Secrétaire du roi

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Exemple d'une formulation complète d'une titulature de conseiller-secrétaire du roi : "Signé, Vandive, (...) Écuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, Maison, Couronne de France" (Extrait d'un document imprimé du Parlement de Paris, 1772).

Le secrétaire du roi, plus anciennement notaire du Roi[1] est un fonctionnaire de la France de l'ancien régime, attaché à une chancellerie[2].

Appelés clercs, notaires et secrétaires du Roi, ils sont plus largement connus sous le nom de secrétaires du Roi[3].

Il existe également une charge de conseiller-secrétaire du roi, en tous points similaire qui est une simple charge de secrétaire du Roi réhaussée seulement du titre de conseiller, normalement attribuée aux magistrats.[4]

Les secrétaires du roi, qui jouissent du privilège de noblesse depuis 1484, ne doivent pas être confondus avec les notaires royaux, qui sont des officiers publics « chargés des testaments et autres contrats », ancêtres des notaires actuels. Cette charge de notaire royal était réservée aux roturiers et entraînait la dérogeance pour tout noble l'exerçant, y compris à Paris[5].

Etablis auprès de la grande chancellerie de France, à Paris[6], mais également à la petite chancellerie du Palais, à Versailles ou au Louvre ou a celle du châtelet, les secretaires du Roi peuvent également être attachés aux chancelleries des cours de provinces, dans les parlements, les présidiaux, cours des aides et cours souveraines, qu'on appelle petites chancelleries ou encore chancelleries particulières[2], par opposition à la grande chancellerie de Paris, la seule « grande »[2].

Une charge anoblissante[modifier | modifier le code]

De nombreux édits et lettres patentes ont modifié au cours de siècles les privilèges de noblesse des secrétaires du roi :

  • Les lettres patentes de Charles VIII, de l'an 1484, les anoblit en tant que de besoin, leurs enfants et postérité mâle et femelle, née et à naître en légitime mariage, les déclarant capables de recevoir tous ordres de chevalerie comme si leur noblesse était ancienne, et au-delà de la quatrième génération[7].

Ces lettres anoblissent en tant que besoin les secrétaires du roi. Ainsi, les auteurs de l'Ancien Régime parlent de "noblesse des secrétaires du roi" en faisant directement référence à ces lettres de 1484, comme Diderot et d'Alembert dans leur Encyclopédie[8],[9], ou Chérin dans son Abrégé chronologique d'édits (etc)[10]. Ces lettres se retrouvent également dans certaines lettres de provision de charge de secrétaire du roi, qui parlent de “(...) privilège de noblesse au premier degré telle qu’elle est portée aux lettres patentes du mois de février mil quatre cent quatre vingt quatre (...)” (1787)[11].

  • Les lettres de septembre 1549 confirment la noblesse des secrétaires du roi, de leurs enfants ainsi que des enfants de ceux morts en exercice ou ayant résigné à fils ou gendre[7].
  • Les lettres patentes de mai 1572 permettent aux secrétaires du roi qui auront exercé vingt ans de résigner leur office en faveur d'un de leurs enfant ou autre, sans payer de finance[7].

A partir de cet édit, la noblesse attribuée par la charge connue divers épisodes :

Leur noblesse immédiate de par leur charge fût confirmée en 1578, 1653 et 1664. Les secrétaires du roi en exercice et leurs enfants se firent maintenir nobles lors des recherches de la fausse noblesse. A l'inverse, on connait des exemples de fils de secrétaires du roi démissionnaires avant vingt ans qui ont "déclaré ne [plus] prétendre à la noblesse et lorsqu’[ils ont] pris la qualité d’écuyer, [leur] père était secrétaire du Roi."[12],[11].

Les arrêts du Grand Conseil de 1662 et 1666 maintient des enfants d'un ancien secrétaire du roi démissionnaire après vingt ans d'exercice sans avoir pris de lettres de vétérance[12].

