Canton de Bavans
| Canton de Bavans | |
 Situation du canton de Bavans dans le département du Doubs. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Doubs |
| Arrondissement(s) | Besançon (3) Montbéliard (68) |
| Bureau centralisateur | Bavans |
| Conseillers départementaux Mandat |
Bruno Beaudrey Marie-Paule Brand 2021-2028 |
| Code canton | 25 03 |
| Histoire de la division | |
| Création | 22 mars 2015[1] |
| Démographie | |
| Population | 30 537 hab. (2021) |
| Densité | 59 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 47° 28′ 54″ nord, 6° 43′ 50″ est |
| Superficie | 516,39 km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 71 |
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Le canton de Bavans est une circonscription électorale française du département du Doubs créée par le décret du 25 février 2014 et entrée en vigueur lors des élections départementales de 2015.
Histoire[modifier | modifier le code]
Un nouveau découpage territorial du Doubs (département) entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de mars 2015, défini par le décret du 25 février 2014[1], en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)[2]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Doubs, le nombre de cantons passe ainsi de 35 à 19.
Le canton de Bavans est formé de communes des anciens cantons de L'Isle-sur-le-Doubs (24 communes), de Montbéliard-Ouest (17 communes), de Clerval (23 communes), de Pont-de-Roide (7 communes) et de Baume-les-Dames (3 communes).
Sur le plan des intercommunalités, il regroupe les communautés de communes de la vallée du Rupt (14 communes), des Trois Cantons (11 communes), des Isles-du-Doubs (20 communes), du Vallon de Sancey (18 communes), du Pays de Clerval (10 communes) et la commune de Bavans[4].
Avec ce redécoupage administratif, le territoire du canton s'affranchit des limites d'arrondissements, avec 71 communes incluses dans l'arrondissement de Montbéliard et 3 dans l'arrondissement de Besançon. Le bureau centralisateur est situé à Bavans.
Représentation[modifier | modifier le code]
Résultats détaillés[modifier | modifier le code]
Élections de mars 2015[modifier | modifier le code]
À l'issue du 1er tour des élections départementales de 2015, trois binômes sont en ballottage : Franck Bernard et Catherine Leclercq (FN, 36,52 %), Marie Chassery et Rémy Nappey (PS, 33 %) et Nathalie Atar et Frédéric Cartier (Union de la Droite, 30,48 %). Le taux de participation est de 60,27 % (14 512 votants sur 24 077 inscrits)[6] contre 52,68 % au niveau départemental[7] et 50,17 % au niveau national[8].
Au second tour, Marie Chassery et Rémy Nappey (PS) sont élus avec 34,39 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 64,7 % (5 201 voix pour 15 579 votants et 24 077 inscrits)[9].
Marie Chassery et Rémy Nappey ont quitté le PS. Marie Chassery siège dans la majorité en tant que DVD Rémy Nappey est à LREM. Il est dans l'opposition.
Élections de juin 2021[modifier | modifier le code]
Le premier tour des élections départementales de 2021 est marqué par un très faible taux de participation (33,26 % au niveau national)[10]. Dans le canton de Bavans, ce taux de participation est de 39,12 % (9 407 votants sur 24 049 inscrits)[11] contre 34,1 % au niveau départemental[12]. À l'issue de ce premier tour, deux binômes sont en ballottage : Bruno Beaudrey et Marie-Paule Brand (Union à droite, 31,08 %) et Roland Boillot et Géraldine Grangier (RN, 26,91 %)[11].
Le second tour des élections est marqué une nouvelle fois par une abstention massive équivalente au premier tour. Les taux de participation sont de 34,3 % au niveau national[13], 35,83 % dans le département[12] et 39,75 % dans le canton de Bavans[11]. Bruno Beaudrey et Marie-Paule Brand (Union à droite) sont élus avec 63,17 % des suffrages exprimés (5 338 voix pour 9 560 votants et 24 052 inscrits)[11],[14],[15].
Composition[modifier | modifier le code]
La canton est composé de 74 communes entières à sa création[1].
À la suite de la fusion des communes de Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long au pour former la commune nouvelle de Sancey[16] et de celle entre Clerval et Santoche le , puis avec Chaux-lès-Clerval le pour former la commune nouvelle de Pays-de-Clerval, le canton comprend soixante-et-onze communes. Ce changement est acté par un arrêté du [17].
Démographie[modifier | modifier le code]
En 2021, le canton comptait 30 537 habitants[Note 2], en diminution de 2,95 % par rapport à 2015 (Doubs : +1,89 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028[5].
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
Références[modifier | modifier le code]
- Décret no 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (département), sur Légifrance (consulté le 3 mai 2014)
- « Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Le visage du projet de redécoupage des cantons du Doubs », sur Peinair.net, site d'actualités de la Franche-Comté (consulté le ).
- Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
- « Résultats du 1er tour pour le canton de Bavans », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- « Résultats du 1er tour pour le département du Doubs », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- « Résultats du 1er tour pour la France entière », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- « Résultats du second tour pour le canton de Bavans », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- Erwan Alix, « CARTES. Abstention record : où a-t-on le moins voté aux élections régionales et départementales ? », sur ouest-france.fr, (consulté le ).
- « Résultats pour le canton de Bavans », sur elections.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « Résultats pour le département du Doubs », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- « Résultats des élections départementales 2021 : la liste des départements qui ont basculé », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- « Professions de foi des binômes en lice au premier tour des élections départementales de 2021 dans le canton de Bavans. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur programme-candidats.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « Professions de foi des binômes en lice au second tour des élections départementales de 2021 dans le canton de Bavans. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur programme-candidats.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey », Recueil des actes administratifs du Doubs, (lire en ligne [PDF]).
- Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
- Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
