Union de l'Europe occidentale

L'Union de l'Europe occidentale (UEO ; WEU, Western European Union en anglais et Westeuropäische Union en allemand) fut, de 1954 à 2011, une organisation européenne de défense et de sécurité, composée d'États membres de l'OTAN et de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne.

À partir de 1984 et surtout au début des années 1990, elle est identifiée par les États membres pour être le support de la politique européenne de défense mais le projet n'est pas poursuivi. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est donc créée en 1998, pour assumer ce rôle. Bien que le dispositif normatif de l'UEO n'ait pas été repris par la PESD, un certain nombre de ses travaux, de ses initiatives, des accords conclus avec d'autres organisations et de ses organes sont repris par l'Union européenne. Cette même PESD est remplacée par la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à la suite du traité de Lisbonne de 2009. L'UEO est totalement dissoute en juin 2011^[1].

Siège

Pendant près de quarante ans, l’Union de l’Europe occidentale est établie à Londres. ^[2]

En 1993, le Conseil permanent et le Secrétariat général de l’UEO sont transférés à Bruxelles, au 4, rue de la Régence. ^[2] La volonté est de s’approcher à la fois du centre de commandement de l’OTAN et des institutions de l’UE. ^[2] En effet, l’UEO cherche à servir de passerelle entre l’OTAN et l’UE. ^[2]

L’Assemblée parlementaire de l’UEO ainsi que son Institut d’études de sécurité sont installés à Paris, au 43, avenue du Président-Wilson, dans le 16^e arrondissement. ^[2]

Historique

Origines

Le traité de coopération, essentiellement militaire (intégration collective de défense et de sécurité) est signé le 23 octobre 1954 à Paris, entre la France, le Royaume-Uni, la RFA, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, suite à l'échec de la Communauté européenne de défense. C'est une réactivation directe du Traité de Bruxelles du 17 mars 1948, qui fait suite au coup de Prague. Le siège de l'UEO se trouve alors à Londres.

Dans le contexte de la Guerre froide, la première fonction de cette alliance était de montrer aux États-Unis la volonté européenne de réagir face à la pénétration soviétique en Europe orientale. En apportant ainsi la preuve de leur détermination à œuvrer ensemble, les puissances signataires du Traité de Bruxelles ont contribué à vaincre la réticence des États-Unis à participer à l'édification de la sécurité européenne.

Cependant, en pratique, l'UEO n'eut pas vraiment de rôle effectif, puisque dans les faits, toutes les actions de défense furent chapeautées par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

L'intégration allemande

De 1954 à 1973, l'UEO joua un rôle important en favorisant le développement de la coopération en Europe occidentale :

intégration de la RFA dans l'Alliance atlantique ;
rétablissement de la confiance entre les pays d'Europe occidentale, notamment en matière de contrôle des armements ;
règlement du problème de la Sarre ;
concertation entre les États fondateurs de la Communauté européenne (CE) et le Royaume-Uni.

Première mise en sommeil

Après l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE en 1973, l'UEO connut un ralentissement progressif de ses activités. En effet, l'OCDE et le Conseil de l'Europe s'approprièrent les compétences de l'UEO dans les domaines économiques, sociaux et culturels.

Relance de la politique de défense commune

La « Déclaration de Rome », datée du 27 octobre 1984 marque le processus de relance de l'UEO. Au nombre des objectifs formulés figuraient la définition d'une identité de sécurité européenne et l'harmonisation progressive des politiques de défense des États membres.

Dans les années 1990, l'UEO devait devenir le « bras armé » de l'Union européenne. Mais les crises des années 1990 ont montré l'insuffisance et la vétusté des principes qui avaient fondé l'UEO. Aussi, face à ce constat, les États membres de l'Union européenne ont décidé de reprendre à zéro la politique de défense de l'UE et ont adopté, en 1998, la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) sur des bases bien mieux adaptées aux crises du temps présent.

Organisation

Engagements

Les États membres de l'Union européenne qui ont accepté l'invitation à adhérer à l'UEO se sont engagés :

à respecter, conformément aux principes et aux valeurs auxquels adhèrent tous les États membres de l'UEO, le traité de Bruxelles, ses protocoles et textes associés, et les accords conclus par les États membres en vertu des dispositions dudit Traité,
à prendre acte en les approuvant des accords, décisions et règlements adoptés conformément aux dispositions dudit Traité, et des Déclarations adoptées à partir de celle de Rome du 27 octobre 1984,
à développer l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, conformément à l'engagement pris le 10 décembre 1991 dans la Déclaration sur le rôle de l'UEO et sur ses relations avec l'Union européenne et avec l'Alliance atlantique, jointe au Traité sur l'Union européenne,
à accepter dans son intégralité la teneur de la partie III de la Déclaration de Petersberg qui formera un élément du Protocole d'adhésion.

Reprise par l'Union européenne d'un certain nombre d'aspects de l'UEO

Les rapports entre l'UEO et l'Union européenne ne sont pas directs. L'Union européenne n'a, en aucun cas, hérité le dispositif normatif de l'UEO au sein de la Politique européenne de sécurité et de défense mais elle a repris un certain nombre d'aspects divers.

Le 20 novembre 1999, Javier Solana, qui est le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, a été nommé secrétaire général de l'UEO. Sa place à la tête des deux organisations lui permet de surveiller le transfert de fonctions de l'UEO à l'Union européenne.
Les Missions de Petersberg, assignées à l'UEO en 1992, ont été incorporées en 1997 à l'article 17 du traité d'Amsterdam de l'UE, formant la base matérielle de la politique européenne de sécurité et défense.
L'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne et le Centre satellitaire de l'Union européenne, tous deux établis pour fonctionner dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, se substituent à l'Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale et au Centre satellitaire de l'Union de l'Europe occidentale qui avait été conçus pour fonctionner en relation avec l’UEO.
L'Union européenne a repris à son compte un certain nombre de dispositions contenues dans les accords de Berlin conclus entre l'UEO et l'OTAN pour la mise à disposition des moyens de l'OTAN au profit de l'UE. C'est ce qui explique la dénomination Berlin-Plus des accords qui ont résulté des discussions entre les deux organisations.
Un certain nombre d'attributions de l'UEO en matière d'armement ont été reprise par l'Agence européenne de défense.
Le concept d'équipes de suivi des situations (Monitoring Missions), initiative prise à la suite de la crise en ex-Yougoslavie, a été repris dans le corpus doctrinal de la PESD.
En revanche, un certain nombre d'initiatives multinationales comme les Euroforces qui étaient conçues au départ pour fonctionner sous la direction politique de l'UEO n'ont pas vu ce rôle expressément confié à l'Union européenne.

Une fusion complète était envisagée pour 2000 mais en 2007 l'UEO existait toujours. Les avis sont partagés quant au devenir de l'UEO : si le livre de l'Université de New York « Defending Europe » envisage « la renaissance de l'UEO » plutôt que sa disparition, André Dumoulin a pu parler d'une UEO crépusculaire.

Le 31 mars 2010, les 10 États décident de dissoudre définitivement l'UEO, et son rôle est entièrement repris par l'Union européenne.

Dès 2009, le Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE), établissement public luxembourgeois, publie un corpus de recherche consacré à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui met en lumière la première organisation européenne de sécurité et de défense mutuelle. Suite à ces premiers travaux de recherche, le Conseil permanent de l’UEO accueille favorablement en 2009 la proposition du gouvernement luxembourgeois d’héberger les archives de l’UEO et de les exploiter à des ﬁns scientiﬁques. C’est ainsi que les Archives nationales de Luxembourg (ANLux) en deviennent le dépositaire et le CVCE se voit conﬁer leur exploitation scientiﬁque.

Le 30 juin 2011, l’Union de l’Europe occidentale cesse d’exister.

Les compétences de l'UEO jusqu'à sa dissolution

L'UEO conservait un petit nombre de compétences qui n'avaient pas encore été transférées à l'Union européenne :

article V du traité de Bruxelles : assistance mutuelle en cas d'agression armée contre l'un des pays partie au traité ;
article IX du traité de Bruxelles : remise d'un rapport parlementaire annuel sur les activités de l'UEO et en particulier sur le contrôle des armements ;
l'assemblée composée des Représentants des Puissances du Traité de Bruxelles qui est un organe multinational composé de députés des États membres continue ses travaux ;
tâches administratives (accès aux archives, gestion des immeubles de l'Union et des pensions de ses agents…).

Une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression armée est toutefois prévue par le traité de Lisbonne, et figure donc désormais dans le traité sur l'Union européenne en son article 42.

États participants

L'UEO comporte 10 États membres, 6 membres associés, 5 membres observateurs et 7 États partenaires associés :

États membres

Leur statut est défini par le traité de Bruxelles modifié de 1954. Tous ces États, dont sept d'origine, sont à la fois membres de l'Union européenne et de l'OTAN.

Pays-Bas
Luxembourg
Portugal (1990)
Espagne (1990)
Grèce (1995)

États membres associés

Le statut de membre associé est créé en 1992 à Rome pour inclure les États qui sont membres de l'OTAN mais pas de l'UE. Depuis, la Pologne, la République tchèque et la Hongrie ont rejoint l'Union.

Pays observateurs

Le statut d'observateur est lui aussi créé en 1992 à Rome. Tous les États observateurs de l'UEO sont membres de l'Union européenne mais pas de l'OTAN à l'exception du Danemark qui est membre des deux organisations mais qui n'a pas adhéré à l'UEO comme il était prévu après son premier référendum négatif sur le traité de Maastricht. Le Danemark avait en effet obtenu à l'époque des dérogations, notamment en matière de défense européenne avant que les Danois ne se prononcent cette fois positivement pour le traité.

Suède (1995)
Finlande (1995)

Pays partenaires associés

Le statut est créé en 1994 à Luxembourg pour des pays qui ne sont alors membres ni de l'Union européenne ni de l'OTAN. Ils adhèrent tous à ces organisations par la suite.