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Territoire à risques importants d'inondation

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En France, un territoire à risques importants d'inondation (TRI) désigne une partie du territoire national, constituée de communes entières, où les enjeux humains, sociaux et économiques potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants[1],[2],[3]. La notion de TRI a été introduite lors de la transposition en droit français de la directive inondation du visant à donner un cadre cohérent au niveau européen pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondations. Après une évaluation des risques d'inondation en France en 2011 au niveau de chaque bassin hydrographique, 122 TRI ont été définis en 2012 dont 16 de portée nationale.

Stratégie nationale de gestion du risque d'inondation

Directive inondation et stratégie nationale

La Directive inondation, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation en Europe[4], est transposée dans le droit français par l'article 221 de la loi n° 2010-788 du portant engagement national pour l'environnement, ou "Grenelle 2"[5] et est complétée par le décret n° 2011-227 du relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations[5],[6]. La France introduit en particulier la terminologie de territoires à risque important d'inondation (TRI) [7] qui ne figure pas formellement dans la directive. Ils correspondent aux zones pour lesquelles des risques potentiels importants d’inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable, telles que définies dans l'article 5 de la directive, et doivent être définis avant le [8].

La nouvelle stratégie nationale de la gestion du risque d'inondation (SNGRI) en France comprend ainsi trois niveaux de gestion : national, territorial et local. En cohérence avec la politique de l’eau, l’échelle de travail retenue pour le niveau territorial est le district hydrographique, l’équivalent d’un grand bassin ou d’un groupement de bassins. La France compte ainsi quatorze districts, dont neuf pour la métropole[9]. Au niveau de chaque district hydrographique, le Préfet coordonnateur de bassin :

  • élabore une évaluation préliminaire des risques d’inondations (EPRI) sur le district pour le  ;
  • sélectionne des territoires à risques importants d'inondation (TRI) sur la base de l'EPRI et des critères nationaux définis dans le cadre de la SNGRI ;
  • élabore des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondations pour le  ;
  • définit la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risques importants d’inondations ;
  • élabore un plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) sur le district pour le .

Notion de TRI

La notion de territoire à risques importants apparaît dans la section 2 du décret n° 2011-227 du relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation où sont différenciés les TRI de portée nationale ou européenne dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les TRI de portée territoriale dont la liste est arrêtée au niveau de chaque bassin ou groupement de bassin par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des parties prenantes et avis des préfets de région et des préfets de département concernés et de la commission administrative du bassin[6].

La terminologie « risques Importants » s'entend en termes de concentration d'enjeux exposés à l'aléa mais ne signale pas l'imminence d'une catastrophe ni ne mesure la gravité très localisée d'une inondation. Elle identifie des zones d'inondabilité potentielles dans l'optique d'un gain plus important associé aux mesures à prendre[10]. Le périmètre de chaque TRI doit être considéré comme un bassin de vie dont le périmètre tient compte d'une logique urbaine au-delà de l'inondabilité potentielle caractérisée par l'évaluation préliminaire des risques d'inondation. De fait, le TRI doit être caractérisé comme un assemblage de communes centré autour d'un pôle urbain dont l'inondation est susceptible de toucher directement ou indirectement le territoire[10].

Le TRI est une poche d'enjeux située dans une zone d'inondabilité potentielle (EAIP), sur laquelle une cartographie détaillée du risque (aléa et enjeux) est élaborée et rapportée à la Commission Européenne. L'échelle du TRI est distincte de l'échelle de gestion du risque – celle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation – qui devra être définie à une échelle hydrographique ou hydrosédimentaire cohérente[10].

Dénombrement des TRI

Caractérisation des territoires à risques importants d'inondation

Les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation fondant l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation sont définis dans l'arrêté ministériel du . Il s'agit des impacts potentiels sur la santé humaine et sur l'activité économique. Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d'emplois situés en zone potentiellement inondable, calculés dans le cadre de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée par le préfet coordonnateur de bassin, lorsque ces informations sont disponibles[11].

