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Élections au Parlement de Catalogne de 2012

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Élections au Parlement de Catalogne de 2012
135 sièges du Parlement de Catalogne
(majorité absolue : 68 députés)
Type d’élection Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Population 7 539 618
Inscrits 5 413 868
Votants 3 668 310
 
 67,76 % en augmentation 9
Votes exprimés 3 635 170
Votes nuls 33 140
CDC – Artur Mas
Voix 1 116 259
30,71 %
 
 en diminution 7,7
Députés élus 50 en diminution 12
PSC – Pere Navarro
Voix 524 707
14,43 %
 
 en diminution 4
Députés élus 20 en diminution 8
ERC – Oriol Junqueras
Voix 498 124
13,70 %
 
 en augmentation 6,7
Députés élus 21 en augmentation 11
PP – Alicia Sánchez-Camacho
Voix 471 681
12,98 %
 
 en augmentation 0,6
Députés élus 19 en augmentation 1
ICV-EUiA – Joan Herrera
Voix 359 705
9,90 %
 
 en augmentation 2,5
Députés élus 13 en augmentation 3
Cs – Albert Rivera
Voix 275 007
7,57 %
 
 en augmentation 4,2
Députés élus 9 en augmentation 6
Président de la Généralité
Sortant Élu
Artur Mas
CDC 		Artur Mas
CDC
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Les élections au Parlement de Catalogne de (en catalan : Eleccions al Parlament de Catalunya de 2012, en espagnol : Elecciones al Parlamento de Cataluña de 2012, en occitan : Eleccions ath Parlament de Catalonha de 2012) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 135 députés de la Xe législature du Parlement de Catalogne pour un mandat de quatre ans.

Contexte

Retour du centre droit au pouvoir

Au cours des élections parlementaires du 28 novembre 2010, Convergence et Union (CiU) d'Artur Mas, dans l'opposition depuis sept ans, remporte 62 députés sur 135 ; elle manque donc d'à peine six sièges la majorité absolue mais devance de 14 députés la majorité tripartite de gauche sortante. Le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) du président de la Généralité José Montilla réalise pour sa part le plus mauvais score de son histoire avec 28 parlementaires. À l'inverse, le Parti populaire d'Alicia Sánchez-Camacho obtient son meilleur résultat historique en reprenant la troisième place des forces politiques et en totalisant 19 élus, un de plus que sa plus importante représentation parlementaire, obtenue en . La Gauche républicaine de Catalogne (ERC) de Joan Puigcercós (ca) abandonne la moitié de son groupe tandis que l'Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative (ICV-EUiA) de Joan Herrera apparaît comme la seule survivante de la coalition au pouvoir en ne perdant que deux mandats de député. Avec quatre élus, la Solidarité catalane pour l'indépendance (SI) de Joan Laporta devance d'un siège Ciutadans d'Albert Rivera, mais ce dernier prend le meilleur score en termes de suffrages exprimés[1].

Désigné candidat à l'investiture des députés par la nouvelle présidente du Parlement Núria de Gispert[2], Artur Mas rate l'élection au premier tour avec 62 voix pour et 73 contre[3]. Au lendemain de cet échec, il signe un pacte d'investiture avec les socialistes, par lesquels ces derniers garantissent leur abstention au second tour de scrutin[4]. Il remporte la confiance parlementaire le avec 62 suffrages favorables, 45 oppositions et 28 abstentions[5] et prête serment quatre jours après[6].

Élections municipales de 2011

Les élections municipales du 22 mai 2011 marquent un changement profond dans le paysage politique catalan : six mois après les élections parlementaires, Convergence et Union devient la première force politique en termes de voix au niveau des communes catalanes, ce qui constitue une première depuis le rétablissement de la démocratie. Elle devance ainsi le Parti des socialistes de Catalogne, dont l'implantation locale a été déterminante pour sa structuration. La victoire à la majorité relative des catalanistes de centre droit à Barcelone, fief socialiste depuis trois décennies, permet à Artur Mas de disposer de plus de relais que son mentor Jordi Pujol, président de la Généralité entre et [7].