En Août 1669, un édit confirma d'abord toutes les plus anciennes dispositions favorables à la noblesse immédiate des secrétaires du roi, mais en parallèle priva tout officier n'ayant pas encore servi vingt ans, démissionnaire ou décédé avant vingt ans, de tout privilège de noblesse pour lui et sa descendance. Cela réduisit "presque à rien un privilège que Louis XIV avoit d'abord voulu confirmer dans toute son étendue", aussi fût-il rapidement corrigé par un édit de 1672 qui "rétabli [...] nos 240 secrétaires réservés dans tous leurs privilèges de noblesse [...]"[12].

Ainsi, les secrétaires du roi retrouvaient leur noblesse immédiate et immédiatement transmissible aussitôt en charge. S'en suivirent différents arrêts de justice confirmant dans leur noblesse des enfants de secrétaires du roi en charge depuis moins de vingt ans, "tant & si longtemps que [leur] père sera revêtu de la charge de Secrétaire du roi, & s'il décède en la fonction d'icelle, ou obtient lettre de vétérance"[12].

  • L'édit d'octobre 1727 et de Juillet 1766 confirment les privilèges et la noblesse des secrétaires du roi en office[13],[14],[15].
  • L’arrêt de la Cour des aides de Paris du 28 mai 1770 confirme que « les édits de 1690 et mars 1691 considéraient les veuves & enfants de la même manière que les officiers même; & comme ceux-ci jouissaient des privilèges de la noblesse dès l’instant qu’ils avaient été reçus dans leurs offices, leurs enfants avaient aussi dès le même instant la jouissance des mêmes privilèges, y ayant une distinction à faire entre les offices qui donnent la noblesse héréditaire, & ceux qui n’accordent que l’exemption personnelle de la taille » et ordonna « défenses aux maires, échevins & collecteurs de Saint-Étienne d’imposer à la taille les sieurs Vincent fils, tant qu’ils vivraient noblement & ne feraient pas acte de dérogeance à la noblesse ». Cette même Cour a jugé, le 9 août 1702, que la fille d'un roturier, qui avait épousé le fils d'un roturier et dont le père, postérieurement à son mariage, s'était fait Secrétaire du Roi, entra de plano après la mort de son mari dans les droits et privilèges de noblesse sans être obligée de prendre des Lettres de noblesse[16].
  • En 1770, lors de la création de la chancellerie de Lorraine, il est demandé au roi Louis XV de repréciser les privilèges des officiers de cette chancellerie (dont faisaient partie les secrétaires du roi) après qu'il a simplement dit qu'ils doivent avoir les mêmes privilèges que les autres chancelleries. Par édit de juin 1770 il déclara « Nos (...) secrétaires (...) en notre chancellerie établie près notre cour souveraine de Lorraine et Barrrois à Nancy, jouiront, tant qu'ils sont revêtus desdits offices, ou en cas de démission après les avoir possédés pendant vingt années et acquis la vétérance, de la noblesse au premier degré, et de [...] tout droits dont jouissent les nobles de notre royaume, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés pour faits d'usurpation de noblesse, antérieurement à leurs provisions et réceptions desdits offices; et sera ladite noblesse transmise à leurs enfants, tant mâles que femelles, nés et à naître en légitime mariage, lesquels seront inscrits au catalogue des nobles de notre royaume, pourvu toutefois que lesdits officiers décèdent revêtus desdits offices ou après les avoir possédés pendant vingt années et acquis la vétérance. »[17]. Cette inscription des enfants sur le catalogue des nobles du royaume uniquement après vingt ans d'exercice et acquisition de la vétérance ou mort en charge, bien qu'ils soient immédiatement nobles[11], est un usage ancien connu depuis au moins 1669[12].

