Arrondissements de la Vendée

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La carte des arrondissement de la Vendée au .

Depuis le 28 pluviôse an VIII (), les arrondissements de la Vendée sont au nombre de trois dans le département.

Les trois subdivisions actuelles admettent comme chef-lieux les communes de Fontenay-le-Comte de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne.

Histoire[modifier | modifier le code]

Sous la Révolution française, après les décrets de l’Assemblée nationale concernant la division du royaume en 83 départements ( et ), un autre décret, daté du et particulier cette fois-ci, porte création de six entités infra-départementales dans la Vendée appelées « districts » (Challans, La Châteigneraye, Fontenay-le-Peuple, Montaigu, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d’Ollonne)[1]. Ces premières subdivisions du département sont mises en œuvre dans le cadre de lettres patentes de Louis XVI données le [2].

Avec la Constitution du 5 fructidor an III (), entrée en vigueur le 4 brumaire (), les divisions du département se restreignent aux seuls cantons et communes, la notion de district ayant disparu.

Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration introduit une nouvelle entité infra-départementale, l’arrondissement, plus étendu que les précédents districts. Il est alors créé par le premier consul Napoléon Bonaparte dans le département trois arrondissements : le premier dont le chef-lieu est fixé aux Sables-d’Olonne ; le deuxième à Montaigu ; le troisième dont le siège Fontenay est également la préfecture de département[3].

Par le biais de l’arrêté du 17 ventôse an VIII relatif à l’installation, aux fonctions, au costume des préfets (), repris dans l’arrêté du 9 brumaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Vendée ()[4], les nouvelles subdivisions sont baptisées du nom de leur chef-lieu (Les Sables-d’Olonne, Montaigu et Fontenay).

Bien que le décret impérial du 5 prairial an XII () ordonne le transfert du chef-lieu de la Vendée de Fontenay à La Roche-sur-Yon, la réorganisation des arrondissements de la Vendée n’est actée par Napoléon Ier qu’à la suite du décret impérial du concernant l’arrondissement de Napoléon, département de la Vendée. Par celui-ci, l’arrondissement de Montaigu est supprimé au profit de l’arrondissement de Napoléon (nouvelle dénomination de La Roche-sur-Yon[a]), tandis que Fontenay est rétrogradée au rang de sous-préfecture dans les mêmes limites de son arrondissement[5].

Sous la Restauration, le découpage des arrondissements est sensiblement modifié par Louis XVIII dans la loi du relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire principalement en faveur de l’arrondissement de Bourbon-Vendée[6].

Les limites des arrondissements ne sont pas modifiées tout au long des XIXe et XXe siècles hormis entre 1975 et 1979. En effet, par un décret en Conseil d’État du , La Chapelle-Palluau, commune associée d’Aizenay (canton du Poiré-sur-Vie), qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d’Olonne) est affectée à l’arrondissement de La Roche-sur-Yon. Cependant, un arrêté préfectoral du restaure La Chapelle-Palluau comme commune et la réintègre l’arrondissement.

Au , dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l’État, le territoire des arrondissements est en partie modifié pour épouser les limites des intercommunalités à fiscalité propre[7]. Aussi, le , Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération, est attribuée à l’arrondissement de La Roche-sur-Yon[8].

Découpage actuel[modifier | modifier le code]

Le département de la Vendée est divisé depuis le entre :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Note[modifier | modifier le code]

  1. Par la suite, au gré des changements de noms de la commune chef-lieu, l’arrondissement est successivement connu comme celui de :
    • La Roche-sur-Yon (en ) ;
    • Bourbon-Vendée (à partir du ) ;
    • Napoléon (à partir du ) ;
    • Bourbon-Vendée (à partir de ) ;
    • Napoléon-Vendée (à partir du ) ;
    • et La Roche-sur-Yon (à partir du ).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Suite des décrets sur la division du royaume », dans Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, vol. 2, t. 11, Paris, Chez Baudouin, (lire en ligne), p. 42-43.
  2. Lettres-patentes du roi sur décrets de l’Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements, Paris, Imprimerie nationale, (lire en ligne), p. 42-43.
  3. « Loi concernant la division du territoire de la République et l’administration (no 115) », Bulletin des lois de la République française, Imprimerie nationale, no 17,‎ brumaire an ix, p. 89-90 (lire en ligne).
  4. « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Vendée (no 1017) », Bulletin des lois de la République française, Imprimerie nationale, no 133,‎ pluviôse an x, p. 428-432 (lire en ligne).
  5. « Décret impérial concernant l’arrondissement de Napoléon, département de la Vendée (no 5565) », Bulletin des lois de l’Empire français, Imprimerie impériale, no 275,‎ , p. 477-478 (lire en ligne).
  6. « Loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire », Bulletin des lois du royaume de France, no 682,‎ (lire en ligne).
  7. « Arrêté no 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 63,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. « Arrêté préfectoral no 2018/SGAR/534 portant modification des limites des arrondissements des Sables-d’Olonne et de La Roche-sur-Yon en Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 78,‎ (lire en ligne [PDF]).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]