1803 aux États-Unis

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Chronologie des États-Unis


Cette page concerne des événements d'actualité qui se sont produits durant l'année 1803 du calendrier grégorien aux États-Unis.

Gouvernement[modifier | modifier le code]

Événements[modifier | modifier le code]

Timbre américain (vers 1953) commémorant l'achat de la Louisiane; François Barbé-Marboisest figuré aux côtés de James Monroe et de Robert Livingston
19 février - 30 avril 1803
  • 19 février : le président Thomas Jefferson admet la portion sud-est du Territoire du Nord-Ouest et signe un acte du congrès qui approuve la constitution et les frontières de l'Ohio. La partie restante est transférée au Territoire de l'Indiana[1]. Le congrès ne passe une résolution admettant formellement l'Ohio qu'en 1812 comme dix-septième État des États-Unis.
  • 19 février : l'Ohio devient le dix-septième État de l'Union américaine[2]. C’est le premier État à se doter d’une loi interdisant officiellement l’esclavage.
  • 24 février : Marbury v. Madison : arrêt de la Cour suprême. La cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. Ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d’elle la première cour constitutionnelle de l’histoire.
  • Le président de la Cour, John Marshall, déclara, lors de la rédaction de l'arrêt que : « C'est une proposition trop évidente pour être contestée que de dire que la Constitution prime sur tout acte législatif qui lui est contraire; s'il en était autrement, la législature pourrait altérer la Constitution par une simple loi. Entre ces deux possibilités, il n'y a pas de moyen terme. Ou bien la Constitution est une loi supérieure à tout, non changeable par des moyens ordinaires; ou bien elle est au même niveau que les actes législatifs ordinaires, et comme d'autres actes elle peut être amendable lorsqu'il plaît à la législature de la modifier. Si la première partie de cette alternative est vraie, alors un acte législatif contraire à la constitution n'est pas une loi; si la seconde partie est vraie, alors les Constitutions écrites sont d'absurdes tentatives, de la part du peuple, pour limiter un pouvoir qui par sa nature est non limitable. Certainement tous ceux qui ont élaboré des constitutions écrites les ont conçues comme formant la loi fondamentale et supérieure du pays, et par conséquent, le principe de tout gouvernement semblable doit être qu'un acte de la législature, contraire à la constitution, est nul... Si un acte de la législature, contraire à la constitution, est nul, doit-il, indépendamment de sa non-validité, lier les tribunaux et les obliger à lui donner des effets ? Ou, en d'autres termes, bien qu'il ne soit pas une loi, constitue-t-il une règle aussi opérante qu'une loi ? Admettre cela reviendrait à renverser dans les faits ce qui a été établi en théorie, et pourrait paraître à première vue une absurdité trop énorme pour qu'il soit besoin d'insister »
  • 28 février : interdiction de la traite des esclaves dans les ports des États-Unis[3].
30 avril 1803 - 27 mars 1804

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Evolution of Territories and États from the Old "Territoire du Nord-Ouest" » (consulté le 4 août 2006)
  2. Ulane Bonnel, La France, les États-Unis et la guerre de course (1797-1815), Nouvelles Éditions Latines, (présentation en ligne)
  3. Greg H. Williams, The French Assault on American Shipping, 1793-1813: A History and Comprehensive Record of Merchant Marine Losses, McFarland, (ISBN 9780786454075, présentation en ligne)
  4. Robert Higgs, « "Not Merely Perfidious but Ungrateful": The U.S. Takeover of Floride Occidentale », The Independent Institute, (consulté le 4 août 2006)
  5. « Text of the treaty for the Louisiana Purchase », United States National Archives (consulté le 4 août 2006)
  6. Jack Sweetman, American Naval History : An Illustrated Chronology of the U.S. Navy and Marine Corps, 1775-Present, Naval Institute Press, (ISBN 9781557508676, présentation en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Articles généraux[modifier | modifier le code]

Articles sur l'année 1803 aux États-Unis[modifier | modifier le code]