Enfin, en 1780, le roi Louis XVI donne par lettres patentes tout pouvoir au Parlement de Douai qui était amené à juger si oui ou non les secrétaires du roi en charge étaient nobles. Ce jugement fait suite à la demande des secrétaires du roi, qui s'étaient vu refuser l'accès aux assemblées du corps de la noblesse des Etats des châtellenies de Lille Douai et Orchies. Le Parlement jugea que « la noblesse acquise à titre des offices dont il s’agit au procès donne droit d’assister à l’assemblée du corps de la noblesse des Etats des châtellenies de Lille douay et orchies, ordonne en conséquence que les demandeurs y seront convoqués et y jouiront du droit de suffrage et autres dont y jouissent les autres nobles », jugement faisant jurisprudence de par les lettres patentes du roi accordant toute légitimité au jugement rendu[11].

Le 27 Avril 1791, les offices de secrétaires du roi de la grande et des petites chancelleries sont supprimés, une dizaine de mois après la suppression de la noblesse en juin 1790[18].

Les collèges des notaires-secrétaires[modifier | modifier le code]

  • Le plus ancien collège est celui appelé à l'époque moderne les Six-vingt. Il s'agit de l'évolution de la confrérie des notaires et secrétaires du roi fondée par lettres patentes de 1365. Le nombre de charges est fixé à 59, mais s'il existe 59 secrétaires bénéficiant des gages de la charge, soit la rémunération fixe, il faut y ajouter 61 secrétaires bénéficiant des « bourses », soit la rémunération variable par quote-part du prix des actes écrits.
  • Le second collège est celui des Cinquante-quatre, instauré par édit de 1583. Bien que son augmentation ait été prévue par édits de 1641 et 1655, elle n'a jamais été effective.
  • Le troisième collège est celui des Vingt de Navarre, qui sont, comme leur nom l'indique, les anciennes charges de la couronne de Navarre, réunies à celles de la couronne de France après l'accession au trône d'Henri IV en 1607. Leur nombre est brièvement porté à 100 en 1661.
  • Le quatrième collège est celui des Soixante-six, augmentation en 1608 d'un collège de 26 secrétaires créé en 1587.
  • Le cinquième collège est celui des Finances, créé en 1605 et composé à l'origine de 26 offices. Brièvement augmenté de 74 charges en 1622-1623, son nombre est fixé à 36 secrétaires en 1625, puis à 120 en 1635.
  • Le sixième collège est celui des Quatre-vingt, créé en 1657 avec les offices prévus pour l'augmentation du collège des Cinquante-quatre et de nouveaux offices.

Ces six collèges anciens sont tous réunis en 1672 dans un nouveau Grand collège rassemblant 240 secrétaires. Leur nombre subit des variations importantes afin d'être fixé à 300 par lettres de 1727[19].

Fonctions, privilèges, prix d’acquisition[modifier | modifier le code]

Selon l'auteur Patrice du Puy de Clinchamps, l'emploi de secrétaire du roi ne demandait aucune aptitude particulière, il suffirait de savoir lire et écrire et d'être de bonnes mœurs[20] et le roi n’exigeait des secrétaires du roi ni la résidence auprès de la chancellerie dont ils dépendaient, ni qu’ils soient gradués[21].

Selon d'autres auteurs, la facilité de réception et de service firent rechercher cette fonction par la haute bourgeoisie et les grands commerçants qui voulaient accéder à la noblesse[22]. Beaucoup, surtout aux XVIIe et XVIIIe siècles, y voient un moyen de s'anoblir argent comptant et achètent des charges fort cher[23]. En 1761 Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais qui avait acheté pour 56 000 livres un brevet de secrétaire du roi répondait à ceux qui lui contestaient sa noblesse qu'il pouvait en montrer la quittance[24]. Mais même après vingt ans de service, l’agrégation des secrétaires dans le Second Ordre ne paraît pas évidente et il n’est pas question d’alliance avec une noblesse plus ancienne que celle des parlementaires[25].

