Assemblée nationale du Mali

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Assemblée nationale du Mali

Type
Type Monocaméral

Bamako

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.assemblee-nationale.ml

L'assemblée nationale du Mali comprend une chambre unique dont les membres portent le titre de députés et sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Leur nombre est fixé par une loi organique. Actuellement il est de 147 repartis entre les cercles du Mali et les communes du District de Bamako.

Seul le Président du Bureau (également Président de l’Assemblée Nationale) est élu pour la durée du mandat (5ans). Le mandat des autres membres est renouvelé chaque année à la séance d’ouverture de la première session ordinaire[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Dès la proclamation de l'indépendance, l’une des premières institutions de la République mise en place, était l’Assemblée Territoriale.Et cette assemblée voyant le jour suite à l’adoption de la Loi-cadre en 1956. Avant que le pays n'accède à sa souveraineté nationale, ces représentants siégeaient à l'assemblée nationale et au Sénat français. À l’issue des élections pluralistes de 1957, l’Assemblée Territoriale était constituée de 35 Députés de l’Union soudanaise, section du Rassemblement démocratique africain (US-RDA), parti de Modibo Keïta, et de 5 Députés, du Parti progressiste soudanais (PSP), formation de Fily Dabo Sissoko. En 1958, l’Assemblée Territoriale fut érigée en Assemblée Constituante de la République Soudanaise qui devint l’Assemblée Législative de la République du Soudan. C’est cette Assemblée qui, par la Loi no 60-35/ALRS, proclama l’indépendance de la République soudanaise sous le nom de « République du Mali ». Après quoi, l’Assemblée Législative de la République Soudanaise changea de nom pour devenir « l’Assemblée Nationale du Mali ».

Rôle de l'assemblée nationale et du Député[modifier | modifier le code]

L'assemblée nationale est l'institution de la république où siègent les députés pour mener une action de contrôle sur l'action gouvernementale et pour voter des lois. Le député est l'élu d'une circonscription qui siège à l'hémicycle et a aussi pour rôle de se mettre à l'écoute des préoccupations des concitoyens de sa circonscription, d'en parler au sein de l'assemblée pour espérer la prise de decision en faveur de l'amélioration de leurs condition de vies.

Organisation de l'assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Au regard des tâches qui lui sont attribuées l'assemblée Nationale, se doit d'avoir une organisation bien structurée. D'où l'existence des organes mieux adaptés avec des compétences déterminées. Conformément aux dispositions du Règlement intérieur et du Règlement administratif, nous pouvons distinguer les organes de direction, les organes de travail et les services administratifs d’appui.

L’ouverture de la première séance de la législature se fait avec la mise en place d’un Bureau d’âge composé du doyen d’âge et des deux plus jeunes Députés présents. La séance est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du Président de l’Assemblée Nationale.

Organes de direction[modifier | modifier le code]

Les organes de direction sont composés du bureau de l'assemblée de nationale et de la conférence des présidents.

Le bureau de l'assemblée nationale

Il est l'organe de pilotage de tous les services de l'assemblée nationale, en un mot son organe principal. Le bureau est mis en place après une élection en début de session, et contient 19 membres dont:

  1. Un président,
  2. huit vice-présidents,
  3. deux questeurs,
  4. huit secrétaires parlementaires.
La conférence des présidents

Présidée par le président de l'assemblée nationale, la conférence des présidents comprend des vice-présidents, les présidents des groupes parlementaires, les Présidents des Commissions Générales et le Rapporteur Général de la Commission des finances.Et cette dite conférence a pour tache de faire des propositions et d'examiner l’ordre du jour des travaux[2].

Organes de travail[modifier | modifier le code]

Les organes de travail se composent des commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Les commissions parlementaires

Ces commissions sont mises en place pour préparer la délibération de la loi en séance plénière ou d’assurer une fonction de contrôle politique ou encore de contrôle interne. Elles sont composées des commissions générales, des commissions d’enquête et d'une commission de contrôle.

Les groupes parlementaires

Ils représentent des groupes créés par des députés en fonction de leurs opinions ou objectifs politiques, pour faire valoir leurs idéaux. Chaque groupe doit comprendre au moins 5 députés selon le règlement intérieur d'alors .Le président de l'assemblée nationale prend connaissance de ces formations parlementaires que sur une déclaration politique signée par tous les différents membres du groupe.

groupes parlementaires 2002
groupes parlementaires nombre de députés
Groupe RPM-MPR-RDT-PIDS 50 députés
Groupe ARD 52 députés
Groupe CNID 13 députés
Groupe CODI (Collectif des Indépendants) 11 députés
Groupe ACC 10 députés
Groupe CDS-PDJ 5 députés
Groupe SADI 6 députés
groupes parlementaires 2006
groupes parlementaires nombre de députés
Groupe RPM-RDT 42 députés
Groupe ADEMA-P.A.S.J 36 députés
Groupe URD-RAMAT 21 députés
Groupe CODI (Collectif des Indépendands) 14 députés
Groupe CNID 12 députés
Groupe CDS-PDJ-PIDS-MPR 10 députés
Groupe ACC 7 députés
Groupe Liberté-Justice-Solidarité 5 députés

Les services administratifs d'appui[modifier | modifier le code]

Dirigés par le secrétaire général de l'assemblée, ils se composent d'un secrétariat législatif, d'un secrétariat administratif et financier et des différents services qui leur sont rattachés [1]

