Carte verte (automobile)

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Carte internationale d'assurance automobile, allemande (ancien format); les pays couverts par l'assurance apparaissent non barrés, les pays barrés ne sont pas couverts.
L'attestation d’assurance (en vert), avec le certificat d'immatriculation (carte grise) et un permis français (carte rose).

La carte verte (ou Carte internationale d'assurance automobile) est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.

Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).

En 2016, le système de la carte verte compte environ 377666 accidents internationaux dans l'espace carte verte[1]. En 2012, le nombre d'accident internationaux dans l'espace carte verte était supérieur à 350000 accidents[2].

En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d'après la fédération des assurances[3].

Description[modifier | modifier le code]

Certificat d'assurance d'un radar de contrôle routier déplaçable.

Une carte verte se compose de deux volets :

  • le certificat d'assurance, ou papillon vert, coupon apposé sur le pare-brise ;
  • la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

La carte verte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas harmonisée entre les divers Etats[4].

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation[5] et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.

L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé[6]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance[7].

La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte[8].

En France, à la suite de la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe.

La carte verte est valable un an en France, mais pour six mois à l'étranger dans les pays de l’Union européenne; au delà, une assurance locale doit être souscrite.

A l'étranger, la carte verte couvre la responsabilité civile dans le cadre légal, mais la portée de l'assurance complémentaire facultative peut être variable[9].

Informations[modifier | modifier le code]

En général, la carte verte respecte le modèle approuvé par le Sous-Comité des Transports Routiers de la Commission Économique pour l’Europe de l’ONU[10].

Toutefois, dans certains cas, les cartes vertes ne respectent pas le format de l’ONU, par exmple sur la liste des pays adhérant au système carte verte, ou sur l'ordre des cases[10].

Les informations d'une carte verte sont les suivantes:

informations d'une carte verte (nouveau format)[11].
Case Description Précisions
1 Intitulé de la carte verte
2 Bureau national sous la responsabilité duquel elle est émise
3 Dates de validité du document
4 Code pays/code assureur/numéro code pays: pays émetteur; code assureur: société d’assurance; numéro: selon l'assureur, par exemple nunméro de police
5 N° d’immatriculation du véhicule/n° du châssis/n° du moteur
6 & 7 Catégorie et marque du véhicule Par exemple A. Automobile; B. Motocycle
8 Validité territoriale Une case pour chaque pays d'assurance, une seule case pour l'Union européenne qui forme un marché unique. Une case barrée indique une absance de couverture dans ce pays.
9 Nom et adresse du souscripteur (ou de l’utilisateur du véhicule)
10 Nom et adresse de l’assureur
11 Signature de l’assureur

Historique[modifier | modifier le code]

Le certificat d'assurance (en dessous du justificatif de contrôle technique)

La Carte verte est surtout un accord international entre assurances de responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur.

En 1949, une conférence internationale des assureurs de Londres a adopté les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies et le Conseil a établi officiellement son siège à Londres. En 1951, la première réunion formelle du Conseil a approuvé le modèle d'accord entre les États membres et a adopté une norme uniforme pour les "cartes vertes". En 2006, le siège du Conseil a été transféré à Bruxelles.

Cas de l'Union européenne et de l'espace économique européen[modifier | modifier le code]

Dans l'Union européenne, la Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — texte présentant de l'intérêt pour l'EEE — harmonise les législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile. Elle prévoit qu'un véhicule peut être couvert par une carte verte en état de validité ou un contrat d’assurance-frontière pour garantir l'indemnisation des victimes d’accidents[12].

Pays adhérents[modifier | modifier le code]

Zone géographique des pays adhérents au système de la carte verte

Les pays suivants adhèrent au système de la carte verte en 2016:

Convention Multilatérale (Etats de l'UE/EEE + Andorre, Serbie et Suisse)[13] Autres pays

Annulé :

Informations manquantes :

Accidents internationaux par pays[modifier | modifier le code]

En 2012, les pays ayant eu le plus d'accident étrangers assurés à l'étranger par le système de carte verte sont[14]:

  1. Allemagne: 54623 accidents
  2. France: 53914 accidents
  3. Italie: 41188 accidents
  4. Autriche: 29055 accidents
  5. Royaume-Uni: 24875 accidents

En 2016, les pays assurant le plus d'accident à l’étranger sont: Pologne 45 891 et Roumanie 32 541; Pays-Bas, Espagne et Roumanie comptaient 23000 accidents assurés à l'étranger environ[15].

Autres régions du monde, autres cartes[modifier | modifier le code]

International Motor Insurance Systems.png

La carte verte a inspiré d’autres systèmes fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l’ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).

Carte rose[modifier | modifier le code]

La Carte rose pour 6 pays d'Afrique centrale:

Carte brune[modifier | modifier le code]

La Carte Brune pour 14 pays d’Afrique de l’Ouest:

Plus de 600 000 véhicules sont dotés de la carte brune[16].

Carte orange[modifier | modifier le code]

La Carte Orange pour 19 pays arabes:

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]