Assemblée du Kosovo

Présentation
Type	Monocaméral
Création	2001
Lieu	Pristina
Durée du mandat	4 ans
Président	Glauk Konjufca (VV)
Élection	22 mars 2021
Membres	120 députés
Groupes politiques	Gouvernement (66) VV-Guxo (59); Groupe multiethnique (7); Soutien sans participation (1) Groupe multiethnique (1); Opposition (53) PDK (18); LDK (15); SL (11); AAK (8); NI (1);
Système électoral	Proportionnelle d'Hondt
Dernier scrutin	14 février 2021
Site web	kuvendikosoves.org
Voir aussi	Politique au Kosovo

L'Assemblée du Kosovo ou Assemblée de la république du Kosovo (en albanais : Kuvendi i Kosovës ; en serbe cyrillique : Скупштина Косово ; en serbe latin : Skupština Kosovo) est le parlement monocaméral de la république du Kosovo.

Histoire

L'Assemblée du Kosovo été créée à l'origine par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo en 2001 pour assurer un « gouvernement autonome démocratique provisoire ».

Le 17 février 2008, les députés ont déclaré que le Kosovo était indépendant de la Serbie et ont ensuite adopté une constitution qui est entrée en vigueur le 15 juin 2008.

Système électoral

L'Assemblée du Kosovo est dotée de 120 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal dans une circonscription électorale unique. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt à tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés. Les électeurs ont également la possibilité d'effectuer jusqu'à cinq votes préférentiels pour des candidats de la liste choisie afin de faire monter leurs places dans celle-ci^[1].

Sur les 120 sièges, 100 sont pour les albanophones tandis que les 20 restants sont réservés aux minorités ethniques, à raison de dix sièges pour les Serbes, 3 pour les Bosniaques, 2 pour les Turcs, et 1 chacun pour les Roms, Ashkalis, Égyptiens des Balkans et Gorans. Un siège supplémentaire est cependant attribué à la minorité ayant recueilli le plus de suffrages parmi celles des Roms, Ashkalis et Égyptiens des Balkans, ce qui amène le plus souvent ces trois minorités à être présentées regroupées dans un ensemble comportant quatre sièges. Tous les partis doivent obligatoirement déclarer la communauté qu'ils représentent lors de leur enregistrement. Les électeurs se rendant aux urnes ont le choix de voter soit pour un parti ordinaire, soit pour un parti représentant une minorité. Après décompte des voix, la répartition de ces sièges se fait à la proportionnelle selon la même méthode que pour les sièges ordinaires, mais en ne prenant en compte pour chaque minorité que les suffrages obtenus par les partis représentant cette minorité. En pratique, dans le cas d'une minorité dotée d'un seul siège à pourvoir, le vote prend la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour^[2]^,^[3].

Depuis 2008, toutes les listes sont en outre soumises à des quotas imposant un minimum de 30 % de candidats de chacun des deux sexes, avec une alternance dans l'ordre des listes au minimum tous les trois noms^[1].

Rôle

L'Assemblée élit, à la majorité des deux tiers de ses membres, le président de la République. Elle investit le Premier ministre et contrôle l'action du gouvernement. Elle vote les lois et approuve le budget.

Commissions

L'Assemblée du Kosovo compte 19 commissions :

Commission du budget
Commission des finances et de l'économie
Commission de l'éducation, des sciences et de la technologie
Commission de la santé
Commission du travail et de la protection sociale
Commission des services publics
Commission des affaires étrangères
Commission des questions relatives au cadre judiciaire, législatif et constitutionnel
Commission des personnes disparues (il s'agit d'une commission relativement unique qui traite de la question du grand nombre de personnes disparues et de prisonniers de guerre à la suite de la guerre du Kosovo)
Commission des médias
Commission des droits et intérêts des communautés
Commission du commerce et de l'industrie
Commission de la culture, de la jeunesse et des sports
Commission de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Commission des transports et des communications
Commission de l'agriculture, des forêts et du développement rural
Commission de la protection civile
Commission des pétitions et des revendications publiques
Commission sur l'égalité des genres

Composition actuelle

Les informations qui suivent sont à jour du 22 mars 2021.

Président de l'Assemblée

Article détaillé : Président de l'Assemblée du Kosovo.

L'actuel président est Glauk Konjufca depuis le 22 mars 2021.

Bureau de l'Assemblée

Membres du bureau^[4]
Fonction	Nom
Président	Glauk Konjufca	Autodétermination
Vice-présidents	Saranda Bogujevci	Autodétermination
	Bedri Hamza	Parti démocratique du Kosovo
	Kujtim Shala	Ligue démocratique du Kosovo
	Slavko Simić	Liste Serbe
	Bekim Arifi	Parti Ashkali pour l’intégration

Par partis

Répartition^{[réf. nécessaire]}
	Sièges	Positionnement
Autodétermination	54	Gouvernement
Parti démocratique du Kosovo	18	Opposition
Ligue démocratique du Kosovo	14	Opposition
Liste Serbe	10	Opposition^[a]
Alliance pour l'avenir du Kosovo	7	Opposition
Guxo	4	Gouvernement
Parti démocratique turc du Kosovo	2	Gouvernement
Initiative rom	2	Opposition
Alliance pour un nouveau Kosovo	1	Opposition
Communauté unie - Adrijana Hodzic	1	Soutien
Alternative	1^{[réf. nécessaire]}	Gouvernement
Nouveau parti démocratique	1	Gouvernement
Union sociale démocratique	1	Soutien
Nouvelle initiative démocratique du Kosovo	1	Gouvernement
Parti unifié des Gorans	1	Opposition
Parti Ashkali pour l’intégration	1	Soutien
Sans étiquette	1	Opposition

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L'Assemblée du Kosovo fait partie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans la catégorie "Autres délégations", le Kosovo n'étant pas reconnu par la communauté internationale. Le Kosovo est représenté par 3 personnes dans cette assemblée.