Au niveau territorial, des critères complémentaires propres au bassin peuvent être pris en compte dans le cadre des échanges avec les parties prenantes ou au sein du comité de bassin.

Synthèse par bassin hydrographique

De l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée en 2011, il ressort que 17,1 millions de personnes, dont 16,8 pour la métropole, résident de manière permanente dans l’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP), c’est-à-dire l’emprise potentielle des inondations extrêmes. Cette zone inondable concerne également au moins 9 millions d’emplois en métropole et 5 % du territoire métropolitain[12].

Dans cette zone inondable ont été identifiés 122 territoires à risques importants dont 16 de portée nationale. 111 sont situés en métropole et 11 dans les DOM. La répartition par bassin est présentée dans le tableau suivant.

Zones inondables et territoires à risques importants en France métropolitaine
Bassin hydrographique
(découpage par agences de l'eau)		 District hydrographique
(au sens de la directive inondation[9])		 Zones inondables (EAIP[N 1]) TRI
Population estimée dans l’EAIP % de la population
de l’EAIP
par rapport à
la population totale du district		 % de la population
du district dans l’EAIP
par rapport à
la population totale dans l’EAIP		 par district de portée nationale
Adour-Garonne Adour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains 1 177 000 16 % 7 % 18
Artois-Picardie Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord 1 879 000 42 % 11,2 % 10
Meuse (partie Sambre) 33 000 17 % 0,2 % 1
Loire Bretagne Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons 1 694 000 14 % 10,1 % 20 5
Rhin-Meuse Rhin 1 515 000 40 % 9 % 8 1
Meuse 143 000 30 % 0,8 % 4
Rhône-Méditerranée Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens 5 541 000 38 % 33 % 31 6
Seine-Normandie Seine et cours d'eau côtiers normands 4 767 000 27 % 28,4 % 16 4
Corse Corse 63 000 22 % 0,4 % 3
16 800 000 111 16

Dans les DOM, Mayotte et la Réunion sont fortement exposés avec respectivement 40 % et 26 % de la population habitant dans la zone inondable[13].

Zones inondables et territoires à risques importants en Outre-mer
Bassin ou District hydrographique Zones inondables (EAIP)[N 1] TRI
Population totale Population dans l’EAIP % de la population
dans l’EAIP
par rapport à
la population du district		 par district
Guadeloupe 400 736 61 241 15,3 % 2
Martinique 397 728 27 269 6,9 % 1
Guyane 205 954 29 756 14,4 % 1
La Réunion 781 962 207 834 26,6 % 6
Mayotte 186 243 88 758 40 % 1
1 972 623 414 858 21 % 11

Cartographie

Carte des Territoires à risques importants d'inondation en France métropolitaine (octobre 2012).

