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Carte présentant les modifications des limites des communes des Hauts-de-Seine depuis 1789.
Fusions
Commune issue d'une fusion
Créations
Commune issue d’un démembrement d'une ou plusieurs communes
Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Hauts-de-Seine ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.
Le département des Hauts-de-Seine a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département comprend 9 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise[b] et 27 communes de l'ancien département de la Seine[c]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieures à sa création et elles commencent à partir de 1790.
↑ ab et cLes quatre communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi.
Sources
Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Référence notée « Off. » dans le texte
↑« Loi du 9 avril 1929 divisant la commune de Gennevilliers (canton d'Asnières, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Gennevilliers et à Villeneuve-la-Garenne et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française, , p. 4410 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Loi du 13 mars 1896 distrayant de la commune de Colombes (canton de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) la section de Bois-Colombes pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française, , p. 1530 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 8 novembre 1883 qui distrait de la commune de Vanves une portion de territoire pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de Malakoff. », Bulletin des lois de la République française, , p. 1067-68 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Loi du 30 juin 1866 qui distrait les sections de Champerret et de Levallois des communes de Neuilly et de Clichy (Seine), pour former une commune distincte, sous le nom de Levallois-Perret », Bulletin des lois de la République française, , p. 939-40 (lire en ligne, consulté le ).
↑« Décret du 9 février 1968 portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne).
↑« Décret du 20 janvier 1928 attribuant des communes à modifier leur dénomination », Journal officiel de la République française, , p. 1531 (lire en ligne).
↑« Décret du 22 novembre 1925 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11607 (lire en ligne).
↑« Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 14113 (lire en ligne).
↑« Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française, , p. 2644 (lire en ligne).
↑« Décret du 28 juillet 1893 portant que la commune d'Issy, canton de Vanves, arrondissement de Sceaux (Seine), portera à l'avenir le nom d'Issy-les-Moulineaux. », Bulletin des lois de la République française, , p. 555 (lire en ligne, consulté le ).
↑Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
↑Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN2-7332-1028-9), p. 109.
↑A. Girault de Saint Fargeau, Dictionnaire géographique, historique industriel et commercial de toutes les communes de la France et de plus de 20 000 hameaux en dépendant, vol. I, Paris, Firmin Didot, , 796 p. (lire en ligne), p. 264.