Aller au contenu

Histoire du découpage cantonal de la Vendée

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L’histoire du découpage cantonal de la Vendée, embrayée le avec le décret royal instituant le département de la Vendée ainsi que ses cantons, se constitue de différentes réformes territoriales qui ont conduit à une redéfinition progressive des limites territoriales des cantons de 1790 jusqu’à nos jours.

Depuis la réforme territoriale de 2014, les cantons vendéens ne sont plus distribués en fonction des arrondissements du département. Ils seront au nombre de 17 à partir de mars 2015.

Histoire

[modifier | modifier le code]

Création des limites administratives vendéennes

[modifier | modifier le code]

Alors qu’elle avait chargé un nouveau comité de constitution de préparer un projet de division territoriale du royaume de France lors de la séance du , l’Assemblée nationale constituante adhère à l’idée d’un découpage en départements, districts et cantons par les lois des 14 et 22 décembre 1789[1]. La France est ainsi divisée en 83 départements par décret du 15 janvier 1790 et la liste des départements et des districts est précisée par décret du 16 février 1790 (dits « décrets de l’Assemblée nationale concernant la division du royaume en 83 départements »)[1]. Le « département occidental du Poitou » (futur département de la Vendée) comprend alors 6 districts et 58 cantons selon le décret particulier du 26 janvier 1790[2].

Du Consulat à 1973

[modifier | modifier le code]

Peu de temps après leur création, les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793 ; ils ne conservent qu’un rôle électoral. Mais, après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les mesures de circonstance de la Convention sont annulées par la constitution du 5 fructidor de l’an III (22 août 1795), dite « de la République bourgeoise ». La constitution supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, et renforce le rôle des cantons, qu’elle vient de recréer[3]. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée des arrondissements dans 98 départements, dont 371 dans les 89 départements correspondant au territoire de la constitution de 1793. À la même date, le nombre des cantons (correspondant au même territoire) est ramené à 2 916[4]. Dans la Vendée, le nombre de cantons est ainsi ramené de 58 à 29 par arrêté du 9 brumaire an X ()[5].

Le canton de Saint-Jean-de-Monts est créé par arrêté du 4 germinal an XIII (). Il regroupe les communes des cantons de Challans, Beauvoir et Saint-Gilles-de-Vie.

Le , la préfecture est transférée de Fontenay à Napoléon (commune ainsi dénommée sous le Premier Empire, les Cent-Jours et la Seconde République, puis Napoléon-Vendée sous le Second Empire et enfin La Roche-sur-Yon). Parallèlement la sous-préfecture de Montaigu est supprimée. Ses cantons constituent l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.

L’article 2 de la loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire du introduit plusieurs changements (le numéro correspond à l’alinéa de l’article)[6] :

  1. le canton de Mareuil est retiré de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte et attribué à celui de Bourbon-Vendée ;
  2. le canton de Chantonnay est également retiré de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte et attribué à celui de Bourbon-Vendée sauf les communes de Tallud, Chavagnes, Les Redours, Monsireigne et Sainte-Gemme-des-Bruyères, qui intègrent le canton de Pouzauges ;
  3. Puymaufrais, Saint-Vincent-Fort-du-Lay et Bournezeau quittent le canton de Sainte-Hermine pour rejoindre celui de Chantonnay ;
  4. plusieurs communes quittent le canton de Pouzauges et l’arrondissement de Fontenay-le-Comte : Saint-Paul-en-Pareds, Saint-Mars-la-Réorthe et Les Épesses intègrent le canton des Herbiers ; Mallièvre et Treize-Vents le canton de Mortagne (arrondissement de Bourbon-Vendée) ;
  5. Aubigny, Nesmy, Chaillé, Saint-Florent, Le Tablier et Château-Guibert quittent l’arrondissement des Sables-d’Olonne et intègrent le canton de Bourbon-Vendée, sauf la dernière, qui entre dans le canton de Mareuil.

Années 1970

[modifier | modifier le code]

Avec le décret du , le canton de La Roche-sur-Yon est divisé en deux avec la création de deux nouveaux cantons : La Roche-sur-Yon-Nord et La Roche-sur-Yon-Sud[7].

Par un décret en Conseil d’État du , le territoire du canton du Poiré-sur-Vie est agrandi par l’accueil de La Chapelle-Palluau, commune associée d’Aizenay, qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d’Olonne). Toutefois, par arrêté préfectoral du avec effet immédiat, La Chapelle-Palluau est restaurée comme commune et réintègre le canton de Palluau.

Redécoupage de 2014

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : liste des cantons de la Vendée.

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l’Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité entre les hommes et femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [8]. Les conseillers départementaux seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les électeurs de chaque canton éliront au conseil départemental, nouvelle appellation des conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l’accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre, la totalité des conseillers départementaux sera renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux avec arrondi à l’unité impaire supérieure ; le nombre total de cantons d’un département devant être obligatoirement être impair. Dans la Vendée, le nombre de cantons doit ainsi passer de 31 à 17.

Historique global des découpages cantonaux depuis 1790

[modifier | modifier le code]
Texte Entrée en vigueur Nombre de cantons Nombre d’habitants Population cantonale moyenne Carte
Décret du 58 — —
Arrêté du 9 brumaire an X () 29 243 426 habitants (1801) 10 584 habitants
Arrêté du 4 germinal an XIII () 30 8 114 habitants
Loi du 316 587 habitants (1821) 10 553 habitants
Loi du 395 695 habitants (1861) 13 190 habitants
Décret du 31 421 250 habitants (1968) 13 589 habitants
Décret du 450 641 habitants (1975) 14 537 habitants
Arrêté préfectoral du
Décret du 17 655 506 habitants (2013) 38 559 habitants

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • Louis-Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en CXX départemens, vol. I, Paris, éditions Louis-Marie Prudhomme, , 673 p. (OCLC 715881089, lire en ligne)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l’organisation administrative de la France, Paris, éditions Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne)
  • Marie-Vic Ozouf-Marignier et Nicolas Verdier, « Le canton d’hier à aujourd’hui : étude cartographique d’un maillage », dans Yann Lagadec, Jean Le Bihan et Jean-François Tanguy (dir.), Le canton, un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 389 p. (ISBN 9782753508309, lire en ligne), p. 281-295

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.5. : le découpage du territoire de 1790 à 1815 », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  2. ↑ Prudhomme 1798, p. 216
  3. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  4. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l’Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  5. ↑ « Arrêté du 9 brumaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Vendée - Bulletin des lois de 1801 - page 428 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  6. ↑ « Loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire », Le Moniteur universel,‎ (lire en ligne)
  7. ↑ « Décret n°73-773 du 2 août 1973 portant création de cantons dans le département de la Vendée », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  8. ↑ « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).

Annexes

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]
v · m
Découpage administratif des Pays de la Loire (au )
Préfecture : Nantes
Départements des Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Histoire_du_découpage_cantonal_de_la_Vendée&oldid=209251707 ».