Liste des TRI par bassin hydrographique

Région(s) Département(s) N° / ref Nom du TRI Nb communes Population en EAIP[N 1] Aléa caractérisant le TRI TRI national
Bassin Adour-Garonne
Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime 1 Saintes Cognac Angouleme 46 31 666 Débordement de la Charente non
Charente-Maritime 2 Littoral Charentais-Maritime 42 31 483 Submersion marine non
Corrèze, Dordogne 3 Tulle Brive 20 49 289 Débordement de la Corrèze et de la Vézère non
Dordogne 4 Perigueux 12 17 124 Débordement de l'Isle non
Dordogne, Gironde 5 Bergerac 22 9 686 Débordement de la Dordogne non
Gironde 6 Bassin Arcachon 10 18 934 Submersion marine non
7 Bordeaux 113 113 522 Débordement de la Garonne et Submersion marine non
8 Libourne 20 13 129 Submersion marine et Débordement de la Dordogne non
Landes 9 Dax 13 10 003 Débordement de l'Adour non
Landes, Pyrénées-Atlantiques 10 Côtier Basque 13 28 496 Submersions marines et crues rapides dévastatrices de la Nivelle non
Lot-et-Garonne 11 Tonneins Marmande 19 16 577 Débordement de la Garonne non
12 Agen 21 41 686 Débordement de la Garonne non
Pyrénées-Atlantiques 13 Pau 34 48 643 Débordement du Gave de Pau non
Occitanie Haute-Garonne 14 Toulouse 12 96 973 Débordement de la Garonne non
Lot 15 Cahors 14 7 627 Débordement du Lot non
Lozère 16 Mende Marvejols 17 10 409 Débordement du Lot non
Tarn-et-Garonne 17 Castres Mazamet 10 10 911 Débordement de l'Agout et du Thoré non
Tarn-et-Garonne 18 Montauban Moissac 15 22 482 Débordement du Tarn non
Bassin Artois-Picardie
Hauts-de-France Nord 19 Douai 31 900 Débordement de la Scarpenon non
20 Dunkerque 11 25 693 Submersion marine non
21 Lille 56 3 592 à 3 664 Débordement de la Marque, de la Lys et de la Deûle non
22 Maubeuge 21 10 634 Débordement de la Sambre et de la Solre non
23 Valenciennes 38 2 952 à 2 970 Débordement de l'Escaut non
Nord et Pas-de-Calais 24 Béthune - Armentières 105 21 939 à 22 199 Débordement de la Lys non
Pas-de-Calais 25 Calais 6 5 046 Submersion marine non
26 Lens 47 5 618 à 5 690 Débordement du canal de Lens et de la Deûle non
27 Saint-Omer 13 7 132 à 7 150 Débordement de l'Aa et du marais Audomarois non
Somme 28 Abbeville 6 3 290 Débordement de la Somme non
29 Amiens 11 5 885 Débordement de la Somme non
Bassin Loire-Bretagne[14]
Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime 30 La Rochelle - Ile-de-Ré 19 15 720 Submersions marines non
2 Littoral Charentais-Maritime 1 34 500 Submersions marines non
Charente-Maritime, Vendée 31 Baie de l’Aiguillon 16 6 499 Submersions marines non
Vienne 32 Châtellerault 6 13 152 Débordement de la Vienne et du Clain non
Auvergne-Rhône-Alpes Allier 33 Montluçon 1 7 900 Débordement du Cher non
34 Moulins 3 4 700 Débordement de l'Allier non
35 Vichy 8 8 500 Débordement de l'Allier et du Sichon non
Haute-Loire 36 Le-Puy-en-Velay 11 7 440 Débordement de la Loire, la Borne, le Dolaizon non
Loire 37 Saint-Etienne 16 25 795 Débordement du Furan et de l'Ondaine non
Puy-de-Dôme 38 Clermont-Ferrand – Riom 23 33 680 Débordement de l'Artière, des Tiretaines (nord et sud), du Bédat, du Rif, du Mirabel, de l’Ambène et du Sardon et de leurs affluents. non
Bourgogne-Franche-Comté Nièvre 39 Nevers 6 12 491 Débordement de la Loire oui
Bretagne Finistère 40 Quimper-sud Finistère 19 13 395 Débordement de l'Odet et ses affluents le Jet et le Steir - Submersions marines non
Ille-et-Vilaine 41 Vilaine de Rennes à Redon 46 34 305 Débordement de la Vilaine et ses affluents l’Ille, la Flume, le Meu, la Seiche non
42 Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel 23 26 828 Submersions marines non
Centre-Val de Loire Cher 43 Bourges 3 6 400 Débordement de l'Yèvre et l'Auron non