La victoire de CiU s'étend à Gérone, autre capitale de province bastion du PSC depuis , ainsi qu'à des communes qu'elle n'avait jamais gouverné jusqu'alors comme Reus, Mataró ou Molins de Rei. Ce bon résultat lui permet également d'envisager prendre la présidence des quatre députations provinciales de la communauté autonome[8]. Le PSC, qui perd 300 000 votes en quatre ans, reste en tête à Tarragone mais à la majorité relative, conservant la majorité absolue seulement à Lérida ; au niveau des grandes villes, il se maintient au pouvoir à Terrassa, Sabadell et L'Hospitalet de Llobregat[9]. Le Parti populaire, vainqueur du scrutin au nivea national, réalise également une bonne performance, remportant la mairie de Badalona, troisième commune la plus peuplée de Catalogne, après une campagne très dure de Xavier García Albiol sur le thème de l'immigration, et recueille son meilleur résultat historique dans la capitale catalane[10]. Le , les nationalistes Xavier Trias et Carles Puigdemont sont investis maires respectivement de Barcelone[11] et de Gérone[12].

Mesures d'austérité budgétaire

Le , le conseiller[a] à l'Économie et aux Finances Andreu Mas-Colell présente aux députés son projet de loi de finances pour l'année civile en cours, qui prévoit une réduction des dépenses de l'ordre de 10 %, ce qui ramène le budget de la communauté autonome au niveau de l'année . Le budget alloué à la santé publique baisse de 6,5 %, celui de l'éducation de 7,4 %, et celui des politiques sociales de 10 % ; au niveau des départements[b], celui du Territoire et de la Durabilité voit son budget amputé de 24 %, et celui des Entreprises et de l'Emploi de 23 % ; pour les types de dépenses, tant celles de fonctionnement que celles d'investissement sont en repli[13]. La loi de finances est votée par les députés le grâce à l'abstention du groupe parlementaire du Parti populaire, conséquence d'une négociation avec Convergence et Union[14].

Présenté cinq mois plus tard, le budget pour l'année confirme l'adoption de mesures de rigueur budgétaire, notamment la réduction du traitement des 230 000 fonctionnaires de la communauté autonome, la mise en place d'un ticket modérateur sur les produits pharmaceutiques, la hausse de l'impôt sur la vente de détail d'hydrocarbures, de la redevance pour l'eau, des frais d'inscription à l'université et du prix des transports publics, dans l'objectif de faire économiser un milliard d'euros aux finances publiques du territoire[15]. Cette seconde loi de finances du gouvernement Mas I est approuvée le par le Parlement, de nouveau grâce à l'abstention du PP[16]. Le suivant, le Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF) valide le nouveau plan d'austérité de la généralité, qui prévoit une baisse de la dépense publique de 2,9 milliards d'euros et une hausse des recettes via la fiscalité et des privatisations d'environ 1,5 milliard d'euros[17]. Ces nouvelles coupes budgétaires ramènent les dépenses dans le secteur social à leur niveau de l'année [18].

Indépendantisme et pacte fiscal

Le , Artur Mas présente aux forces politiques catalanes sa proposition de « pacte fiscal », qu'il entend soumettre au gouvernement espagnol de Mariano Rajoy. Son objectif est de créer un nouveau rapport budgétaire et fiscal avec l'État espagnol, à savoir que l'Agence fiscale de Catalogne se chargerait de la gestion, la perception, la liquidation et l'inspection de l'ensemble des taxes et impôts payés par les contribuables catalans, tandis que la Généralité disposerait de capacités normatives sur l'ensemble de la fiscalité perçue sur le territoire et reverserait au gouvernement central une quote-part des impôts perçus afin de financer les services de l'État qui n'ont pas été décentralisés, dont le montant serait déterminé par une négociation bilatérale tous les cinq ans[19]. Ce projet, qui équivaudrait à donner à la Catalogne le même statut fiscal que le Pays basque et la Navarre (Concierto económico), est approuvé deux semaines plus tard au moyen du vote d'une résolution parlementaire avec le soutien de Convergence et Union, d'Initiative pour la Catalogne et de la Gauche républicaine[20].