En réalité, une étude récente des archives et généalogies démontre que la réception dans cet office n'était pas si aisée : enquête de moralité requérant différents témoignages écrits de personnalités locales, nécessité de savoir parler et écrire couramment latin, enquête de niveau social pour démontrer que le requérant possédait les moyens et les revenus financiers nécessaire pour vivre noblement, mise en place d'une commission des haut placés de la Compagnie pour débattre de la demande d'acquisition d'une charge, avis donné au roi qui était le dernier juge pour octroyer ou non les lettres de provision... De plus, pour ce qui est de la vision de la vieille noblesse vis-à-vis des anoblis par cette charge, bien que dans certains écrits les commentaires soient parfois acerbes[26], dans les faits de très nombreux secrétaires du roi et enfants de secrétaires du roi s'allièrent immédiatement avec des familles d'ancienne noblesse, satisfaites d'offrir à leurs enfants des alliances nobles de fait mais surtout très fortunées[11].

Les secrétaires du roi du grand collège étaient de fait chargés de dresser, signer ou rapporter dans les chancelleries établies près des grands organismes de la monarchie, les lettres de grâce, de rémission et autres actes émanant de ces cours. Jean-louis Vergnaud écrit : « Leur centre d’action demeurait la grande chancellerie, d’où ils essaimaient et établissaient à leur profit – théoriquement du moins – un vaste monopole des écritures officielles. On voit par là , à quoi donc se réduit le pompeux étalage que fait de leur fonctions le préambule de l’édit de novembre 1482 donné par le roi Louis XI. »[27].

Conseiller secrétaire du roi : une qualification équivoque.[modifier | modifier le code]

Il ne faut pas confondre la charge de conseiller-secrétaire du roi avec le titre de conseiller, ni celui de conseiller du Roi, encore moins celui de secrétaire d’État, ou celui de conseiller d'Etat.

Les qualifications de conseiller du roi étaient réservés aux magistrats des cours : parlements, comme ceux de Bretagne ou de Flandres, conseil souverains comme celui d'Alsace, chambre des comptes, comme celle de Paris ou du Languedoc, Présidiaux et cour des Aydes, comme celui de La Rochelle ou celle de Dijon.

Louis XIV créa, au milieu du XVIIIe siècle, un certain nombres d'offices de fonctionnaires précédés du titre de conseiller du roi[28], qui n'avaient rien à voir avec la magistrature.

Mais les magistrats continuèrent a porter ce titre, suivi de la cour auprès de laquelle ils servaient, ce qui est le meilleur moyen de déterminer s'ils sont magistrats : ainsi les trouve-t-on des conseillers du Roi au parlement de Provence, conseiller du Roi au présidial de Rennes, conseiller du Roi en la cour des Aides et finances de Provence...Tous ces conseiller du Roi sont conseillers, c'est-à-dire magistrats.

À l'instar de la susceptibilité d'un Valentin Conrart contée par Tallement des Réaux

« D’Ablancourt en a eu maintes [querelles] avec luy, et entre autres une pour ne luy avoir pas escrit Conseiller secretaire du Roy, mais seulement Secretaire du Roy[29] ».

Les secrétaires du Roy sont très attachés à paraître comme conseillers[29] .

Il faut pas confondre les secrétaire du roi ou les conseiller secrétaire du roi avec les secrétaires d’État, ou les membres du conseil du Roi.

Les secrétaires du roi ou conseiller secrétaire du roi sont des officiers c'est-à-dire des fonctionnaires, propriétaires de leur charge, qu'ils ont souvent monnayée fort cher, attachés à la grande chancellerie du parlement de Paris ou dans les chancelleries particulières de province : cours souveraines, chambre des comptes, présidiaux et parlements. Ils ne sont pas magistrats et n'ont aucun pouvoir d'administration.

Si primitivement, au XVIIIe siècle, les secrétaires d’État sont bien originaires des chancelleries, les secrétaires d’État sont entièrement autonomes et sont à l'époque moderne les chefs des quatre grandes administrations de la monarchie[30].

