Constitution du Kazakhstan

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Constitution du Kazakhstan
Présentation
Titre (kk) Қазақстан Республикасының Конституциясы
(ru) Конституция Республики Казахстан
Pays Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 août 1995
Entrée en vigueur 5 septembre 1995
Version en vigueur 2007

Lire en ligne Consulter

La Constitution du Kazakhstan est la loi fondamentale du Kazakhstan[1]. Elle a été approuvée par référendum le 30 août 1995 et est entrée en vigueur le 5 septembre 1995.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 4 de la Constitution

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]