Indre-et-Loire 44 Tours 18 124 600 Débordement de la Loire et du Cher oui
Loiret 45 Orléans 27 69 000 Débordement de la Loire oui
Pays de la Loire Loire-Atlantique 46 Nantes 11 23 470 Débordement de la Loire et ses affluents la Sèvre Nantaise et l’Erdre oui
47 Saint-Nazaire Presqu’île de Guérande 8 11 000 Submersions marines non
Sarthe 48 Le Mans 5 38 549 Débordement de la Sarthe et l'Huisne non
Vendée 49 Noirmoutier - Saint-Jean-de-Monts 12 14 218 Submersions marines non
Pays de la Loire, Centre-Val de Loire Maine-et-Loire, Indre-et-Loire 50 Angers-Authion-Saumur 62 75 094 Débordement de la Loire et de la Maine oui
Bassin Rhin - Meuse
Grand Est Ardennes 51 Sedan Givet 45 56 277 Débordement de la Meuse non
Bas-Rhin 52 Agglomération strasbourgeoise 19 308 328 Débordement de l’Ill, de la Bruche et du Rhin. À noter que l’arrêté du identifie par ailleurs ce TRI comme territoire dans lequel il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale. non
Haut-Rhin 53 Agglomeration mulhousienne 13 129 893 Débordement de l’Ill et de la Doller non
Meurthe-et-Moselle 54 Nancy Damelevières 18 68 240 Débordement de la Meurthe non
55 Pont-Saint-Vincent 3 776 Débordement du Madon non
56 Longwy 4 3 761 Débordement de la Chiers non
Meurthe-et-Moselle et Moselle 57 Metz Thionville Pont-à-Mousson 65 200 316 Débordement de la Moselle non
Meurthe-et-Moselle et Vosges 58 Saint-Die Baccarat 20 25 737 Débordement de la Meurthe non
Meuse 59 Verdun 3 12 759 Débordement de la Meuse non
Moselle 60 Sarreguemines 6 12 263 Débordement de la Sarre et de la Blies sur les tronçons frontaliers avec l’Allemagne non
Vosges 61 Épinal 6 18 217 Débordement de la Moselle non
62 Neufchateau 1 1 352 Débordement de la Meuse non
Bassin Rhône-Méditerranée
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or 63 Dijonnais 14 70 328 Débordements de l'Ouche, du Suzon et de la Tille. non
Doubs, Territoire de Belfort 64 Belfort – Montbéliard 59 89 875 Débordements de la Savoureuse, du Doubs, de l'Allan, de l'Allaine, de la Bourbeuse. non
Saône-et-Loire 65 Chalonnais 7 22 634 Débordements de la Saône non
Bourgogne-Franche-Comté / Auvergne-Rhône-Alpes Saône-et-Loire, Ain 66 Mâconnais 15 18 335 Inondations par les crues de la Saône. Phénomène à cinétique très lente (inondations fluviales) avec vitesse faibles mais durées de submersion importantes (plusieurs semaines). Inondations par les crues de la Veyle. non
Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche, Drôme 67 Plaine de Valence 18 80 298 Débordements du Rhône, de la Véore et de la Barberolle. oui
Ardèche, Drôme 68 Montélimar 12 31 681 Débordements du Rhône, le Roubion et le Jabron oui
Drôme 69 Romans-sur-Isère – Bourg-de-Péage 8 35 477 Débordements de l'Isère, de la Savasse, de la Joyeuse, de l'Herbasse et du Charlieu. non
Isère 70 Grenoble – Voiron 49 450 080 Débordements de l'Isère, du Drac, de la Romanche, de la Morge et de la Fure. non
Isère, Rhône, Loire, Ardèche 71 Vienne 30 53 604 Débordements du Rhône et de la Gère oui
Loire 37 Saint-Étienne[N 2] 14[N 3] 20 913[N 4] Débordements du Gier (bassin Rhône-Méditerranée), du Furan (bassin Loire-Bretagne), et de l'Ondaine (bassin Loire-Bretagne) non
Rhône, Métropole de Lyon, Ain, Isère 72 Lyon 139 570 624 Débordements du Rhône, de la Saône, du Nizerand, de l'Azergues, de la Brévenne, du Garon, de l'Yzeron, de l'Ozon et du Gier oui
Haute-Savoie 73 Annecy 22 55 882 Débordements du Fier, du Lac, du Thiou, de l'Eau Morte et de l'Ire non
74 Annemasse – Cluses 46 94 346 Débordements de l'Arve, du Foron de Gaillard et du Giffre non
75 Haute vallée de l'Arve 11 33 849 Débordements de l'Arve non
Savoie 76 Albertville 14 27 184 Crues rapides de l'Isère en amont de la confluence avec l'Arly, semi-rapide en aval. Crues rapides de l'Arly. Crues torrentielles sur les autres cours d'eau. non