Ils sont en outre nommés par commission, par le Roi lui même, aux affaires étrangères, à la guerre , la marine ou la maison du Roi[31].

Aspects sociologiques sur la charge de secrétaire du roi[modifier | modifier le code]

Bien que confirmée de règne en règne, la noblesse des secrétaires du roi ne laisse pas d'être méprisée par les nobles de race[32]. Par réaction on qualifia cette charge de « savonnette à vilain »[22]. Le duc de Saint Simon réduit les secrétaires du roi à « un corps de roturiers richard »[33]. L'historienne Caroline Le Mao indique qu’à Bordeaux, les familles roturières de la première moitié du XVIIe siècle préfèrent à une charge de secrétaire du roi, celle de conseiller au parlement comme mode d'anoblissement car « il n’y avait pas de différence sur le plan de la noblesse[34], mais il y en avait en termes de prestige, car un conseiller était considéré différemment d’un simple secrétaire du roi »[35].

Noblesse des secrétaires du roi[modifier | modifier le code]

La question de la noblesse des secrétaires du Roi divise historiens, juristes et généalogistes. Le débat se concentre sur le moment de l'entrée en noblesse et les conditions de transmission.

On distingue deux courants, l'un issu plutôt d'historiens et de chercheurs du XX° siècle, et l'autre de chercheurs de la nouvelle génération au XXI° siècle.

Une noblesse immédiatement transmissible d’abord majoritairement contestée au XXe siècle...

Pour les historiens et spécialistes de l'Ancien Régime François Bluche et Pierre Durye : « C'est en vain qu'une récente tentative a été faite pour prétendre que les secrétaires et leurs descendants jouissent de la noblesse héréditaire dès les lettres de provisions. La jurisprudence réunie à cet effet prouve, au contraire, que si le fils d'un secrétaire du roi échappe aux tailles comme noble, il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran. » Cette doctrine est renforcée par l'instruction du garde des sceaux du 6 mars 1789 : « Les personnes pourvues de charges donnant la noblesse, mais qui ne les ont pas acquises par 20 ans d'exercice, ne peuvent pas être considérées comme nobles et ne doivent conséquemment pas être assignées, quoiqu'elles possèdent des fiefs » (...)[36].

Tel est aussi l'avis de Jean-Louis Vergnaud dans son étude sur les fonctions et privilèges des secrétaires du roi (1986) selon lequel « De même depuis 1572, leur noblesse personnelle - s'il n'y a pas mort en charge - ne se transmet que s'ils ont servi vingt ans. »[13].

De même, Daniel Bernard et J. Tournaire écrivent sur ce sujet que: « La charge de secrétaire du roi, la plus convoitée, confère la noblesse personnelle à son propriétaire dès l'entrée en jouissance. L’anoblissement devient héréditaire après vingt ans d 'exercice ou en cas de décès du titulaire »[37]

Enfin, selon les auteurs du Nouveau Nobiliaire de France (1999) il s'agit d'une charge conférant la noblesse héréditaire au premier degré après vingt ans d'exercice ou en cas de mort en fonction[38].

...puis majoritairement reconnue par les spécialistes au XXIe siècle

Selon Alain Texier [39] : « La noblesse personnelle ou d'office, c'était la noblesse dans son échelon le plus bas. S'agissant ici de magistrature (...) Ces cours ne pouvaient pas compter dans leur compagnies des magistrats « pas tout à fait noble » (…) Ils étaient, s’il en était besoin , anoblis par la réception dans leur charge. D’une façon générale, leur noblesse ne reposait pas sur « une obligation de faire » (20 ans de service) , mais plutôt sur « une obligation de ne pas faire » (ne pas céder la charge avant 20 ans) »[40], opinion qu'il réaffirme plus tard[41],. Tel est aussi l'opinion de Vincent Meyzie indique que l'office de secrétaire du roi donne "la noblesse immédiate" jusqu'en 1790[42].