Lors de la fête nationale de la Catalogne (Diada) du , environ 10 000 personnes participent à une manifestation en faveur de l'indépendance de la communauté autonome, notamment des responsables de la Gauche républicaine de Catalogne, de Solidarité pour l'indépendance de la Catalogne ou encore de la Candidature d'unité populaire[21]. Un an plus tard, ce sont un million et demi de Catalans qui défilent dans les rues de Barcelone, à l'appel de l'Assemblée nationale catalane (ANC) pour proclamer la Catalogne « nouvel État d'Europe ». Si le président Artur Mas n'y participe pas en raison de ses responsabilités institutionnelles, la vice-présidente du gouvernement territorial Joana Ortega fait partie du cortège. Le Parti socialiste ne se joint pas à l'appel à manifester mais plusieurs représentants de son courant catalaniste, dont d'anciens membres du gouvernement Montilla, se joignent aux manifestants[22].

Dissolution du Parlement

Lors d'une rencontre avec Mariano Rajoy au palais de la Moncloa à Madrid le , Artur Mas lui présente sa proposition de pacte fiscal. Le président du gouvernement espagnol adresse alors une fin de non-recevoir au président de la Généralité, estimant que sa proposition est contraire à la Constitution et refusant toute forme de négociation autre que celle portant sur une éventuelle amélioration du régime commun de financement des communautés autonomes[23].

Prononçant cinq jours plus tard un discours de politique générale devant le Parlement, Artur Mas annonce son intention d'engager la dissolution du Parlement afin de convoquer des élections parlementaires anticipées le suivant. Il explique cette décision à la fois par le succès de la Diada et par le refus de négociation de la part du gouvernement de l'État, deux événements qui constituent selon lui « des moments exceptionnels » auxquels doivent répondre « des décisions exceptionnelles »[24]. Il signe formellement le décret de dissolution du Parlement le [25], faisant de la IXe législature la plus courte de l'histoire démocratique de la Catalogne[26].

Mode de scrutin

Le Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 135 députés (diputats) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

La communauté autonome de Catalogne ne s'étant pas dotée d'une loi électorale propre, la deuxième disposition transitoire du statut d'autonomie de 2006 maintient en vigueur la quatrième disposition transitoire du statut d'autonomie de 1979, qui dispose que le Parlement est élu dans les mêmes conditions que le Congrès des députés. Elle précise par ailleurs que « Les circonscriptions électorales seront les quatre provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone. Le Parlement de Catalogne sera composé par 135 députés, desquels la circonscription de Barcelone élira un député pour 50 000 habitants, avec au plus 85 députés. Les circonscriptions de Gérone, Lérida et Tarragone éliront au moins six députés, plus un par tranche de 40 000 habitants, obtenant respectivement 17, 15 et 18 députés. »[27],[28].

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages valides[29], entrant ainsi en ligne de compte dans la détermination des listes ayant franchi le seuil électoral. En revanche, ils ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés et ne sont donc pas pris en compte pour la répartition des sièges.

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures

  • les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des partis politiques du ministère de l'Intérieur ;
  • les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
  • et les regroupements d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des inscrits de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

  • les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
  • les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
  • les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[30].

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Campagne

Principales forces politiques

Force politique Chef de file Idéologie Résultats en 2010
Convergence et Union
Convergència i Unió 		CiU Artur Mas
(Président de la Généralité) 		Centre droit
Libéralisme, démocratie chrétienne, indépendantisme 		38,4 % des voix
62 députés
Parti des socialistes de Catalogne
Partit dels Socialistes de Catalunya 		PSC Pere Navarro
(Maire de Terrassa) 		Centre gauche
Social-démocratie, progressisme, catalanisme 		18,4 % des voix
28 députés
Parti populaire
Partit Popular 		PP Alicia Sánchez-Camacho Centre droit à droite
Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme 		12,4 % des voix
18 députés
Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative
Iniciativa per Catalunya Verds - Esquerra Unida i Alternativa 		ICV-EUiA Joan Herrera Gauche
Écosocialisme, républicanisme, catalanisme 		7,4 % des voix
10 députés
Gauche républicaine de Catalogne - Catalunya Sí
Esquerra Republicana de Catalunya - Catalunya Sí 		ERC-CatSí Oriol Junqueras
(Maire de Sant Vicenç dels Horts) 		Gauche
Socialisme démocratique, républicanisme, indépendantisme 		7,0 % des voix
10 députés
Ciutadans
Citoyens 		Cs Albert Rivera Centre
Social-libéralisme, réformisme, unionisme 		3,4 % des voix
3 députés
Solidarité catalane pour l'indépendance
Solidaritat Catalana per la Independència 		SI Alfons López Tena (ca) Centre
Indépendantisme 		3,3 % des voix
4 députés
Candidature d'unité populaire - Alternative de gauche
Candidatura d'Unitat Popular-Alternativa d'Esquerres 		CUP-AE David Fernàndez Gauche radicale à extrême gauche
Socialisme, démocratie directe, indépendantisme 		Absent