77 Chambéry – Aix-les-Bains 31 87 666 Débordements de la Leysse, l'Hyères, le Tillet, le Sierroz et le Lac du Bourget non
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes 78 Nice – Cannes – Mandelieu 32 364 648 Débordements du Riou de l'Argentière, de la Siagne, de la Brague, du Loup, de la Cagne, du Var et des Paillons non
22 024 Submersions marines.
Bouches-du-Rhône 79 Aix-en-Provence – Salon-de-Provence 22 149 250 Débordements de la Touloubre, des rivières du bassin de l'Arc, de la Cadière et du Raumartin et Inondations par ruissellement sur les communes de : Aix-en-Provence, Venelles, St Cannat et Lambesc non
80 Marseille – Aubagne 5 254 725 Débordements de l'Huveaune, du Jarret et des Aygalades et inondations par ruissellement sur la commune de Marseille. non
6 952 Submersions marines.
Var 81 Est-Var 15 83 064 Débordements de l'Argens, de la Nartuby, du Reyran, du système Vernède-Compassis, du Grand-Vallat, du Blavet, de l'Agay, du Valescrue, du Pédégal, du Préconil, de la Giscle, du Bourrian et de la Môle, complétés par les submersions marines et les inondations par ruissellement sur la commune de Draguignan. non
16 638 Submersions marines.
82 Toulon-Hyères 16 213 029 Débordements de la Reppe, du Las, de l'Eygoutier, du Ruisseau de Faveyrolles, du Gapeau et du Roubaud non
13 333 Submersions marines.
Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie / Auvergne-Rhône-Alpes Bouches-du-Rhône, Gard, Ardèche, Drôme, Vaucluse 83 Avignon – plaine du Tricastin – basse vallée de la Durance 90 402 887 Débordements du Rhône, de la Cèze, du Lez (84), de l'Ardèche, de la Durance, de l'Aygue, du Rieu (Foyro), de la Meyne, de l'Ouvèze, des Sorgues, des rivières du Sud-Ouest du Mont-Ventoux, de la Nesque, du Calavon, du Coulon, de l'Eze oui
Provence-Alpes-Côte d'Azur / Occitanie Bouches-du-Rhône, Gard 84 Delta du Rhône 8 91 926 Debordement du Rhône. oui
23 966 Submersion marine
Occitanie Aude 85 Carcassonne 4 17 393 Débordements de l'Aude et du Fresquel non
96 Narbonne 18 54 363 Débordements de l'Aude, de l'Orbieu, la Berre non
12 189 Submersion marine
Gard 87 Alès 37 39 149 Débordements de la Cèze et des Gardons. non
88 Nîmes 19 170 043 Débordements du Vistre et de ses affluents, et les inondations par ruissellement sur la commune de Nîmes non
432 Submersions marines.
Hérault 89 Béziers – Agde 15 45 326 Débordements de l'Hérault, l'Orb et du Libron non
15 990 Submersion marine
90 Sète 7 33 949 Débordements de l'Etang de Thau et des Etangs palavasiens. non
25 725 Submersion marine
Hérault, Gard 91 Montpellier – Lunel – Maugio – Palavas 48 191 873 Débordements du Vistre, du Vidourle, du Lez, de la Mosson, non
39 989 Submersion marine
Pyrénées-Orientales 92 Perpignan – Saint-Cyprien 43 189 656 Débordements du Tech, du Réart, de la Têt, de l'Agly non
22 181 Submersion marine
Bassin Seine-Normandie[15]
Grand Est Aube 93 Troyes 11 49 427 Débordement de la Seine oui
Haute-Marne 94 Saint-Dizier 11 10 190 Débordement de la Marne non
Marne 95 Châlons-en-Champagne 32 32 630 Débordement de la Marne non
Bourgogne-Franche-Comté Yonne 96 Auxerre 6 14 565 Débordement de l'Yonne non
Île-de-France Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) 97 Île-de-France 141 2 358 650 Débordement de la Seine (de Corbeil-Essonnes à Mantes-la-Jolie), de la Marne (de Lagny-sur-Orge à Charenton-le-Pont), de l’Oise (de Asnières-sur-Oise à Conflans-Sainte-Honorine) non
Seine-et-Marne 98 Meaux 5 31 872 Débordement de la Marne de Trilport à Villenoy non
Hauts-de-France Aisne 99 Chauny-Tergnier-La Fère 13 28 750 Débordement de l'Oise non
Oise 100 Creil 14 41 300 Débordement de l'Oise non