Régis Valette intégre des familles issues d'un secrétaire du roi entré en charge entre 1770 et 1790 dans son ouvrage "Catalogue de la noblesse française" de 2007, qui répertorie les familles subsistantes de la noblesse française[43].

Quant à Benoit de Fauconpret, il estime que : « Depuis 70 ans, l'idée s'est en effet largement imposée que les titulaires de charges au 1er degré et leur descendance n'étaient pas nobles dès leur entrée en charge (...). Une telle assertion n'est pas cohérente avec les faits : comment ces 27 chevaliers de Saint-Michel auraient-ils pu faire preuve de noblesse s'il n'avaient pas la qualité de nobles ? La réalité est que les charges qui donnaient la noblesse au premier degré conféraient à leurs titulaires la noblesse dès qu'ils y étaient reçus, mais avec la condition résolutoire de ne pas se démettre de leur charge avant 20 ans. Le titulaire et ses enfants étaient nobles dès l'entrée en charge, mais la résignation avant 20 ans entrainait la perte de la noblesse. Les nombreuses preuves de noblesse faites entre autres, pour l'ordre de St-Michel attestent indéniablement cette réalité, mais mieux encore, on connait très précisément sur ce point la doctrine de Beaujon (...). La théorie apparue il y a moins d'un siècle selon laquelle les titulaires de charges devaient attendre 20 ans avant d'acquérir la noblesse se révèle ainsi clairement erronée. »[44].

Tel est aussi l'avis de Caroline Le Mao [45] ou de Jean-Marc Moriceau[46].

Enfin, en 2022, les auteurs de l'ouvrage "La Noblesse des derniers Conseiller-Secrétaires du Roi (1770-1790)", en se basant sur les textes de lois de l’Ancien Régime puis de la Restauration, concluent que la charge donnait la noblesse immédiate au titulaire et à sa descendance née et à naître, sous condition d'être en charge sans démissionner avant vingt années d'exercice. Ainsi, en s'appuyant sur différents juristes du XIXe siècle traitant de la question comme les frères Dalloz, les auteurs concluent que ces familles étant nobles lors de l'abolition de la noblesse le 23 Juin 1790 (les charges de secrétaires du roi furent supprimées plus tard, en 1791), elles font partie intégrante de la "noblesse ancienne" rétablie par l'article 71 de la charte de 1814[11].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Denis Diderot, Encyclopédie: ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, tome onzième, Neufchâtel, Samuel Faulche, MDCCXLV page 245 Notaire du Roi, Notaire du Parlement.
  2. a b et c Denis Diderot, Encyclopédie: ou dictionnaire raisonné des arts et des métiers, volume III, Paris, Briasson , MDCCLIII, page 118.
  3. Jean Louis Vergnaud, de l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges. Persée, cahiers Saint Simon, 1986.
  4. François Bluche, Les Magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle, 1690-1791, Les Belles Lettres, 1966 - 191 pages.
  5. François Bluche, Jean François Solnon , la véritable hierarchie sociale de la France d'Ancien régime, le tarif de la capitation (1695), Genève, Droz, 1986 page 45.
  6. Sylvie Charton-Leclech, Chancellerie et culture au XVIIIe siècle, ( les notaires et secrétaires du Roi de 1515 à 1547), histoire notariale, Presses Universitaires du Mirail, Toulouse, 1993 page 67.
  7. a b et c Abraham Tessereau, Histoire chronologique de la Grande Chancelerie de France . Tome premier, contenant son origine, l'estat de ses officiers, un recueil exact de leurs noms depuis le commencement de la monarchie jusques à présent, leurs fonctions... Par Abraham Tessereau,... Revuë & augmentée de plusieurs pièces, (lire en ligne)
  8. Denis Diderot et Jean Le Rond d' Alembert, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, chez Pellet imprimeur-libraire, rue des Belles Filles, (lire en ligne)
  9. « L’Encyclopédie/1re édition/SECRÉTAIRE - Wikisource », sur fr.wikisource.org (consulté le )
  10. Louis-Nicolas-Henri Chérin, Abrégé chronologique d'édits, déclarations, réglemens, arrêts & Lettres-Patentes des Rois de France de la troisieme race, concernant le fait de noblesse ; précédé d'un discours sur l'origine de la noblesse, ses différentes especes, ses droits & prerogatives, la maniere d'en dresser les preuves, & les causes de sa décadence. Par L. N. H. Chérin..., chez Royez, (lire en ligne)
  11. a b c d e et f La Noblesse des derniers Conseillers-Secrétaires du Roi (1770-1790), Editions du Puy, 2022
  12. a b c d et e Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chanqe dignité : à chaque office & à chaque état, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, Visse, (lire en ligne)
  13. a et b Vergnaud 1968, p. 66 note 88 et 67.
  14. Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition), pages 396-397
  15. Daire, Œuvres de Turgot, Volume 1, Guillaumin, Paris 1844, page 559.
  16. Loisel de Boismare, Dictionnaire du droit des tailles ; ou Conférence raisonnée des édits, déclarations du Roi, arrêts & règlemens de la Cour des comptes, 1787, pages 382-383.
  17. Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale : ouvrage de plusieurs jurisconsultes, Pankoucke, (lire en ligne)
  18. Yohann Travet, Les officiers de la chancellerie près la cour de Parlement de Flandre, 1774-1790 – Officiers d’Ancien Régime et notabilité dans la France nouvelle, Revue du Nord 2007/3 (n° 371), (lire en ligne), p. 531-546 :

