Ministère du Travail (France)

Ministère du Travail
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Situation
Création	1906
Type	Ministère français
Siège	Hôtel du Châtelet 127, rue de Grenelle, Paris 7e
Langue	Français
Budget	11 544 millions d’euros (2016)
Organisation
Effectifs	10 072 (2013)
Ministre	Myriam El Khomri
Secrétaires d'État	Clotilde Valter
Personnes clés	René Viviani Jean-Baptiste Lebas Ambroise Croizat Paul Bacon Jean-Marcel Jeanneney Joseph Fontanet Jean Auroux Michel Delebarre Philippe Séguin Martine Aubry Jean-Louis Borloo
Site web	http://travail-emploi.gouv.fr/

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale.

Entre sa création en 1906 et 1983, le ministère a quasiment continuellement porté le nom de « ministère du Travail ». Avec l'alternance de 1981, cette aire d'action administrative a souvent changé de nom, alternant les labels de solidarité ou d'affaires sociales, d'emploi ou de travail.

Situé hôtel du Châtelet (127, rue de Grenelle, 7^e arrondissement), siège historique depuis sa création, c'est dans ce bâtiment du ministère du Travail que furent négociés et signés les accords de Grenelle qui mirent fin aux événements de mai 1968 en France.

Au sein du deuxième gouvernement de Manuel Valls, à partir du 26 août 2014, son intitulé officiel est « ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ». Le ministre est Myriam El Khomri depuis le 2 septembre 2015. Depuis le 11 février 2016, Clotilde Valter est secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Histoire

Avant le ministère du Travail

Naissance du droit au Travail

L'hôtel du Châtelet, siège du ministère dans le 7^e arrondissement de Paris.

Le ministère du Travail peut trouver son origine dès la Révolution française avec l'idée en 1793 (Terreur) que le droit à la subsistance passait par un droit au travail : « la société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur subsistant du travail soit en donnant du travail à ceux qui veulent du travail. » Il reprend ainsi l'idée de l'existence des ateliers de charité de Turgot, sous Louis XVI, qui consistait à donner du travail à ceux qui n'en avaient pas^{[réf. nécessaire]}.

Révolution de 1848

C'est la révolution de 1848, en France, qui va marquer l'émergence idéologique de la prise en compte par l'état du Travail. Du fait d'une situation difficile en France, l'industrialisation (et donc le salariat) conduit à l'augmentation du chômage et, de là, la paupérisation conduit à la Révolution. Le Gouvernement Provisoire de 1848 proclame l'existence d'un « droit au Travail » le 26 février 1848, qui donnera lieu à la commission du Luxembourg (ouvrier machiniste Alexandre Martin, dit l'ouvrier Albert, et Louis Blanc, exilé en 1849), censée réfléchir à la question du droit au travail. Cette commission va vite être remise en cause par la frange plus conservatrice de la Révolution. L'idée d'un droit au travail n'est cependant pas reprise dans la conclusion : Adolphe Thiers était contre l'institutionnalisation de l'idée de « devoir de travail » mais favorable a une lutte pragmatique de l'État dans ce domaine, alors que Ledru-Rollin était favorable à ce que « le droit au travail » soit inscrit dans la constitution. De même, Louis-Napoléon Bonaparte développe l'idée d'un devoir étatique afin de lutter contre le chômage, dans son livre Extinction du paupérisme.

Émergence et diffusion de l'idée d'un droit au Travail

Enfin on peut penser aux nombreux débats d'idées et l'émergence d'une volonté de régulation par des pouvoirs publics jusqu'au début de la III^e république (1870), avec notamment le socialisme municipal, le boulangisme, la politique de Bismarck, le catholicisme social (Alban de Villeneuve de Borgemont qui rédigea un manuel d'économie politique chrétienne). C'est ainsi une question qui va être récurrente tout au long du XIX^e siècle.

III^e République

L'idée d'organiser les relations entre l'État, les entreprises, les salariés n'est pas nouvelle. Elle commence avec l'instauration du syndicalisme (Loi Waldeck-Rousseau). De plus Camille Raspail, député du Var propose à la Chambre des députés la création d'un ministère du travail en 1886, 1889, 1890 et 1892, qui est tout le temps rejeté (du fait de la méfiance de l'épisode de la révolution de 1848). Cependant des Inspecteurs du travail sont créés en 1892 afin de faire respecter les lois votés (travail des enfants...). D'autres hommes politiques demanderont la création d'un ministère du travail comme Édouard Vaillant (socialiste révolutionnaire) mais aussi l'abbé Lemire, chrétien démocrate. Toutes ces demandes aboutiront en 1906 grâce à Georges Clemenceau.

Création du ministère du Travail

René Viviani, premier ministre du Travail

Déjà, en mars 1906, le ministère du Commerce avait été renommé en ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail au sein du Gouvernement Ferdinand Sarrien. Mais c'est le 25 octobre de la même année que le « ministère du Travail et de la Prévoyance sociale » fut créé par le président du Conseil Georges Clemenceau (1^er cabinet), et fut confié au socialiste indépendant René Viviani. Dans le contexte social agité de 1906 (mille trois cent grèves d’une durée moyenne de dix-neuf jours), qui voit la montée en puissance de la Confédération générale du travail (CGT) notamment à l’occasion des manifestations du 1^er mai, le gouvernement ne peut plus ignorer les revendications sociales. La création de ce ministère répond à ce contexte, mais c’est aussi un habile coup politique pour valoriser les socialistes indépendants qui, contrairement à la jeune Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), soutiennent le gouvernement des radicaux. Le nouveau ministère regroupe la direction du Travail et celle de l’Assurance et de la Prévoyance sociale, alors rattachées au ministère du Commerce, ainsi que celle de la Mutualité, supervisée elle par le ministère de l’Intérieur.