Représentants actuels (5 novembre 2021)^[5] : Saranda BOGUJEVCI (VV), Arben GASHI (LDK) et Slavko SIMIĆ (SL).

Notes et références

Notes

↑ Le parti se positionne dans l'opposition et n'a pas voté la confiance au gouvernement Kurti II. Cependant, le parti dispose d'un ministère conformément à la constitution qui prévoit un poste de ministre à un membre de la minorité serbe.

Références

↑ ^{a et b} IFES
↑ Numerical representation of the Kosovo Assembly
↑ (en) « Loi électorale », sur www.kqz-ks.org (consulté le 10 mars 2021).
↑ « kryesia-e-kuvendit.png »
↑ « Assemblée du Kosovo - COE Assembly »

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

Notices d'autorité :
- VIAF
(sr + sq + en) Site officiel
(sq)+(sq)+(en) Commission électorale centrale

[5] Le parti se positionne dans l'opposition et n'a pas voté la confiance au gouvernement Kurti II. Cependant, le parti dispose d'un ministère conformément à la constitution qui prévoit un poste de ministre à un membre de la minorité serbe.

[loielec-1] {a et b} IFES

[2] Numerical representation of the Kosovo Assembly

[3] (en) « Loi électorale », sur www.kqz-ks.org (consulté le 10 mars 2021).

[4] « kryesia-e-kuvendit.png »

[6] « Assemblée du Kosovo - COE Assembly »

[1]

[2]

[3]

[4]

[a]

[5]

v · m Élections au Kosovo
Présidentielles (scrutin indirect)	1992 2002 2006 2008 2011 2016 2021 2026
Législatives	1992 2001 2004 2007 2010 2014 2017 2019 2021 2025
Municipales	2000 2002 2007 2008 2009 2010 2013 2017 2019 2020 2021 2023
Référendums	1991 2012 2024

v · m Organes législatifs en Europe, incluant l'île de Chypre et le Caucase du Sud
États souverains	Albanie : Assemblée Allemagne : Bundestag et Bundesrat Andorre : Conseil général Arménie : Assemblée nationale Autriche : Conseil national et Conseil fédéral Azerbaïdjan : Assemblée nationale Belgique : Parlement fédéral Chambre des représentants Sénat Biélorussie : Assemblée nationale Conseil de la République Chambre des représentants Bosnie-Herzégovine : Assemblée parlementaire Chambre des représentants Chambre des peuples Bulgarie : Assemblée nationale Croatie : Parlement Chypre : Chambre des représentants Danemark : Folketing Estonie : Riigikogu Espagne : Cortes Generales Congrès des députés Sénat Finlande : Parlement France : Parlement Assemblée nationale Sénat Géorgie : Parlement Grèce : Parlement Hongrie : Assemblée nationale Irlande : Oireachtas Dáil Éireann Seanad Éireann Islande : Althing Italie : Parlement Chambre des députés Sénat de la République Lettonie : Saeima Liechtenstein : Landtag Lituanie : Seimas Luxembourg : Chambre des députés Macédoine du Nord : Assemblée Malte : Chambre des représentants Moldavie : Parlement Monaco : Conseil national Monténégro : Parlement Norvège : Storting Pays-Bas : États généraux Première Seconde Chambre Pologne : Diète et Sénat Portugal : Assemblée de la République Roumanie : Parlement Chambre des députés Sénat Royaume-Uni : Parlement Chambre des lords Chambre des communes Russie : Assemblée fédérale Douma d'État Conseil de la fédération Saint-Marin : Grand Conseil général Serbie : Assemblée nationale Slovaquie : Conseil national Slovénie : Parlement Assemblée nationale Conseil national Suède : Riksdag Suisse : Assemblée fédérale Conseil national Conseil des États Tchéquie : Parlement Chambre des députés Sénat Turquie : Grande Assemblée nationale Ukraine : Rada Vatican : Commission pontificale
État partiellement reconnue internationalement	Kosovo : Assemblée
États non reconnus internationalement	Abkhazie : Assemblée du peuple Chypre du Nord : Assemblée de la République Haut-Karabagh : Assemblée nationale Ossétie du Sud-Alanie : Parlement Transnistrie : Conseil suprême
Entité supranationale	Union européenne : Parlement européen et Conseil
Dépendances	Akrotiri et Dhekelia : Administrateur Åland : Lagting Îles Féroé : Løgting Gibraltar : Parlement Guernesey : États Jersey : États Île de Man : Tynwald Chambre des Clefs Conseil législatif