Résultats

Participation

Taux de participation aux élections au
Parlement de Catalogne[31]
Taux de participation En 2010 En 2012 Différence
à 13 heures 24,79 % 29,43 % en augmentation 4,64
à 18 heures 48,39 % 56,30 % en augmentation 7,91
à 20 heures 60,28 % 69,77 % en augmentation 9,49
final[c] 58,78 % 67,76 % en augmentation 8,98

Total régional

Résultats des élections au Parlement de Catalogne de 2012[32]
Représentation en hémicycle sur un axe gauche-droite du résultat.
Partis Voix % +/- Sièges +/-
Convergence et Union (CiU) 1 116 259 30,71 en diminution 7,72 50 en diminution 12
Parti des socialistes de Catalogne (PSC) 524 707 14,43 en diminution 3,95 20 en diminution 8
Gauche républicaine de Catalogne - Catalunya Sí (ERC-CatSí) 498 124 13,70 en augmentation 6,70 21 en augmentation 11
Parti populaire (PP) 471 681 12,98 en augmentation 0,61 19 en augmentation 1
Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative (ICV-EUiA) 359 705 9,90 en augmentation 1,53 13 en augmentation 3
Ciutadans (Cs) 275 007 7,57 en augmentation 4,18 9 en augmentation 6
Candidature d'unité populaire - Alternative de gauche (CUP-AE) 126 435 3,48 Abs 3 en augmentation 3
Plateforme pour la Catalogne (PxC) 60 107 1,65 en diminution 0,75 0 en stagnation
Solidarité catalane pour l'indépendance (SI) 46 838 1,29 en diminution 2,00 0 en diminution 4
Sièges en blanc (EB) (ca) 28 288 0,78 en augmentation 0,18 0 en stagnation
Parti animaliste contre la maltraitance animale (PACMA) 20 861 0,57 en augmentation 0,12 0 en stagnation
Pirates de Catalogne (PIRATES) (ca) 18 219 0,50 en augmentation 0,29 0 en stagnation
Autres listes 36 041 0,99 – 0 en stagnation
Blanc 52 898 1,45 en diminution 1,48
Votes valides 3 635 170 99,10
Votes nuls 33 140 0,90
Total 3 668 310 100 – 135 en stagnation
Abstentions 1 745 558 32,24
Inscrits / Participation 3 668 310 67,76

Par circonscription

Circonscription Barcelone Gérone Lérida Tarragone
Sièges 85 en stagnation 17 en stagnation 15 en stagnation 18 en stagnation
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Inscrits 4 041 910 100,00 502 082 100,00 313 174 100,00 556 702 100,00
Abstentions 1 293 428 32,00 154 189 30,71 104 031 33,22 193 910 34,83
Votants 2 748 482 68,00 347 893 69,29 209 143 66,78 362 792 65,17
Nuls 23 341 0,85 2 771 0,80 2 347 1,12 4 681 1,29
Exprimés 2 725 141 99,15 345 122 99,20 206 796 98,88 358 111 98,71
Partis Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/−
CiU 765 330 28,08 26 en diminution 9 148 237 42,95 9 en stagnation 89 035 43,05 8 en diminution 1 113 657 31,74 7 en diminution 2
PSC 419 779 15,40 14 en diminution 4 34 688 10,05 2 en diminution 1 21 598 10,44 1 en diminution 2 48 642 13,58 3 en diminution 1
ERC-CatSí 346 662 12,72 12 en augmentation 6 61 358 17,78 3 en augmentation 1 36 011 17,41 3 en augmentation 2 54 093 15,11 3 en augmentation 2
PP 361 656 13,27 12 en stagnation 33 096 9,59 2 en augmentation 1 23 338 11,29 2 en stagnation 53 591 14,96 3 en stagnation
ICV-EUiA 303 625 11,14 10 en augmentation 2 20 397 5,91 1 en stagnation 11 145 5,39 1 en augmentation 1 24 538 6,85 1 en stagnation
Cs 229 746 8,43 8 en augmentation 5 12 341 3,58 0 en stagnation 6 881 3,33 0 en stagnation 26 039 7,27 1 en augmentation 1
CUP-AE 92 794 3,41 3 en augmentation 3 14 499 4,20 0 en stagnation 6 302 3,05 0 en stagnation 12 840 3,59 0 en stagnation
PxC 51 403 1,89 0 en stagnation 3 377 0,98 0 en stagnation 1 224 0,59 0 en stagnation 4 103 1,15 0 en stagnation
SI 32 296 1,19 0 en diminution 3 6 011 1,74 0 en diminution 1 3 038 1,47 0 en stagnation 5 493 1,53 0 en stagnation
Autres 83 851 3,08 6 799 1,97 4 071 1,97 8 688 2,43
Blanc 37 999 1,39 4 319 1,25 4 153 2,01 6 427 1,79