La 5e législature de l'assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Après la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle du mali le 31 décembre 2013, la 5ème législature de l'assemblée nationale entame son mandat de cinq ans le 1er janvier 2014.Aussitôt convoquée en session extraordinaire le 21 janvier par le décret présidentiel n°2014-0029/P-RM, la cinquième législature a élu son président en la personne de Issaka Sidibé , et a examiné le règlement intérieur en y apportant 17 amendements. Entre autres, le groupe parlementaire doit comporter 10 députés au lieu de 5 et le nombre de vice-président est composé de huit députés. La 5e législature, pour mieux accomplir sa mission a procédé à l'installation de son bureau et des différentes commissions parlementaires (de travail) le mercredi 12 février 2014.En effet pour le bureau, après l'élection du président, s'en est suivie celle des huit vice- présidents, des deux questeurs et des huit secrétaires parlementaires et de leurs formations politiques comme les illustrent les tableaux suivants :

les différents vice-présidents
Vices-présidents Noms et partis politiques
1er Vice-président Mamadou Tounkara (RPM)
2e Vice-président Amadou Thiam (APM)
3e Vice-président Amadou Cissé (VRD)
4e Vice-président Amadou Sounkouna (Adema)
5e Vice-président Aicha Belco Ba (RPM)
6e Vice-président Baga Ag Amadou (RPM)
7e Vice-président Guediouma Sanogo (FARE SADI)
8e Vice-président Ali Hady Niangadou (APM)
les différents Sécretaires parlementaires
Sécretaires parlementaires Noms et partis politiques
1er Secrétaire Parlementaire Moussa Timbiné (RPM)
2e Secrétaire Parlementaire Amadou Maiga (VRD)
3e Secrétaire Parlementaire Aziza Mohamed (Adema)
4e Secrétaire Parlementaire Rokia Traoré (RPM)
5e Secrétaire Parlementaire Cheick Nimaga (APM)
6e Secrétaire Parlementaire Maimouna Dramé (RPM)
7e Secrétaire Parlementaire Sory Kouriba (RPM)
8e Secrétaire Parlementaire Mohamed Ould Mohamed (RPM)


les différents Questaires
Questaires Noms et partis politiques
1er Questeur Mamadou Diarrassouba (RPM)
2e Questeur Belco Bah (APM)


Après l'installation du bureau de l'hémicycle, les différentes commissions parlementaires ou de travail ont été créees, ainsi on a:


Commission de l’Économie, des Finances, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé
  • Président : Dramane Goita ( ADEMA/PASJ) ,Vice-président : Lassana Koné (APM), Rapporteur général: Abidine Koumaré (RPM)
Commission du Développement Rural et de l’Environnement
  • Président: Salia Togola ,Vice-président: Dédéou Traoré (VRD)
Commission duTtravail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse, des Sports et de la Protection de l’Enfant
  • Président : Schadrac Keita, Vice-président : Moussa Diarra (RPM)
Commission des Travaux Publics, de l’Habitat et des Transports
  • Président : Yacouba Traoré ( RPM), Vice-président : Tiassé Coulibaly ( APM)
Commission des Affaires Etrangères, des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration
  • Président : Mme Diallo Aissata Touré ( RPM), Vice-président: Niamé Keita ( RPM)
Commission de la Santé, du Développement Social et de la Solidarité
  • Président : Kalilou Ouattara ( RPM), Vice-président : Boubacar Dianguiné Sissoko.
Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice et des Institutions de la République
  • Président : Idrissa Sangaré, Vice-président : Drissa Tangara
Commission Défense Nationale, Sécurité et Protection Sociale
  • Président : Karim Keita (RPM), Vice-président : Idrissa Touré
Commission de l’Eau, de l’Énergie, des Industries, des Mines, de l’Artisanat, du Tourisme et des Technologies
  • Président : Bakary Fomba, Vice-président : Oumar Traoré
Commission de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
  • Président : Amadou Araba Doumbia ( FARE – SADI), Vice-président : Souleymane Soumano ( RPM)
Commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication
  • Présidente : Mme Haidara Aissata Haidara ( APM), Vice-Président : Opré Makounou ( URD)
Commission de Contrôle
  • Président : Abdoul Malick Diallo ( URD), Vice-Présidente : Oumou Simbo Kéita ( RPM)

[2]

Les différents groupes parlementaires de la 5e législature
Le 08 février 2014, au cours d'une séance extraordinaire, les députés ont mis en place les différents groupes parlementaires conformement au règlement intérieur de l'assemblée nationale .Ils sont au nombre de cinq(5), ce sont: le groupe RPM ( 70 députés), le groupe ADEMA-PASJ( 16 députés ),ensuite le groupe APM(alliance pour le mali qui compte 27 députés ) , le groupe FARE-SADI( qui est constitué de 10 députés ) , ces groupes parlementaires sont de la mouvance présidentielle et le groupe VRD( vigilence république démocratique qui se compose de l'urd, du parena et du prvm , compte 21 députés ), qui fait figure d'opposition[3].
Les représentants de l'Assemblée du Mali au parlement de la sous région
Au cours d'une séance plénière, les députés qui vont représenter le Mali au parlement panafricain sont: Mamedi Sidibé et Belco Samassekou ( RPM ); Mme Haïdara Aïchata Cissé (APM), Soumaïla Cissé ( VRD )et Sékou Fantamadi Traoré ( ADEMA-PASJ).
Ainsi ceux qui siégeront au parlement de la CEDEAO sont :Moussa Badiaga, Fatimata Niambali, Modibo Kane Cissé( RPM) ; Yaya Sangaré (ADEMA); Abdoul Kadri Cissé ( VRD).
Les députés au comité interparlementaire de l'UEMOA sont:Toumani Diarra, Aminata Traoré, Ousmane Bathily ( RPM) ; Karim Yossi de l’APM et Daouda Coulibaly (FARE-SADI)[4].

Présidents de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]