101 Compiègne 18 41 850 Débordement de l'Oise et de l'Aisne non
Normandie Calvados 102 Caen 14 14 700 Débordement de l'Orne, de l'Odon et du Biez. non
13 220 Submersions marines
103 Dives-Ouistreham 8 5 468 Débordement de l'Orne et de la Dive non
18 425 Submersions marines
Eure 104 Évreux 4 22 500 Débordement de l'Iton non
Manche 105 Cherbourg-Octeville 8 32 736 Débordement de la Divette et du Trottebec non
36 032 Submersions marines
Seine-Maritime 106 Rouen-louviers-Austreberthe 64 160 000 Débordement de La Seine (des Damps à Duclair), de l'Eure (d'Acquigny à la confluence avec la Seine), du Cailly (de Montville à la confluence avec la Seine), de l'Aubette (de Saint-Aubin-Epinay à la confluence avec le Robec), du Robec (de Fontaine-sous-Préaux à la confluence avec la Seine), de l'Austreberthe (de Sainte-Austreberthe à la confluence avec la Seine) non
107 Le Havre 20 76 500 Débordement de la Lézarde non
53 860 Submersions marines de l'estuaire de la Seine et du littoral (du Havre à Octeville-sur-Mer)
108 Dieppe 7 13 200 Débordement de la Scie et de l'Arques -ruissellement de l'Arques non
11 200 Submersions marines
Bassin Corse
Corse Corse-du-Sud 109 Ajaccio 1 25 783 Ruissellement, Débordement de cours d'eau et Submersion marine non
Haute-Corse 110 Grand Bastia 3 Ruissellement, Débordement de cours d'eau (Furiani) et Submersion marine non
111 Marana 3 Crues rapides par ruissellement, par débordement du Golo, submersion marine sur le littoral et le lido. non
Bassin de la Guadeloupe
Guadeloupe Guadeloupe 112 Centre 7 193 674 Débordement de cours d'eau / de ravine, ruissellement et Submersion marine (Réseau hydrographique des Grands-Fonds (ravines non pérenne, canaux, système karstique), mangroves et zones humides des bordures littorales du Grand-Cul-de-sac-Marin et du Petit Cul-de-sac-Marin, Rivière Salée). non
113 Basse-Terre Baillif 2 18 920 Débordement de cours d'eau / de ravine et ruissellement pluvial (Cours d'eau torrentiels de la Côte-sous-le-Vent : Rivière des Pères, Rivière aux Herbes, Rivière du Galion, etc.) non
Bassin de la Guyane
Guyane Guyane 114 Ile de Cayenne 1 11 556 Pour la commune de Cayenne : canal Laussat, canal Leblond-crique Eau Lisette, crique Montabo, canal Grant, crique Mouche, canal Zéphir, Crique Fouillée, Crique Cabassou. non
6 346 Pour la commune de Rémire-Montjoly : canal Montravel, canal Chennebras, canal Nord-Sud, Salines de Montjoly, Crique Fouillée, Crique Cabass
Pour la commune de Matoury : crique Balata, Crique Hôpital, Crique Morthium (entre la RN2 et la RN4), Crique Fouillée, Crique Austerlitz, Crique Molère, Stoupan.		 non
Bassin de la Martinique
Martinique Martinique 115 Fort-de-France et Le Lamentin 2 11 900 Débordement et ruissellements de la rivière Lézarde (commune du Lamentin) non
4 500 Submersion marine
Bassin de La Réunion
La Réunion La Réunion 116 Saint-Denis et Sainte-Marie 2 1 800 Débordement et ruissellements de la Rivière des Pluies, de la Ravine du Butor et de la Ravine Patate à Durand, de la Rivière du Chaudron et de la Rivière Saint-Denis non
117 Saint-Pierre et Le Tampon 2 24 400 Débordement et ruissellements de la Ravine Blanche, la Rivière d'Abord et la Ravine des Cabris non
118 Saint-Benoît 1 6 800 Débordement et ruissellements de la Rivière des Marsouins de la Rivière des Marsouins non
119 Saint-Paul 1 8 400 Débordement et ruissellements de l'Étang Saint-Paul et Saline Ermitage non
120 Sainte-Suzanne et Saint-André 2 44 400 Débordement et ruissellements de la Grande Rivière Saint-Jean et la rivière Sainte-Suzanne non
121 Saint-Joseph 1 3 100 Débordement et ruissellements la Rivière des Remparts non
Bassin de Mayotte
Mayotte Mayotte 122 Mayotte Débordement et ruissellements de cours d'eau et Submersion marine non

