Président de la République du Kazakhstan

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Président de la République du Kazakhstan
(kk) Қазақстан Республикасы Президенті
Image illustrative de l'article Président de la République du Kazakhstan
Armoiries du Kazakhstan.

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Titulaire actuel
Noursoultan Nazarbayev
depuis le
Création
Mandant suffrage populaire direct
Durée du mandat 5 ans renouvelable
Premier titulaire Noursoultan Nazarbayev
Résidence officielle Ak Orda
Site internet http://www.akorda.kz/en/mainpage

Le président de la République du Kazakhstan est le chef d’État du Kazakhstan. Depuis 1990, la fonction est exercée par Noursoultan Nazarbayev, portant le titre de premier président de la République du Kazakhstan – chef de la Nation.

Élections présidentielles[modifier | modifier le code]

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

L'article 43(1) dispose que le président ne doit pas être député d'un organe représentatif. Il ne doit pas non plus exercer une autre fonction rémunérée et s'engager dans une activité entrepreneuriale[1].

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

L'article 41(2) de la Constitution dispose que pour être éligible, un citoyen doit être kazakhstanais, avoir 40 ans, maîtriser la langue d’État et avoir vécu au Kazakhstan plus de 15 ans[2].

L'article 42(5) dispose par ailleurs qu'un président ne peut exercer deux mandats consécutifs. Cependant, l'article dispose en second temps que cette disposition ne s'applique pas au premier président du Kazakhstan[3].

Processus électoral[modifier | modifier le code]

L'article 41(1) de la Constitution dispose que le président est élu au suffrage universel, égal et direct à bulletin secret pour un mandat de sept ans[4].

Les élections doivent se dérouler le premier dimanche de décembre dès lors qu'elles ne tombent pas en même temps que les élections du Parlement[5].

Le candidat qui réunit plus de 50 des voix des circonscriptions est élu. Si aucun des candidats n'atteint ce seuil au premier tour, un deuxième tour doit avoir lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus de vote. Le candidat ayant le plus de voix devient alors président[6].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

L'article 42(1) de la Constitution dispose que le président doit prêter serment pour exercer ses fonctions :

« Қазақстан халқына адал қызмет етуге, Қазақстан Республикасының Конституциясы мен заңдарын қатаң сақтауға, азаматтардың құқықтары мен бостандықтарына кепiлдiк беруге, Қазақстан Республикасы Президентiнiң өзiме жүктелген мәртебелi мiндетiн адал атқаруға салтанатты түрде ант етемiн. »

— Article 42(1) de la Constitution

  • en russe :

« Торжественно клянусь верно служить народу Казахстана, строго следовать Конституции и законам Республики Казахстан, гарантировать права и свободы граждан, добросовестно выполнять возложенные на меня высокие обязанности Президента Республики Казахстан. »

— Article 42(1) de la Constitution

  • en français :

« Je jure solennellement de servir fidèlement le peuple du Kazakhstan, de respecter strictement la Constitution et les lois de la République du Kazakhstan, de garantir les droits et libertés des citoyens, d'exercer honnêtement les hautes fonctions de président de la République du Kazakhstan qui m'ont été confiées. »

— Article 42(1) de la Constitution

La cérémonie est décrite à l'article 42(2). Elle doit se dérouler le second mercredi de janvier en présence des députés du Parlement, des membres du Conseil constitutionnel, des juges de la Cour suprême et des anciens présidents de la République[7]. La prestation de serment est suivie de l'hymne nationale[8].

Lors de la cérémonie suivant sa première élection, il se voit remettre par le président de la Commission électorale un certificat, les insignes, le drapeau du président ainsi que la décoration de l'ordre de « Altyn Kyran »[8].

Compétences[modifier | modifier le code]

Pouvoir réglementaire[modifier | modifier le code]

Le président peut, sur la base de la Constitution et des lois, adopter des décrets et des résolutions contraignantes sur l'ensemble du territoire[9].

Les actes du Parlement signés par le président de la République, ainsi que les actes du Président adoptés à l'initiative du Gouvernement doivent respectivement être au préalable signés par les présidents de chaque chambre du Parlement ou le Premier ministre, qui est juridiquement responsable de la légalité de ces actes[10].