    « « On s’incline plus volontiers devant la dignité de l’Histoire que devant la force brutale de l’argent ». Ainsi la vénalité et les anoblissements monnayés, dénoncés dans les cahiers de doléances, s’envolent-ils au grès du vent révolutionnaire. Les offices disparaissent le 7 septembre 1790 après avoir été vidés de leur substance par la nuit du 4 août et la suppression de la noblesse en juin 1790. La Révolution fauche les ambitions des officiers. Vingt-neuf ne réalisent pas leur noblesse, vingt-trois perdent leurs privilèges. Simples citoyens, les anciens officiers incarnent aux yeux des patriotes tout ce que le vieux monde avait de détestable. »

  19. Vergnaud 1968, p. 57-62.
  20. Philippe du Puy de Clinchamps, La Noblesse Presses Universitaires de France, 1962, page 28.
  21. Vergnaud 1968, p. 63.
  22. a et b Vergnaud 1968, p. 64.
  23. Pierre Robin, La Compagnie des secrétaires du roi (1351-1791), Librairie du Recueil Sirey, 1933, page 13.
  24. Vergnaud 1968, p. 68-69.
  25. Yohann Travet , Les officiers de la chancellerie près la cour de Parlement de Flandre, 1774-1790, Revue du Nord 2007/3, page 21.
  26. Saint-Simon qualifie la Compagnie de "Corps de roturiers richards", des écrits parlent d'eux comme des "anoblis à prix d'argent", des "savonnés", etc
  27. Vergnaud 1968, p. 62.
  28. Le titre de donné aux titulaires de toutes sortes d'offices et fonctions et qui n'avait aucun effet nobliliaire. Il y avait ainsi des centaines de charges vénales dont les titulaires pouvaient tous se déclarer conseillers du roi : conseiller du roi contrôleur des volailles, conseiller du roi receveur des amendes, épices et vacations, conseiller du roi contrôleur et contre-garde en la Monnaye, conseiller du roi contrôleur des bois et forêts, conseiller du roi trésorier payeur des gages, conseiller du roi receveur de l'espier, conseiller du roi receveur ordinaire des domaines, conseiller du roi contrôleurs aux empilements des bois, conseiller du roi contrôleur au grenier à sel, conseiller du roi contrôleur des rentes, conseiller du roi contrôleur-vérificateur et trésorier-receveur des deniers d'octroi, conseiller du roi crieur de vin, conseiller du roi rouleur et courtier de vin, etc.
  29. a et b Nicolas Schapira, Occuper l'office. Les secrétaires du roi comme secrétaires au XVIIe siècle, in Revue d’histoire moderne & contemporaine 2004/1 (no51-1), pages 36 à 61, CAIRN.
  30. Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne (2012), pages 173 à 193 . CAIRN.
  31. Charles Forstin, les Pontchartrain, ministres de Louis XIV, alliances et réseau d'influence sous l'Ancien régime, presses Universitaires de Rennes, 2006.
  32. Vergnaud 1968, p. 66.
  33. Vergnaud 1968, p. 56.