Notes et références

Notes

  1. ↑ a b et c L'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) correspond à l’emprise potentielle des inondations extrêmes.
  2. ↑ Le TRI de Saint-Étienne est inter-bassin. Il est pour partie dans le bassin Rhône-Méditerranée (14 communes) et pour partie dans le bassin Loire-Bretagne (19 communes).
  3. ↑ Le nombre total de communes du TRI de Saint-Étienne est de 33 dont 19 dans le bassin Loire-Bretagne.
  4. ↑ La population totale du TRI de Saint-Étienne en zone inondable est de 101 423 habitants, dont 80 510 dans le bassin Loire-Bretagne.

Références

  1. ↑ « Cartographie des TRI - Foire aux questions », sur http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/ (consulté le )
  2. ↑ « Foire aux questions sur les TRI », sur http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
  3. ↑ « Politiques de prévention issues de la directive inondation et de la loi Grenelle II », sur http://www.cepri.net (consulté le )
  4. ↑ « Directive n° 2007/60/CE du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation », sur EUR-Lex, EUROPA (officiel): législation et autres documents publics de l'Union européenne (consulté le ).
  5. ↑ a et b « Politiques de prévention issues de la directive inondation et de la loi Grenelle II », sur http://www.cepri.net/ (consulté le )
  6. ↑ a et b « Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  7. ↑ « Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - Art. R. 566-5. - I. », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ), Art. R. 566-5. - I.
  8. ↑ « Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation », sur http://www.epama.fr (consulté le )
  9. ↑ a et b Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur http://catalogue.prim.net/, (consulté le ), p. 5
  10. ↑ a b et c « Sélection des Territoires à Risques Important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée - Rapport explicatif », sur http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/ (consulté le ), p. 5
  11. ↑ « Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  12. ↑ Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur http://catalogue.prim.net/, (consulté le ), p. 23
  13. ↑ Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur http://catalogue.prim.net/, (consulté le ), p. 26
  14. ↑ Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre, « Rapport de synthèse des travaux d'identification des Territoires à risques importants du bassin Loire-Bretagne », sur http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
  15. ↑ Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Île-de-France, « Mise à disposition de la cartographie des Territoires à risques importants du bassin Seine-Normandie », sur http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )

Voir aussi

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