Fonctions politiques[modifier | modifier le code]

Formation du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le président du Kazakhstan soumet un candidat au poste de Premier ministre du Kazakhstan au Parlement. Ce dernier doit l'approuver pour que le président puisse le nommer Premier ministre. De même, le président peut remercier le Premier ministre[11]. Il peut déterminer la structure du gouvernement ainsi que créer, abolir ou réorganiser les organes exécutifs centraux qui ne font pas partie du gouvernement. Il peut désigner les membres du gouvernement. Il nomme les ministres des Affaires étrangères, de la défense, des affaires intérieures et de la justice. Il peut les démettre de leur fonction[11]. Il préside les réunions du gouvernement sur les thèmes les plus importants et peut lui demander de présenter un projet de loi devant le Parlement[11]. Enfin, il peut suspendre complètement ou partiellement les effets des actes du Premier ministre et du Gouvernement ainsi que ceux des akims des oblasts, villes principales et de la capitale[11].

Rapport avec le Parlement[modifier | modifier le code]

Le président convoque les élections régulières et extraordinaires du Parlement et de ses chambres. Il décide de la date de la première rencontre, et accepte le serment des députés au peuple du Kazakhstan. Il convoque les sessions extraordinaires du Parlement[12]. Il signe les lois du Sénat et du Parlement un mois après leur présentation, les promulgue ou les renvoie en entier, ou par article, pour qu'elles soient de nouveau discutées et votées au Parlement[12].

Il peut organiser des référendums[13].

Fonctions judiciaires résiduelles[modifier | modifier le code]

Il exerce le droit de grâce[14]. Il résout les problèmes liés à la citoyenneté et d'asile politique[15].

Nominations[modifier | modifier le code]

Le président nomme le président de la Banque nationale, le procureur général et le président du Comité de sécurité national de la République du Kazakhstan avec le consentement du Sénat. Il peut aussi les démettre de leurs fonctions[16]. Il nomme le président et deux membres du Comité central des élections, le président et deux membres du Comité des comptes pour le contrôle de l'exécution du budget pour un cadre quinquennal[17]. Il nomme le secrétaire d’État de la République du Kazakhstan, dont il détermine le statut et les pouvoirs. Il forme l'administration présidentielle[18]. Il nomme les chefs des services directement responsables devant le président[19].

Politique extérieure et de sécurité[modifier | modifier le code]

Affaires étrangères[modifier | modifier le code]

Il nomme les représentants diplomatiques du Kazakhstan[20]. Il mène les négociations des traités internationaux, les signe et les ratifie[21]. Il reçoit les lettres d'accréditation des représentants étrangers au Kazakhstan[21].

Fonctions militaires et situations de crise[modifier | modifier le code]

Il est le commandant en chef des forces armées, et nomme ou remplace les principaux officiers des forces armées[22]. En vertu de l'article 45(2) de la Constitution, le président peut adopter des lois concernant les questions de guerre et de paix[23].

En cas de menace aux institutions démocratiques, à l'indépendance ou à l'intégrité territoriale, à la stabilité politique, à la sécurité des citoyens, ou à la vie politique de l’État, le président peut déclarer l'état d'urgence, après réunion avec le Premier ministre et les présidents des chambres du Parlement, et utiliser les forces armées. En cas d'agression extérieure ou de menace extérieure immédiate, le président peut imposer la loi martiale et déclarer la mobilisation. Il doit en informer immédiatement le Parlement.

Fonctions cérémonielles[modifier | modifier le code]

Le président octroie les décorations et les titres honoraires ainsi que les titres militaires et diplomatiques[24]. Le président doit faire un discours au peuple du Kazakhstan sur l'état du pays et les principales directions prises par les politiques intérieures et étrangères[25].

Autres compétences[modifier | modifier le code]

Enfin, le Président : approuve les programmes de l’État[26], notamment un système unifié de financement et de payement des salaires des organes financés par l’État[27] ; forme la garde républicaine ainsi que la garde présidentielle[28] ; et crée le Conseil de sécurité ainsi que les autres organes de conseils ainsi que l'Assemblée des peuples du Kazakhstan et le Haut Conseil judiciaire[29]. L'article 44(1)(21) dispose qu'il peut exercer les autres pouvoirs qui lui sont conférés tant par la Constitution que par les lois de la République[30].

