Fichier des titres électroniques sécurisés

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Le fichier des titres électroniques sécurisés ou (fichier TES) est un projet du ministère de l'Intérieur français de constituer une base de données qui a pour vocation de rassembler l'identité, le sexe, la couleur des yeux, la taille, l'adresse du domicile, les données relatives à la filiation, l'image numérique du visage et de la signature, l'adresse email et les empreintes digitales de tous les détenteurs d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français[1].

Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le décret no 2016-1460 du autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité publié au Journal officiel de la République française daté du annonce la création du fichier national des titres sécurisés. Le décret prévoit la création d'une base de données contenant notamment des données à caractère personnel comme le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, le domicile de résidence, les noms, prénoms, date et lieu de naissance et nationalité des parents, l'image numérisée du visage et des empreintes digitales, l'adresse de messagerie électronique et le numéro de téléphone[2].

Le lendemain de la parution au Journal officiel, le journaliste du site Next INpact, Marc Rees, s'inquiète de la création de ce fichier. Le journaliste souligne notamment qu'un projet similaire avait été rejeté par le Parlement en 2012 et rappelle les réserves de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL souligne notamment qu'il aurait été possible d'envisager l'introduction d'une puce électronique dans les documents d'identité qui aurait permis de stocker les informations biométriques de manière décentralisée[3],[4].

Le , le Conseil national du numérique a appelé le gouvernement à suspendre la mise en place du fichier TES et rappelle le risque de détournement des finalités du fichier ainsi que les risques de piratage[5].

Axelle Lemaire, alors secrétaire d'État chargée du numérique, a critiqué la manière dont le gouvernement – dont elle fait partie – a fait passer ce décret en déclarant dans L'Opinion[5] :

« Ce décret a été pris en douce par le ministre de l’intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C’est un dysfonctionnement majeur. »

Le , l'Observatoire des libertés et du numérique qui regroupe le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, La Quadrature du Net, le Centre d'études sur la citoyenneté, l'informatisation et les libertés (CECIL) et le Centre de coordination pour la recherche et l'enseignement en informatique et société (CREIS-Terminal) a publié un communiqué commun pour dénoncer ce projet[6].

Le , le Conseil national du numérique lance sa plateforme dans le but de faire avancer le débat. Il publie sur son site son avis dans lequel « le Conseil s’interroge sur la nécessité de stocker de manière centralisée des informations aussi sensibles ». Il demande également au gouvernement de « suspendre l’application du décret et les expérimentations en cours » et il recommande « d’initier un débat public avec les citoyens, les acteurs de la société civile, le secteur privé et le secteur public sur les sujets de l’identité administrative et de l’identité en ligne » et « de poursuivre l’adaptation du modèle public de gouvernance des choix technologiques dans la mesure où ces décisions majeures vont se multiplier dans les prochaines années »[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]