelletribune.info, La Nouvelle Tribune, (consulté le ).
- ↑ Jean-Luc Aplogan, « Bénin: l'adoption d'une nouvelle réforme constitutionnelle suscite de vifs débats dans la classe politique », sur rfi.fr, (consulté le ).
Compléments
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Éric M. Ngango Youmbi, La justice constitutionnelle au Bénin : logiques politique et sociale, L'Harmattan, 2016, 694 p. (ISBN 978-2-343-09348-2)