  34. En réalité la charge de conseiller en parlement anoblissait après que deux générations aient successivement exercées cette charge pendant au moins vingt années et acquis la vétérance. C'est une noblesse graduelle.
  35. Caroline LE MAO, Parlement et parlementaires Bordeaux au Grand Siècle, Champ Valon, coll. « Epoques », (lire en ligne), p. 304.
  36. On peut objecter que le corps des secrétaires du roi se serait pourvu contre cette décision et ils l'auraient probablement emporté, comme cela avait été le cas à maintes reprises dans le passé ; mais ils n'en eurent pas le temps. Le résultat fut qu'un certain nombre d'entre eux ne purent voter, ni dans l'ordre de la noblesse qui les rejetait, ni dans celui du Tiers, qui les boudait.
  37. Daniel Bernard, J. Tournaire, L'Indre pendant la Révolution française, L. Souny, 1989, page 232.
  38. Louis d'Izarny-Gargas, Jean-Jacques Lartigue et Jean de Vaulchier Nouveau Nobiliaire de France : Classification des charges conférant la noblesse, Editions Mémoire & Documents, 1999.
  39. « La noblesse de la Somme au dix-neuvième siècle, Jean-Marie Wiscart - 1994 »
  40. Alain Texier, Qu'est-ce que la noblesse ?, Tallandier, , p.239.
  41. Alain Texier, "NOBLESSE, TITRES ET ARMOIRIES", 2021, éditions LGM
  42. Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde: les officiers moyens de justice en Limousin et en Périgord, vers 1665-vers 1810, Presses Univ. Limoges, (ISBN 978-2-84287-387-5, lire en ligne)
  43. Régis Valette, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, 2007, page 12.
  44. Benoit de Fauconpret, Les chevaliers de Saint-Michel, 1665-1790, P. du Puy, (lire en ligne), p. 52-53.
  45. Caroline LE MAO, Parlement et parlementaires : Bordeaux au Grand Siècle, Champ Valon, coll. « Epoques », (lire en ligne), p. 304.
  46. Jean-Marc Moriceau, Les grands fermiers, Fayard/Pluriel, (ISBN 978-2-8185-0470-3, lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • François Bluche et Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, ICC, (lire en ligne).
  • André Borel d'Hauterive, Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe, (lire en ligne), p. 372 à 376 : sur la charge de secrétaire du roi;
  • Christine Favre-Lejeune, Les secrétaires du Roi de la grande chancellerie de France : Dictionnaire biographique et généalogique (1672-1789), introduction de François Furet et Guy Chaussinand-Nogarert, Paris, Sedepols, 1986;
  • P. de Sémainville,, Code de la noblesse française, (lire en ligne);
  • Abraham Tessereau, L'Histoire chronologique de la Grande Chancellerie de France, Volume 1, 1710 Lire en ligne;
  • Jean-Louis Vergnaud, « De l'âge des services au temps des vanités. La compagnie des conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France, et de ses finances. Histoire, fonctions et privilèges », Cahiers Saint-Simon, no 14,‎ , p.55-70 (lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]