On doit aux premières années de ce ministère les bases du dialogue social:

• la loi du 17 mars 1907 instaurant la parité aux conseils de prud’hommes ;
• la loi du 13 juillet 1907 qui donne aux femmes le droit de disposer de leur salaire ;
• la loi du 7 décembre 1909 obligeant l’employeur à verser régulièrement le salaire en monnaie légale ;
• la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes ;
• la loi du 28 décembre 1910 créant le Code du travail.

Durant la Première Guerre mondiale, ce ministère est alors chargé d'organiser l'effort de guerre à l'arrière et de trouver une main d'œuvre (essentiellement féminine, étrangère ou infantile) pour remplacer les hommes partis sur le front, notamment sous l'impulsion à partir de 1916 d'Étienne Clémentel qui organise la France alors en régions économiques.

Le ministère du Travail est également mis à l'honneur sous le gouvernement de Front populaire avec son ministre Jean-Baptiste Lebas et surtout avec les Accords Matignon de 1936 qui sont vus comme les premières réformes sociales d'importance.

La mise en place du système de protection sociale est dirigée par Ambroise Croizat, ministre (communiste) du travail du 21 novembre 1945 au 4 mai 1947.

Un périmètre mouvant

En 1981, le ministère est piloté par une ministre d'État et revêt le label de change de la Solidarité nationale, avec deux ministres en appui. En 1983, il devient le Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Il a connu une importance considérable sous le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2001. En effet, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité arrive en tête des ministères dans l'ordre de préséance du gouvernement, une première, et la ministre Martine Aubry est à l'origine de plusieurs réformes phares de la majorité de gauche plurielle (35 heures, emplois-jeunes).

La droite revenue au pouvoir en 2002 confirme le poids important de ce ministère dans le gouvernement, puisque son titulaire, d'abord François Fillon est numéro 3 du gouvernement et mène l'une des réformes les plus importantes de cette législature, la réforme des retraites en 2003. La Politique de la ville lui est rattaché, et le reste jusqu'en 2010. Entre 2007 et 2010, l’Emploi est associé au ministère de l’économie, alors que le travail est associé à la solidarité et à la fonction publique. Puis entre 2010 et 2012, le gouvernement a un ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Depuis 2012, le ministère prend les attributions relatives au travail, à l'emploi, à la formation professionnelle et au dialogue social.

Organisation

Ministre

Le 2 septembre 2015, Myriam El Khomri est nommée ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du Gouvernement Manuel Valls (2).

Depuis le 11 février 2016, Clotilde Valter est secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Administration centrale

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur  :

• la direction générale du travail ;
• la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;
• la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ;
• la direction de la Sécurité sociale, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État ;
• la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé ;
• l’inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé.

Il dispose de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à la lutte contre la fraude, de la direction générale de l'Enseignement scolaire, du délégué à l'information et à l'orientation, du secrétariat général des ministères économique et financier et de la direction des Affaires juridiques des mêmes ministères.

Secrétariat général des ministères sociaux

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, est conjointement placé sous l'autorité de plusieurs ministres, dont le ministère chargé du travail. Créé en 2005, il a été réorganisé et remanié en 2011 et 2013.

Chargé essentiellement de « fonctions support », il regroupe depuis le 16 octobre 2013 :

• la direction des ressources humaines ;
• la direction des finances, des achats et des services ;
• la direction des systèmes d'information ;
• la direction des affaires juridiques ;
• la délégation aux affaires européennes et internationales ;
• la délégation à l'information et à la communication ;
• la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.

Services déconcentrés

Les services déconcentrés du ministère sont, depuis 2010, organisés en directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (anciennement directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et unités territoriales (anciennement directions départementales) accueillant les sections d'inspection du travail.

Une semaine avant le suicide d'un inspecteur du travail dans les locaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 4 mai 2011, les organisations syndicales dénonçaient, lors de la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique du 28 avril 2011, « la poursuite d’une démarche technocratique et à marche forcée de la RGPP » dans le cadre de laquelle s'inscrit la réorganisation de ces services.

Voir aussi

Bibliographie

• Boris Dänzer-Kantof, Véronique Lefebvre & Félix Torres, Un siècle de réformes sociales, Une histoire du ministère du travail 1906-2006, Paris, La Documentation française, 2006, 264 p., (ISBN 2-11-006264-9)
• Bruno Béthouart, Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. De la Libération au début de la Ve République, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, « Pour une histoire du travail », 2006, 368 p.
• Alain Chatriot, Odile Join-Lambert & Vincent Viet (ÉD.), Les politiques du travail (1906-2006). Acteurs, institutions, réseaux, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, « Pour une histoire du travail », 2006, 518 p.

Décrets d'attribution

• Décret n^o 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé (périmé)
• Décret n^o 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Décrets d'organisation

• Décret n^o 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (abrogé)
• Décret n^o 2011-499 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
• Décret n^o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales