Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
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| Titre | Loi relative à la création des syndicats professionnels |
|---|---|
| Territoire |
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| Type | Loi |
| Branche | Droit du travail |
| Régime | IIIe République |
|---|---|
| Présidence | Jules Grévy |
| Gouvernement | Ferry II |
| Entrée en vigueur | 21 mars 1884 |
| Version en vigueur | sur Légifrance |
Pour les autres lois portant le nom de Pierre Waldeck-Rousseau, voir Loi Waldeck-Rousseau.
La loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, dite « Loi Waldeck-Rousseau », du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit adopter, est une loi française votée le qui autorise la création de syndicats en France[1].
Présentation
[modifier | modifier le code]Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du supprimant le délit de coalition. Cette Loi autorise la création de syndicats en France, fixe leurs domaines de compétence et abroge la loi Le Chapelier[2].
Ce texte vise tous les groupements professionnels, les syndicats de salariés et les syndicats patronaux.
La « Loi Waldeck-Rousseau » de 1884, au-delà de son intérêt historique, n'a aujourd'hui plus de valeur juridique.
Elle est modifiée à de très nombreuses reprises, notamment par la loi du , les lois des 20, 21, ainsi que par de nombreux autres textes.
La législation relative aux syndicats professionnels, (avec de nombreux ajouts et modifications depuis la loi fondatrice de 1884), figure désormais au sein du livre Ier de la deuxième partie du Code du travail, aux articles L. 2111-1 et suivants[3].
Textes officiels
[modifier | modifier le code]- « Loi relative à la création des syndicats professionnels », Journal officiel de la République française, . — Lire en ligne sur le site Légifrance.
- Pierre Waldeck-Rousseau, Projet de loi adopté par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy, Paris, Impr. de A. Quantin, (BNF 36248418).
- Pierre Waldeck-Rousseau et Alexandre Millerand, Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, Paris, Impr. de Motteroz, (BNF 36235779).
Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Henry Leyret, De Waldeck-Rousseau à la C.G.T : la société et les syndicats, Paris, Editions de la Sirène, coll. « Bibliothèque d'évolution sociale », (BNF 31616543).
- Etienne Martin Saint-Léon, La Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand (Extrait de "l'Association catholique", revue des questions sociales et ouvrières), Paris, E. Vitte, (BNF 30897282, lire en ligne).
- P. Brochard, La Mainmorte ouvrière (à l'occasion du projet de loi Waldeck-Rousseau du 14 novembre 1899 sur les syndicats professionnels) (thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques), Laval, Chailland, (BNF 30163874).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Prises de positions rivales de Georges Clemenceau et d'Albert de Mun