Statut[modifier | modifier le code]

Statut généraux[modifier | modifier le code]

Inviolabilité et sécurité du président[modifier | modifier le code]

L'article 46 rend la personne du président inviolable[31]. Les services et la sécurité du président et de sa famille sont assurés par l’État avec des fonds publics[31]. L'ensemble de ces dispositions sont applicables aux anciens présidents.

Salaire et congé[modifier | modifier le code]

Le président bénéficie de 45 jours de congés payés par an[32].

Résidence[modifier | modifier le code]

Pendant son mandat, le président bénéficie d'une résidence officielle : Ak Orda[33]. Il a par ailleurs une bibliothèque personnelle, contenant ses archives personnelles[33].

Transport[modifier | modifier le code]

Des véhicules, avions, hélicoptères, etc. sont spécialement équipés pour son transport. Ils sont fournis par le Bureau des affaires présidentielles de la République du Kazakhstan[33].

Statut du premier Président[modifier | modifier le code]

L'article 46 dispose que le statut et les pouvoirs du premier président doivent être complétés par une loi constitutionnelle[31] : il s'agit de la loi constitutionnelle sur le premier président de la République[34]. Celui-ci, considéré comme le fondateur du nouvel État indépendant du Kazakhstan[35], est qualifié par les lois constitutionnelles de 1995 et 2000 comme « chef de la Nation » (« Лидера Нации »)[36],[35]. Ce statut particulier est justifié par la nécessité « d'assurer la continuité des grandes orientations de la politique intérieure et étrangère du Kazakhstan [et] de nouvelles réformes socio-économiques et démocratiques dans le pays »[35].

Dans un premier temps, il est rappelé la disposition constitutionnelle selon laquelle, en tant que chef de la Nation, « créateur de l’État » et du fait de « sa contribution au développement du Kazakhstan en tant qu’État démocratique, laïque, social et souverain », le premier président n'est pas limité par un nombre de mandats[37].

Inviolabilité[modifier | modifier le code]

Le premier article de cette loi dispose que toute insulte publique ou atteinte à l'honneur et à la dignité du premier président, ainsi que toute atteinte aux images du premier président, ne sont pas autorisées et feront l'objet de poursuite[37].

L'article 3 dispose que la personne du premier président est inviolable. Il ne peut être tenu pour responsable des actes commis pendant son mandat, même après son départ. Il ne peut être arrêté, détenu, recherché ou questionné. Cette inviolabilité s'applique aussi, dans le cadre du premier président, aux biens possédés, en privé, par le premier président, à son bureau, transport, à ses communications, correspondantes, et autres. De même, le président ne peut faire l'objet de restriction, notamment liée à la propriété[38]. Le secret bancaire et l'intégrité de ses comptes ainsi que ceux de sa famille sont garantis[38].

Par ailleurs, le président bénéficie d'une protection à vie de sa résidence, permanente ou temporaire. Les membres de sa famille sont aussi concernés[39].

Services garantis après la fin du mandat[modifier | modifier le code]

Le président se voit transférer la propriété d'un appartement d’État et de la datcha d’État après son mandat, avec les services nécessaires[40]. De même, à la fin de ses fonctions, il pourra bénéficier à vie d'une voiture personnelle avec chauffeur. Par ailleurs, lui et les membres de sa famille pourront utiliser des véhicules officiels[41].

De même, la bibliothèque et ses archives deviennent la propriété du premier président après son mandat[42].

Il pourra bénéficier de soins médicaux gratuits à vie[43].

Pensions[modifier | modifier le code]

Le premier Président se voit accorder, lorsque son mandat prendra fin, une pension correspondant à 80 % du salaire perçu par le président en fonction. Par conséquent, son salaire évoluera avec le salaire du président en fonction[44].

Les membres de sa famille bénéficient à vie d'une pension équivalant à 10 fois la pension minimale de vieillesse en vigueur[44].

Cérémonies[modifier | modifier le code]

L'article 2 crée la récompense pour service méritoire pour les citoyens de l'État et les activités sociales et le « prix annuel pour la paix et le progrès du Premier Président de la République du Kazakhstan - chef de la Nation ». Cette dernière récompense est donnée par le président aux personnes participant au développement de la démocratie, au progrès social, et au renforcement de la paix et de l'amitié entre les peuples[45].

Succession[modifier | modifier le code]

Le président peut être relevé de ses fonctions par le Parlement s'il ne peut exercer ses fonctions pour cause de maladie[46],[47].

Le président est aussi responsable des actions commises pendant l'exercice de ses fonctions et peut être démis de ses fonctions par le Parlement en cas de haute trahison[48]. Cette décision doit être adoptée par la majorité des députés du Majilis à l'initiative de plus d'un tiers de ses membres. L'organisation de l'enquête revient au Sénat et, à la moitié de ses membres, une décision est prise pour les soumettre en session commune des chambres du Parlement. La décision finale doit être adoptée à la majorité des trois quarts des membres des chambres réunies du Parlement[48].

En cas de départ prématuré du Président, les fonctions sont assurées par le président du Sénat jusqu'à la fin de son mandat. Si le président du Sénat ne peut l'assurer jusqu'à son terme, les fonctions sont exercées par le président du Majilis. Si ce dernier ne peut exercer cette fonction à son tour, l'intérim est assuré par le Premier ministre. Ces derniers ne peuvent modifier la Constitution pendant qu'ils terminent leur mandat[49].

Titulaires[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 43(1) de la Constitution
  2. Article 41(2) de la Constitution
  3. Article 42(5) de la Constitution
  4. Article 41(1) de la Constitution
  5. Article 41(3) de la Constitution
  6. Article 41(4) de la Constitution
  7. Article 42(2) de la Constitution
  8. a et b Article 4(3) de Loi constitutionnelle sur le président
  9. Article 45(1) de la Constitution
  10. Article 45(3) de la Constitution
  11. a, b, c et d Article 44(1)(3) de la Constitution
  12. a et b Article 44(1)(2) de la Constitution
  13. Article 44(1)(10) de la Constitution
  14. Article 44(1)(15) de la Constitution
  15. Article 44(1)(14) de la Constitution
  16. Article 44(1)(4) de la Constitution
  17. Article 44(1)(7) de la Constitution
  18. Article 44(1)(19) de la Constitution
  19. Article 44(1)(5) de la Constitution
  20. Article 44(1)(6) de la Constitution
  21. a et b Article 44(1)(11) de la Constitution
  22. Article 44(1)(12) de la Constitution
  23. Article 44(2) de la Constitution
  24. Article 44(1)(13) de la Constitution
  25. Article 44(1)(1) de la Constitution
  26. Article 44(1)(8) de la Constitution
  27. Article 44(1)(9) de la Constitution
  28. Article 44(1)(18) de la Constitution
  29. Article 44(1)(20) de la Constitution
  30. Article 44(1)(21) de la Constitution
  31. a, b et c Article 46 de la Constitution
  32. Article 29 de Loi constitutionnelle sur le président
  33. a, b et c Article 30 de Loi constitutionnelle sur le président
  34. Loi du 20 juillet 2000 sur le premier président de la République
  35. a, b et c Préambule de Loi constitutionnelle sur le premier président
  36. Article 4(4) de Loi constitutionnelle sur le président
  37. a et b Article 1 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  38. a et b Article 3 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  39. Article 6 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  40. Article 7 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  41. Article 8 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  42. Article 9 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  43. Article 10 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  44. a et b Article 11 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  45. Article 2 de Loi constitutionnelle sur le premier président
  46. Article 47(1) de la Constitution
  47. Article 26 de Loi constitutionnelle sur le président
  48. a et b Article 47(2) de la Constitution
  49. Article 48 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Constitution du Kazakhstan, (lire en ligne)
  • (ru) Loi constitutionnelle sur le président de la République, (lire en ligne)
  • (ru) Loi constitutionnelle sur le premier président de la République, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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