Utilisateur:SDD82/Brouillon
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Création[modifier | modifier le code]
Le Syndicat Départemental des Déchets de Tarn-et-Garonne est un syndicat mixte ouvert[1], crée le 30 janvier 2002 pour réaliser des études de nature à résoudre le problème du transfert, du transport, de la valorisation et de l’élimination des déchets ménagers et assimilés et pour mettre en œuvre le transfert, le transport des déchets ménagers et assimilés et le traitement final des déchets recyclables et éventuellement des déchets ultimes.
| Syndicat Départemental des Déchets de Tarn-et-Garonne | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Michel Weill | |
| Code postal | 82000 |
| Démographie | |
| Population | 99 993 hab. |
| Liens | |
| Site web | http://www.sdd82.fr/ |
| Sources | |
| http://www.sdd82.fr/ | |
| modifier |
|
Le SDD82[2] a été crée pour faire face à la fermeture d'infrastructures de traitement des déchets de Tarn-et-Garonne (incinérateurs d’Auvillar, Caylus, Nègrepelisse; décharges de Réalville et de Puycornet...). L'objectif de la création de ce syndicat était de permettre d’assurer la mise en œuvre du transfert, du transport, de la valorisation et du traitement des déchets ménagers et assimilés, sa création a permis de restructurer les exutoires de traitement des déchets, dans le cadre du PDEDMA voté en 2003.
Le SDD82 était alors composé des collectivités suivantes :
· Département de Tarn-et-Garonne
· SIEEOM de la Vallée de l’Aveyron
· SIEEOM du Bas Quercy
· SIEEOM de Grisolles-Verdun
· SIEEOM de la Moyenne Garonne
· SEOM de la Lomagne
· CC du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Organisation[modifier | modifier le code]
Représentant presque 100 000 habitants, sur 143 communes, il est constitué entre les collectivités suivantes :
- Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,
- Le SIEEOM Sud-Quercy[3],
- Le SMEEOM de la Moyenne-Garonne,
- La Communauté de Communes du Quercy Caussadais,
- La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron,
- La Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron.
Compétences[modifier | modifier le code]
Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]
Le SDD82 a été créer pour mutualiser la gestion du traitement (et transport) des déchets, et ainsi gérer au niveau d'une seule entité la gestion des déchets postérieure à la collecte. Le SDD82 gère donc en propre 5 quais de transferts (Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Caussade, Caylus et Nègrepelisse).
À ce titre, le SDD82 assure le Transport des déchets pour la quasi totalité de ses adhérents. Des camions polybennes assure les rotations de bennes depuis les quais de transfert jusqu'au centre de stockage et centre de tri des déchets.
Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]
Les collectivités membres peuvent en plus des compétences obligatoires confier les compétences optionnelles suivantes au SDD82 :
- L’aménagement et la gestion des déchèteries,
- L’aménagement et la gestion des équipements propres à certains déchets (plateforme de déchets verts, installations de de stockage de déchets inertes…),
- L’aménagement et la gestion d’unités de traitement de matières de vidange,
- L’aménagement et la gestion d’équipements nécessaires au traitement des boues de stations d’épuration,
- La gestion des services de collecte des ordures ménagères et des collectes sélectives.
L’aménagement et la gestion des déchèteries[modifier | modifier le code]
Historiquement, le SDD82 gérait les déch
À ce titre, et depuis 2020, le SDD82 gère seulement les déchèteries de :
- La Communauté de Communes du Quercy Caussadais (Caussade, Molières, Montpezat-de-Quercy, Septfonds)
- La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (Parisot, Varen-Lexos)
- La Communauté de Communes du Quercy Vert Aveyron (Monclar-de-Quercy, Nègrepelisse)
Gestion des équipements propres à certains déchets[modifier | modifier le code]
La Plateforme Bois-Énergie (PBE) de Nègrepelisse[modifier | modifier le code]
La Plateforme Bois-Énergie de Nègrepelisse a été créée en 2013 pour permettre de trouver un exutoire local au bois non traité (palettes et cagettes) collecté dans les déchèteries.[4]
Le bois y est stocké avant broyage, afin de produire de la plaquette bois déchiqueté, qui se sépare en deux catégories: la plaquette de 100mm (appelée "grosse plaquette") et celle en 45mm (appelée "petite plaquette" ou "plaquette forestière")[5].
La plaquette est ensuite acheminée par les camions du SDD82 vers des chaufferies locales (EHPAD de Verdun, EHPAD de Lauzerte, la commune de Laguépie, de Villebrumier etc.) afin d'alimenter des systèmes de chauffage collectif ou des réseaux de chaleur.[6]
Gestion des équipements des boues de stations d'épuration[modifier | modifier le code]
L'Unité de Traitement des Matières de Vidange (UTMV) de Nègrepelisse[modifier | modifier le code]
Mise en service en 2013, l'Unité de Traitement des Matières de Vidange de Nègrepelisse permet de traiter l'équivalent de 3500 fosses (septiques ou étanches) par an, soit 11 000m3[7] de matière par an. Les percolats issus du processus de traitement servent, en été, à irriguer et amender une plantation de bois-énergie composée de peupliers et d'eucalyptus située à proximité.[8][9]
En hiver ces percolats sont redirigés vers les lagunes attenantes et traités par des microorganismes aérobie et anaérobie.
