Constitution de l'an I

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Constitution du 24 juin 1793

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Constitution de l'an I conservée aux Archives nationales

Présentation
Titre Constitution de l’an I
Pays Drapeau français République française (Convention nationale)
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 24 juin 1793
Entrée en vigueur jamais appliqué

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La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 6 messidor an I (). Ratifiée par le plébiscite du et promulguée le , elle n'a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le , que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix.

Élaboration[modifier | modifier le code]

Le projet de constitution est élaboré par le comité de salut public auxquels sont adjoints, le , Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint-Just et Mathieu.

Le , Hérault de Séchelles présente les travaux du comité[1] à la Convention et lit à la tribune le projet de constitution[2] que précède un projet de déclaration des droits[3].

La discussion s'ouvre le lendemain, . Sommaire, elle s'achève le , date à laquelle le projet de constitution amendé, lu par Hérault de Séchelles, est adopté.

Conformément au décret du , le texte est soumis au référendum.

Approuvée par référendum dans des circonstances assez spécifiques (il y eut plus de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant), cette constitution très démocratique – suffrage universel masculin – ne fut pas appliquée, en raison de conflits internes ainsi qu'externes au sein de l’État français.

Contenu[modifier | modifier le code]

Organisation du régime

La déclaration de 1793[modifier | modifier le code]

Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut noter certaines innovations:

  • Proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance et instruction),
  • Consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par une ébauche de référendum (c'est le peuple réel qui est souverain, non la nation, le peuple sublimé, qui est plus large -- notion sous-jacente de majorité),
  • L'insurrection devient un droit et un devoir (c'est-à-dire qu'elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple,
  • Interdiction de l'esclavage juridique - appropriation de fait d'un droit excessif confinant au privilège par une caste ou secteur de l'administration publique si d'aventure l'étendue des textes législatifs outrepasse le cadre populaire de la réglementation approuvée par le peuple,

Voir également Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

Le régime d'assemblée[modifier | modifier le code]

La Constitution de l'an I avait institué un régime d'assemblée où le pouvoir était plus ou moins concentré entre les mains d'une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par une sorte de référendum.

Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

Les projets de loi de l'Assemblée nationale sont envoyés à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.

Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l'an... de la République française.

Il y a un Conseil exécutif composé de vingt-quatre membres. L'Assemblée électorale (Les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu'à 400 ; trois depuis 501 jusqu'à 600.) de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.

Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l'administration générale de la République. Ces agents ne forment pas un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle.

Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République et il négocie les traités. Le Conseil est responsable de l'inexécution des lois et des décrets, et des abus qu'il ne dénonce pas.

Une constitution jamais appliquée[modifier | modifier le code]

Le , la Convention consacrait apparemment l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». Il avait été convenu que la paix revenue, la constitution serait ressortie de son arche de cèdre pour être appliquée. Et nul n'en douta tant que Maximilien de Robespierre fut de fait l'organe officiel du Comité de salut public. La guerre intérieure, extérieure et surtout le renversement de la convention montagnarde le 10 thermidor an II sonnèrent le glas de son application.

Malgré sa non-application, la Constitution de l'an I garda un grand prestige auprès des forces politiques de la gauche démocratique française sous le Directoire, l'Empire et la Restauration.

Pourtant, d'aucuns doutent aujourd'hui que cette constitution eût été efficace compte tenu de la rigidité excessive de la séparation des pouvoirs envisagée et du manque d'équilibre manifeste qui découle de la fragmentation du pouvoir exécutif ainsi que de son mode de nomination.

Cependant, Gracchus Babeuf et la Conjuration des Égaux proclamaient l'application de cette constitution qui même encore avec l'apologie à la propriété semble être la plus égalitaire. La Conjuration tenue au secret à cause des répressions et des fermetures des Clubs a été trahie par un de ses membres, Georges Grisel.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Rapport du comité de salut public, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.257-259 (consulté le 7 janvier 2014)
  2. (fr) Projet de constitution, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.260-264 (consulté le 7 janvier 2014)
  3. (fr) Projet de déclaration des droits, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.259-260 (consulté le 7 janvier 2014)

Références[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

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