Analyse

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Suites

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Notes et références

Notes

  1. ↑ En Espagne, un conseiller (conseller) est un membre de gouvernement d'une communauté autonome.
  2. ↑ En Espagne, un département (departament) est l'équivalent d'un ministère dans les communautés autonomes.
  3. ↑ Les chiffres préliminaires n'intègrent pas la participation des électeurs inscrits résidant à l'étranger.

Références

  1. ↑ (es) « CiU arrasa y entierra el tripartito », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ (es) « Artur Mas será elegido president de Catalunya el 23 de diciembre », 20 Minutos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ (es) « Mas deberá esperar a la segunda votación para ser investido presidente de la Generalitat », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (es) « El PSC allana la investidura de Mas », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (es) « Artur Mas se convierte en el 129º president de la Generalitat », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (es) « Artur Mas toma posesión y promete 'fidelidad' al pueblo de Cataluña », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (es) « Catalunya cambia su mapa político », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ (es) « CiU conquista Barcelona y arrebata el poder local al PSC », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ (es) « El PSC pierde su hegemonía municipal y su crisis arrecia », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (es) « El PP se erige en la tercera fuerza catalana y será clave en los pactos », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ (es) « Xavier Trias, elegido alcalde de Barcelona », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ (es) « El convergente Carles Puigdemont, investido nuevo alcalde de Girona », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ (es) « La Generalitat confirma el ajuste del 10% y avisa de que habrá más recortes en 2012 », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ (es) « El Parlament aprueba los presupuestos de 2011 gracias a la abstención del PPC », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ (es) « Mas rebajará las retribuciones de los trabajadores públicos en 2012 », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ (es) « La abstención del PPC permite la aprobación de los presupuestos de Catalunya de 2012 », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ (es) « Montoro bendice un plan de ajuste de 4.578 millones para Cataluña », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ (es) « Los recortes devuelven a Cataluña al nivel de gasto social de hace seis años », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ (es) « Mas propone un pacto fiscal con hacienda propia y límites a la solidaridad », La Información,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ (es) « El Parlament aprueba su reclamación de pacto fiscal con el aval parcial del PSC », RTVE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ (es) « Miles de personas se manifiestan con motivo de la Diada por el centro de Barcelona », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ (es) « Masiva manifestación por la independencia de Catalunya », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ (es) « Mas se prepara para las elecciones tras la negativa de Rajoy al pacto fiscal », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ (es) « Mas confirma la cita electoral: Catalunya irá a las urnas el 25 de noviembre », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ (ca) « Mas demana que es voti "sense por" i promet "pulcritud democràtica" », CCMA,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ (ca) « Hemicicle. Dissolució de la novena legislatura. Resum de 2 anys d'activitat parlamentària. », CCMA,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Segunda. (version en vigueur : 20 juillet 2006) [lire en ligne (page consultée le 22 décembre 2020)]
  28. ↑ (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 13 décembre 2020)]
  29. ↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 16 juillet 2011) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
  30. ↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 16 juillet 2011) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
  31. ↑ (ca) Généralité de Catalogne, « Resultats electorals », sur resultats.dadeselectorals.gencat.cat (consulté le ).
  32. ↑ (ca) Généralité de Catalogne, « Resultats electorals », sur resultats.dadeselectorals.gencat.cat (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

v · m
Législatives
Référendums
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