Gestion des services de collecte des ordures ménagères et des collectes sélectives[modifier | modifier le code]
Depuis Janvier 2006 le SDD82 assurait la collecte des déchets pour le compte de la Communauté de Commune Terrasses et Vallée de l'Aveyron (devenue aujourd'hui CCQVA) et ce jusqu'à décembre 2015.
Gouvernance[modifier | modifier le code]
Le SDD82 est gérée par un collège d'élus communautaires ainsi que par des conseiller départementaux dont les proportions sont fixées par délibération[10] et dans les statuts [11]du Comité Syndical.
Liste des présidents successifs[modifier | modifier le code]
Il est présidé depuis le 11 juin 2015 par Michel Weill[12], qui était alors Conseiller Départemental, et qui est aujourd'hui président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne. Il succède à son président historique Jean Cambon, président de la communauté de communes du Quercy Vert Aveyron et maire de Nègrepelisse.
| Période | Identité | Etiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| janvier 2002 | 11 juin 2015 | Jean Cambon | ? | Président de la communauté de Communes Quercy Vert Aveyron |
| 11 juin 2015 | En cours | Michel Weill | PRG | Président du département de Tarn-et-Garonne |
Démographie[modifier | modifier le code]
Le SDD82 regroupe en 2022, 99 993 usagers (population municipale).
Composition[modifier | modifier le code]
Budget[modifier | modifier le code]
Statuts[modifier | modifier le code]
le 3 mars 2017, les statuts du SDD82 ont évolué pour permettre plus de représentativité[13]. Les sièges et voix sont donc distribués comme suivant :
- 1 délégué pour une population inférieure ou égale à 9 999 habitants (au lieu de 15 000 habitants )
- 2 délégués pour une population comprise entre 10 000 habitants et 29 999 habitants (au lieu de 15 000 habitants à 30 000 habitants)
- 3 délégués pour une population supérieure ou égale à 30 000 habitants (inchangé)
- la conservation du collège | (Conseil Départemental) et du collège Il (collectivités adhérentes) avec parité des voix (et non parité de sièges),
- l'instauration d'un vote plural permettant, d'une part, de diminuer le nombre de délégués du collège |, et d'autre part, d'augmenter le nombre de délégués du collège Il, à savoir :
- 5 délégués du Conseil Départemental au lieu de 8 antérieurement. Chaque délégué sera porteur de 2 voix (total 10 voix),
- 10 délégués des collectivités adhérentes (8 actuellement) en fonction des seuils de population pour tenir compte de la nouvelle carte de coopération intercommunale (1 délégué de plus pour le SMEEOM Sud Quercy et 1 délégué de plus pour la CdC Quercy Vert - Aveyron). Chaque délégué sera porteur d'1 voix (total 10 voix).
- l'adaptation des règles de quorum à ces nouvelles dispositions.
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- « Syndicat mixte », dans Wikipédia, (lire en ligne)
- « Accueil - Syndicat départemental des déchets », sur www.sdd82.fr (consulté le )
- « SIEEOM Sud-Quercy en Tarn-et-Garonne (82) le site officiel: Accueil », sur sieeom.sudquercy.fr (consulté le )
- « Nègrepelisse. Environnement : le bois-énergie se développe », sur ladepeche.fr (consulté le )
- « Chaufferie bois », sur Le site officiel de la commune (consulté le )
- « La Plateforme Bois-Énergie de Nègrepelisse - Syndicat départemental des déchets », sur www.sdd82.fr (consulté le )
- « Nègrepelisse. La nouvelle unité de traitement des matières de vidange est opérationnelle », sur ladepeche.fr (consulté le )
- « Station de traitement de matières de vidange par filtre planté de roseaux », sur www.epuration-negrepelisse.com (consulté le )
- « Les matières de vidange fosses septiques et fosses étanches - Syndicat départemental des déchets », sur www.sdd82.fr (consulté le )
- SDD82, « délibération » [PDF], sur sdd82 (consulté le )
- SDD82, « délibération modification statuts 2017 »
[PDF], sur www.sdd82.fr (consulté le )
- « Nouvelles modalités d'accès aux déchèteries | Conseil départemental de Tarn et Garonne », sur www.ledepartement.fr (consulté le )
- SDD82, « Délibération modification statuts 2017 » [PDF], sur www.sdd82.fr (consulté le )
